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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

130 008 014 · Active
Adresse : 13 RUE DU LANDY, 93200 SAINT-DENIS
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création : 21/07/2009

Informations juridiques de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

SIREN : 130 008 014
SIRET (siège) : 130 008 014 00149
Forme juridique : Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Numéro de TVA : FR52130008014
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218
Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00149
    Adresse : 13 RUE DU LANDY 93200 SAINT-DENIS
    Date de création : 21/12/2020
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00172
    Adresse : 9 AVENUE DU LAC 91080 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/01/2025
    Enseigne : DD 91 ESSONNE
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00164
    Adresse : 16 AVENUE DES BEGUINES 95800 CERGY
    Date de création : 16/10/2023
    Enseigne : DD 95 VAL D'OISE
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00156
    Adresse : 28 ALLEE D'AQUITAINE 92000 NANTERRE
    Date de création : 15/03/2021
    Enseigne : DT HAUTS DE SEINE
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00131
    Adresse : 13 AVENUE PIERRE POINT 77127 LIEUSAINT
    Date de création : 03/04/2017
    Enseigne : DD 77 SEINE ET MARNE
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00115
    Adresse : 25 CHEMIN DES BASSINS 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : DD 94 VAL DE MARNE
  • Établissement

    En activité

    130 008 014 00032
    Adresse : 143 BOULEVARD DE LA REINE 78000 VERSAILLES
    Date de création : 01/04/2010
    Enseigne : DD 78 YVELINES
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00123
    Adresse : MILLENAIRE 2 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 21/12/2020
    Enseigne : DD 75 PARIS
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00107
    Adresse : MILLENAIRE 2 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS
    Date de création : 22/10/2010
    Date de clôture : 21/12/2020
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00024
    Adresse : CENTRE THIERS GALLIENI - 49 A 51 49 AVENUE THIERS 77000 MELUN
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 03/04/2017
    Enseigne : DD 77 SEINE-ET-MARNE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00040
    Adresse : IMMEUBLE FRANCE-EVRY TOUR MALTE BD DE FRANCE-GEORGES POMPIDOU 91000 EVRY-COURCOURONNES
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2025
    Enseigne : DD 91 ESSONNE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00099
    Adresse : 75 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 24/01/2011
    Enseigne : DELEGATION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00057
    Adresse : 130 RUE DU 8 MAI 1945 92000 NANTERRE
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 15/03/2021
    Enseigne : DD 92 HAUTS DE SEINE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00065
    Adresse : IMMEUBLE L'EUROPEEN - 5 A 7 5 PROMENADE JEAN ROSTAND 93000 BOBIGNY
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 21/12/2020
    Enseigne : DD 93 SEINE-SAINT-DENIS
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00073
    Adresse : 38 - 40 38 RUE SAINT-SIMON 94000 CRETEIL
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 01/01/2016
    Enseigne : DIRECTION TERRITORIALE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00081
    Adresse : 2 AVENUE DE LA PALETTE 95000 PONTOISE
    Date de création : 01/04/2010
    Date de clôture : 16/10/2023
    Enseigne : DD 95 VAL D'OISE
  • Établissement

    Fermé

    130 008 014 00016
    Adresse : 58 A 62 58 RUE DE MOUZAIA 75019 PARIS
    Date de création : 21/07/2009
    Date de clôture : 22/10/2010

Etablissements de l'entreprise ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Finances de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Dirigeants et représentants de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

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Conformité de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

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89 contentieux
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Alertes de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

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Procédures collectives de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

