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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

200 055 507 · Active
Adresse : RUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIREN : 200 055 507
SIRET (siège) : 200 055 507 00012
Forme juridique : Autre collectivité territoriale
Numéro de TVA : FR82200055507
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00012
    Adresse : RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00103
    Adresse : RUE GASTON DEFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : CTEBIOM
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00095
    Adresse : RUE GASTON DEFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : CEDRE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00079
    Adresse : CTM RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE DE PLANI-D INFO ET D ORIENT FAM DE MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00087
    Adresse : RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 04/02/2020
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : TRES HAUT DEBIT
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00061
    Adresse : LA FAVORITE 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/02/2018
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSES DE MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00111
    Adresse : VAL D'OR 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL EXPERIMENTATION AGROECOLOGIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00053
    Adresse : BD CHEVALIER STE MARTHE 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00046
    Adresse : QUARTIER LA PAGERIE 97229 LES TROIS-ILETS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : GOLF DEPARTEMENTAL MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00038
    Adresse : CHEMIN LA SAINT PIERRE 97224 DUCOS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : U.G.P.I.S.E.
  • Établissement

    Fermé

    200 055 507 00020
    Adresse : 35 BOULEVARD PASTEUR 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/02/2018
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSES DE MARTINIQUE

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Finances de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Documents juridiques de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Conformité de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

0 procédure collective
340 contentieux
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Procédures collectives de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Contentieux de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/08/2026, 2500580
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/08/2026, 2500361
    Position : Demandeur
    Autres parties : Crech'endo
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/08/2026, 2500514
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/08/2026, 2500490
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/08/2026, 2400802
    Début du contentieux : 31/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse générale de sécurité sociale de la Martinique
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/07/2026, 2400613
    Position : Demandeur
    Autres parties : Otis
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/06/2026, 2600550
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/06/2026, 2500652
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/06/2026, 2500499
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/05/2026, 2600293
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/05/2026, 2600241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/05/2026, 2600220
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/05/2026, 2500419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/05/2026, 2500147, 2500596
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE, COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2026, 2600191
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600126
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANORAMA DU ROCHER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/04/2026, 2600322
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/04/2026, 2500519
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/04/2026, 2600127
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIVETEAU BOIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2026, 2600022
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/03/2026, 2600165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la Fédération Autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA-FPT)
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/03/2026, 2500714
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMBASE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/02/2026, 2500285
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière du personnel de la collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM), Syndicat Union des syndicats autonomes de Martinique des assistants familiaux et des agents de la collectivité territoriale de Martinique (USAM-AFSAM-CTM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/02/2026, 2500325
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/02/2026, 2600023
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/01/2026, 2600046
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25BX00513
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar), Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25BX00514
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/01/2026, 2500865
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOVATIVE NUMERIC SOLUTIONS
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/12/2025, 2500029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/12/2025, 2500817
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Marlink, société Interface Caraïbes Infodom
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX02649
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ecrin Bleu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2025, 24BX02066
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2025, 24BX02067
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400612
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400608
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/11/2025, 2400696
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/11/2025, 2500717
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE, SOCACOM SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/11/2025, 2500698, 2500697
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2025, 25BX01743
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Alupro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/10/2025, 2527501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office des missions d'accompagnement social et de santé
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500551
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société commerciale d'informatique et de participation (SOCIPAR), préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500558
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole Petit Chalvet, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500737
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2025, 2400553
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL The Yellow
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2400814
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500082
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Crech'endo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500083
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO TANNERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500084
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Crech'endo Pointe Simon
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500085
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEACE INGENIERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/10/2025, 2500633
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Société Orange
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/10/2025, 2500663
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/09/2025, 2500629
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/09/2025, 2500630
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABALONE DIVE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/09/2025, 2400783
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/09/2025, 2500552
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société commerciale d'informatique et de participation (SOCIPAR), GROUPEMENT AGRICOLE PETITE CHALVET, Préfet de la Martinique
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/07/2025, 2500222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lasotè
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/07/2025, 2500417
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Eneko
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/07/2025, 2500417
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eneko
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2025, 2400821
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2025, 2500295
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TBZ Patrimoine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2025, 2400821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2025, 2500295
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TBZ Patrimoine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/06/2025, 2500420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/06/2025, 2500420
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/06/2025, 2500015
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Transair services
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/06/2025, 2500015
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Transair services
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/06/2025, 2500360
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Martinique, 19/06/2025, 2500360
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/06/2025, 2500327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/06/2025, 2500346
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/06/2025, 2500354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/06/2025, 2500354
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Martinique, 06/06/2025, 2500346
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/06/2025, 2400419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/06/2025, 2400687
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACEC ASSOCIES CONSULTANTS ET EXPERTS-COMPTABLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/06/2025, 2400687
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACEC ASSOCIES CONSULTANTS ET EXPERTS-COMPTABLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/06/2025, 2400419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/05/2025, 2500274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AB Stratégie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/05/2025, 2500274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AB Stratégie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/05/2025, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alupro
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/05/2025, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alupro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/05/2025, 2500301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/05/2025, 2500301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/05/2025, 2500284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat A, Syndicat USAM ASFAM CTM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 18/04/2025, 2500190
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADIANET, SADIS'NOV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/04/2025, 2500190
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADIANET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2025, 23BX01106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400285
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400495
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400285
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2025, 25BX00445
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lasotè
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/03/2025, 2500132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2025, 2500132
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400072
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400142
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400071
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400139
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2500056
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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Annonces de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Objet : Réalisation d’analyses chimiques des milieux aquatiques d’eau douce

