| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
| SIREN : | 200 030 658 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 030 658 00013 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 01/01/2012
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 31/01/2012Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)Enseigne : CENTRE DE SECOURS
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)Enseigne : MUSEE DU TRIEVES
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)Enseigne : ENFANCE JEUNESSE
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : ECOLES CANTINES SCOLAIRES
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : CHAUFFERIE BOIS
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DU TOURISME
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTION ECONOMIQUE
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
-
Adresse : 300 CHEMIN DE FERRIER 38650 MONESTIER-DE-CLERMONTDate de création : 18/01/2012Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : IMMO LA CROIZETTE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
-
Tribunal administratif de Grenoble, 23/12/2025, 2207220Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'IsèreDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon, 25/09/2025, 23/07600Début du contentieux : 06/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION DE DEFENSE POUR LA VERITABLE RAVIOLE DU DAUPHINE, INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLELire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2025, 2507819Position : DéfendeurAutres parties : société ConcertDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
-
INPI, 06/09/2023, OP23-0911Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA VERITABLE RAVIOLE DU DAUPHINELire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Lyon, 22/03/2023, 23LY00107Début du contentieux : 26/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2207345Début du contentieux : 01/10/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble, 09/11/2022, 2207178Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES ?
| Organisme : | OPTIMEX DATA |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0476341122 |
| Adresse : |
300, chemin de Ferrier 38650 MONESTIER DE CLERMONT
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
-
LES CARLAIRES 38 (791 206 469) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES et LES CARLAIRES 38 de la relation : Notaire
En savoir plus
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
-
Objet : REMPLAC. MENUISERIES EXTÉ. ECOLE PRIMAIRE MENS
Montant : 48 810,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SERGE MARRY
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 141 550,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RCE
En savoir plus -
Objet : Lot 8 Maison de Pays
Montant : 189 554,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE MARRY
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 269 869,00 € · Notifié le : 23/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRIEVES TRAVAUX
En savoir plus -
Objet : FABRICATION ET POSE DE MOBILIERS MSPAYS
Montant : 46 480,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAFIKDART MUSEO
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 946 694,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE MICHELI (ENTREPRISE MICHELI CHRISTOPHE)
En savoir plus -
Objet : Exploitation de type P1/P2 du réseau de chaleur de Mens
Montant : 713 177,00 € · Notifié le : 31/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAU ET CHALEUR EN HAUTE MONTAGNE
En savoir plus -
Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la construction de la Halte Garderie d’Avignonet
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MPF INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la construction de la Halte Garderie d’Avignonet
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
En savoir plus -
Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la construction de la Halte Garderie d’Avignonet
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHONE ALPES D'ETUDES TECHNIQUES DE LA CONSTRUCTION - SOR AETEC
En savoir plus -
Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la construction de la Halte Garderie d’Avignonet
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSTB
En savoir plus -
Objet : Mission de Maitrise d’œuvre pour la construction de la Halte Garderie d’Avignonet
Montant : 79 450,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAAZ ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 74 325,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : Lot 3 Assurances des véhicules à moteur
Montant : 135 269,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Lot 1 Assurances dommages aux biens
Montant : 91 345,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE
En savoir plus -
Objet : Réalisation des contrôles et diagnostics des installations dassainissement non collectif de la communauté de communes d
Montant : 182 000,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REZEAU
En savoir plus -
Objet : Secteur C
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Secteur A
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC GRAND EST
En savoir plus -
Objet : Secteur B
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC GRAND EST
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 44 056,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 45 129,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARLY SERRURERIE
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 60 577,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WATT & HOME
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 145 832,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ET PAYSAGE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
En savoir plus -
Objet : LOT2 GROS OEUVRE
Montant : 101 137,00 € · Notifié le : 01/01/2012 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGIER BATIMENT
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 113 425,00 € · Notifié le : 01/01/2012 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES
En savoir plus -
Objet : A SAISIR
Montant : 184 777,00 € · Notifié le : 01/01/2012 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICKAEL JOUBERT
En savoir plus
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
150 290 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue