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Mise à jour INSEE : le 23/09/2026

DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

130 006 091 · Active
Adresse : 1 PLACE EMILE BLOUIN, 31500 TOULOUSE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 02/03/2009

Informations juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

SIREN : 130 006 091
SIRET (siège) : 130 006 091 00313
Forme juridique : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Numéro de TVA : FR06130006091
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00313
    Adresse : 1 PLACE EMILE BLOUIN 31500 TOULOUSE
    Date de création : 19/03/2025
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00248
    Adresse : 10 RUE DES SALENQUES 09000 FOIX
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEP ARIEGE-HAUTE GARONNE-SITE ARIEGE
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00255
    Adresse : 2 QUAI DE VERDUN 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEP TARN ET GARONNE-LOT-SITE LOT
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00263
    Adresse : 2 RUE JEAN RICHEPIN 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTER-DEP AUDE-PYRENEES ORIENTALES-SITE PO
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00271
    Adresse : 89 RUE WEBER 30900 NIMES
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEPARTEMENTALE GARD-LOZERE-SITE DU GARD
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00289
    Adresse : 105 BOULEVARD BARBES 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : DRN DEP PREVISION CRUES HYDROMETRIE CARCASSONNE
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00297
    Adresse : 643 L'AYROULE 09000 SAINT-PAUL-DE-JARRAT
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : DEP TRANSPORTS ROUTIERS OUEST-SAINT PAUL DE JARRAT
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00305
    Adresse : CHEMIN DU PONT DE L’AVENIR 11100 NARBONNE
    Date de création : 04/04/2024
    Enseigne : DEP TRANSPORTS ROUTIERS EST NARBONNE
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00222
    Adresse : ZAC DE BOURRAN 9 RUE DE BRUXELLES 12000 RODEZ
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE INTERDEP TARN-AVEYRON-SITE AVEYRON
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00230
    Adresse : 6 AVENUE DE CLAVIERES 30100 ALES
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE INTERDEPARTEMENTALE GARD-LOZERE-SITE GARD
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00214
    Adresse : 7 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 48000 MENDE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE INTERDEPARTEMENTALE GARD-LOZERE-SITE LOZERE
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00172
    Adresse : ZI LA BOURIETTE CHEMIN DE MAQUENS 11000 CARCASSONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE INTER-DEP AUDE-PYRENEES ORIENTALES-SITE AUDE
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00164
    Adresse : 520 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : SITE DE MONTPELLIER
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00131
    Adresse : 19 PLACE DE L’ANCIEN FOIRAIL 32000 AUCH
    Date de création : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE INTERDEP GERS-HAUTES PYRENEES-SIT GERS
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00149
    Adresse : CITE CAVAIGNAC 127 QUAI EUGENE CAVAIGNAC 46000 CAHORS
    Date de création : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE INTERDEP TARN ET GARONNE-LOT-SITE LOT
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00156
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE 19 RUE DE CIRON 81000 ALBI
    Date de création : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE INTERDEPARTEMENTALE TARN-AVEYRON-SITE TARN
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00065
    Adresse : CITE ADMINISTRATIVE REFFYE RUE AMIRAL COURBET 65000 TARBES
    Date de création : 02/03/2009
    Enseigne : UNITE INTERDEP GERS-HAUTES PYRENEES-SITE HP
  • Établissement

    En activité

    130 006 091 00057
    Adresse : 4 AVENUE DIDIER DAURAT 31770 COLOMIERS
    Date de création : 02/03/2009
    Enseigne : UNITE INTERDEP ARIEGE-HAUTE GARONNE-SITE HG
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00180
    Adresse : IMMEUBLE KENNEDY 7 RUE EDME MARIOTTE 66100 PERPIGNAN
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTER-DEP AUDE-PYRENEES ORIENTALES-SITE PO
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00198
    Adresse : 58 AVENUE MARIE DE MONTPELLIER 34000 MONTPELLIER
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE DEPARTEMENTALE DE L'HERAULT
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00206
    Adresse : 362 RUE GEORGES BESSE 30000 NIMES
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEPARTEMENTALE GARD-LOZERE-SITE DU GARD
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00123
    Adresse : PREFECTURE DE L'ARIEGE 2 RUE DE LA PREFECTURE C ERIGNAC 09000 FOIX
    Date de création : 23/01/2014
    Date de clôture : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEP ARIEGE-HAUTE GARONNE-SITE ARIEGE
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00016
    Adresse : BAT G 1 RUE DE LA CITE ADMINISTRATIVE 31000 TOULOUSE
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 19/03/2025
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00040
    Adresse : RESIDENCE LORRAINE 55 RUE DE LORRAINE 32000 AUCH
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE GERS
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00032
    Adresse : 42 AVENUE DU 8 MAI 1945 12000 RODEZ
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE TARN AVEYRON
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00073
    Adresse : 15 RUE GUSTAVE SINDOU 46000 CAHORS
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE LOT
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00081
    Adresse : ZI JARLARD CHE DE LA TEULIERE 81000 ALBI
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE TARN AVEYRON
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00099
    Adresse : 120 AVENUE BEAUSOLEIL 82000 MONTAUBAN
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 04/04/2024
    Enseigne : UNITE INTERDEP TARN ET GARONNE-LOT-SITE TG
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00107
    Adresse : 12 RUE MICHEL LABROUSSE 31100 TOULOUSE
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00024
    Adresse : RUE VICTOR HUGO 09000 FOIX
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : UNITE TERRITORIALE ARIEGE
  • Établissement

    Fermé

    130 006 091 00115
    Adresse : ZI BORDEBASSE 1 RUE DES HIRONDELLES 31800 SAINT-GAUDENS
    Date de création : 02/03/2009
    Date de clôture : 23/01/2014
    Enseigne : BUREAUX ADMINISTRATIFS

Etablissements de l'entreprise DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Finances de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Dirigeants et représentants de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

