| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
| SIREN : | 200 037 133 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 037 133 00010 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Adresse : 7 COUR DES BENEDICTINS 77160 PROVINSDate de création : 26/04/2013Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 7 COUR DES BENEDICTINS 77160 PROVINSDate de création : 26/04/2013Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : BA LOTISSEMENT
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Adresse : 7 COUR DES BENEDICTINS 77160 PROVINSDate de création : 26/04/2013Date de clôture : 08/11/2021Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2202627Début du contentieux : 18/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 06/03/2025, 2202583Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 11/05/2023, 2302305Position : DéfendeurAutres parties : AQUAPROVINOIS.COM, Com.sportsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS ?
| Organisme : | SARAZIN*/CHRISTIAN / |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0175879232 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PROVINOIS
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Objet : MSU - LOT 04 - PLOMBERIE/SANITAIRE/VMC/CHAUFFAGE
Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERANGER SAS
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Objet : LOT 1 - DEMOLITION MACONNERIE CARRELAGE AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Montant : 138 029,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CANARD BATIMENT
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Objet : MSU - LOT 03 - CLOISONS/DOUBLAGES/ISOLATIONS/FAUX PLAFONDS
Montant : 64 500,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GD PROJET & CONSTRUCTION
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Objet : MSU LOT 05 - ELECTRICITE/CHAUFFAGE
Montant : 54 865,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTELEC
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Objet : MSU - LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 90 582,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLER IDE
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FORME
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER GEO-CONCEPT
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTA ENVIRONNEMENT (AB.CEP)
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOL CONSEIL
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Objet : ETUDE FAISABILITE ZAC DU PROVINOIS
Montant : 132 075,00 € · Notifié le : 04/02/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIS A VIS ARCHITECTURE URBANISME
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Objet : LOT 1 - DEMOLITION / PLATRERIE / MENUISERIES INTERIEURES / SOLS DURS
Montant : 169 416,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMB TP
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Objet : LOT 2 - ELECTRICITE
Montant : 169 416,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABPROELEC
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES BOIS
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CORCESSIN
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Objet : PEINTURE / REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGPR ENTREP GENERALE PEINTURE REVETEMENT
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTELEC
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Objet : PLOMBERIE / SANITAIRE / CHAUFFAGE / CLIMATISATION
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPR
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Objet : CLOISONS / DOUBLAGES / ISOLATION / FAUX PLAFONDS
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGD
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Objet : DEMOLITION / MACONNERIE / CARRELAGE
Montant : 225 802,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVRIER FILS
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Objet : ZAC PROVINOIS LOT B3 - VOIRIE/ASSAINISSEMENT/RESEAUX/ESPACES VERTS
Montant : 246 243,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : LOT 4 - PEINTURE / SOLS SOUPLES
Montant : 169 416,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIERS LA FABRIQUE
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Objet : MSU - LOT 01 - DEMOLITION / MACONNERIE
Montant : 50 500,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GD PROJET & CONSTRUCTION
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Objet : CONTROLE DISPOSITIFS ANC
Montant : 83 160,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 780129961
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Objet : FOURNITURE MAINTENANCE COPIEURS CCDP
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TIDF
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Objet : CREATION AIRES DE STATIONNEMENT RESEAUX ET VOIRIE
Montant : 781 751,00 € · Notifié le : 09/05/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : LOT 3 - PLOMBERIE
Montant : 169 416,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CPR
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Objet : TRAVAUX FRICHE DE LONGUEVILLE
Montant : 3 253 159,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AMENAGEMENT 77
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Objet : TRAVAUX FRICHE DE LONGUEVILLE
Montant : 3 253 159,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AMENAGEMENT 77
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Objet : MANDAT DE REPRESENTATION - AMO
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : AMENAGEMENT 77
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Objet : ASSURANCES DU PERSONNEL
Montant : 89 088,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CENTRE INTERREGIONAL DE GESTION D'ASSURANCES COLLECTIVES
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Objet : PRESTATION DE SERVICE DE SUIVI / ANIMATION ET EVALUTATION DE L’OPAH
Montant : 754 900,00 € · Notifié le : 16/01/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CITEMETRIE
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Objet : DOMMAGES AUX BIENS
Montant : 63 672,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FR14722057460
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Objet : CREATON AMENAG. SECURITAIRES GARE ROUTIERE JOUY LE CHATEL
Montant : 652 582,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ILE DE FRANCE
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Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES LOCAUX ET NETTOYAGE DES VITRERIES
Montant : 57 296,00 € · Notifié le : 30/08/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.C.N.
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Objet : ACQUISITION DE 10 CHALETS EN BOIS PLIABLES
Montant : 76 100,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RUSTYLE
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Objet : REPAS ET GOUTERS ALSH 2024/2027
Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 25/06/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Objet : ETUDE GOUVERNANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF NON COLLECTIF
Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PINTAT AVOCATS
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Objet : ETUDE GOUVERNANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF NON COLLECTIF
Montant : 79 050,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADRIAL CONSEILS
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