| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
| SIREN : | 200 039 808 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 039 808 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Adresse : 16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARCDate de création : 31/12/2013RGE - Reconnu Garant de l'environnementCertifiée
QUALIBAT-RGE
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Adresse : 16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARCDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : MOBILITES
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Adresse : 16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARCDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : REGIE INTERCOMMUNALE DE GESTION DES DECHETS
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Adresse : 16 RUE DES ABEILLES 07150 VALLON-PONT-D'ARCDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONES ACTIVITES
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Adresse : 215 VIEILLE ROUTE DU PONT D'ARC 07150 VALLON PONT D'ARCDate de création : 24/09/2018Date de clôture : 24/09/2018
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Entreprises dirigées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Administrateur
SIREN : 817574155Depuis le 09/12/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Tribunal administratif de Lyon, 16/07/2026, 2505651Position : DéfendeurAutres parties : Grospierres, SCI Domaine de RibièreDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 23/06/2026, 2608178Position : DéfendeurAutres parties : La RépubliqueDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 02/09/2025, 2500972Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Services fiscauxDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/08/2025, 25/00010Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DEDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nîmes, 07/08/2025, 25/00011Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS DE SEINE, COMMUNE DEDispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instancesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2024, 2205990Début du contentieux : 08/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/04/2024, 2101094Début du contentieux : 28/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société Ecoba Biloba EnvironnementDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/02/2024, 2207957Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône, EtatDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/11/2023, 2201694Début du contentieux : 06/01/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 05/05/2022, 20LY01559Début du contentieux : 06/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 27/04/2021, 20LY01559Début du contentieux : 06/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE ?
| Organisme : | EPIC NUMERIAN |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0475301313 |
| Adresse : |
13 avenue des cevennes 07320 SAINT AGREVE
|
Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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ADB IMMO (843 202 391) Cité 1 fois en 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE et ADB IMMO de la relation : Notaire
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Appels d'offres gagnés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS
Montant : 64 465,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
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Objet : Fourniture et livraison de repas
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
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Objet : Fourniture et livraison de repas
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CC DU PAYS BEAUME-DROBIE
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
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Objet : LOT 5 - MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 100 172,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENETRES ET FERMETURES DE FRANCE (3 F)
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Objet : TRAVAUX DE LA VOIRIE COMMUNALE, VOIE VERTE ET AIRES DE COVOITURAGE
Montant : 5 760 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 77 261,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSTANG TP
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Objet : LOT 2 - GROS OEUVRE MACONNERIES
Montant : 171 541,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUVE-VILLARD BTP
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Objet : LOT 1 - VRD
Montant : 77 261,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRO ARDECHE TP (PRO ARDECHE BAT)
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Objet : LOT 4 - CHARPENTE
Montant : 116 429,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
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Objet : LOT 7 - PLATRERIE - PEINTURE
Montant : 69 508,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOGNETTY SECOND OEUVRE
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Objet : LOT 3 - IDE - ENDUIT
Montant : 51 993,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDIGO MF
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Objet : LOT 12 - CHAUFFAGE - PLOMBERIE
Montant : 104 159,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL COTTE CLIMATIQUE
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE
Montant : 63 292,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDECHE ELEC
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Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Montant : 269 700,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D’ARC-SAISON 2026
Montant : 175 625,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D’ARC SAISON 2026
Montant : 175 625,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS - DESSERTE DE LA COMBE D?ARC SAISON 2023
Montant : 124 913,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D’ARC-SAISON 2025
Montant : 146 123,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT AMÉNAGEMENT SIGNALISATION - VOIE VERTE TRANCHE No4
Montant : 785 810,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : LOT 3 - MOBILIERS SIGNALÉTIQUE ET GLISSIÈRES DE SÉCURITÉ - VOIE VERTE TRANCHE No4
Montant : 90 364,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JS CONCEPT
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Objet : LOT 8 - REVETEMENT DE SOLS
Montant : 82 180,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES,DES DÉCHETS ISSUS DE LA COLLECTE SÉLECTIVE ET DES CARTONS
Montant : 4 771 600,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANCHER ENVIRONNEMENT
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Objet : COLLECTE DES OM
Montant : 5 200 000,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANCHER ENVIRONNEMENT
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT REVÊTEMENT - VOIE VERTE TRANCHE No5
Montant : 94 978,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 1 - TERRASSEMENT REVÊTEMENT - VOIE VERTE TRANCHE No5
Montant : 94 978,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS
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Objet : Lot 2 - MOBILIERS URBAINS
Montant : 77 129,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : Lot 3 - SIGNALISATION
Montant : 66 415,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGE PROVENCE)
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Objet : LOT 1_ESPACES VERTS
Montant : 199 245,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHEVAL PAYSAGES (CHEVAL PAYSAGE PROVENCE)
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Objet : LOT 2_MOBILIERS URBAINS
Montant : 231 387,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES JARDINS DE PROVENCE
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Objet : LOT 3_SIGNALISATION
Montant : 47 121,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS - PROXIMARK)
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DYNAMIQUE VALLON ET COMBE D’ARC
Montant : 141 471,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAT ELECTRONIQUE
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AERIENNES POUR LES DECHETS MENAGERS
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE COLONNES AÉRIENNES POUR LES DÉCHETS MÉNAGERS ET PIÈCES DÉTACHÉES
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 10/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASTECH
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Objet : ENTRETIEN BALISAGE ET DEBROUSSAILLAGE DES CHEMINS
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION BETHANIE (ESAT LES CHENES VERTS)
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Objet : ENTRETIEN DE LA VOIE VERTE, DES CHEMINS RURAUX ET DE LA VOIRIE COMMUNALE. BALISAGE DU RÉSEAU DES CHEMINS DE RANDONNÉE