0 procédure collective
74 contentieux
0 sanction

Alertes de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 04/09/2026, 2604446
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNE OP FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT OCCITANIE PYRENEES, préfet des Hautes-Pyrénées, syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 06/07/2026, 2604507
    Début du contentieux : 12/06/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAP EXO, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/03/2026, 2509001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de région Occitanie
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 11/12/2025, 25-2521, 2025-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, E-GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/12/2025, 25-2521
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FEDERATION FRANCAISE DE SKI, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, LIBERTY ALUMINIUM DUNKERQUE, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME, DIR INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, ALSACHIMIE, SYND MIXTE DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, SOCIETE AIR FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, ADS, LINDE FRANCE, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, COLMAR EXPO, ONET AIRPORT SERVICES PROVINCE, AXIS CONSEILS, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, R RADIO D'ALERTE DU SEC EN MONTAGNE DES ALPES HTE PROVE, VALCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, VILLE DE PARIS, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), RENAULT DOUAI, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., FORUM KINEPOLIS, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, IRS VG IRS VISIOGUARD SERVICES, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, GAIA AVENIR, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, MAIN SECURITE, REGION ILE DE FRANCE, ONET SECURITE SOLUTIONS HUMAINES, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA LE SOLEIL, SIGESS, EVONEO, CEREXAGRI, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, CDE CAISSE DES ECOLES, COMMUNE DE GRIGNY, LA BERRICHONNE FOOTBALL, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL DE MOSCOU, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS, GACHES CHIMIE SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, SODIA AQUITAINE, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, OUVAROFF EST, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, GRAND ORIENT FRANCE ASSOCIAT87, BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, CABINET LIEUTAUD, RENAULT TRUCKS, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, DFDS A/S, VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER, CARMEUSE CHAUX, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ASS FONCIERE INTERCOM DE REMEMBREMENT, CRISTAL UNION, JNTL CONSUMER HEALTH (FRANCE) SAS, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT, GENERATIONS TISSERAND, MOTOCOMM, FOURE LAGADEC, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, REFUGE DU CHARDONNET, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, SOLVAY FRANCE, ONYX MEDITERRANEE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE, STE CIVILE CHATEAU BEYCHEVELLE, RESIDENCE ET CLOS DE L ILLMATT, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LOCQUELTAS-LOCMARIA GRANDCHAMP, UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE, COMMUNE DE VAULX EN VELIN
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • ARCEP, 08/10/2025, 25-1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DES ANGLES, REGIE MUNICIPAL SCE PISTE ANNEXE MENUIRE, COMMUNAUTE URBAINE ANGERS LOIRE METROPOLE, SOCIETE AIR FRANCE, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, FEDERATION NATIONALE DES RADIOAMATEURS AU SERVICE DE LA SECURITE CIVILE - FNRASEC, GREENALP, SEVLC STE EQUIP DE VILLARD&CORRENCON, LES PORTES DU MONT BLANC, SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER, COMMUNE D'ANGLET, SUEZ RV CENTRE OUEST, STE DES GRANDS PROJETS EUROPEENS, CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, SYSOCO, FARECO SA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, CHIMIREC-EST
  • ARCEP, 23/04/2025, 25-0872
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/04/2025, 25-0872
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/03/2025, 2501028
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfecture de la région Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Foix, 10/01/2025, 24/00020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 10/01/2025, 24/00013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Foix, 10/01/2025, 24/00021
    Début du contentieux : 18/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2024, 23/00010
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DES ENTREPRISES R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Toulouse, 18/12/2024, 24/00001
    Début du contentieux : 07/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANCAIS - MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE, DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 11/09/2024, 24-2030
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUERBET, SARL BETON TOFFANELLO FRERES, STELLANTIS AUTO SAS, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES, SOLVAY FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, SEML DU GRAND TOURMALET, EQIOM GRANULATS, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, FRAMATOME, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES, PAPREC SUD-OUEST, COMMUNE DE CASTELSARRASIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCI IPOL, ADEO MARKETPLACE SERVICES, PROGUARD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/09/2024, 24-2030
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GUERBET, SARL BETON TOFFANELLO FRERES, STELLANTIS AUTO SAS, SERIVEL - SOCIETE ESSONNIENNE POUR LE RECYCLAGE, L'INCINERATION ET LA VALORISATION DES ENERGIES LOCALES, SOLVAY FRANCE, CARRIERES ET MATERIAUX DU GRAND OUEST, RTM REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS, SEML DU GRAND TOURMALET, EQIOM GRANULATS, SMDEA SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE, LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE SAS, FRAMATOME, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL DES NEIGES, PAPREC SUD-OUEST, COMMUNE DE CASTELSARRASIN, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, SCI IPOL, ADEO MARKETPLACE SERVICES, PROGUARD
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/07/2024, 24-1646
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 15/07/2024, 24-1646
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 31/01/2024, 24-0270
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GBN GRANULATS DE BASSE NORMANDIE, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA TOUR EIFFEL
  • Conseil d'État, 18/01/2024, 475415
    Début du contentieux : 01/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • ARCEP, 24/11/2023, 23-2653
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/11/2023, 23-2653
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/11/2023, 23-2492
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 08/11/2023, 23-2492
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/11/2023, 23-2451
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 03/11/2023, 23-2450
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2023, 23-2451
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/11/2023, 23-2450
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/10/2023, 2206056
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Préfet de région Occitanie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/10/2023, 2205923
