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Mise à jour INSEE : le 14/11/2026

COUR D APPEL DE TOULOUSE

Active
•
173 101 114
Adresse
10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
Activité
Justice
Effectif
Entre 1 000 et 1 999 salariés (donnée 2022)
Création
23/06/1981

Activité

COUR D APPEL DE TOULOUSE

Code NAF ou APE
84.23Z
•Justice
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
ETI • Entreprise de taille intermédiaire
Convention collective
IDCC 5003 • Statut de la Fonction publique d'État

Établissements

COUR D APPEL DE TOULOUSE

41 actifs et 40 fermés

Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00507
Adresse : 10 PLACE DU SALIN, 31000 TOULOUSE
Date de création : 01/10/2004
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00804
Adresse : 14 BOULEVARD DU SUD, 09000 FOIX
Date de création : 01/10/2015
Enseigne : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00796
Adresse : 3 RUE DE LA PLATE, 81100 CASTRES
Date de création : 01/01/2010
Enseigne : TRIBUNAL DE COMMERCE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00838
Adresse : 3 RUE DE LA PLATE, 81100 CASTRES
Date de création : 01/01/2009
Enseigne : TRIBUNAL DE COMMERCE
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00747
Adresse : RUE DU ROCHER, PALAIS DE JUSTICE, 09000 FOIX
Date de création : 25/12/2008
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00788
Adresse : PLACE DU COQ, 82000 MONTAUBAN
Date de création : 25/12/2008
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00770
Adresse : 4 RUE DU PALAIS, 81100 CASTRES
Date de création : 25/12/2008
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00762
Adresse : PLACE DU PALAIS, 81000 ALBI
Date de création : 25/12/2008
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00754
Adresse : 40 AVENUE CAMILLE PUJOL, 31500 TOULOUSE
Date de création : 25/12/2008
Enseigne : TRIBUNAL POUR ENFANTS
Établissement secondaire
Statut : 
Actif
N°SIRET : 173 101 114 00630
Adresse : 40 AVENUE CAMILLE PUJOL, 31500 TOULOUSE
Date de création : 25/12/2007
Enseigne : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX

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ActivitéJustice

Appels d’offres lancés

COUR D APPEL DE TOULOUSE

6 lancés

Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12 - 3 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du departement de l Aude (11)
Montant : 292 050,00 €
Notifié le : 09/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S3M Sécurité
Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier : Lot 1 : PJ Toulouse 31 lot 2 : Hérault 34 Lot 3 : Pyrénées Orientales 66 Lot 4 : Aude 11 Lot 5 : Aveyron 12 - 4 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du departement des Pyrenees-Orientales
Montant : 440 603,00 €
Notifié le : 12/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P.S.I Grand Sud
Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier : lot 2 : Hérault 34
Montant : 838 790,00 €
Notifié le : 12/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Lynx Sécurité
Marché de prestations de sûreté , gardiennage, télésurveillance pour le Palais de Justice de Toulouse et les juridictions du ressort de la cour d’appel de Montpellier : Lot 5 : Aveyron 12 - 5 - Prestations de surete et gardiennage des juridictions du département de l Aveyron (12)
Montant : 145 477,00 €
Notifié le : 09/06/2026
Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Progis Sud Sécurité
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique P2 ainsi que des prestations au titre du P3,Gros Entretien Renouvellement (GER) pour le Palais de Justice de Toulouse et son local externalisé d’archives (31). - Ce
Montant : 2 202 280,00 €
Notifié le : 17/03/2023
Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Idex Énergies
Déclaré infructueux lors de la première consultation, le présent projet de marché a pour objet de remettre en concurrence la fourniture de liaisons d’interconnexions de sites et d’accès Trunk SIP pour la période 2018 -2021. .
Montant : 56 450,00 €
Notifié le : 07/01/2019
Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : Idom Technologies