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Mise à jour INSEE : le 13/08/2026

EPLEFPA DE FONTAINES (LEGTA)

197 110 687 · Active
Adresse : 10 QUA LA PLATIERE, 71150 FONTAINES
Activité : Enseignement secondaire technique ou professionnel
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/1968

Informations juridiques de EPLEFPA DE FONTAINES

SIREN : 197 110 687
SIRET (siège) : 197 110 687 00013
Forme juridique : Établissement public local d'enseignement
Numéro de TVA : FR91197110687
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de EPLEFPA DE FONTAINES

Code NAF ou APE : 85.32Z (Enseignement secondaire technique ou professionnel)
Domaine d’activité : Enseignement
Convention collective : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003

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Etablissements de l'entreprise EPLEFPA DE FONTAINES

  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00013
    Adresse : 10 QUA LA PLATIERE 71150 FONTAINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : LEGTA
    Organisme de formation certifié Qualiopi
    Certifiée
    Spécialité(s) : Productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ..., aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)
    Certification(s) : Actions de formation, validation des acquis par l'expérience, formation par l'apprentissage
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00104
    Adresse : VELET 71190 ETANG-SUR-ARROUX
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CFA SAONE ET LOIRE SITE DE VELET
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00096
    Adresse : LA PLATIERE 71150 FONTAINES
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CFA SAONE ET LOIRE SITE DE FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00088
    Adresse : LES PERRIERES 71700 TOURNUS
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CFA SAONE ET LOIRE SITE DE TOURNUS
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00070
    Adresse : PRETIN 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
    Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00062
    Adresse : CHAZEY 71130 GUEUGNON
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : CFA SAONE ET LOIRE SITE GUEUGNON
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00054
    Adresse : 7 CHEMIN D’OUZE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CFPPA SITE CHAROLLES
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00047
    Adresse : 7 CHEMIN D’OUZE 71120 CHAROLLES
    Date de création : 01/01/2004
    Enseigne : LPA SITE CHAROLLES
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00021
    Adresse : HORTICOLE SAONE ET LOIRE 28 RUE DU ROSOY 71380 SAINT-MARCEL
    Date de création : 01/01/1988
    Enseigne : CFA SAONE ET LOIRE SITE ST MARCEL
  • Établissement

    En activité

    197 110 687 00039
    Adresse : 10 LA PLATIERE 71150 FONTAINES
    Date de création : 01/01/1978
    Activité distincte : Élevage de vaches laitières (01.41Z)
    Enseigne : EXPLOITATION AGRICOLE

Etablissements de l'entreprise EPLEFPA DE FONTAINES

Finances de EPLEFPA DE FONTAINES

Dirigeants et représentants de EPLEFPA DE FONTAINES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par EPLEFPA DE FONTAINES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EPLEFPA DE FONTAINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de EPLEFPA DE FONTAINES

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Comptes annuels de EPLEFPA DE FONTAINES

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Conformité de EPLEFPA DE FONTAINES

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1 contentieux
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Alertes de EPLEFPA DE FONTAINES

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Procédures collectives de EPLEFPA DE FONTAINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EPLEFPA DE FONTAINES

  • Cour de cassation, 21/04/1992, 90-14.413
    Début du contentieux : 15/02/1990
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Anonyme SEB, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de EPLEFPA DE FONTAINES

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Cartographie de EPLEFPA DE FONTAINES

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Comment contacter EPLEFPA DE FONTAINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 QUA LA PLATIERE
71150 FONTAINES
Email : [email protected]
Téléphone : 03 39 59 41 68
Adresse : 4 bis rue HOCHEBP 87865 21078 DIJON CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EPLEFPA DE FONTAINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EPLEFPA DE FONTAINES

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Appels d'offres gagnés par EPLEFPA DE FONTAINES

  • Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Responsable d’entreprise agricole Spécialité élevage caprin - ZE LE CHAROLAIS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Responsable d’entreprise agricole Spécialité viticulture - ZE CHALON-SUR-SAONE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Conduite d’élevage ovin viande - ZE LE CHAROLAIS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

  • Objet : Programme régional de formation à destination des demandeurs d’emploi - Qualification de tous secteurs – tous niveaux - 2020 – Territoire de la Saône et Loire - Travaux d’aménagement paysager - ZE LE CHAROLAIS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 3 ans

    Acheteur : REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus

Labels et certificats de EPLEFPA DE FONTAINES

Organisme de formation certifié Qualiopi
Certifiée
Cette structure possède 2 établissement(s) certifié(s)
Spécialité(s):  Productions végétales, cultures spécialisées, productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, ..., aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts)

Propriétés intellectuelles de EPLEFPA DE FONTAINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EPLEFPA DE FONTAINES

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 652 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 163 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 5 259 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 3 068 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 060 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 20 301 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 19/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 24 288 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 1 087 €
Autorité : FEADER
Octroi : 05/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 1 184 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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