  • Tribunal administratif de Paris, 11/06/2026, 2520963
    Début du contentieux : 21/05/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DES PEUPLIERS, État
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2503208
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMS CLINIQUE DE SACLAS
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/05/2026, 2503218
    Début du contentieux : 19/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA00256
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNA SANTE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Institut de réadaptation d'Achères
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA00258
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNA SANTE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, LNA ES
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA00259
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNA SANTE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, LNA ES, Institut de réadaptation de Meaux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA00260
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNA SANTE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, LNA ES
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 19/05/2026, 25PA00271
    Début du contentieux : 02/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : LNA SANTE, Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Institut de réadaptation de Serris
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19/05/2026, 2205594
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Ministre de l'éducation nationale et recteur de l'académie de Versailles, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES, Ministère de l'éducation nationale et recteur de l'académie de Versailles
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2500256
    Début du contentieux : 31/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Clinique Jeanne d'Arc, CLINIQUE JEANNE D'ARC SA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2500612
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation de la clinique Le Perreux
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2500615
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2500626
    Début du contentieux : 11/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2503239
    Début du contentieux : 06/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation de la Clinique Le Perreux
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2503329
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2503330
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/05/2026, 2515470
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Clinique Jeanne d'Arc, Clinique Jeanne d'Arc
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 11/05/2026, 2503743
    Début du contentieux : 24/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 05/05/2026, 2608628
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIR ASSISTANCE AMBULANCES
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 05/05/2026, 2503248
    Début du contentieux : 30/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DE LIVRY SULLY, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 27/04/2026, 2313099
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22/04/2026, 2607186
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Versailles, 13/04/2026, 2401710
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.E.S AMBULANCES EUROPE SECOURS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 13/03/2026, 2537424
    Début du contentieux : 23/01/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2026, 2602040
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION COGNACQ JAY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 12/02/2026, 2602046
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONDATION COGNACQ JAY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05474
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation de la Clinique médicale de Saint Come à Juvisy
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05475
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05476
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05477
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE DE SOINS DE SUITE DE SARTROUVILLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05478
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Clinique Jeanne d'Arc
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05479
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE AUBERGENVILLOIS DE PSYCHIATRIE AMBULATOIRE-CAPA
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05480
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CMS CLINIQUE DE SACLAS
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05472
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société d'exploitation de la clinique du Perreux
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 03/02/2026, 24PA05473
    Début du contentieux : 10/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : CLINIQUE DU VAL-DE-SEINE
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2026, 2500176
    Début du contentieux : 08/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation de la Clinique du Perreux
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2026, 2500259
    Début du contentieux : 07/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CANAL DE L'OURCQ
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/01/2026, 2500995
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANPAA ASSOCIATION NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 08/01/2026, 2305586
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 15/12/2025, 2520170
    Début du contentieux : 25/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 17/11/2025, 2501011
    Début du contentieux : 09/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINEA
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 31/10/2025, 2512918
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Imagerie Médicale Henri Cloppet
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 31/10/2025, 2512919
    Début du contentieux : 25/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELAS Imagerie Médicale Henri Cloppet, IMAGERIE CROISSY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 14/10/2025, 2511662
    Début du contentieux : 05/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Yvelines
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Dijon, 27/09/2025, 2301537
    Début du contentieux : 27/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 23/09/2025, 23VE01634
    Début du contentieux : 13/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : État
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 21/07/2025, 2501074
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Groupe SOS Solidarités
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Versailles, 16/07/2025, 2508096
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfète de l'Essonne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 09/07/2025, 2519031
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 13/06/2025, 24PA04585
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA SANTE, DES SOLIDARITES ET DES FAMILLES , Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2025, 2301605
    Début du contentieux : 14/04/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES SAINT ANDRE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2025, 2301606
    Début du contentieux : 11/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONFLANS AMBULANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 15/05/2025, 2301607
    Début du contentieux : 18/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES DIDIER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 13/05/2025, 2507804
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMBULANCES MERIELLOISES
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 16/04/2025, 2306689
    Début du contentieux : 11/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 02/04/2025, 24/08227
    Position : Demandeur
    Autres parties : VERSPIEREN, HELVETIA ASSURANCES
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal administratif de Versailles, 05/11/2024, 2408243
    Début du contentieux : 10/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Melun, 22/10/2024, 2412195
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FZR Ambulances
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 07/05/2024, 2117753
    Début du contentieux : 14/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 06/05/2024, 2223536
    Début du contentieux : 07/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Versailles, 15/02/2024, 2110333
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Paris, 27/11/2023, 2102399
    Début du contentieux : 07/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SORBONNE UNIVERSITE, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 17/11/2023, 2204413
    Début du contentieux : 11/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Agence régionale de santé d'Ile-de-France
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Versailles, 28/09/2023, 2207977
    Position : Défendeur
    Autres parties : Comité de défense de l'hôpital de Dourdan, CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE-DOURDAN-ETAMPES, Commission spécialisée de l'offre de soins, Comité de défense de l'hôpital de Dourdan (CDH-Dourdan), Centre Hospitalier Sud-Essonne (CHSE)
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 13/09/2023, 22-17.513
    Début du contentieux : 06/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet du Val de Marne, Centre hospitalier, Procureur général près la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/07/2023, 2003602
    Début du contentieux : 06/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la promotion de la santé du 92 (APS 92)
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/06/2023, 2305514
    Début du contentieux : 31/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour de cassation, 19/04/2023, 22-12.481
    Début du contentieux : 13/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Val de Marne, Centre hospitalier spécialisé, Procureur général près la cour d'appel de Paris, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 18/04/2023, 20VE00086
    Début du contentieux : 16/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Seine-Saint-Denis, Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2023, 2301000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 04/04/2023, 2300999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : TA Montreuil
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  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/02/2023, 2004183
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE AMAR, SELARL Pharmacie de la clinique, SELARL PHARMACIE DE TRIVAUX, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/11/2022, 21PA02419
    Début du contentieux : 25/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 14/11/2022, 21PA01939
    Début du contentieux : 16/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Montreuil, 06/09/2022, 2212625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Département de Seine-Saint-Denis, MAISONS DE SANTE LA ROSERAIE
    Dispositif : Rejet
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  • CNIL, 02/03/2022, DR-2022-062
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 17/03/2021, 19PA03533
    Début du contentieux : 02/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des solidarités et de la santé, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Versailles, 04/02/2020, 17VE02015
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ADS Ambulances
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.944
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINEA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.946
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINALLIANCE FONTENAY-AUX-ROSES
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.950
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINIQUE L'AMANDIER
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.948
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINIQUE L'AMANDIER
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.945
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINEA
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 11/07/2019, 18-11.947
    Début du contentieux : 09/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, CLINIQUE DE LA DEFENSE
    Dispositif : Cassation
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  • CNIL, 31/12/2018, DR-2018-218, DF-2018-218
    Position : Demandeur
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2015, 14PA03853
    Début du contentieux : 27/06/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2015, 14PA02193
    Début du contentieux : 01/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 07/04/2015, 14PA02850
    Début du contentieux : 11/12/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Personne anonymisée 1
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  • CNIL, 31/12/2011, DE-2011-027, DR-2011-027, DF-2011-027
    Début du contentieux : 07/02/2011
    Position : Demandeur
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Appels d'offres lancés par ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