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Préfet de région Occitanie, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 10/10/2023, 2206182
    Début du contentieux : 19/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Pyrénées-Orientales, Préfet de région Occitanie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Non-lieu
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  • ARCEP, 09/08/2023, 23-1773
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCORAIL, CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB, T E S TOYOTOMI EUROPE, COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE, COMMUNE D'AUCH, VIPARIS, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, KANN'AILES, AURELDIS, COMMUNE DE HAUTELUCE, BSC BRETAGNE SERVICE COURSE, DGITM DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, FRANCE MANCHE, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/08/2023, 23-1773
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCORAIL, CHATEAU DES VIGIERS GOLF COUNTRY CLUB, T E S TOYOTOMI EUROPE, COMMUNE D'ASNIERES SUR SEINE, COMMUNE D'AUCH, SG SOCIETE GENERALE, COMMUNE DE SAINT JEAN DE LUZ, KANN'AILES, AURELDIS, COMMUNE DE HAUTELUCE, BSC BRETAGNE SERVICE COURSE, DGITM DIRECTION GENERALE DES INFRASTRUCTURES, DES TRANSPORTS ET DES MOBILITES, CAMPENON BERNARD CENTRE EST, FRANCE MANCHE, DHL SUPPLY CHAIN FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/07/2023, 23-1579
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/07/2023, 23-1579
    Position : Demandeur
  • ARCEP, 10/07/2023, 23-1563
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 10/07/2023, 23-1563
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/04/2023, 23-0882
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, SALER S A R L, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • ARCEP, 13/04/2023, 23-0882
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, EPSA ETS PUBLIC DES STATIONS D'ALTITUDE, LGE SYNDICAT LOCAL PROFESSIONNEL LES GRANDS ESPACES, SARL CASSE AUTO GIMONTOISE, SIEP DU SANTERRE, COMMUNE DE SAINT MARC JAUMEGARDE, SYNDIC INTERCOMMUN D'ALIM EN EAU POT DE VIELMUR ST PAUL, RDPEV REGIE DEPART PASSAGES D'EAU DE LA VENDEE, VEOLIA WTS FRANCE, LIDL, SUEZ EAU FRANCE, NH HOTELES FRANCE
  • ARCEP, 06/04/2023, 23-0827
    Position : Demandeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/04/2023, 23-0827
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 03/04/2023, 23-0784
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 03/04/2023, 23-0784
    Début du contentieux : 28/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 13/01/2023, 23-0107
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/01/2023, 23-0107
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/05/2022, 22-1123
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 20/05/2022, 22-1123
    Position : Demandeur
  • Cour de cassation, 20/04/2022, 21-13.432
    Début du contentieux : 15/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • ARCEP, 01/12/2021, 21-2624
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2021, 21-2624
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/06/2021, 21-1348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 28/06/2021, 21-1348
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/01/2021, 21-0049
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 12/01/2021, 21-0048
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2021, 21-0049
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/01/2021, 21-0048
    Début du contentieux : 29/01/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/12/2020, 20-1577
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 21/12/2020, 20-1577
    Début du contentieux : 01/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/12/2020, 20-1439
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, AMBASSADE DES ETATS UNIS D'AMERIQUE, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, CLUB DES SPORTS, FFSNW FEDERATION FRANCAISE DE SKI NAUTIQUE ET DE WAKEBOARD, PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, EUROFOS, BILEN JEAN CLAUDE, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, ENTREPRISE SEVA, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SYND MIX DES EAUX DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL ENSEMBLE CB20 LES MIROIRS, OCDE ORGANIS COOPERATION DEVELOPP ECONOMIQUE, SODECOM SOCIETE D ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT COMMERCIAL, TEREOS FRANCE, GENERIS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION PARIS ILE DE FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, ADS, LINDE FRANCE, BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE COMMANDITE SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLMAR EXPO, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL, COMMUNE DE VILLEPINTE, BOREALIS-PRODUITS ET ENGRAIS CHIMIQUES DU RHIN, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, CHU NANTES, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, ENGIE ENERGIE SERVICES, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, CENTRE SKI DE FOND RANDONNEES PEDESTRES, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, DOMAINE DE LA SABLIERE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, LEMONNIER, SORBONNE UNIVERSITE, ASS RESEAU ALERTE SECOURS, ARCANTE, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, AGRESSE, AFM RECYCLAGE, CTRE HOSPITAL REGION UNIVERSIT GUADELOUP, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), MARTIN-BROWER FRANCE SAS, REAGROUP FRANCE NORD, MALTERIES SOUFFLET, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI CARGO, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, MISSION DES SERVICES PENITENTIAIRES DE L'OUTRE-MER, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION DEVELOPPEMENT, JANSSEN CILAG, BIG BENNES, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SOCIETE GENERALE, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS MARTINIQ DISTR SERVICES, MOTOCOMM, COMMUNAUTE COMMUNES LARZAC DOURBIE, COMMUNE DE NANCY, LIGUE DE GOLF AUVERGNE-RHONE-ALPES, SIVU SYNDICAT INTERCOM ECOLES HAUTECLOQUE, SMURFIT KAPPA AGRIPACK, MARREL, SAMSIC SECURITE, SOLVAY OPERATIONS FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE, PROTECTION CIVILE PARIS SEINE, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, INGENIERIE ET REALISATION POUR SECURITE, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, REVIVAL, SUEZ RV CENTRE EST, HIPPODROME DU GRAND PARQUET, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, COMMUNE DE LESIGNY, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, EXPL CAMP BAGATELLE PAVIL BLEU, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2020, 20-1439
    Début du contentieux : 29/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, STM PUGNAT ISOUX, INEOS STYROLUTION FRANCE SAS, GEDIA, Ambassade des États-Unis d'Amérique, AFE AJINOMOTO FOODS EUROPE, Direction départementale des territoires de la mer, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES BORDEAUX - SUD-OUEST, Club des sports, Fédération française de ski, Préfecture de la Haute-Garonne, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, PARC NATIONAL DU MERCANTOUR, FILPAR FILIPPI PARTICIPATION, Bilen Jean Claude, NAPHTACHIMIE, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAM Société des aciers d'armature pour le béton, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE JEAN-PIERRE VERNANT, BLUE PAPER, SIEGFRIED ST. VULBAS SAS, DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE, Entreprise Seva, FRANCE TELEVISIONS, TEC-CABLES-BOURG, DISP DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE, KINEPOLIS LE CHATEAU DU CINEMA, KEOLIS CAEN MOBILITES, ARCELORMITTAL FRANCE, HOPITAL MARITIME VANCAUWENBERGHE, RHODIA OPERATIONS, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, FRANCE GALOP, AFUL Ensemble CB20 Les Miroirs, Organismes coopération développement économique, SFS SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, Tereos France, Generis, ASSOCIATION DES RETRAITES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PARIS ILE-DE-FRANCE ARCCIP PARIS ILE-DE-FRANCE, EFS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS, PV Résidences & Resorts France, ADS, Linde France, Boehringer Ingelheim Animal Health France Commanditée SAS, SEMO SOCIETE DES EAUX MINERALES D'OGEU, COLIBB, H-AIR, AUDIT COMPTABILITE CONSEILS NORD, CABINET BISIO ET ASSOCIES, ADVANTAIL, Vinci Construction Maritime et Fluvial, Commune de Villepinte, Borealis-Produits et Engrais chimiques du Rhin, SI ASSAINISSEMENT DE DOUSSAY-CERNAY, CFH CAP D'AIL, TRESORERIE GENERALE DE LOIRE-ATLANTIQUE, SYND MIXTE PAYS DES RIVES DE GARONNE, NYRSTAR FRANCE, MEUBLES IKEA FRANCE, COMMUNAUTE COMMUNES SUD MORVAN, D P S A ILE DE FRANCE SA, DS SMITH PACKAGING CONSUMER, SYND GESTION ANIM HAMEAU ST SYMPHORIEN, Engie Energie Services, EQIOM GRANULATS, SICAE OISE, TRANSDEV VITROLLES, Centre ski de fond Randonnées pédestres, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, PFO2, AUCHAN HYPERMARCHE, BIOXAL, Domaine de la Sablier, COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE, CABINET DROUET, Lemonnier, SORBONNE UNIVERSITE, Ass Réseau Alerte Secours, Arcante, SALL LEJAY LAGOUTE, ETABLISSEMENTS ANDRE BOUCAUD, ARCELORMITTAL GANDRANGE, NADEAU HUITRES OLERON, AFM RECYCLAGE, Centre hospitalier régional universitaire de Guadeloupe, VAN CLEEF & ARPELS MARKETING ET SERVICES, VILLE DE PARIS, COMMUNE DE MONS EN BAROEUL, SITS SYND TRANSPORT SCOLAIRE VALLEE RENNE, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), Martin-Brower France SAS, REAGROUP FRANCE NORD, Malteries Soufflet, SOCIETE NORMANDE DE VALORISATION ENERGETIQUE - S.N.V.E., SYNDICAT MIXTE DE ROCQUIGNY, SOGERES, LF SAS MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS, VFLI, DFDS A/S, SGE VERALLIA FRANCE, COMMUNE DE WOIPPY, UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Mission des services pénitentiaires de l'Outre-Mer, SYND INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT, SPIE NUCLEAIRE, SOCIETE DES CARBONATES DE CHATEAUPANNE, ALPHA GEOMETRE, SIVU SYND INTERCOM POLE EDUCATIF GRUGIES, CRISTAL UNION, JANSSEN CILAG, Big Benne, GROUPE MEAC S.A.S., TNOC THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE, SODEXO ENTREPRISES, Électricité de France, Osiris, GEOFIT GROUP, YVES TISSERAND, CENTRE DEPARTEMENTAL D ACCUEIL DES FAMILLES, SEA BULK, INEOS POLYMERS SARRALBE SAS, ETABLISSEMENTS JEAN PIERRE MOUEIX, SMDS Martinique Distr Services, RHUMS REUNION, FORUM KINEPOLIS, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, SODERN, SOC DES GEOMETRES EXPERTS ATURINS, SI GESTION SPANC CANTON DE PATAY, Ingénierie et Réalisation pour Sécurité, STE D'EXPLOITATION DU CAMPING DOUCE QUIETUDE, Revival, SUEZ RV CENTRE EST, Hippodrome du Grand Parquet, BOIS & MATERIAUX, ONDAL FRANCE, SAEM Exploitation Stationnement Ville Paris, SOCIETE ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES, Main Sécurité, REGION ILE DE FRANCE, THALES ALENIA SPACE FRANCE, SEIFEL, Commune de Lesigny, COMMUNE DE SAVIGNY SUR ORGE, COMMUNE DE MOULIN MAGE, LIEBHERR-AEROSPACE TOULOUSE SAS, Exploit Camp Bagatelle Pavil Bleu, MAISON DE RETRAITE EMILE GERARD, LafargeHolcim Ciments, SNC KERAGLASS, SI GROUP- BETHUNE, SIDF SI DES DUNES DE FLANDRE, ASA ASS SYND AUTORISEE DE GOOS, GSF GROUPEMENT SYNDICAL FORESTIER DE LA FORESTERIE, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, SYNDICAT MIXTE DU DELTA DE L AUDE, ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT, SA Le Soleil, SIGESS, ECONOTRE, CEREXAGRI, Guy Dauphin Environnement, I.S.P. GRAND-COURONNE SAS, SODEXO ENERGIE ET MAINTENANCE, VALTEO, COMMUNE DE FIRMINY, CEMEX GRANULATS RHONE MEDITERRANEE, M. Ferreux André, SH DEFENSE GRANDE ARCHE, MULLER FORET, PORT AUTONOME DE STRASBOURG, Exploitation forestière Courvoisier-Robez, SIAEP SI ALIMENTATION EAU POTABLE DU MEILLON, M. Teston Guy, CDE CAISSE DES ECOLES, Commune d'Arthes, Commune de Grigny, La Berrichonne Football, CONVIVIO-HR, EHPAD RESIDENCE LES DEUX CHATEAUX, S E DES TRANSPORTS STRAUMANN, COMMUNE DE PORNIC, SARL de Moscou, CIAS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE, RTCR REGIE TRANSPORTS COMMUNAUTAIRE ROCHELAIS, Gaches Chimie SA, SAGEBA SYNDICAT D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DU BASSIN AUTOMNE, COMMUNE DE BILLERE, SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, SIVU DE CHARDES LES SALLES AIGUINES, SMIL SOCIETE DE MONTAGE INDUSTRIEL DU LANGUEDOC, Sodia SA, SYRILE SYNDICAT MIXTE DES RIVIERES DE LA LEZARDE ET AFFLUENTS, Saint-Quentin-en-Yvelines, VLL COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES, P&O SHORT SEA FERRIES LIMITED, SIVU PETITE ENFANCE, RENAULT SANDOUVILLE, UCPA SPORT VACANCES, Ouvraroff Est, AEROPORT MARSEILLE PROVENCE, O-I France SAS, Fourel Lagadec, Grand Orient France Assoc, Bibliothèque nationale de France, CGPP PRIMAGAZ, EUREST, CABINET LIEUTAUD, Renault Trucks, TARANIS DU ROUVRAY, SOMECA SOCIETE MERIDIONALE DE CARRIERES, COMMUNE DE VALREAS, APERAM STAINLESS SERVICES & SOLUTIONS FRANCE, COMMUNE DE VIRY CHATILLON, COMMUNE DE VILLARD RECULAS, INGREDIA, Airbus Defence and Space SAS, COMMUNE DE L'ETANG SALE, YSBLUE, COMMUNE DE LA GRANDE-MOTTE, GALLEGO TECHNIC GEOPHYSICS, SIVOM FAGET LOUBENS VENDINE FRANCARVIL, SODIPARC SOCIETE DYONISIENNE GESTION EQUIPEMENTS, ETHYLENE EST, ISB FRANCE, SOC COFFEA, ASS FONCIERE DE REMEMBREMENT, SIVU d'études Megève Prax-sur-Arly, COMMUNE DE CHAMALIERES, Klöckner Metals France, TLSFR TOYOTA LOGISTICS SERVICES FRANCE, Recipharm Monts, Promotion Gestion Container, SARL des Grandes Terres, Centre hospitalier de Montluçon, Club alpin français, CREATISS, COMMUNE DE BLODELSHEIM, VALSUD, EIFFAGE CONSTRUCTION MATERIEL, PATHE CINEMAS FRANCE, École normale supérieure de Lyon, Otis
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/09/2020, 20-1058
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ASSOCIATION SPORTIVE DES COURSES DE TOULOUSE, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES DE CHAMROUSSE, DOMAINE NATIONAL DE CHAMBORD, EIFFAGE GENIE CIVIL INTERNATIONAL & MARINE, CDB CALCAIRES DU BITERROIS, BREZILLON, EIFFAGE CONSTRUCTION SUD-EST, KANN'AILES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/07/2019, 19-1105
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 23/07/2019, 19-1105
    Début du contentieux : 15/06/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 01/06/2018, 18-0665
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/06/2018, 18-0665
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Pau, 11/01/2018, 17/00371
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 11/01/2018, 17/00806
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Pau, 11/01/2018, 17/00796
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Pau, 11/01/2018, 17/00808
    Début du contentieux : 16/12/2016
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 12/10/2017, 17-1235
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/10/2017, 17-1235
    Début du contentieux : 07/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2017, 17-0597
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • ARCEP, 11/05/2017, 17-0597
    Début du contentieux : 11/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Midi-Pyrénées (DREAL)

