| Code NAF ou APE : | 58.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Édition |
| Conventions collectives : |
Régionale des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne - IDCC 306 Employés de la presse quotidienne Parisienne - IDCC 394 Cadres administratifs de la presse quotidienne Parisienne - IDCC 509 Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003 |
Informations juridiques de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
| SIREN : | 130 009 186 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 130 009 186 00011 |
| Forme juridique : | Service central d'un ministère |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Etablissements de l'entreprise DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Adresse : 26 RUE DESAIX 75015 PARISDate de création : 13/01/2010Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)A améliorerDate d’inspection : 28/05/2026Activité : Restauration collective
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Adresse : DIRMAT BATIMENT 2 4 RUE DES REMPARTS 57000 METZDate de création : 13/01/2010Enseigne : CIRA
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Adresse : 23 RUE D'ESTREES 75007 PARISDate de création : 26/11/2010Date de clôture : 15/10/2013
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Adresse : 124 RUE HENRI BARBUSSE 93300 AUBERVILLIERSDate de création : 13/01/2010Date de clôture : 16/01/2012
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Adresse : 29 A 31 29 QUAI VOLTAIRE 75007 PARISDate de création : 13/01/2010Date de clôture : 20/04/2018
Etablissements de l'entreprise DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Dirigeants et représentants de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Documents juridiques de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Comptes annuels de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Comptes sociaux 2022 30/06/2023
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Comptes sociaux 2021 30/06/2022
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Comptes sociaux 2020 15/01/2023
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Comptes sociaux 2019 29/09/2020
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Comptes sociaux 2018 13/06/2019
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Comptes sociaux 2017 15/01/2023
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Comptes sociaux 2016 04/07/2017
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Comptes sociaux 2015 06/07/2016
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Comptes sociaux 2014 21/07/2015
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Comptes sociaux 2013 22/01/2023
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Comptes sociaux 2012 15/01/2023
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Comptes sociaux 2011 14/01/2023
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Comptes sociaux 2010 30/06/2011
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Conformité de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
0 procédure collective
Alertes de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Tribunal administratif de Versailles, 12/02/2026, 2515655Position : DéfendeurAutres parties : AJASSOCIES, Préfet des YvelinesDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 28/03/2025, 23PA02816Début du contentieux : 23/02/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 29/11/2024, 2430286Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat des personnels des administrations centrales économiques et financières franciliennes (SPACEFF-CFDT), Premier ministreDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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CNIL, 12/11/2015, 2015-411Position : DemandeurAutres parties : CNIL COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTESLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 25/06/2014, 13/11908Début du contentieux : 28/01/2013Position : DéfendeurAutres parties : Association Nationale des Kinésithérapeutes Fascia thérapeutes (ANKF), MDB POINT D'APPUI, Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
Annonces de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Cartographie de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Entreprises citées de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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983 200 213 Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et de la relation : Inconnue
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LA FORET NOURRICIERE (533 776 860) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et LA FORET NOURRICIERE de la relation : Inconnue
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GROUP'MANS NORD EST SANTE (901 665 315) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et GROUP'MANS NORD EST SANTE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Louise DAGORN , Jean-Pierre RIPOCHE , Laëtitia TASCA et 34 autres
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ENVIE AUTONOMIE PAYS DE LA LOIRE (892 255 076) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et ENVIE AUTONOMIE PAYS DE LA LOIRE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Fanny GARDIE , Dominique FIEVRE , Philippe ROBIN et 7 autres
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PIC OISEAU (892 500 125) Cité 2 fois en 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et PIC OISEAU de la relation : Inconnue
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GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS ASSURANCES DE PERSONNES (753 188 333) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS ASSURANCES DE PERSONNES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : APRIONIS ASSURANCES DE PERSONNES , KPMG S.A , COMPAGNIE DES TECHNIQUES FINANCIERES et 56 autres
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UNIVERS GLACE (799 836 572) Cité 1 fois en 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et UNIVERS GLACE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : PwC Entrepreneurs Audit France , François DUHAUT , UCPA DEVELOPPEMENT et 1 autre
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SOC CIVILE ASSISTANCE AUX MALADES (311 995 922) Cité 3 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et SOC CIVILE ASSISTANCE AUX MALADES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Colette VERTE , Anna ITIER , Marinette PLANCHAND et 48 autres
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AEROPORT MARSEILLE PROVENCE (790 043 954) Cité 1 fois en 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et AEROPORT MARSEILLE PROVENCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLITAINE AIX MARSEILLE PROVENCE , KPMG AUDIT , CONSEIL REGIONAL PACA et 18 autres
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INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 (537 594 202) Cité 1 fois en 2011Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE et INGENIERIE DEPARTEMENTALE 83 de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : MOUREN ET ASSOCIES , Bernard CHILINI , Laetitia QUILICI et 17 autres
