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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026

SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE (SORELEC)

087 080 446 · Active
Adresse : LA MOTTE STE EUVERTE, 10 RUE DE LA BIONNE, BP 20011, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Activité : Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 13/08/1968
Dirigeants : Djelouah Karim , Djelouah Nadia

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Informations juridiques de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

SIREN : 087 080 446
SIRET (siège) : 087 080 446 00047
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR77087080446
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ORLEANS , le 13/08/1968 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 087 080 446 R.C.S. Orleans
Capital social : 2 602 253,00 €

Extrait INPI

Activité de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Activité principale déclarée : Entreprise d'électricité de bâtiment et de chauffage électrique, la Fabri cation, l'achat , la vente , l'importation, l'exportation de tout Materi- El électrique de bâtiment et de chauffage
Code NAF ou APE : 43.21A (Travaux d'installation électrique dans tous locaux)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective : Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment - IDCC 2609
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    087 080 446 00047
    Adresse : LA MOTTE STE EUVERTE 10 RUE DE LA BIONNE BP 20011 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
    Date de création : 13/08/1968
    Nom commercial : SORELEC
    Enseigne : SORELEC
  • Établissement secondaire

    En activité

    087 080 446 00062
    Adresse : 64 RUE FRANCOIS IER 75008 PARIS
    Date de création : 01/01/1994
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)

Etablissements de l'entreprise SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Finances de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Performance 2024 2023 2022 2019
Chiffre d'affaires (€) 619K 716K 675K
Marge brute (€) 630K 718K 877K
EBITDA - EBE (€) -225K -315K -213K
Résultat d'exploitation (€) -214K -15,5M -10,9K
Résultat net (€) 23,8K -15,4M 120K 243K
Croissance 2024 2023 2022 2019
Taux de croissance du CA (%) -13,6 6,2
Taux de marge brute (%) 102 100 130
Taux de marge d'EBITDA (%) -36,3 -44 -31,6
Taux de marge opérationnelle (%) -34,6 -2,16K -1,6
Gestion BFR 2024 2023 2022 2019
BFR (€) 40K 749K 15,9M 14,8M
BFR exploitation (€) 54,8K 266K 15,5M 14,8M
BFR hors exploitation (€) -14,8K 482K 377K 6,61K
BFR (j de CA) 23,6 381 8,61K
BFR exploitation (j de CA) 32,3 136 8,4K
BFR hors exploitation (j de CA) -8,7 246 204
Délai de paiement clients (j) 49,9 151 8,22K
Délai de paiement fournisseurs (j) 260 174 38,7
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 54,8
Autonomie financière 2024 2023 2022 2019
Capacité d'autofinancement (€) 25,1K -244K 120K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 4,1 -34 17,8
Fonds de roulement net global (€) 5,38M 5,33M 20,7M 22M
Couverture du BFR 135 7,1 1,3 1,5
Trésorerie (€) 5,34M 4,58M 4,77M 7,23M
Dettes financières (€) 994K 959K 924K 897K
Capacité de remboursement -173 14,9 -32
Ratio d'endettement (Gearing) -0,5 -0,4 -0,2 -0,2
Autonomie financière (%) 86,3 86,4 95,5 95,9
Taux de levier (DFN/EBITDA) 19,4 11,5 18,1
Solvabilité 2024 2023 2022 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,38M 1,05M
Liquidité générale 4,3 21,2
Couverture des dettes -1,1 -1,4 -1,3 -0,8
Fonds propres (€) 9,31M 9,28M 24,7M 26M
Rentabilité 2024 2023 2022 2019
Marge nette (%) 3,9 -2,15K 17,8
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,3 -166 0,5
Rentabilité économique (%) 0,2 -143 0,5
Valeur ajoutée (€) 223K 126K 408K
Valeur ajoutée / CA (%) 36 17,6 60,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2019
Effectif 2 2
Salaires et charges sociales (€) 352K 346K 539K
Salaires / CA (%) 56,9 48,3 79,8
Impôts et taxes (€) 94,9K 95K 82,8K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • Crelerot Nathalie
    Administrateur
    58 ans - 02/1968
    Depuis le 26/09/2025
  • Djelouah Yamina
    Administrateur
    63 ans - 08/1962
    Depuis le 28/06/2024
  • Djelouah Karim
    Président du conseil d'administration et directeur général
    53 ans - 01/1973
    Depuis le 27/07/2015
  • Djelouah Nadia
    Directeur général délégué, Administrateur
    62 ans - 12/1963
    Depuis le 27/07/2015
  • B.R. AUDIT
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 348593070
    Depuis le 27/07/2015
  • Chatron Laetitia
    Commissaire aux comptes suppléant
    47 ans - 08/1978
    Depuis le 29/06/2012
    • Anciens dirigeants
  • Djelouah Salah
    Ancien président du conseil d'administration, Directeur général
    01/1938 - 07/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
    Du 27/07/2015 au 03/10/2025
  • B.R. AUDIT
    Ancien commissaire aux comptes titulaire
    Du 27/07/2015 au 18/05/2024

