| Code NAF ou APE : | 81.10Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
| SIREN : | 039 331 780 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 039 331 780 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat de copropriété |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Etablissements de l'entreprise FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Dirigeants et représentants de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Documents juridiques de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Comptes annuels de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Conformité de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
Alertes de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Procédures collectives de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Contentieux de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
-
Cour d'appel de Paris, 24/09/2015, 15/01649Début du contentieux : 20/11/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
Annonces de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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Cartographie de FONDATION CATHOLIQUE ANGLAISE
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