Mise à jour INSEE : le 14/11/2026
EPLEFPA DE FONTAINES (LEGTA)
LEGTA
Active
•197 110 687
Adresse
10 QUA LA PLATIERE, 71150 FONTAINES
Activité
Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif
Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création
04/12/1968
Informations juridiques
EPLEFPA DE FONTAINES
SIREN
197 110 687
SIRET • Siège
197 110 687 00013
Forme juridique
Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA
VALIDE
•FR91197110687
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
EPLEFPA DE FONTAINES
Code NAF ou APE
85.32Z •Enseignement secondaire technique ou professionnel
Domaines d'activité
Enseignement
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
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Établissements
EPLEFPA DE FONTAINES
10 actifs
Entreprises dirigées
EPLEFPA DE FONTAINES
1 entreprise dirigée
Dirigeants et représentants
Commissaires aux comptes
Aucune entreprise actuellement dirigée...
ENTREPRISES ANCIENNEMENT DIRIGÉES
Statut : Anciennement dirigée
Qualité de direction : Administrateur
Date de début : 14/01/2025
SIREN : 432 388 023
Documents juridiques
EPLEFPA DE FONTAINES
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Comptes annuels
EPLEFPA DE FONTAINES
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
EPLEFPA DE FONTAINES
Aucune procédure collective
Contentieux juridiques1 affaire
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
EPLEFPA DE FONTAINES
0 information réglementée
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Adresse complète
10 QUA LA PLATIERE, 71150 FONTAINES
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Biens immobiliers
EPLEFPA DE FONTAINES
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ActivitéEnseignement secondaire technique ou professionnel
Appels d’offres gagnés
EPLEFPA DE FONTAINES
4 gagnés
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Conduite d’élevage ovin viande - ZE LE CHAROLAIS
Montant : 35 700,00 €
Notifié le : 21/04/2021
Durée : 3 ans
Statut : Attribué
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Responsable d’entreprise agricole Spécialité élevage caprin - ZE LE CHAROLAIS
Montant : 139 650,00 €
Notifié le : 21/04/2021
Durée : 3 ans
Statut : Attribué
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Responsable d’entreprise agricole Spécialité viticulture - ZE CHALON-SUR-SAONE
Montant : 126 000,00 €
Notifié le : 21/04/2021
Durée : 3 ans
Statut : Attribué
Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Travaux d’aménagement paysager - ZE LE CHAROLAIS
Montant : 150 440,00 €
Notifié le : 21/04/2021
Durée : 3 ans
Statut : Attribué
Labels et certificats
EPLEFPA DE FONTAINES
Organisme de formation certifié Qualiopi 2 établissements certifiés
Spécialité : Productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ..., aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)
Aides perçues
EPLEFPA DE FONTAINES
71 aides
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
05/05/2023
Montant : 24 287,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
19/01/2023
Montant : 20 300,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 19/01/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
05/05/2023
Montant : 14 059,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
05/05/2023
Montant : 5 258,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
05/05/2023
Montant : 3 067,00 €
Autorité : Etat/National
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
05/05/2023
Montant : 2 620,00 €
Autorité : FEAGA
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
05/05/2023
Montant : 1 087,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
05/05/2023
Montant : 652,00 €
Autorité : FEADER
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
05/05/2023
Montant : 163,00 €
Autorité : Etat/National
Date d'octroi : 05/05/2023
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 22 518,00 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