  • Objet : Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs

    Montant : 2 800 000,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE REGIONALE DE DEMOUSTICATION (ARD)

    En savoir plus

  • Objet : Conseil, réalisation et présentation d’un baromètre annuel sur « Les Franciliennes, les Franciliens et leur santé »

    Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HARRIS INTERACTIVE SAS

    En savoir plus

  • Objet : L’ARS Île-de-France lance une consultation pour renouveler le marché d’infogérance de son système d’information.

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCI 67

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses des eaux minérales naturelles conditionnées et thermales d’Ile-de-France

    Montant : 11 360,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du département du Val-d’Oise (95), et des eaux conditionnées d’Ile-de-France

    Montant : 387 578,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), dont la zone aéroportuaire d’ORLY, des eaux de piscines et des eaux de baignades du département du Val-de-Marne (94)

    Montant : 209 546,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE IDF

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles) dont les zones aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de Seine-Saint-Denis (93)

    Montant : 204 095,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE IDF

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles) et des eaux de piscines du département des Hauts-de-Seine (92)

    Montant : 238 262,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de l’Essonne (91)

    Montant : 275 221,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE IDF

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du département des Yvelines (78)

    Montant : 411 340,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de Seine-et-Marne (77)

    Montant : 601 531,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (eaux fournies par un réseau de distribution public ou privé offrant de l’eau au public, eaux utilisées dans une entreprise alimentaire, eaux conditionnées : eaux de sources et eaux rendues potables par traitement), à l’exclusion des eaux minérales naturelles, des eaux de piscines, des eaux de baignade, - - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine (à l’exception des eaux minérales naturelles), y compris des eaux utilisées pour leur production situées en dehors de Paris, des eaux de piscines et des eaux de baignades du département de Paris (75).

    Montant : 327 471,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Le marché a pour objet la fourniture d’un coffre-fort électronique pour la distribution des bulletins de paie et autres documents des agents des organismes de la Sécurité sociale travaillant au sein des ARS Métropole et DROM.

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 30/10/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PRIMOBOX

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  • Objet : Prestations d’accompagnement dans la connaissance et le développement de la chirurgie assistée par robot

    Montant : 78 880,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 10 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADOPALE

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  • Objet : Prestations d’accompagnement de services de chirurgie en IDF dans le développement des pratiques de Réhabilitation Après Chirurgie (RAC), avec un accent particulier sur la préhabilitation.

    Montant : 141 175,00 € · Notifié le : 21/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERCLH

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  • Objet : Mise en oeuvre des missions de surveillance entomologique, d’intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

    Montant : 504 308,00 € · Notifié le : 01/01/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENCE REGIONALE DE DEMOUSTICATION (ARD)

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  • Objet : Prestation de Reprographie Externalisée pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France.

    Montant : 136 358,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RICOH FRANCE

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  • Objet : Marché de prestation d’infogérance du centre de services de l’ARS Ile- de -France

    Montant : 458 182,00 € · Notifié le : 27/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.H.S.

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une évaluation du déploiement de la pratique infirmière avancée en Ile -de- France

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 20/01/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : D.M.I.

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département des Hauts de Seine

    Montant : 257 370,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélevements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de Paris

    Montant : 418 793,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de Seine et Marne

    Montant : 592 803,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département des Yvelines

    Montant : 445 454,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de l’Essonne

    Montant : 342 913,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

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  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département de Seine Saint Denis

    Montant : 188 662,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département du Val de Marne

    Montant : 181 675,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LSEHL

    En savoir plus

  • Objet : Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux d’Ile- de -France - Prélèvements et analyses du contrôle sanitaire des eaux du département du Val d’Oise

    Montant : 314 807,00 € · Notifié le : 08/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEPARTEMENT DU VAL D OISE

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Locaux de classement

    Montant : 230 030,00 € · Notifié le : 06/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BRUYNZEEL RANGEMENTS

    En savoir plus

  • Objet : Etude sur la prise en charge des patients hospitalisés en situation médico-sociale complexe par les dispositifs existants (mission LAMPES et autres formes organisationnelles alternatives)

    Montant : 28 675,00 € · Notifié le : 29/02/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APSIS SANTE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE CONVERGENCE DES DISPOSITIFS D’APPUI DE L’ARS ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES DAC EN ILE-DE-FRANCE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 06/11/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALCIMED

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE CONVERGENCE DES DISPOSITIFS D’APPUI DE L’ARS ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES DAC EN ILE-DE-FRANCE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE CONVERGENCE DES DISPOSITIFS D’APPUI DE L’ARS ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES DAC EN ILE-DE-FRANCE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 25/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FORVIS MAZARS SAS

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE CONVERGENCE DES DISPOSITIFS D’APPUI DE L’ARS ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES DAC EN ILE-DE-FRANCE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE ENEIS

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  • Objet : PRESTATION D’ASSISTANCE A LA MISSION DE CONVERGENCE DES DISPOSITIFS D’APPUI DE L’ARS ILE-DE-FRANCE POUR LE DEPLOIEMENT DES DAC EN ILE-DE-FRANCE

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 23/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAGELLAN CONSULTING

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  • Objet : Assistance à la conception et réalisation d’un outil multimodal d’aide à la décision partagée dans le traitement du fibrome utérin, avec un test et son évaluation auprès de binômes médecins/femmes ainsi que plan et supports de communication

    Montant : 68 200,00 € · Notifié le : 08/10/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDIALIS

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Espaces Cafeteria / Work Café

    Montant : 39 289,00 € · Notifié le : 25/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : AHREND FURNITURE

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Postes de travail

    Montant : 347 934,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Sièges

    Montant : 444 064,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Rangements

    Montant : 385 712,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EOL (GDB SEDIA AB DESIGN)

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Tables de Réunion

    Montant : 49 686,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Positions Alternatives

    Montant : 511 324,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Bras Support Ecran

    Montant : 76 320,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Accessoires

    Montant : 14 187,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATU7006513600001

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Végétation

    Montant : 54 825,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : MOORE IMPORT