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’ANALYSES CHIMIQUES DES MILIEUX AQUATIQUES D’EAU DOUCE

    Montant : 2 018 800,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux conditionnées,

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements et d’analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations d’analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer la recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits d’animaux terrestres pour le compte de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture e

    Montant : 42 890,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : la réalisation d’analyses chimiques sur eau, sédiment et biote des milieux aquatiques d’eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique.

    Montant : 1 743 606,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux co

    Montant : 4 480 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations de prélèvements et d’analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site

    Montant : 1 580 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations d’analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source)

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer au titre du plan national d’actions « Chlordécone » une mission d’analyse de recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits d’animaux terr

    Montant : 75 144,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : Prestation de service pour l’acheminement des échantillons et la réalisation d’analyse de détection de Candidatus Liberibacter spp provoquanrt le Huanglongbing sur les feuilles dans le cadre du plan de surveillance biologique du territoire de la Martiniqu

    Montant : 67 584,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer au titre du plan national d’actions « Chlordécone » une mission d’analyse de recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits

    Montant : 63 005,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET PETITS MATERIELS POUR LE CENTRE TERRITORIAL D EXPLORATION DE LA BIODIVERSITE DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) GROUPE 5-2ème consultation LOT 9

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 074797840

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  • Objet : NETTOYAGE, LAVAGE ET PEINTURE DES OUVRAGES D’ART ET EQUIPTS ROUTIERS DE LA CTM - LOT 3 : SECTEUR SUD

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 16/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE

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  • Objet : PRESTATION DE COMPTAGES ET D ENQUÊTES ROUTIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA LIAISON INTERZONE ENTRE DILLON ET CHAMPIGNY

    Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALYCE

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL GAIA

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OUIDOU CONSULTING

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  • Objet : REALISATION ETUDES ECOLOGIQUES EXTENSION TCSP DE MARTINIQUE

    Montant : 133 418,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : REALISATION ETUDES ECOLOGIQUES EXTENSION TCSP DE MARTINIQUE

    Montant : 133 418,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AQUASCOP BIOLOGIE

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET PETITS MATERIELS POUR LE CENTRE TERRITORIAL EXPLORATION DE LA BIODIVERSITE DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) GROUPE 1 - 2e CONSULTATION-Lot 3

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : GLOBALE SOLUTION BIOLOGIE & IMAGERIE MEDICALE

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  • Objet : TVX DE PLOMBERIE SANITAIRES GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPMENT DE LA CTM - LOT 8 SECTEUR SUD 2

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUNZINI ANTILLES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique / LOT 2 - Secteur Centre

    Montant : 5 600 000,00 € · Notifié le : 15/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURES DES PORTS DE PECHE ET APIT DE LA CTM

    Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS GENERAUX ANTILLES

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL DIRAJ

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 11/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIR'AJ

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  • Objet : Solutions d hébergement des systèmes d information et services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : Solutions d hébergement des systèmes d information et services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 10/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARANET (CLARANET ARTFUL CLARANET ARTFUL, TYPHON)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR MES SERVICES DE LA CTM

    Montant : 733 547,00 € · Notifié le : 09/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : TX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT 02 : SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°3

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : PRESTAION D’ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    Montant : 3 089 043,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE (BEAH)

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE CTM. LOT 8: SECTEUR SUD 2

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER ET LE PATRIMOINE BATI OU NON BATI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°6 : SECTEUR SUD 1.

    Montant : 2 560 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERTIGE SARL

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  • Objet : NETTOYAGE, LAVAGE ET PEINTURE DES OUVRAGES D’ART ET EQUIPTS ROUTIERS DE LA CTM - LOT 1 : SECTEUR NORD

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 08/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIL'H20

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  • Objet : MISSION PROGRAMMATION REALISATION DU CIPCIM A ANCIEN PALAIS JUSTICE FDF- 2EME CONSULTATION

    Montant : 91 761,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LE TROISIEME POLE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION PROGRAMMATION REALISATION DU CIPCIM A ANCIEN PALAIS JUSTICE FDF- 2EME CONSULTATION

    Montant : 91 761,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMBASE

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  • Objet : FOURNITURE MONTAGE INSTALLATION DE MOBILIER, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Lot 5

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : FOURNITURE MONTAGE INSTALLATION DE MOBILIER, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : FOURNITURE MONTAGE INSTALLATION DE MOBILIER, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - Lot 2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : FOURNITURE MONTAGE INSTALLATION DE MOBILIER, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : FOURNITURE MONTAGE INSTALLATION DE MOBILIER, DE SIEGES ET FAUTEUILS DE BUREAU POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Lot 4

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SCMB (ACTIBURO)

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    Montant : 1 425 036,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE

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  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCE POUR LES SERVICES DE LA CTM

    Montant : 1 425 036,00 € · Notifié le : 07/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (WTW - WTW REGION SUD-EST - WTW REGION IDF NORD NORMANDIE - WTW CREDIT - WTW REGION OUEST - WTW AGRI)

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  • Objet : EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées

    Montant : 2 875 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MAGELLAN STRATEGIC SOLUTIONS & SERVICES FRANCE (MAGELLAN)

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  • Objet : EUROPAC - Tierce maintenance applicative de la solution et prestations associées

    Montant : 2 875 000,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATEXO

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  • Objet : EVALUATION PACTE TERRITORIAL INSERTION (PTI) 2020-2022 ET ELABORATION PUIS EVALUATION PACTE TERRITORIAL INSERTION (PTI) 2024-2026 DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 91 950,00 € · Notifié le : 04/09/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMNYOS

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT 7

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 02/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANAL + TELECOM

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  • Objet : ENTRETIEN ANNUEL DU CHENAL EVACUATEUR DE L’AVAL DU BARRAGE DE LA MANZO

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CURAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Complément d’équipements et grosses réparations sur les infrastructures du Périmètre Irrigué du Sud-Est

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 5 : Secteur centre 2

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUNZINI ANTILLES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 4 : Secteur centre 1

    Montant : 14 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TUNZINI ANTILLES (VINCI FACILITIES)

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LE SERVICE DE LA PMI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 51 000,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LE SERVICE DE LA PMI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 59 196,00 € · Notifié le : 28/08/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 1 : Secteur Nord 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SACARABANY

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 2 : Secteur Nord 2

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SACARABANY

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 7 : Secteur Sud 1

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECS - ENTREPRISE CLIM SERVICES

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 8 : Secteur Sud 2

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GMS.CHR SARL

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 8 : Secteur Sud 2

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ MULTISERVICES

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 9 : Secteur Sud 3

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GMS.CHR SARL

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  • Objet : Fourniture, pose et entretien de climatiseurs sur le patrimoine bâti et les équipements de la CTM - Lot 9 : Secteur Sud 3

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 27/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ MULTISERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS D’ELAGAGE, D’ABATTAGE ET DE DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER ET LE PATRIMOINE BATI OU NON BATI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°3 : SECTEUR NORD 3.