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Seules 10 sur environ 37 relations (27%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Objet : Acquisition de forfait pour la publicité des marchés publics auprès du BOAMP et JOUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : Acquisition de forfait pour la publicité des marchés publics auprès du BOAMP et JOUE
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : Acquisition BOAMP forfait national
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 130016421
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Objet : Acquisition de forfait BOAMP national et européen
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : Achat forfait européen
Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 130016421
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Objet : Forfait avis publication nationale
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 01/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : 130016421
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Objet : Acquisition de forfait BOAMP national et européen
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : Forfait de publicité nationale
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 29 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : 130016421
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Objet : Impression de documents et livraison
Montant : 279 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Acheteur : SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SGMAS DAEI, DAJ, DICOM, HFDS)
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Objet : FORFAIT AVIS PUB NATIONALE
Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 10/04/2022 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : 130016421
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Objet : Forfait annonce BOAMP
Montant : 64 800,00 € · Notifié le : 13/01/2022 · Durée : 1 an
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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Objet : Forfait européen d’avis de publication
Montant : 1 350,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 30 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : 130016421
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Objet : Acquisition forfait BOAMP national et européen
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS COMMERCIALES DIVERSES PUBLICATION -
Montant : 65 007,00 € · Notifié le : 30/01/2021 · Durée : 1 an
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS
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Objet : Services de publicité.
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 30/09/2020 · Durée : 1 mois
Acheteur : 130016421
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Objet : SERVICES DE PUBLICITE
Montant : 2 700,00 € · Notifié le : 14/06/2019 · Durée : 1 mois
Acheteur : 130016421
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Objet : Acquisition de forfait pour la publicité des marchés publics auprès du BOAMP
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Acheteur : COMMUNE DE LYON (MAIRIE)
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Objet : SERVICES ABONNEMENT
Montant : 10 800,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 mois
Acheteur : 130016421
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Appels d'offres lancés par DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATOO
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHN ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PRESTATIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 251 (A 251)
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Objet : PRESTATIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LES OPERATIONS D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SETEC HYDRATEC
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 41 610,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 41 610,00 € · Notifié le : 15/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES LIEES AU TRAVAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE
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Objet : ETUDES GEOTECHNIQUES LIEES AU TRAVAUX D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SEFIA SONDAGES & GEOTECHNIQUE
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Objet : TRAVAUX DE REGENERATION DU FORAGE BOUCHI A LIZY SUR OURCQ
Montant : 125 478,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC NOUVELLE COTRASOL
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 58 170,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 58 170,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 58 170,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : AMO DSP ASSAINISSEMENT
Montant : 58 170,00 € · Notifié le : 08/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : Le présent projet a pour objet la fourniture, la livraison et mise en service d’une sortie mobile de plieuses (DILA)
Montant : 188 725,00 € · Notifié le : 10/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RECMI INDUSTRIE
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DATOO
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHN ENVIRON SYSTEM TRAITEM INGENIERIE
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Objet : PRESTATIONS INTELECTUELLES POUR L’ASSISTANCE DANS LA REALISATION D’ETUDES TECHNIQUES OU REGLEMENTAIRES DIVERSES AEP ET EU
Montant : 108 000,00 € · Notifié le : 17/01/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FINANCE CONSULT
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Objet : Prestations de formations liées à la chaine fabrication, à la chaine de prod
Montant : 22 440,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3979904226200001
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Objet : Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation) pour le compte de la Direction de l’information légale et administrative - Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication
Montant : 56 504,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.F.P.J
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Objet : Prestations de formation à l’utilisation des logiciels PAO
Montant : 102 732,00 € · Notifié le : 02/05/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PYRAMYD NTCV
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Objet : Prestations de mise à jour des informations de la base de données locale (BDL) de l’annuaire de l’administration et des services publics (service-public.fr)
Montant : 410 781,00 € · Notifié le : 14/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUSINESS SUPPORT SERVICES - B2S (COMDATA FRANCE)
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Objet : Formation à la prévention sécurité : habilitations électriques et CACES, au bénéfice des agents de la DILA.
