| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
| SIREN : | 200 015 162 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 015 162 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Adresse : 80 CORSU SAN LISANDRU SAULI 20270 ALERIADate de création : 31/12/2025Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME DE L'ORIENTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Conformité de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2026, 25MA02046Début du contentieux : 23/05/2025Position : DemandeurAutres parties : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA, SCM B... A... MaçonnerieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 20/06/2025, 2200463Début du contentieux : 17/10/2017Position : DéfendeurAutres parties : CORSELIA RESIDENCESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 23/05/2025, 2300182Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/04/2025, 23-13.154Position : DéfendeurAutres parties : POOL AND HOME CONSTRUCTIONS, PETRONI SUD, RAGGI PERE ET FILLE, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUM'ORBU CASTELLU, Société Sa-Construction, SARL A ET P SARL ACIERS ET PLANCHERS, Société Satge, Société TB constructions, SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AVENIR AGRICOLE, SARL BIANCARDINI CONSTRUCTION, ERBA ROSSA DEVELOPPEMENT, GMS GAMBOTTI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Société Distillerie Ln Mattei, G-R COUVERTURE, FRANCISCI TRAVAUX PUBLICS, SYVADEC SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DECHETS DE CORSEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 18/12/2024, 23-16.052Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Comptable public chargé du recouvrement du centre des finances publiques d', Société Corsicana services, Centre des finances publiquesDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Bastia, 10/04/2024, 21/00128Début du contentieux : 07/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : S.C.P. A FURESTADispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 21MA04823Début du contentieux : 19/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, COMMUNE DE LINGUIZZETTADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 09/01/2023, 2201593Position : DéfendeurAutres parties : CASA VERDE SERVICESDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Bastia, 12/07/2022, 2200862Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 26/01/2021, 431187Début du contentieux : 08/06/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LINGUIZZETTALire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2019, 17MA03488Début du contentieux : 08/06/2017Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE LINGUIZZETTALire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Cartographie de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
Comment contacter COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE ?
| Téléphone : | Réservé aux utilisateurs connectés |
|---|---|
| Email : | Réservé aux utilisateurs connectés |
| Site internet : | Non disponible |
| Réseaux sociaux : | |
| Adresse complète : |
CATERAGGIO 20270 ALERIA |
| Organisme : | Monsieur ANTOINE RENUCCI |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0761176328 |
| Adresse : |
Cabinet d'Avocat 40 RUE ROSSINI 06000 NICE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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AQUA IROISE (418 289 468) Cité 1 fois en 2004Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE et AQUA IROISE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE COMMUNES DE L'ORIENTE
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Objet : CREATION D’OUVRAGES DFCI - Relance LOT 2 : Fourniture et pose de bâches souples
Montant : 33 342,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE TECHNIQUE DE TRAITEMENT DES EAUX CORSES
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Objet : CREATION D’OUVRAGES DFCI
Montant : 99 799,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE COMEC
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Objet : CREATION D’OUVRAGES DFCI
Montant : 99 799,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BS-TP
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