    Montant : 3 120 000,00 € · Notifié le : 26/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TREMPLIN'S

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE CTM. LOT 7: SECTEUR SUD 1

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 25/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ALPHA'NET SOCIETE NOUVELLE

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LE SERVICE DE LA PMI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 165 000,00 € · Notifié le : 24/08/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MSD FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE SUPERSTRUCTURES DES PORTS DE PECHE ET APIT DE LA CTM

    Montant : 8 800 000,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELANIE HERTEMAN

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCELLENSYS PARTNERS

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEUR DE CARBONE

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LE SERVICE DE LA PMI DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 58 767,00 € · Notifié le : 21/08/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

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  • Objet : RELANCE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DU DESSABLEUR DE LA LEZARDE COMMUNE DU GROS-MORNE

    Montant : 449 622,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE INFRA ANTILLES

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  • Objet : RELANCE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CONFORTEMENT PARASISMIQUE DU DESSABLEUR DE LA LEZARDE COMMUNE DU GROS-MORNE

    Montant : 449 622,00 € · Notifié le : 18/08/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIL'H20

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  • Objet : ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE PORTANT SUR LA MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SPS

    Montant : 186 480,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

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  • Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET PETITS MATERIELS POUR LE CENTRE TERRITORIAL D EXPLORATION DE LA BIODIVERSITE DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) GROUPE 5 - LOT 4

    Montant : 213 658,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : STEELCO FRANCE

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  • Objet : PRESTAT° D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE ROUTIER DE LA CTM - LOT 02 / SECTEUR CENTRE

    Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 13/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

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  • Objet : ACQUISITION EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET PETITS MATERIELS POUR LE CENTRE TERRITORIAL;EXPLORATION BIODIVERSITE DE LA MARTINIQUE (CTEBIOM) Groupe 1-Lot 6

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOLOGIE REACTIF ET LABORATOIRE

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 1 : Secteur NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES (NEXXT)

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 1 : Secteur NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 2 : Secteur CENTRE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES (NEXXT)

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 2 : Secteur CENTRE

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 3 : Secteur SUD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE

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  • Objet : Prestations de diagnostic amiante dans les enrobés sur le patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique - Lot 3 : Secteur SUD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES CONSEILS TECHNIQUES ET EXPERTISES (NEXXT)

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  • Objet : Etude-action : outils et méthodes pour la mise en place d’une GPEEC (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi, des Effectifs et des Compétences) Territoriale et d’une migration retour réussie) 2ème consultation

    Montant : 59 400,00 € · Notifié le : 10/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE ELAN

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  • Objet : ENTRETIEN ESPACES VERTS SUR LE PATRIMOINE CTM. LOT 9: SECTEUR SUD 3

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

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  • Objet : ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARAT° DES OUVRAGES D’ART DU RR DE LA CTM - lLOT 1 / SECTEUR CENTRE - SUD

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS TECHNIQUES ET PETITS MATERIELS POUR LE CENTRE TERRITORIAL D EXPLORATION DE LA BIODIVERSITE DE LA MARTINIQUE (CTEBioM) GROUPE 2

    Montant : 55 438,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BIOLOGIE REACTIF ET LABORATOIRE

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  • Objet : SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE CYBERDEFENSE FRANCE

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  • Objet : SOLUTIONS ET PRESTATIONS ASSOCIEES POUR LA SECURITE DES SYSTEMES D INFORMATION DESTINES AUX REGIONS, EPCI, COMMUNES ET LEURS GROUPEMENTS

    Montant : 1 070 000,00 € · Notifié le : 06/08/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Prestation d’impression et de distribution du magazine d’information de la CTM - lot 1

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 05/08/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARAIB EDIPRINT (CARAIB EDIPRINT, BERGER BELLEPAGE FEUILLES)

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  • Objet : PRESTAT° D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE ROUTIER DE LA CTM - LOT 03 / SECTEUR SUD

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

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  • Objet : Fture, installat° et entret clim sur le patrim et équipemts de la CTM - LOT 3 SN3