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    03/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    03/10/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    05/09/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2024
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    01/07/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    30/06/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) d'administrateur(s)
    27/07/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/08/2012
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Divers APPROBATION DU PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA STE SERIBA
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Divers RAPPORT SUR LES MODALITES DE LA FUSION ENTRE LA SOCIETE SORELEC ET SERIBA
    • Statuts mis à jour
    • Traité de fusion
    22/01/2007
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers SUR LA REMUNERATION DES APPORTS ENTRE LA SA SORELEC ET LA SA SERIBAEN DATE DU 30/11/2006
    13/12/2006
    • Rapport du commissaire à la fusion
      • Divers SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SA SERIBA A LA SA SORELEC EN DATE DU30/11/2006
    13/12/2006
    • Projet de traité de fusion
      • Divers ENTRE LES SOCIETES SORELEC ET SERIBA EN DATE DU 25/11/2006
    27/11/2006
    • Document inconnu
    29/06/2006
    • Divers
      • Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    11/12/2003
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/01/2002
    • Divers
      • Divers CHANGEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
    15/01/2002
    • Divers
      • Divers RAPPORT DE GESTION EN DATE DU 29.06.2001
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    13/09/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    09/01/1995
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
    11/06/1993

Comptes annuels de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • Comptes sociaux 2024 01/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 05/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 21/07/2023
  • Comptes sociaux 2019 23/11/2020
  • Comptes sociaux 2018 25/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 31/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 19/07/2017
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Conformité de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

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11 contentieux
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Alertes de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

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Procédures collectives de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/07/2024, 23/02955
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIERRE ET GESTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2022, 21/08019
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT DE LIBYE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2022, 21/08017
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT DE LIBYE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 14/09/2022, 20-22.119
    Début du contentieux : 17/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat de Libye
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/09/2022, 20-22.118
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etat de Libye
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/09/2018, 18/004031
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Orléans, 20/09/2018, 18/00403
    Début du contentieux : 25/01/2018
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Montpellier, 16/01/2007, 05/4840
    Début du contentieux : 29/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 30/11/2004, 02-18.731
    Début du contentieux : 18/06/2002
    Position : Demandeur
    Autres parties : SORELEC STE RENNAISE D'ELECTRONIQUE & COMPOSANTS
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel de Nîmes, 02/12/2003, 01/02114
    Début du contentieux : 05/09/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.C.I. LAFAYETTE
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  • Cour de cassation, 17/12/1985, 84-16.338
    Début du contentieux : 18/04/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • MODIFICATION 09/11/2025
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Capital : 2 602 253,00 €
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président Directeur général Administrateur partant : Djelouah, Salah ; modification du Président Directeur général Djelouah, Karim ; nomination de l'Administrateur : Crelerot, Nathalie Marie-Thérèse
    Bodacc B n°20250216, annonce n°481
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/07/2025
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20250131, annonce n°9806
  • MODIFICATION 15/09/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Capital : 2 602 253,00 €
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination de l'Administrateur : Djelouah, Yamina
    Bodacc B n°20240179, annonce n°1207
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2024
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20240136, annonce n°3573
  • MODIFICATION 12/06/2024
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Capital : 2 602 253,00 €
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Directeur général délégué Administrateur Djelouah, Nadia ; modification du Directeur général délégué Administrateur Djelouah, Karim
    Bodacc B n°20240112, annonce n°2029
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2023
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20230146, annonce n°4055
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2022
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220150, annonce n°7005
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2021
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210153, annonce n°2668
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2020
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200235, annonce n°8449
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2019
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20190192, annonce n°2911
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20180145, annonce n°7774
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2017
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : La Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20170071, annonce n°6076
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2016
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : La Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20160068, annonce n°1081
  • MODIFICATION 11/08/2015
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Capital : 2 602 253,00 €
    Adresse : La Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur Brossard, Alain
    Bodacc B n°20150152, annonce n°706
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/08/2015
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : La Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20150072, annonce n°2927
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2014
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : La Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20140049, annonce n°4483
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20130045, annonce n°7641
  • MODIFICATION 23/08/2012
    RCS d'Orléans
    Dénomination : SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : DJELOUAH Salah Administrateur : BROSSARD Alain Administrateur : DJELOUAH Salah Administrateur : DJELOUAH Nadia Administrateur : DJELOUAH Karim Commissaire aux comptes titulaire : B.R. AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : CHATRON Laëtitia
    Bodacc B n°20120162, annonce n°3045
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2012
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20120043, annonce n°5367
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/08/2011
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20110042, annonce n°5028
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2010
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20100064, annonce n°6154
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20090056, annonce n°5747
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2008
    RCS d'Orléans
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : la Motte Saint-Euverte 10 rue de la Bionne, 45800 Saint-Jean-de-Braye
    Bodacc C n°20080059, annonce n°3225

