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Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

200 047 603 · Active
Adresse : 15 RUE D'ANET, 28260 SAUSSAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 13/05/2014

Informations juridiques de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

SIREN : 200 047 603
SIRET (siège) : 200 047 603 00044
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR38200047603
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

  • Établissement

    En activité

    200 047 603 00044
    Adresse : 15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY
    Date de création : 14/11/2023
  • Établissement

    En activité

    200 047 603 00036
    Adresse : 15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 047 603 00028
    Adresse : 15 RUE D'ANET 28260 SAUSSAY
    Date de création : 13/05/2014
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    200 047 603 00010
    Adresse : MAIRIE D'ANET 25 RUE DIANE DE POITIERS 28260 ANET
    Date de création : 13/05/2014
    Date de clôture : 14/11/2023

Etablissements de l'entreprise SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Finances de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Dirigeants et représentants de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

  • Tribunal judiciaire de Chartres, 13/11/2024, 24/00605
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAEDEL SOC AMENAGEMENT EQUIPEMENT DEPT 28, CONSEIL DEPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AMJ PARIS, SARL POULLARD, Communauté d'AGGLOMERATION DU PAYS DE, SOCIETE D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION DU PAYS DE DREUX, MAIRIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RUE D'ANET
28260 SAUSSAY
Organisme : EURE-ET-LOIR INGENIERIE
Email : [email protected]
Téléphone : 0237235860
Adresse : Place du Chatelet 28000 CHARTRES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

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Appels d'offres lancés par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

  • Objet : Création d’un plateau sportif au gymnase de Bû

    Montant : 190 574,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGORESPACE

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation du schéma directreur d’assainissement du Syndicat mixte intercommunal du canton d’Anet

    Montant : 639 820,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : DRIVTEC OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation du schéma directreur d’assainissement du Syndicat mixte intercommunal du canton d’Anet

    Montant : 639 820,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL

    En savoir plus
  • Objet : SECTEUR SUD : Travaux courants sur les réseaux de distribution d’eau potable

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 0 mois

    Statut : Procédure adaptée

    En savoir plus
  • Objet : SECTEUR OUEST : Travaux courants sur les réseaux de distribution d’eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CENTRE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : Secteur EST : Travaux courants sur les réseaux de distribution d’eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCLEP

    En savoir plus
  • Objet : secteur NORD : Travaux courants sur les réseaux de distribution d’eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHESNEL TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : LOT No 2 - CHAUFFAGE

    Montant : 123 859,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEE

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de services de curage et de nettoyage des ouvrages d’assainissement du SMICA

    Montant : 492 366,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VIDANGES REUNIES S V R

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de services pour la maintenance et la fourniture de réactifs des ouvrages d’assainissement

    Montant : 829 183,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAUR

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de services pour l’exploitation des installations de production de stokage et d’adduction d’eau potable

    Montant : 2 122 282,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : BÛ - LOT VRD RENOVATION GYMNASE PARKING

    Montant : 225 386,00 € · Notifié le : 07/10/2024 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA CENTRE LOIRE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE CONDUITES AEP RUE DU CENTRE SUR LA COMMUNE DE SAUSSAY

    Montant : 463 469,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’entretien et de surveillance du gymnase d’Anet des gymnases et dojo de Bû du centre omnisport de Saussay et des bureaux du Smica à Saussay

    Montant : 131 855,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL L'ENTRETIEN

    En savoir plus
  • Objet : Extension d’un réseau d’assainissement et mise en conformité des branchementsd’assainissement en domaine privé Rue des Moulins, Rue des Prés et le Chemin du Roy

    Montant : 189 600,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CANAVERT ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de travaux d’interconnexion et de renouvellement de réseaux d’eau potable sur les communes de Sorel Moussel et d’Anet et création d’une antenne de distribution sur la commune de Serville

    Montant : 1 225 002,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation de travaux d’interconnexion et de renouvellement de réseaux d’eau potable sur les communes de Sorel Moussel et d’Anet et création d’une antenne de distribution sur la commune de Serville

    Montant : 1 225 002,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : LOT 1 - Surveillance et gardiennage

    Montant : 76 375,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORCE SECURITE PLUS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - Nettoyage

    Montant : 47 140,00 € · Notifié le : 28/12/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PREST

    En savoir plus
  • Objet : Etude diagnostic des réseaux d’eau potable du SMICA et établissement d’un PGSSE

    Montant : 183 110,00 € · Notifié le : 01/12/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARTELIA

    En savoir plus
  • Objet : Anet-Travaux AEP Route de Sorel et Rue Henri Dunant

    Montant : 170 135,00 € · Notifié le : 10/03/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

    En savoir plus
  • Objet : Renforcement réseau et renouvellement branchement plomb - Chemin de Moulincourt à BU

    Montant : 66 281,00 € · Notifié le : 16/10/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEDIA

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  • Objet : Marché de prestation de service

    Montant : 786 263,00 € · Notifié le : 23/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 1 - Canalisations et accessoires

    Montant : 300 850,00 € · Notifié le : 13/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS

    En savoir plus
  • Objet : LOT 2 - GENIE-CIVIL, POMPAGE & AUTOMATISME

    Montant : 348 660,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOUSSE

    En savoir plus
  • Objet : SECTEUR SUD : Travaux courants sur les réseaux de distribution d’eau potable

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEDIA ENERGIES & SERVICES

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Labels et certificats de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SM INTERCOMMUNAL DU CANTON D'ANET (SMICA)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.