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 03/08/2026 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECS - ENTREPRISE CLIM SERVICES

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  • Objet : RELANCE MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU PISE LOT N°3

    Montant : 5 079 904,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : MARCHE TRANSITOIRE - PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Lot 1

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CANAL + TELECOM

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 30/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION-SCOP EC-SCOP ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT - AGENCE EC - B&L)

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 1 SECTEUR NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEDETECT (DETECT RESEAUX ANTILLES)

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 1 SECTEUR NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DETECT RESEAUX 44

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  • Objet : Réalisation de la formation "gerer les situations complexes dans l’accompagnement social"

    Montant : 197 280,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICIENCE ET HUMANISME

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  • Objet : FOURNITURE DE SOLUTIONS D HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.V.M. INFORMATIQUE (AVM UP)

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  • Objet : FOURNITURE DE SOLUTIONS D HEBERGEMENT ET DE SERVICES ASSOCIES

    Montant : 30 000 000,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SPIE ICS

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  • Objet : Fabricat°, fture, transp et mise en ?uvre de mat. enrobés aux liants hydro - LOT 3

    Montant : 28 600 001,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT N° 2 : LICENCES SUR SITES

    Montant : 1 500 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERFACE CARAIBES

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  • Objet : ACQUISITION ET RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT N° 3 : LICENCES EN LIGNE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERFACE CARAIBES

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  • Objet : ACQUISITION ET AU RENOUVELLEMENT DE LICENCES LOGICIELLES BUREAUTIQUES EN LIGNE ET SUR SITE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT n° 1 : Renouvellement de licences existantes

    Montant : 791 334,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INTERFACE CARAIBES

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  • Objet : Mission de gestion des fonds de prêts d’honneur de la CTM mise en ?uvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027 - lot 2

    Montant : 202 765,00 € · Notifié le : 16/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RESEAU ENTREPRENDRE MARTINIQUE

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  • Objet : FOURNITURE D’OBJETS PROMOTIONNELS ET DE SUPPORTS REGLEMENTAIRES DANS LE CADRE DE LA VALORISATION DES AIDES EUROPEENNES POUR LA CTM Lot 1

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPE BUCEREP

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D '?UVRE HORS LOI MOP POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, D' ENCAPSULAGE RELEVANT DE LA SOUS-SECTION 3 SUR LE PATRIMOINE DE LA CTM (lot N°2)

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSULTAMIANTE

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR LE RRDE LA CTM- LOT 3 : SIGNALISATION TEMPORAIRE

    Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT

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  • Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANIRAIRES ET GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - 3ème consultation - Lot n°3 : Secteur NORD 3

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECS - ENTREPRISE CLIM SERVICES

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  • Objet : DROIT D USAGE, MAINTENANCE, HEBERGEMENT ET EVOLUTION DE MARCO WEB

    Montant : 158 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGYSOFT

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D'?UVRE HORS LOI MOP POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, D' ENCAPSULAGE RELEVANT DE LA SOUS-SECTION 3 SUR LE PATRIMOINE DE LA CTM

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER GEODE

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  • Objet : MISSIONS DE MAITRISE D'?UVRE HORS LOI MOP POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE DESAMIANTAGE, D' ENCAPSULAGE RELEVANT DE LA SOUS-SECTION 3 SUR LE PATRIMOINE DE LA CTM

    Montant : 510 000,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINGER DELEO

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  • Objet : Prestation de déménagement, manutention et de destruction d’objet mobilier, de matériels et de documents pour la CTM

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : A.G.S. MARTINIQUE

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  • Objet : LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE FONTAINES D’EAU (RESEAU ET BONBONNE D’EAU) ; FOURNITURE DE CONSOMMABLES EXCEPTES GOBELETS POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Lot 2

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERDIM DISTRIBUTION

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Labels et certificats de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • INNOVATE Martinique
    Enregistrée le 24/04/2023
    Expire le 24/04/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4956756
    Marque enregistrée

Aides perçues par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 394 577 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 266 250 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.25 - Assistance technique
Montant : 882 061 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 1 779 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.25 - Assistance technique
Montant : 1 520 620 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 916 636 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 866 741 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 1 410 010 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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