Annonces de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Entreprises citées de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

  • ABRIERE SARL (326 168 796) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE et ABRIERE SARL de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : J.S.R. , LYDIE ROBAC , REGIS ROBAC

Biens immobiliers de DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

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Appels d'offres lancés par DREAL DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

  • Objet : RN88 - Contournement de Baraqueville - Pose d’un écran acoustique sur l’OA11 au niveau des Terrisses

    Montant : 252 550,00 € · Notifié le : 15/07/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGILIS

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  • Objet : RN580 déviation de l’Ardoise 1ère phase suppression du PN38 Aménagements paysagers de la liaison GR1-GR2

    Montant : 335 426,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GECO INGENIERIE.F.R. (GECO INGENIERIE.FR)

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’une vision prospective multimodale sur l’aire métropolitaine - toulousaine - ACCORD-CADRE pour la mission d’accompagnement et de coordination de la phase 2 -

    Montant : 44 780,00 € · Notifié le : 17/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

    En savoir plus
  • Objet : Marché à bons de commandes pour des sondages et forages de reconnaissances géotechniques – missions géotechniques G1 à G5 pour la RN88 en Lozère (pour les opérations de tracés neuf comme le contournement de Langogne et les aménagements sur place (carrefours, créneaux de dépassement ...)

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRO GEOTECHNIQUE SUD EST (HYDRO-GEO)

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  • Objet : RN88 dans le Tarn - Commune de Le Garric - Travaux de démolitions de bâtis

    Montant : 54 188,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BENEZECH

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  • Objet : Travaux topographiques et récolements des opérations conduites sur le réseau national dans les département de la Lozère, du Gard et de l’Hérault. - TOPO et récolements fonciers RN88 et RN1088

    Montant : 414 995,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

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  • Objet : Travaux topographiques et récolements des opérations conduites sur le réseau national dans les département de la Lozère, du Gard et de l’Hérault. - Topo et récolements fonciers

    Montant : 245 970,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS (DGEMA)

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  • Objet : RN20 - Déviation d’Ax-les-Thermes#x0D; Travaux de requalification des ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux pluviales

    Montant : 297 859,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAZAL

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  • Objet : Cette étude a pour but d’identifier les zones de conflits entre les infrastructures routières et les#x0D; continuités écologiques, de hiérarchiser les secteurs à forts enjeux et les points noirs identifiés, de#x0D; réaliser des diagnostics locaux et des avant-projets sommaires des rétablissements des continuités#x0D; écologiques.#x0D; Les lieux d’exécution des prestations concernent le réseau routier national en région Occitanie (hors#x0D; réseau géré par la DIRMED) et en région Nouvelle-Aquitaine (pour la RN 524 dans les départements#x0D; des Landes et de la Gironde). - Etude des rétablissements des continuités écologiques

    Montant : 234 274,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

    En savoir plus
  • Objet : Cette étude a pour but d’identifier les zones de conflits entre les infrastructures routières et les#x0D; continuités écologiques, de hiérarchiser les secteurs à forts enjeux et les points noirs identifiés, de#x0D; réaliser des diagnostics locaux et des avant-projets sommaires des rétablissements des continuités#x0D; écologiques.#x0D; Les lieux d’exécution des prestations concernent le réseau routier national en région Occitanie (hors#x0D; réseau géré par la DIRMED) et en région Nouvelle-Aquitaine (pour la RN 524 dans les départements#x0D; des Landes et de la Gironde). - Etude des rétablissements des continuités écologiques sur le réseau routier national en région Occitanie

    Montant : 164 377,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SETEC INTERNATIONAL

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  • Objet : La consultation concerne la réalisation des travaux d’aménagement de la traversée d’Ussat et d’Ornolac-Ussat-les-Bains.#x0D; Les prestations consistent entre autres en l’exécution des travaux :#x0D; • De préparation,#x0D; • De dégagement des emprises et de déboisement,#x0D; • De clôtures provisoires de chantier#x0D; • De terrassements, de soutènement et de dispositions constructives,#x0D; • De rétablissement des écoulements naturels,#x0D; • D’assainissement de surface, de drainage et de protection des eaux, provisoire et définitif,#x0D; • D’eaux usées,#x0D; • De chaussées,#x0D; • De clôtures définitives,#x0D; • D’équipements de sécurité provisoires et définitifs,#x0D; • D’ouvrages de génie civil de protection contre les aléas rocheux#x0D; • De signalisations, horizontale et verticale, provisoire et définitive,#x0D; • D’équipements d’exploitation provisoires et définitifs,#x0D; • De réseaux et de génie civil de réseaux pour les concessionnaires.#x0D;

    Montant : 4 999 980,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE MIDI PYRENEES (RESCANIERES)

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  • Objet : Maintenance des équipements de contrôle d’accès, d’anti intrusion et de vidéosurveillance

    Montant : 3 767,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALOES PROTECTION

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  • Objet : Étude de potentiel fret sur des installations Terminales Embranchées(ITE) en Occitanie.

