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Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

CC DE LA HAUTE COMTE

200 041 721 · Active
Adresse : LA PETITE CHARME, 57 RUE DES BALLASTIERES, 70320 CORBENAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2014

Informations juridiques de CC DE LA HAUTE COMTE

SIREN : 200 041 721
SIRET (siège) : 200 041 721 00099
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR46200041721
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DE LA HAUTE COMTE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC DE LA HAUTE COMTE

  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00099
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 27/04/2015
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00107
    Adresse : 1 RUE DU CHATEAU 70210 VAUVILLERS
    Date de création : 01/09/2022
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00081
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00073
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Activités des agences de voyage (79.11Z)
    Enseigne : BASE TOURISTIQUE PASSAVANT
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00065
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : VILLAGE TOURISTIQUE FONTENOIS
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00032
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE DEMANGEVELLE
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00024
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA COMBEAUTE
  • Établissement

    En activité

    200 041 721 00057
    Adresse : LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE LA MOURLOTTE
  • Établissement

    Fermé

    200 041 721 00016
    Adresse : 32 AVENUE ALBERT THOMAS 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 27/04/2015

Etablissements de l'entreprise CC DE LA HAUTE COMTE

Finances de CC DE LA HAUTE COMTE

Dirigeants et représentants de CC DE LA HAUTE COMTE

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Adresse complète : LA PETITE CHARME
57 RUE DES BALLASTIERES
70320 CORBENAY

Services recommandés

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Entreprises citées de CC DE LA HAUTE COMTE

  • DISCOFONE (688 200 187) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC DE LA HAUTE COMTE et DISCOFONE de la relation : Inconnue

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Appels d'offres lancés par CC DE LA HAUTE COMTE

  • Objet : LOT 1 DEBROUSSAILLAGE / DESARMEMENT

    Montant : 337 065,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERIC DENOMME

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  • Objet : LOT 2 TERRASSEMENT / ROUTIERS / ASSAINISSEMENT / REVETEMENT SOL

    Montant : 689 341,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STPI ROUTE

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  • Objet : LOT 3 OUVRAGES

    Montant : 419 246,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EST OUVRAGES

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  • Objet : LOT 4 SIGNALISATION

    Montant : 49 790,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.P.S & MARQUAGE AU SOL

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  • Objet : LOT 5 ESPACES VERTS / MOBILIER / GENIE ECOLOGIQUE

    Montant : 278 728,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUSTIN TP

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  • Objet : MO VOIE VERTE Y

    Montant : 191 363,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECR ENVIRONNEMENT EST

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Labels et certificats de CC DE LA HAUTE COMTE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC DE LA HAUTE COMTE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC DE LA HAUTE COMTE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 297 640 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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