Mise à jour INSEE : le 21/11/2026
CC DE LA HAUTE COMTE
Active
•200 041 721
Adresse
57 RUE DES BALLASTIERES, LA PETITE CHARME, 70320 CORBENAY
Activité
Administration publique générale
Effectif
Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création
01/01/2014
Informations juridiques
CC DE LA HAUTE COMTE
SIREN
200 041 721
SIRET • Siège
200 041 721 00099
Forme juridique
Communauté de communes
Numéro de TVA
VALIDE
•FR46200041721
Inscription au RCS
NON INSCRIT
Activité
CC DE LA HAUTE COMTE
Code NAF ou APE
84.11Z •Administration publique générale
Domaines d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Catégorie d'entreprise
PME • Petite ou moyenne entreprise
Convention collective
Les Tricolores
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Établissements
CC DE LA HAUTE COMTE
8 actifs et 1 fermé
Statut : Actif
N°SIRET : 200 041 721 00081
Adresse : 57 RUE DES BALLASTIERES, LA PETITE CHARME, 70320 CORBENAY
Date de création : 01/01/2014
Activité : 84.12Z• Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Enseigne : SPANC
Dirigeants et représentants
CC DE LA HAUTE COMTE
Aucune donnée disponible actuellement
Documents juridiques
CC DE LA HAUTE COMTE
Aucune donnée disponible actuellement
Comptes annuels
CC DE LA HAUTE COMTE
Aucune donnée disponible actuellement
Conformité
CC DE LA HAUTE COMTE
Aucune procédure collective
Aucun contentieux
Aucune alerte
Procédures collectives
Contentieux
Alertes
Informations réglementées
CC DE LA HAUTE COMTE
0 information réglementée
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Cartographie
CC DE LA HAUTE COMTE
Informations de contact
CC DE LA HAUTE COMTE
Téléphone
Réservé aux utilisateurs connectés
Email
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Site internet
Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux
Adresse complète
57 RUE DES BALLASTIERES, LA PETITE CHARME, 70320 CORBENAY
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Entreprises citées
CC DE LA HAUTE COMTE
1 entreprise citée
1 citation
Période : En 2000
Nature
supposée
de la relation : Inconnue SIREN : 688 200 187
Biens immobiliers
CC DE LA HAUTE COMTE
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Taille…
ActivitéAdministration publique générale
Appels d’offres lancés
CC DE LA HAUTE COMTE
9 lancés
MO ET IQOA REHAB OUVRAGES SNCF T2 ET 3 VOIE VERTE Y
Montant : 109 392,00 €
Notifié le : 28/05/2026
Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : P M M
MO ET IQOA REHAB OUVRAGES SNCF T2 ET 3 VOIE VERTE Y
Montant : 109 392,00 €
Notifié le : 28/05/2026
Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Spielmann & Chirino Architectures
ANIMATION OPAH-RU
Montant : 420 480,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : URB-AM Conseil
LOT 4 SIGNALISATION
Montant : 49 790,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R.P.S & Marquage au SOL
LOT 5 ESPACES VERTS / MOBILIER / GENIE ECOLOGIQUE
Montant : 278 728,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Justin TP
LOT 2 TERRASSEMENT / ROUTIERS / ASSAINISSEMENT / REVETEMENT SOL
Montant : 689 341,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Stpi Route
LOT 3 OUVRAGES
Montant : 419 246,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Est Ouvrages
LOT 1 DEBROUSSAILLAGE / DESARMEMENT
Montant : 337 065,00 €
Notifié le : 23/12/2025
Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : Eric Denomme
MO VOIE VERTE Y
Montant : 191 363,00 €
Notifié le : 31/10/2024
Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECR Environnement Est
Aides perçues
CC DE LA HAUTE COMTE
1 aide
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 297 639,00 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.