SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Informations juridiques de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

SIREN :	038 709 762
SIRET (siège) :	038 709 762 00017
Forme juridique :	Syndicat de copropriété
Numéro de TVA :	FR25038709762
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Code NAF ou APE :	81.10Z (Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
Domaine d’activité :	Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Convention collective :	Gardiens, concierges et employés d'immeubles - IDCC 1043

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Etablissements de l'entreprise SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

• Établissement

  En activité

  038 709 762 00017
  Adresse : PARIS REP PAR SARL 5 RUE ROBERT ESTIENNE 75008 PARIS

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  Date de création : 25/12/1995

Etablissements de l'entreprise SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Finances de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Dirigeants et représentants de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

0 procédure collective

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Procédures collectives de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

• Tribunal administratif de Versailles, 20/06/2023, 2107163
  Position : Demandeur
  Autres parties : Directeur départemental des finances publiques de l'Essonne
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Versailles, 26/11/2020, 20VE00890
  Début du contentieux : 31/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE D'ARPAJON
  Lire sur Pappers Justice
• Conseil d'État, 11/03/2020, 421445
  Début du contentieux : 31/12/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune d'Arpajon
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Annonces de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Cartographie de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Comment contacter SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010 ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	PARIS REP PAR SARL 5 RUE ROBERT ESTIENNE 75008 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Biens immobiliers de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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Propriétés intellectuelles de SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYND COPR DU 200 QUAI DE JEMMAPES 75010

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