| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
| SIREN : | 200 040 657 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 040 657 00088 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 02/02/2026Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : GESTION TOURISTIQUE SITE DU SAUTET
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/12/2024Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE INTERESSEE ALPE DU GRAND SERRE
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Adresse : 636 ROUTE DE LA MURE 38350 LA MORTEDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : ALPES DU GRAND SERRE
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : DEVELLOPPEMENT
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (68.32A)Enseigne : ABATTOIR MATHEYSINE
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 10/04/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : MAISON MESSIAN
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 25/04/2016Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : SENTIERS LABELLISES PRODEPARE
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Location de logements (68.20A)Enseigne : COMITE LOCAL DE L'HABITAT
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2014Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : SERVICE D'ORDURES MENAGERES
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Adresse : 13 ROUTE DU TERRIL 38350 SUSVILLEDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 30/11/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : GESTION EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
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Adresse : 1 RUE DU PONT DE LA MALADIERE 38350 LA MUREDate de création : 01/01/2014Date de clôture : 01/01/2017
Etablissements de l'entreprise COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Dirigeants et représentants de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Comptes annuels de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Conformité de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Tribunal administratif de Grenoble, 27/11/2025, 2207630Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE LA MURE, COMMUNE DE SUSVILLEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 17/12/2024, 2002866Position : DéfendeurAutres parties : SAS AVENIR METAL, DOMINO ARCHITECTESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/10/2024, 2107227Début du contentieux : 07/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Cartographie de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Comment contacter COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE ?
| Organisme : | XDPO |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 476811824 |
| Adresse : |
13 route du Terril 38350 SUSVILLE
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Entreprises citées de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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GREEN MATHEYSINE (953 560 018) Cité 1 fois en 2023Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et GREEN MATHEYSINE de la relation : Inconnue
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SEAFRANCE (377 524 319) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE et SEAFRANCE de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , PATRICK DE CAMBOURG , ROBERT DE LAMBILLY et 16 autres
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Appels d'offres lancés par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIES LOT6
Montant : 99 941,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROZO SOLUTIONS
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Objet : SIEGE 03 MI SATRA Demolition maconerie GO - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 315 821,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MI SATRA
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Objet : CRECHE 11 LIONET Terrasmt VRD Amenagt exterieurs
Montant : 89 567,00 € · Notifié le : 15/04/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONET
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Objet : STATUE NAPOLEON SUR BANC La Mure DUCAROY GRANGE
Montant : 71 680,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUCAROY-GRANGE
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Objet : PROGRAMME ACTIONS TRANSITION ENERGETIQUE 2026
Montant : 60 145,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIES LOT2 LA MOTTE D AVEILLANS
Montant : 112 617,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTINI T.P.
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Objet : SIEGE 06 CARBONERO Menuiseries ext Serrurerie - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 118 246,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARBONERO
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Objet : SIEGE 07 MARRY Cloisons Fx plafonds - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 274 334,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERGE MARRY
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Objet : SIEGE 05 ALPIBAT Facades - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 303 038,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPIBAT
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Objet : SIEGE 13 PSD Electricite - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 150 337,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PSD
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Objet : SIEGE 02 URETEK injection sous fondations - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 74 900,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : URETEK FRANCE
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Objet : SIEGE 04 MERLE Charpente Couverture Zinguerie - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 159 661,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS MERLE (CHARPENTERIE MERLE)
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Objet : SIEGE 08 CBMA Menuiseries int - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 146 923,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CBMA - CONCEPT BOIS MENUISERIE ET ASSOCIES
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Objet : SIEGE 01 LIONET VRD Paysage - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 126 570,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIONET
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Objet : SIEGE 09 RASTELLO Carrelage Sols souples - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 107 048,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS RASTELLO
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Objet : SIEGE 10 CK PEINTURE - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 75 844,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CK PEINTURES
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Objet : SIEGE 12 MOUTIN Chauff Ventil Plomberie Sanitaire - Rehabilitation du SIEGE de la CCM - 2026
Montant : 211 448,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUTIN JEROME PLOMBERIE - CHAUFFAGE
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Objet : CRECHE 09 MOUTIN Plomberie chauffage ventilation sanitaire - construction
Montant : 93 012,00 € · Notifié le : 25/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOUTIN JEROME PLOMBERIE - CHAUFFAGE
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Objet : CRECHE 03 SOPREMA Etancheite - construction
Montant : 49 150,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : CRECHE 06 LAYE Platrerie isolation peinture - construction
Montant : 48 480,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PLATRERIE LAYE
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Objet : CRECHE 04 ECM ALU Menuiseries exterieures - construction
Montant : 49 916,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES CONCEPT MENUISERIES ALUMINIUM - ECM ALU
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIE LOT5 LAVALDENS
Montant : 110 225,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTINI T.P.