    Montant : 54 500,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSTRA FRANCE (SYSTRA)

    En savoir plus
  • Objet : Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d’eau de crue observée.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OTEIS

    En savoir plus
  • Objet : Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d’eau de crue observée.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT

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  • Objet : Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d’eau de crue observée.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SURVEY

    En savoir plus
  • Objet : Le marché consistera en la réalisation de missions de reconnaissance terrain après inondation, visant à relever et à niveler les marques des plus hautes eaux ou laisses de crues, à mettre en forme ces données pour permettre leur intégration dans une base de données et à établir la ligne d’eau de crue observée.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGERIN

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  • Objet : NETTOYAGE SITE COLOMIERS 6.17

    Montant : 58 567,00 € · Notifié le : 02/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DECA PROPRETE MIDI-PYRENEES I (MAN)

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX

    Montant : 10 639,00 € · Notifié le : 18/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

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  • Objet : MARCHE NETTOYAGE LOT 11 - SITE TARBES 11.32

    Montant : 12 487,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDIMUS (NICOLLIN SERVICES)

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE LOT 12 : SITE MONTPELLIER 12.36

    Montant : 265 920,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAMSIC II

    En savoir plus
  • Objet : A75 Saint-Chély -travaux finitions

    Montant : 133 093,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

    En savoir plus
  • Objet : RN 580 – Giratoire de Roquemaure N580-D6580 – Renaturation des zones désimperméabilisée - Mesures MR6 ET MA2 (Agrion de Mercure)#x0D; Travaux de renforcement et création d’habitats favorables à la reproduction et à la maturation de l’Agrion de Mercure/renaturation des secteurs désimperméabilisés

    Montant : 124 333,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GECO INGENIERIE.F.R. (GECO INGENIERIE.FR)

    En savoir plus
  • Objet : RN88 - Aménagement à 2x2 voies - Contournement de Baraqueville ; Aire de repos de Baraqueville ; Mission d’assistance à maîtrise d’œuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux (hors réseau d’eaux pluviales), à l’éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers

    Montant : 362 242,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

    En savoir plus
  • Objet : e marché faisant l’objet du présent CCTP concerne les travaux de finitions dans le cadre du#x0D; projet de Rocade Ouest de la ville de Mende.#x0D; Ces aménagements se réaliseront sur le territoire de la commune de Mende, dans le#x0D; département de la Lozère (48).#x0D; Les travaux faisant l’objet du présent marché incluent notamment :#x0D; – la purge manuelle de talus rocheux.#x0D; Il définit :#x0D; – les spécifications des matériaux et produits ;#x0D; – les conditions d’exécution ;#x0D; – les contraintes particulières relatives à l’ensemble des travaux de terrassements,#x0D; d’assainissement, de chaussées, d’équipements d’exploitation et à l’environnement.

    Montant : 100 933,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERMABESSIERE PAYSAGE

    En savoir plus
  • Objet : A620 – Assistance au maître d’ouvrage - réalisation et suivi de la compensation du trèfle écailleux par expérimentation de restauration

    Montant : 80 750,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NATURALIA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : A620 – mise à 2*3 voies du périphérique toyulousain#x0D; Section Rangueil – Lespinet#x0D; Travaux de finition#x0D; travaux suite aux observations formulées à l’IPMS

    Montant : 118 586,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 00001

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  • Objet : RN580 déviation de l’Ardoise 1ère phase suppression du PN38 – Aménagements sur ancienne RN580 à proximité du PN38 et carrefour RD9 (raquette de retournement PN38)#x0D;

    Montant : 64 731,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus
  • Objet : Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’ aménagement à 2×2 voies de la déviation de la commune de Gimont et a pour objectif de recruter des prestataires chargés de réaliser les travaux de mise en oeuvre des mesures compensatoires de restauration d

    Montant : 142 055,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GECO INGENIERIE.F.R. (GECO INGENIERIE.FR)

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  • Objet : Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’ aménagement à 2×2 voies de la déviation de la commune de Gimont et a pour objectif de recruter des prestataires chargés de réaliser les travaux de mise en oeuvre des mesures compensatoires de restauration d

    Montant : 62 848,00 € · Notifié le : 12/10/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERELIAN

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  • Objet : RN 116 – Déviation de Marquixanes – coordonnateur environnemental

    Montant : 42 056,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’ aménagement à 2×2 voies de la section Gimont-L’Isle-Jourdain sur la RN 124 dans le Gers et a pour objectif de recruter un ou des prestataires chargés de réaliser des travaux de fouille d’archéologie prévent

    Montant : 268 198,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)

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  • Objet : Cette consultation s’inscrit dans le cadre de l’ aménagement à 2×2 voies de la section Gimont-L’Isle-Jourdain sur la RN 124 dans le Gers et a pour objectif de recruter un ou des prestataires chargés de réaliser des travaux de fouille d’archéologie prévent

    Montant : 293 243,00 € · Notifié le : 13/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHEODUNUM SAS

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  • Objet : réalisation de l’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la RN580 / RD 6580 - et bretelle A9 (Ech.22) sur la commune de Roquemaure - Le projet consiste en la transformation du carrefour actuel perçu comme très accidentogène en carrefour

    Montant : 1 288 998,00 € · Notifié le : 10/08/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RN86 / RN580 – Démolition de bâtiments – Département du Gard Démolition maison MARCVINCENT (SAINT ALEXANDRE)

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 02/08/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION

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  • Objet : Réalisation de prestations de reprographie

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUMEIL CENTRE FRANCE

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  • Objet : Cette consultation a pour objectif de sélectionner un assistant environnement - Les prestations concernent la réalisation d’une mission d’assistant environnement en phase de conception, de réalisation, d’exploitation et de mise en œuvre des mesures de ...

    Montant : 157 597,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 9 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs PMR des bâtiments - Site Maquens (Aude)

    Montant : 1 288,00 € · Notifié le : 19/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Maintenance et vérification des systèmes de sécurité incendie et équipements d’alarme - Site Maquens (AUDE)

    Montant : 136,00 € · Notifié le : 13/07/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE FACILITIES

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  • Objet : Maintenance et la vérification des installations électriques des bâtiments - Site Maquens - Aude

    Montant : 2 385,00 € · Notifié le : 12/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : La consultation concerne la création d’une aire de pesée de poids lourds sur un délaissé de la RN106 à DIONS ( GARD; - Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi n° 93-1418 du 31 déce

    Montant : 156 590,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (EST LANGUEDOC ROUSSILLON)

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  • Objet : RN 124 - Section Gimont - L’Isle-Jourdain - Travaux de résorption d’une ancienne - décharge à Monferran-Savès - Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du - Travail (loi n° 93-1418 du 31 décembre 199...