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  • Objet : Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau pour équiper le siège de l’ARS IDF dans l’immeuble CURVE situé à SAINT DENIS (département 93) - Eclairage Décoratif

    Montant : 22 989,00 € · Notifié le : 23/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EOL (GDB SEDIA AB DESIGN)

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  • Objet : Assistance au Traitement des Archives de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et de ses Délégations Départementales - Traitement des archives du Siège et de la DD 75 de l’ARS IDF dans le cadre du déménagement et accompa des serv prod dans la gestion

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIVES SOLUTIONS

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  • Objet : Assistance au Traitement des Archives de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et de ses Délégations Départementales - Traitement des archives antérieures à la création de l’ARS IDF (arriéré) et des archives collectées, ou à collecter, depuis la créat

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARCHIVES SOLUTIONS

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  • Objet : Assistance au Traitement des Archives de l’Agence Régionale de Santé Île-de-France et de ses Délégations Départementales - Manutention, transport et destruction confidentielle et sécurisée des archives de l’ARS IDF sur l’ensemble des sites du territoire r

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RHENUS OFFICE SYSTEMS FRANCE (VECTURA ARCHIVAGE)

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  • Objet : État des lieux régional des personnes en perte d’autonomie résidant dans des structures non adaptées

    Montant : 29 890,00 € · Notifié le : 14/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ENEIS

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  • Objet : Mise à disposition d’Hôte ou hôtesse d’accueil certifié(e) APS, d’Agents de Sécurité, télésurveillance pour l’ARS IDF - Mise à disposition d’Hôte ou Hôtesse d’accueil certifié(e) APS (Agent de Prévention et Sécurité) /Mise à disp

    Montant : 122 304,00 € · Notifié le : 07/05/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 518648845

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  • Objet : Mise en place de la Tierce Maintenance Applicative et TMA évolutive de la gestion électronique des documents - TMA corrective et évolutive de l’application GED

    Montant : 71 700,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARONDOR

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  • Objet : Mise en place de la Tierce Maintenance Applicative et TMA évolutive de la gestion électronique des documents - Maintenance MLO des logiciels acquis et acquisitions de nouvelles licences

    Montant : 61 603,00 € · Notifié le : 03/04/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARONDOR

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  • Objet : Appui aux établlissements de santé pour l’optimisation de la performance organisationnelle et médico -économique de l’activité de préparation des médicaments anticancéreux stériles

    Montant : 95 600,00 € · Notifié le : 05/03/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERNST & YOUNG ET ASSOCIES

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  • Objet : Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal à partir des données de l’année 2016, des données de l’année 2017 et de l’année 2018 en IDF. - Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFECT

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  • Objet : Prestations de traiteur pour les réceptions et réunions organisées par l’Agence régionale de santé Île-de-France et ses délégations départementales. - Résevé ESAT : Plateau repas

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 29/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA RESIDENCE SOCIALE (ESAT C.A.T. PLEYEL)

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  • Objet : Prestations de traiteur pour les réceptions et réunions organisées par l’Agence régionale de santé Île-de-France et ses délégations départementales. - Buffet, Cocktail

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXUPERY

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  • Objet : Prestations de traiteur pour les réceptions et réunions organisées par l’Agence régionale de santé Île-de-France et ses délégations départementales. - Accueil café, Pause gourmande

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXUPERY

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  • Objet : Prestations de traiteur pour les réceptions et réunions organisées par l’Agence régionale de santé Île-de-France et ses délégations départementales. - Buffet, Cocktail

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DOMINIQUE THOMINE TRAITEUR

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  • Objet : Fourniture d’abonnements sous forme papier et sous forme électronique aux publications françaises et étrangères.