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIES LOT 7 LOCAUX PREFABRIQUES
Montant : 78 186,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MODULOBASE
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIES LOT 4 VALBONNAIS
Montant : 55 982,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTINI T.P.
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Objet : AMENAGEMENT DECHETTERIE LOT3 CORPS
Montant : 43 394,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTINI T.P.
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Objet : LOT1 TRANSPORT DES OMR
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)
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Objet : LOT2 TRANSPORT DES MULTI MATERIAUX
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)
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Objet : AMENAGT PAYSAGER JARDIN Napoleon BIAMATHEYSINE a Corps
Montant : 40 206,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : BIA MATHEYSINE (PAYSAGES MATHEYSINS)
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Objet : PROGRAMME ACTIONS 2025
Montant : 66 805,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION POUR UNE GESTION DURABLE DE L ENERGIE
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Objet : STRUCTURES D EVEIL T01 TRAFIK DART Corps et Musee La Mure Territoire Napoleon
Montant : 46 370,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAFIKDART MUSEO
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Objet : MOBILIER d INTERPRETATION T02 REGATE Corps et Musee La Mure Territoire Napoleon
Montant : 47 840,00 € · Notifié le : 08/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REGATE
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Objet : PDIPR LOT 11
Montant : 40 400,00 € · Notifié le : 27/03/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FOREST KEEPER
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Objet : ELABORATION PCAET VOLONTAIRE
Montant : 77 334,00 € · Notifié le : 01/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFFICACITY
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Objet : SAUTET LUDOAQUA 01 BERTINI demol terrasmt VRD - creation de l espace ludo aquatique
Montant : 68 455,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERTINI T.P.
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Objet : APPLI NUMERIQUE Musee Matheysin La Mure TERRITORIUM Territoire Napoleon
Montant : 54 550,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MON UNIVERT
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Objet : SAUTET LUDOAQUA 02 LOISIRS PISC - realisation de l aire de jeux ludo aquatique
Montant : 114 197,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISIRS PISCINES 05
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Objet : ASSURANCE LOT 5 FLOTTE AUTOMOBILE AUTO MISSION
Montant : 57 925,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : CRECHE 01 TDMI Gros oeuvre - construction
Montant : 204 994,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CRECHE 07 DAUPHINE Menuiserie interieure bois - construction
Montant : 52 024,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUPHINE MENUISERIE
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Objet : SIEGE RDC OUEST MARRY CLOISONS SOLS PEINTURE pour le transfert du Service Petite enfance au rdc
Montant : 65 898,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SERGE MARRY
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Objet : MISSION NATURALISTE GILLARDES
Montant : 111 700,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME GROS
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Objet : SUBVENTION 2025
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 07/12/2016 · Durée : 10 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTS EN ISERE DAUPHINE ALPES
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Aides perçues par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA MATHEYSINE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
10 582 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine
Montant :
350 945 €
Autorité :
ConseiRegionalPACA
Objectif :
Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument :
Subvention/Bonification d’intérêts