    Montant : 538 979,00 € · Notifié le : 25/05/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES (FOREZIENNE)

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  • Objet : Accompagner les acteurs du territoire correspondant au périmètre du SCoT du Sud Gard dans une démarche de développement équilibré tenant compte des enjeux urbains et environnementaux identifié sur leur territoire

    Montant : 41 805,00 € · Notifié le : 18/04/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STUDIO CAP

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  • Objet : Maintenance des ascenseurs, monte-charge et élévateurs PMR des bâtiments des services déconcentrés de l’État et des établissements publics en région Occitanie - LOT 6 - HERAULT

    Montant : 1 356,00 € · Notifié le : 08/03/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PACA ASCENSEURS SERVICES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet l’acquisition ou la mise à jour, l’installation, la formation, et la maintenance, d’une architecture de télécommunication basée sur un système de communications IP pour l’ensemble des sites de la DREAL.

    Montant : 78 413,00 € · Notifié le : 22/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WISPER

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  • Objet : Travaux de réalisation d’un écran acoustique sur l’A620 intérieure, sortie 26, la Faourette; - Protection acoustique à la source vis-à-vis de bâtiments existants pour lesquels les niveaux de bruits mesurés en façade ne respectent pas les seuils réglementai

    Montant : 596 371,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTM SUD OUEST TP GC

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  • Objet : Le marché prévoit la mise en œuvre, pour le carrefour RN21/RD2 à Orleix, d’études préalables aux procédures administratives puis de niveau de projet Il s’agit d’examiner l’opportunité de remplacer à moyen terme le carrefour par un giratoire ; une étude d

    Montant : 506 365,00 € · Notifié le : 05/01/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCADIS ESG

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  • Objet : RN124 - Aménagement à 2X2 voies de la section Gimont - L’Isle jourdain - Travaux de fouille d’archéologie préventive.

    Montant : 462 561,00 € · Notifié le : 04/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES (EVEHA)

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  • Objet : Mise à jour de l’Évaluation Environnementale Stratégique (EES) du Contrat de Plan État – Région (CPER) - en Occitanie 2021 / 2027 par le volet 8 Mobilité 9.

    Montant : 25 525,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVIA

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  • Objet : RN112 – Saint Alby – Marché Moe complète - Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d’œuvre complète, y compris études hydrauliques, géotechniques et élaboration du dossier d’AE, depuis la phase de conception jusqu’à la ré

    Montant : 1 079 900,00 € · Notifié le : 21/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : Dans le cadre de l’aménagement de la RN116 entre Prades et Andorre dans le département des Pyrénées-Orientales, une consultation de maîtrise d’œuvre est organisée en vue de réaliser, après déclaration d’utilité publique du projet, la phase de conception e

    Montant : 345 150,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : RN 124 – Déviation de Gimont – Travaux de plantations paysagères et environnementales (32)

    Montant : 200 814,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTOINE ESPACES VERTS

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  • Objet : Cette consultation a pour objet la démolition de biens bâtis sur le projet de mise à 2x2 voies de la RN 124 entre Gimont et L’Isle-Jourdain

    Montant : 126 699,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STTL GROUPE

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  • Objet : RN88 – Echangeurs de Rodez – Sondages et essais géotechniques OA -

    Montant : 244 650,00 € · Notifié le : 06/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FONDASOL

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  • Objet : Assistance environnementale de la section sud Lez de la déviation de Saint-Béat / Arlos - et le suivi environnemental . - Le ou les lieux d’exécution des prestations sont les suivants sur les communes de: - Saint-Béat-Lez, Argut-Dessous, Arlos, Eup, To...

    Montant : 224 015,00 € · Notifié le : 05/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : RN113 Déviation de Lunel mission contrôles extérieurs dossiers d’études en phase de conception

    Montant : 28 995,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BG INGENIEURS CONSEILS

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  • Objet : RN 580 déviation de l’Ardoise 1ère phase suppression du PN38 – Marché Terrassements, assainissement, chaussées, équipements, OA2 (marché TOARC SECTION COURANTE Gr1 et Gr2)

    Montant : 5 473 939,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : Opérations d’aménagement du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR Sud-Ouest Marché topographique en phases d’études ou de travaux - lot district Sud

    Montant : 266 165,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPERTS GEO

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  • Objet : Opérations d’aménagement du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR Sud-Ouest Marché topographique en phases d’études ou de travaux - Lot district centre

    Montant : 266 165,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPERTS GEO

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  • Objet : Opérations d’aménagement du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR Sud-Ouest Marché topographique en phases d’études ou de travaux - Lot district Ouest

    Montant : 330 620,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXPERTS GEO

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  • Objet : Opérations d’aménagement du réseau routier national sur le périmètre géré par la DIR Sud-Ouest Marché topographique en phases d’études ou de travaux - Lot district EST

    Montant : 266 165,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GETUDE

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  • Objet : RN116 Tronçon Prades Espagne - Réalisation de deux traversées sur les communes de Ria-Sirach et de Saillagouse (66). Mission de maîtrise d’œuvre en phase de conception et de réalisation.

    Montant : 329 500,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : RN 125 – Déviation de Saint Saint-Béat à Arlos – Section Sud Lez - marché de contrôle extérieur pour les missions de suivi de terrassement et chaussées pour les travaux de terrassements généraux, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de rétablissements, de

    Montant : 361 750,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie : - - lot n°1 : départements de l’Ariège, l’Aveyron, de la haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn ; - - lot n°2 départements du Gard, de l'...

    Montant : 310 920,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT EXPERT

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la conduite de procédures foncières dans la région Occitanie : - - lot n°1 : départements de l’Ariège, l’Aveyron, de la haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et du Tarn ; - - lot n°2 départements du Gard, de l'...

    Montant : 310 920,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GEOFIT EXPERT

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  • Objet : RN125 Déviation de Saint-Béat/Arlos section Sud Lez – Marché de contrôle extérieur pour les missions de suivi Génie Civil et contrôle d’étanchéité pour les travaux de terrassements généraux, d’ouvrages d’art, d’assainissement, de rétablissements, de str

    Montant : 547 685,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : Dans le cadre de l’aménagement de la RN116 entre lle-sur-Têt et Prades dans le département des Pyrénées-Orientales, une consultation de maîtrise d’œuvre est organisée en vue de réaliser, après déclaration d’utilité publique du projet, la phase de réalisat

    Montant : 660 525,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 6 ans

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : RN116 - Travaux de stabilisation du torrent de Lavall sur la commune de Serdinya.