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EBSCO INFORMATION SERVICES SAS

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  • Objet : Marché de Prestation Réseau Informatique de lAgence Régionale de Santé IDF - Maintien en condition opérationnelle : Réseau Informatique

    Montant : 31 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIXIT

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  • Objet : Marché de Prestation Réseau Informatique de lAgence Régionale de Santé IDF - Maintien en condition opérationnelle de la Téléphonie existante de lARS Ile-de- France et migration vers une solution Toip actualisée

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 17/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : APIXIT

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  • Objet : Marché de Prestation Réseau Informatique de lAgence Régionale de Santé IDF - Maintien en condition opérationnelle : Infrastructure Système

    Montant : 102 000,00 € · Notifié le : 15/01/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RSM CONSULTING

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  • Objet : Prestation d’accompagnement pour la réalisation de plans d’actions et leur mise en oeuvre suite au benchmark des départements 77,78,91 et 95

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CERCLH

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  • Objet : - La fourniture de prestations d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, d’hébergement, et d’exploitation pour la mise en oeuvre de la version 4 du système décisionnel DIAMANT (Décisionnel Inter-ARS pour la Maitrise et LANTicipation)

    Montant : 2 200 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KEYRUS

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  • Objet : - La fourniture de prestations d’assistance, de réalisation, de maintenance, de formation, d’hébergement, et d’exploitation pour la mise en oeuvre de la version 4 du système décisionnel DIAMANT (Décisionnel Inter-ARS pour la Maitrise et LANTicipatio

    Montant : 450 000,00 € · Notifié le : 03/01/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ITS INTEGRA

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  • Objet : Mission d’appui à l’ARS Ile de France pour la réduction du tabagisme Fonds de lutte contre le tabac

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLURICITE

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  • Objet : Etude et analyse de ressources en médiation santé dans la région Ile de France

    Montant : 106 805,00 € · Notifié le : 20/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A S D O ETUDES

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  • Objet : ETUDE ET ANALYSE DES MODALITES D’ACCES A L’INTERPRETARIAT PROFESSIONNEL DES OFFREURS DE SOINS POUR LE COMPTE DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE IDF

    Montant : 41 423,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOVHE

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale de l’Essonne (DD 91)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale du Val dOise (DD 95)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale du Val de Marne (DD 94)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale de Seine Saint Denis (DD 93)

    Montant : 1 440 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale des Hauts de Seine (DD92)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale des Yvelines (DD 78)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Délégation Départementale de Seine et Marne (DD 77)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Maintenance multitechnique, petits travaux et prestations logistiques du siège de lAgence Régionale de Santé Île-de-France et de ses délégations départementales - Paris (Siège et DD 75)

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 10/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETIM

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  • Objet : Réalisation d’un MOOC intitulé « Continuité des soins en EHPAD : les enjeux de la prise en charge » réalisé pour le compte de l’Agence Régionale de Santé IDF. -

    Montant : 38 200,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VARIABLE

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  • Objet : Elaboration d’un état des lieux et d’un dispositif de suivi des actions menées par des psychologues au sein de missions locales avec l’appui de l’ARS Ile de France.

    Montant : 58 150,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ITINERE CONSEIL

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  • Objet : Assistance à la poursuite du plan d’actions d’amélioration de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD en région Ile- de -France.

    Montant : 130 237,00 € · Notifié le : 08/11/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADOPALE

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  • Objet : Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé du cancer du sein et du cancer colorectal à partir des données de l’année 2016, des données de l’année 2017 et de l’année 2018 en IDF. - Exploitation du tableau de bord du dépistage organisé

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/09/2018 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EFECT

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  • Objet : Prestation d’audit sur laccessibilité en centres de santé -

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 17/09/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCESMETRIE

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  • Objet : Mise en place et accompagnement à l’aide d’une démarche outillée de diagnostic de la pertinence des hospitalisations et des admissions.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/08/2018 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CERCLH

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  • Objet : Assistance à la mise en oeuvre et au suivi du plan régional santé environnement 3 (PRSE3) pour le compte de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France -

    Montant : 99 150,00 € · Notifié le : 06/06/2018 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACSANTIS

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  • Objet : Conception et organisation de l’Assemblée Générale 2018 de L’ARS Ile de France

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 16/03/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETAT D ESPRIT

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Labels et certificats de ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 92 93 87 87
Écart rémunération (sur 40) 31 33 33 27 27
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 NC 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 10 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

  • Garder l'équilibre
    Enregistrée le 29/05/2020
    Expire le 29/05/2030
    Classes : 41 , 44
    Numéro : FR4652977
    Marque enregistrée
  • PARE A CHUTE
    Enregistrée le 01/06/2018
    Expire le 01/06/2028
    Classes : 41 , 42 , 44
    Numéro : FR4458536
    Marque enregistrée

Aides perçues par ARS AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE

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