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10 RUE DE LA BIONNE
BP 20011
45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE
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Entreprises citées de SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • SINFIM (394 578 512) Cité 8 fois entre 1994 et 2026
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE et SINFIM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SALAH DJELOUAH
  • ETUDES REALISATIONS INDUSTRIE BATIMENT (312 905 979) Cité 7 fois entre 2003 et 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE et ETUDES REALISATIONS INDUSTRIE BATIMENT de la relation : Fusion

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Marques déposées par SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • PHALINA
    Enregistrée le 17/04/1996
    Expire le 17/04/2026
    Classes : , 07 , 11
    Numéro : FR96621531
    Marque renouvelée
  • SORELEC ENERGIES NOUVELLES
    Enregistrée le 08/10/1992
    Expire le 08/10/2022
    Classes : 09 , 11 , 19 , 42
    Numéro : FR92436661
    Marque expirée
  • SORECLIME
    Enregistrée le 11/08/1988
    Expire le 11/08/2008
    Classes : 11
    Numéro : FR1482651
    Marque expirée
  • PHEBUS
    Enregistrée le 28/07/1983
    Expire le 28/07/2033
    Classes : 07 , 11
    Numéro : FR1242018
    Marque renouvelée
  • S SORELEC ENERGIES NOUVELLES
    Enregistrée le 12/01/1983
    Expire le 12/01/2023
    Classes : 11
    Numéro : FR1224249
    Marque expirée
  • S SORELEC
    Enregistrée le 03/12/1982
    Expire le 03/12/2022
    Classes : 09 , 19 , 42
    Numéro : FR1221271
    Marque expirée

Brevets déposés par SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

  • PANNEAU D'AFFICHAGE ET DE SIGNALISATION
    Enregistré le 18/05/1994
    Expiré le 28/03/2014
    Numéro : FR9406072
    Classes : G02B6/002 , G02B6/0033 , G02B6/0055 , G02B6/0088 , G09F2013/1877
    Expiré
  • POMPE ALTERNATIVE VERTICALE
    Enregistré le 19/09/1995
    Expiré le 29/09/2015
    Numéro : FR9510968
    Classes : F04B47/02 , F04B47/024 , F04B53/123
    Expiré
  • POMPE ALTERNATIVE VERTICALE A PISTONS PLATS
    Enregistré le 02/02/1998
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR9801141
    Classes : F04B53/123 , F04B47/02
    Brevet / CCP expiré
  • POMPE ALTERNATIVE POUR L'EXHAURE DE LIQUIDES
    Enregistré le 02/02/1998
    Expiré le 28/02/2018
    Numéro : FR9801142
    Classes : F04B47/026 , F04B53/123
    Brevet / CCP expiré
  • POMPE ALTERNATIVE VERTICALE POUR L'EXHAURE DE LIQUIDES PRESENTS DANS LE SOL
    Enregistré le 11/03/1998
    Expiré le 27/03/2018
    Numéro : FR9802963
    Classes : F04B47/02 , F04B9/02
    Expiré
  • POMPE D'EXHAURE POUR POMPER DES FLUIDES
    Enregistré le 07/04/1998
    Expiré le 27/03/2018
    Numéro : FR9804289
    Classes : F04B47/02
    Brevet / CCP expiré
  • POMPE D'EXHAURE
    Enregistré le 31/03/1999
    Expiré le 06/10/2001
    Numéro : FR9904019
    Classes : F04B9/14 , F04B9/025
    Rejeté
  • POMPE D'EXHAURE
    Enregistré le 15/12/1999
    Expiré le 26/12/2019
    Numéro : FR9915801
    Classes : F04B9/025 , F04B9/14 , Y10T74/18176 , Y10T74/18208 , F04B17/03 , F04B47/02 , F04B53/006 , F04B53/22 , F04B43/08 , Y10T74/18176 , Y10T74/18208 , F04B9/14 , F04B9/025
    Expiré
  • PROCEDE ET INSTALLATION DE RECUPERATION D'UNE NAPPE FLOTTANT A LA SURFACE D'UN LIQUIDE
    Enregistré le 09/11/2000
    Expiré le 25/11/2020
    Numéro : FR0014385
    Classes : E02B15/107 , Y10S210/923 , Y02A20/204 , E02B15/107 , Y10S210/923 , Y02A20/204
    Expiré

Aides perçues par SORELEC SOCIETE ORLEANAISE D'ELECTRICITE ET DE CHAUFFAGE ELECTRIQUE

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