Montant : 26 083,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : Formation à la prévention sécurité : habilitations électriques et CACES, au bénéfice des agents de la DILA.
Montant : 45 388,00 € · Notifié le : 07/01/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : APAVE PARISIENNE SAS
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Objet : Droits d’usage, support technique et prestations associées - relatifs à certains outils édités par la société SAP -
Montant : 19 251,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAP FRANCE
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Objet : Tierce maintenance applicative des annuaires gérés par la DILA
Montant : 1 022 445,00 € · Notifié le : 28/12/2018 · Durée : 3 ans
Titulaire : ILEX
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Objet : Le présent marché a pour objet des prestations d’assistance technique sur le progiciel de gestion de production assistée par ordinateur (G.P.A.O.).
Montant : 191 836,00 € · Notifié le : 19/12/2018 · Durée : 3 ans
Titulaire : ELECTRONICS FOR IMAGING FRANCE
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Objet : Fourniture, livraison et installation de 4 chargeurs automatiques à cartouches avec portique et pince dédiée pour la direction de l’information légale et administrative.
Montant : 135 540,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FACH
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Objet : Le marché a pour objet la fourniture dencres (Primaire et Pantone) pour Rotative GOSS Uniliner avec sécheur UV .
Montant : 128 614,00 € · Notifié le : 23/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HUBERGROUP FRANCE
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Objet : Infogérance - exploitation des infrastructure et applications informatiques de la DILA
Montant : 3 182 260,00 € · Notifié le : 21/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INETUM
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Objet : Fourniture et livraison de films plastiques basse densité pour fardeleuse, films étirables (mécanisés ou manuels) et films thermo-rétractables
Montant : 21 255,00 € · Notifié le : 19/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CGP FLEXIBLE INNOVATION
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Objet : Réponse par courriel aux demandes de renseignement administratif postées sur le site www.service-public.fr.
Montant : 724 996,00 € · Notifié le : 12/11/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INTELCIA FRANCE
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Objet : Location et nettoyage de vêtements de travail pour les agents des services techniques de la DILA
Montant : 66 978,00 € · Notifié le : 01/11/2018 · Durée : 2 ans
Titulaire : NETEXIAL
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Labels et certificats de DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Bilan carbone
Publié
Marques déposées par DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Club Auto Rétro de la Conche CARC Café de la route bleue proposé par VMPC Vieilles Mécaniques du Pays de CoiseEnregistrée le 30/04/2019Expire le 30/04/2029Classes : 30Numéro : FR4547832Marque enregistrée
Dessins déposés par DILA DIRECTION DE L'INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE
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Dessin susceptible d'être apposé sur tout supportEnregistré le 01/08/2012Expiré le 01/08/2022Numéro : FR20123610