    Montant : 372 400,00 € · Notifié le : 01/08/2022 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUESA TP

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  • Objet : 2021 PFRAOCC013- FOURNITURE ET INSTALLATION BORNE DE CHARGE DREAL 34

    Montant : 47 706,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECO-MOTION

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  • Objet : RN88- Rocade de Rodez - Dénivellation des giratoires de Saint-Félix, les Moutiers - et Saint-Marc - AMO Assistance environnementale

    Montant : 163 880,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED

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  • Objet : Construction d’une vision prospective multimodale sur l’aire métropolitaine - toulousaine - ACCORD-CADRE pour la mission d’accompagnement et de coordination de la phase 2 -

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/07/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : RN124 – GIMONT–L’Isle-Jourdain – Moe relative à la dépollution de la décharge de Monferran-Savès

    Montant : 39 735,00 € · Notifié le : 16/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : RN580 - Giratoire e l’A9 - Mission de coordination environnementale sur la commune de Roquemaure. GARD.

    Montant : 47 525,00 € · Notifié le : 13/06/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : RN20 Dossier préliminaire de sécurité du tunnel de Quié

    Montant : 70 918,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCADIS ESG

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - Opérations situées dans les départements du Gers (32) et des Hautes-Pyrénées (65

    Montant : 463 748,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - Opérations situées dans les départements de la Gironde (33) et des Landes (40

    Montant : 207 048,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - Opérations situées dans les départements de l’Aveyron (12) et du Tarn (81)

    Montant : 470 834,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - Opérations situées dans les départements de l’Ariège (09) et de la Haute-Garonne (

    Montant : 313 848,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - Opérations situées dans le département du Gard (30)

    Montant : 357 491,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : Contrôle extérieur des travaux de Terrassements, Assainissement, Chaussées et Bétons - : Opérations situées dans le département des Pyrénées Orientales (66

    Montant : 284 398,00 € · Notifié le : 18/05/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GRACCHUS LABORATOIRE ROUTIER

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  • Objet : A620 – Périphérique de Toulouse - marché assistance au maître d’oeuvre – mise à niveau de la station des Herbettes

    Montant : 38 600,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NALDEO

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  • Objet : RN88 Rocade de RodezDénivellation des giratoires de Saint-Félix, les Moutiers et Saint-MarcAssistance au Maître d’oeuvre Génie civil: Étude d’Ouvrage d’Art, niveau Projet

    Montant : 484 668,00 € · Notifié le : 25/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : LOT 3 - Maint préventive et corrective des installations électriques - Site Launaguet et Colomiers

    Montant : 6 800,00 € · Notifié le : 11/04/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

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  • Objet : les travaux d’aménagement de la bretelle de la Gineste et de reprise du profil en - travers de la RN88 sur la rocade de Rodez, lieu dit Salabru, ainsi que la pose de deux - panneaux à messages variables (PMV) sur la RN88 en amont et en aval de la rocade...

    Montant : 2 586 079,00 € · Notifié le : 31/03/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE RODEZ)

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  • Objet : contrôle extérieur pour travaux sur ouvrages d’arts -

    Montant : 1 907 720,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : LOT 5 - HERAULT - SITE MONTMORENCY - Maintenance des installations électriques -

    Montant : 9 343,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : LOT 8 : Déchets à risques infectieux DASRI - Site Montpellier et Toulouse

    Montant : 1 000,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROSERVE DASRI

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  • Objet : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations topographiques de nivellements et de bathymétrie (profils en travers) sur l’ensemble du réseau de stations hydrométriques : rattachement au NGF de certains sites, nivellement direct ou in

    Montant : 42 060,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SURVEY

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  • Objet : Le marché consistera à mettre en conformité les données de Zones d’Inondation Potentielle du patrimoine existant au SPC Garonne-Tarn-Lot avec le format demandé par la base de données nationale.#x0D; - Cette mise au format consistera principalement à :#x...

    Montant : 16 430,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUILLAUME ARLANDES

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  • Objet : Mission de maîtrise d’œuvre relative à la déviation de la RN113 au droit des villes de Lunel et Lunel-Viel.

    Montant : 1 338 491,00 € · Notifié le : 21/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTELIA

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  • Objet : RN116 - Travaux d’aménagement du carrefour de la RD25 à Vinça (66)

    Montant : 214 792,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RN116 - Travaux d’aménagement du carrefour de la RD13g à Vinça (66)

    Montant : 568 516,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : RN116 - Travaux d’aménagement du carrefour de la RN 116 et de la RD 33b entre Err et Saillagouse (66).

    Montant : 366 215,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GUINTOLI

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  • Objet : Route Nationale 88 - Carrefour de Balsièges - Déconstruction de l’hôtel du Lion - dépollution amiante.

    Montant : 50 700,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PUECHOULTRES

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  • Objet : Route Nationale 88 - Carrefour de Balsièges - Déconstruction de l’hôtel du Lion - démolition.

    Montant : 129 887,00 € · Notifié le : 16/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAINT PIERRE 3 D

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  • Objet : 2021-03-DMORN RN21 Déviation adé - Marché de maîtirse d’oeuvre

    Montant : 2 600 025,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : RN 88 - Missions de maîtrise d’oeuvre de type avant-projet et missions complémentaires relatives à l’aménagement en tracé neuf de la RN88 entre Rodez et Laissac dans le département de l’Aveyron.

    Montant : 811 400,00 € · Notifié le : 08/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS VILLES ET TRANSPORTS

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  • Objet : RN116 - Missions de maîtrise d’oeuvre en phase de conception et de réalisation - Aménagement de 5 sections routières entre Ille-sur-Têt et Prades

    Montant : 848 175,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERVIA ETUDES

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  • Objet : A75 Mise en échangeur complet du demi échangeur Nord N° 33 de St Chély d’Apcher. Département de la Lozère.

    Montant : 1 994 116,00 € · Notifié le : 30/11/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARQUET

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  • Objet : RN124 - Mision d’assistance environnementale de l’opération 2X2 voies Gimont - L’Isle-Jourdain

    Montant : 131 325,00 € · Notifié le : 17/11/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

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