Montant : 340,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION BETHANIE (ESAT LES AMANDIERS)
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Objet : TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS DESSERTE SITE DU PONT D’ARC SAISON 2025
Montant : 142 023,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : Travaux de modernisation et d’entretien de la voirie intercommunale et communale transférée, de la voie verte et des voiries des zones d’activités pour les années 2025 et 2026 ainsi que la réalisation et l’entretien d’aires de covoiturage.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : LOT 3 - IDE - ENDUIT
Montant : 49 211,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MF HABILLEZ VOS FACADES
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Objet : Lot 4 : CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE
Montant : 108 655,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOULIN CHARPENTE SAS
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Objet : Lot 1 : TERRASSEMENT VRD
Montant : 75 321,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROUSTANG TP
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Objet : Lot 2 : GROS ŒUVRE - MACONNERIES
Montant : 121 411,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOUVE-VILLARD BTP
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Objet : Lot 3 : ITE, ENDUIT
Montant : 49 211,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MF HABILLEZ VOS FACADES
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Objet : Lot 5 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU et OCCULTATIONS
Montant : 98 637,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FENETRES ET FERMETURES DE FRANCE (3 F)
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Objet : Lot 6 : MENUISERIES INTERIEURES
Montant : 30 223,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RANCHON MENUISERIE
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Objet : Lot 7 : PLATRERIE, PEINTURES
Montant : 67 008,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOGNETTY SECOND OEUVRE
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Objet : Lot 8 : REVÊTEMENTS DE SOLS, FAIENCES
Montant : 60 430,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RIGOUDY
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Objet : Lot 9 : AGENCEMENT
Montant : 21 065,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES MENUISERIES DE BELLANDE (MENUISEA)
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Objet : Lot 10 : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Montant : 43 292,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDECHE ELEC
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Objet : Lot 11 : PHOTOVOLTAIQUE
Montant : 19 940,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ID SOLAIRE
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Objet : Lot 12 : CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 90 826,00 € · Notifié le : 16/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REBOUL COTTE CLIMATIQUE
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Objet : ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 55 850,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : ETUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 55 850,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TENEO AVOCATS
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Objet : ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Montant : 55 850,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COGITE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDECHE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (2AMO)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSPHERE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 114 980,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSI CONSEILS
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Objet : CLIMATISATION CRECHE LES GALOPINS
Montant : 63 240,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIMA REFRIGERATION FRANCE (EQUANS)
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Objet : TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D’ARC-SAISON 2024
Montant : 158 640,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS-DESSERTE SITE DU PONT D’ARC SAISON 2024
Montant : 158 640,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : RÉAMÉNAGEMENT DE L’ANCIENNE VOIE FERRÉE EN VOIE VERTE - LOT N°3
Montant : 75 304,00 € · Notifié le : 07/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JS CONCEPT
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Objet : Lot 1 - Terrassements Généraux / Aménagements de surface / Signalisation de police
Montant : 654 842,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAUPIE
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Objet : Lot 2 - Garde-corps métalliques
Montant : 26 370,00 € · Notifié le : 06/03/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREDILLET METALLERIE FERMETURE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARDECHE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (2AMO)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACOUSPHERE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D ETUDES TECHNIQUES DU BATIMENT
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES TECHNIQ HABITAT INDUSTR
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DSI CONSEILS
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MICRO CRÈCHE SUR LA COMMUNE DE PRADONS
Montant : 112 820,00 € · Notifié le : 27/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER 2AI
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Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES-EQUIPEMENTS DE BUREAU-PAPETERIE
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 16/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPETERIE DESPESSE
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Objet : TRANSPORTS PUBLIC DE VOYAGEURS - DESSERTE DE LA COMBE D?ARC SAISON 2023
Montant : 124 913,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DYNAMIQUE VALLON ET COMBE D’ARC
Montant : 141 471,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHAT ELECTRONIQUE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION DYNAMIQUE VALLON ET COMBE D’ARC
Montant : 141 471,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 2 mois
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Titulaire : MICHAT ELECTRONIQUE
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Objet : FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION STATIQUE
Montant : 60 131,00 € · Notifié le : 11/05/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD-OUEST SIGNALISATION
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Objet : Transport public de voyageurs desserte combe d’Arc pour la saison 2023
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE RHODANIENNE DES CARS GINHOUX
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Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE LOGICIEL ENFANCE
Montant : 385 550,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MUSHROOM SOFTWARE
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Objet : FOURNITURE DE MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
Montant : 269 700,00 € · Notifié le : 10/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)
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Objet : 2021-ENV-Lot 2 : lavage
Montant : 244 612,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MINERIS PROPRETE
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Objet : 2021-ENV-Lot 1 : collecte des ordures ménagères, tri sélectif et cartons
Montant : 1 897 770,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANCHER ENVIRONNEMENT
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Objet : OFFRE PLUI 2021-001-Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Montant : 159 750,00 € · Notifié le : 21/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PLANED
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Objet : OFFRE ENFANCE-2021-001-FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LES MULTI-ACCUEILS INTERCOMMUNAUX
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/07/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : API RESTAURATION
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Labels et certificats de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
RGE - Reconnu Garant de l'environnement
Certifiée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
QUALIBAT-RGE
1 établissement(s)
Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES GORGES DE L'ARDECHE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
50 397 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue