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Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

200 055 507 · Active
Adresse : RUE GASTON DEFFERRE, 97200 FORT-DE-FRANCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 2 000 et 4 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIREN : 200 055 507
SIRET (siège) : 200 055 507 00012
Forme juridique : Autre collectivité territoriale
Numéro de TVA : FR82200055507
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00012
    Adresse : RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00103
    Adresse : RUE GASTON DEFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : CTEBIOM
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00095
    Adresse : RUE GASTON DEFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (72.19Z)
    Enseigne : CEDRE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00079
    Adresse : CTM RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/10/2021
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : CTRE DE PLANI-D INFO ET D ORIENT FAM DE MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00087
    Adresse : RUE GASTON DEFFERRE 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 04/02/2020
    Activité distincte : Télécommunications filaires (61.10Z)
    Enseigne : TRES HAUT DEBIT
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00061
    Adresse : LA FAVORITE 97232 LE LAMENTIN
    Date de création : 01/02/2018
    Activité distincte : Analyses, essais et inspections techniques (71.20B)
    Enseigne : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSES DE MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00111
    Adresse : VAL D'OR 97227 SAINTE-ANNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Culture et élevage associés (01.50Z)
    Enseigne : SERVICE TERRITORIAL EXPERIMENTATION AGROECOLOGIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00053
    Adresse : BD CHEVALIER STE MARTHE 97200 FORT DE FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
    Enseigne : DIRECTION SERVICES SANITAIRES SOCIAUX
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00046
    Adresse : QUARTIER LA PAGERIE 97229 LES TROIS-ILETS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : GOLF DEPARTEMENTAL MARTINIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 055 507 00038
    Adresse : CHEMIN LA SAINT PIERRE 97224 DUCOS
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : U.G.P.I.S.E.
  • Établissement

    Fermé

    200 055 507 00020
    Adresse : 35 BOULEVARD PASTEUR 97200 FORT-DE-FRANCE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/02/2018
    Activité distincte : Laboratoires d'analyses médicales (86.90B)
    Enseigne : LABORATOIRE TERRITORIAL D'ANALYSES DE MARTINIQUE

Etablissements de l'entreprise COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Finances de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Dirigeants et représentants de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Entreprises dirigées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

0 procédure collective
325 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/06/2026, 2500652
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/06/2026, 2500499
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/05/2026, 2600293
    Début du contentieux : 02/06/2025
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/05/2026, 2600241
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/05/2026, 2600220
    Position : Défendeur
    Autres parties : COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/05/2026, 2500419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/05/2026, 2500147, 2500596
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE, COSPCTM COMITE D' OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/05/2026, 2600191
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/04/2026, 2600126
    Position : Défendeur
    Autres parties : PANORAMA DU ROCHER
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/04/2026, 2600322
    Début du contentieux : 18/03/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/04/2026, 2500519
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 02/04/2026, 2600127
    Début du contentieux : 18/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PIVETEAU BOIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2026, 2600022
    Début du contentieux : 04/02/2026
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/03/2026, 2600165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de la Fédération Autonome de la fonction publique territoriale des agents de la collectivité territoriale de Martinique (FA-FPT)
    Dispositif : Radiation du registre
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/03/2026, 2500714
    Position : Défendeur
    Autres parties : EMBASE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/02/2026, 2500285
    Début du contentieux : 28/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière du personnel de la collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM), Syndicat Union des syndicats autonomes de Martinique des assistants familiaux et des agents de la collectivité territoriale de Martinique (USAM-AFSAM-CTM)
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/02/2026, 2500325
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 04/02/2026, 2600023
    Début du contentieux : 23/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/01/2026, 2600046
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25BX00513
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais (Assaupamar), Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 15/01/2026, 25BX00514
    Début du contentieux : 25/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union départementale des syndicats Force ouvrière de la Martinique (UDFO 972)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/01/2026, 2500865
    Position : Défendeur
    Autres parties : INNOVATIVE NUMERIC SOLUTIONS
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/12/2025, 2500029
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/12/2025, 2500817
    Début du contentieux : 10/12/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Marlink, société Interface Caraïbes Infodom
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16/12/2025, 23BX02649
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ecrin Bleu
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2025, 24BX02066
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM)
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/12/2025, 24BX02067
    Début du contentieux : 17/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat Force ouvrière-Collectivité territoriale de Martinique (FO-CTM)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400612
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/11/2025, 2400608
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/11/2025, 2400696
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 13/11/2025, 2500717
    Position : Défendeur
    Autres parties : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE, SOCACOM SOCIETE CARAIBE CONSTRUCTION MODULAIRE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 10/11/2025, 2500698, 2500697
    Début du contentieux : 21/08/2025
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 05/11/2025, 25BX01743
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Alupro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Paris, 31/10/2025, 2527501
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office des missions d'accompagnement social et de santé
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500551
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société commerciale d'informatique et de participation (SOCIPAR), préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500558
    Début du contentieux : 16/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole Petit Chalvet, Préfet de la Martinique
    Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 30/10/2025, 2500737
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/10/2025, 2400553
    Début du contentieux : 25/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL The Yellow
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2400814
    Début du contentieux : 16/10/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500082
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Crech'endo
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500083
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO TANNERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500084
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Crech'endo Pointe Simon
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/10/2025, 2500085
    Début du contentieux : 10/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PEACE INGENIERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 20/10/2025, 2500633
    Début du contentieux : 31/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : OUTREMER TELECOM, Société Orange
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/10/2025, 2500663
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/09/2025, 2500629
    Début du contentieux : 17/07/2025
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 29/09/2025, 2500630
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABALONE DIVE
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 25/09/2025, 2400783
    Début du contentieux : 24/05/2019
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 16/09/2025, 2500552
    Début du contentieux : 26/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société commerciale d'informatique et de participation (SOCIPAR), GROUPEMENT AGRICOLE PETITE CHALVET, Préfet de la Martinique
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 28/07/2025, 2500222
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lasotè
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 08/07/2025, 2500417
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Eneko
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 08/07/2025, 2500417
    Début du contentieux : 14/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Eneko
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2025, 2400821
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 07/07/2025, 2500295
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TBZ Patrimoine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2025, 2400821
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 07/07/2025, 2500295
    Début du contentieux : 10/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TBZ Patrimoine
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/06/2025, 2500420
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/06/2025, 2500420
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/06/2025, 2500015
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Transair services
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/06/2025, 2500015
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement d'intérêt économique Transair services
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 19/06/2025, 2500360
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Martinique, 19/06/2025, 2500360
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRECH'ENDO
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/06/2025, 2500327
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/06/2025, 2500346
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 06/06/2025, 2500354
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/06/2025, 2500354
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Martinique, 06/06/2025, 2500346
    Début du contentieux : 26/05/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/06/2025, 2400419
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 05/06/2025, 2400687
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACEC ASSOCIES CONSULTANTS ET EXPERTS-COMPTABLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/06/2025, 2400687
    Début du contentieux : 19/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACEC ASSOCIES CONSULTANTS ET EXPERTS-COMPTABLES
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de la Martinique, 05/06/2025, 2400419
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/05/2025, 2500274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AB Stratégie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/05/2025, 2500274
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AB Stratégie
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 26/05/2025, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alupro
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 26/05/2025, 2400654
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alupro
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 23/05/2025, 2500301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 23/05/2025, 2500301
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 12/05/2025, 2500284
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat A, Syndicat USAM ASFAM CTM
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 18/04/2025, 2500190
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADIANET, SADIS'NOV
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 18/04/2025, 2500190
    Début du contentieux : 17/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MADIANET
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 08/04/2025, 23BX01106
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400285
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 03/04/2025, 2400495
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400495
    Début du contentieux : 21/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 03/04/2025, 2400285
    Début du contentieux : 26/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/03/2025, 25BX00445
    Début du contentieux : 28/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Lasotè
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/03/2025, 2500132
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 24/03/2025, 2500132
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat FA-Martinique
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400072
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400142
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400071
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2400139
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Martinique, 27/02/2025, 2500056
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400139
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400072
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : INSTITUT SUPERIEUR DE SECURITE ROUTIERE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400142
    Début du contentieux : 24/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2400071
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27/02/2025, 24BX02927
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Martinique, 27/02/2025, 2500056
    Début du contentieux : 28/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAF972 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARTINIQUE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Martinique, 24/02/2025, 2500114
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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97200 FORT-DE-FRANCE
Email : [email protected]
Téléphone : 0596388176
Adresse : RUE GASTON DEFERRE 97200 FORT DE FRANCE

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Appels d'offres gagnés par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Objet : Réalisation d’analyses chimiques des milieux aquatiques d’eau douce

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION D’ANALYSES CHIMIQUES DES MILIEUX AQUATIQUES D’EAU DOUCE

    Montant : 2 018 800,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux conditionnées,

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements et d’analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site,

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations d’analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source).

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux des sources naturelles accessibles au public ou sur terrains privés.

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer la recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits d’animaux terrestres pour le compte de la Direction de l’Alimentation de l’Agriculture e

    Montant : 42 890,00 € · Notifié le : 19/04/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : la réalisation d’analyses chimiques sur eau, sédiment et biote des milieux aquatiques d’eau douce superficielle du bassin hydraulique de la Martinique.

    Montant : 1 743 606,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE DE L'EAU MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations de prélèvements, de mesures de terrain et d’analyses laboratoire des eaux destinées à la consommation humaine à l’exclusion des eaux co

    Montant : 4 480 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations de prélèvements et d’analyses laboratoire des eaux de loisirs (piscines et baignades) et les mesures de terrain réalisés sur site

    Montant : 1 580 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : PRESTATIONS DE PRELEVEMENTS ET D’ANALYSES D’EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE ET D’EAU DE LOISIRS - - Prestations d’analyses laboratoire des échantillons des eaux conditionnées (eaux minérales naturelles et eaux de source)

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer au titre du plan national d’actions « Chlordécone » une mission d’analyse de recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits d’animaux terr

    Montant : 75 144,00 € · Notifié le : 07/05/2020 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : Prestation de service pour l’acheminement des échantillons et la réalisation d’analyse de détection de Candidatus Liberibacter spp provoquanrt le Huanglongbing sur les feuilles dans le cadre du plan de surveillance biologique du territoire de la Martiniqu

    Montant : 67 584,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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  • Objet : Le présent marché porte sur la fourniture d’une prestation de service visant à assurer au titre du plan national d’actions « Chlordécone » une mission d’analyse de recherche de résidus de chlordécone dans le cadre des contrôles des produits

    Montant : 63 005,00 € · Notifié le : 25/06/2019 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET MARTINIQUE

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Appels d'offres lancés par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • Objet : Réalisation de la formation "gerer les situations complexes dans l’accompagnement social"

    Montant : 197 280,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EFFICIENCE ET HUMANISME

    En savoir plus

  • Objet : Solutions d hébergement des systèmes d information et services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : Solutions d hébergement des systèmes d information et services associés, destinés aux régions, EPCI, communes et leurs groupements

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 24/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLARANET (CLARANET ARTFUL CLARANET ARTFUL, TYPHON)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE-Lot 3

    Montant : 79 380,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE-Lot 3

    Montant : 79 380,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI PASTEUR EUROPE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA CTM- LOT 11

    Montant : 142 680,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI PASTEUR EUROPE

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  • Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIERS POUR LES ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°1

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ARTEMIS (LDE)

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  • Objet : FOURNITURE DE VACCINS POUR LES SERVICES DE LA CTM- LOT 11

    Montant : 142 680,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SANOFI WINTHROP INDUSTRIE

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  • Objet : TX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT 02 : SECTEUR CENTRE

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

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  • Objet : RELANCE - MISSION MO RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE LA CTM SITUEES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DU GALION

    Montant : 192 980,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : RELANCE - MISSION MO RELATIVE AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE AU DROIT DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DE LA CTM SITUEES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA RIVIERE DU GALION

    Montant : 192 980,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRECO GUYANE

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  • Objet : Réalisation d’ateliers d’analyses des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux et médico-sociaux-Lot1

    Montant : 192 800,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE C

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’ateliers d’analyses des pratiques professionnelles des travailleurs sociaux et médico-sociaux-Lot2

    Montant : 192 800,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALLIANCE C

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  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES CONTRE LES CHUTES DE BLOCS SUR LE RESEAU ROUTIER ET LES EQUIPEMENTS DE LA CTM- LOT 1: SECTEUR CENTRE-SUD

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES CONTRE LES CHUTES DE BLOCS SUR LE RESEAU ROUTIER ET LES EQUIPEMENTS DE LA CTM- LOT 1: SECTEUR CENTRE-SUD

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAN

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE PROTECTION DES FALAISES CONTRE LES CHUTES DE BLOCS SUR LE RESEAU ROUTIER ET LES EQUIPEMENTS DE LA CTM- LOT 1: SECTEUR CENTRE-SUD

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAN (CREATION D'ACTIVITES NOUVELLES)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UN SCANNER DE DOCUMENTS DE FORMAT A1 AVEC SA STATION (SON MONITEUR) DE PILOTAGE ET PRESTATIONS ASSOCIEES

    Montant : 119 336,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ADDIS TECHNOLOGIES

    En savoir plus

  • Objet : TX D’AMENAGEMENTS PAYSAGERS SUR LE PATRIMOINE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT 03 : SECTEUR SUD

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CLEAN GARDEN

    En savoir plus

  • Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA REALISATION D’UNE ENQUÊTE SUR LES PUBLICS DES ESPACES MUSEAUX ET DES DOMAINES CULTURELS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUALISTAT

    En savoir plus

  • Objet : Mission de gestion des fonds de prêts d’honneur de la CTM mise en ?uvre dans le cadre de la programmation du PO 2021-2027- lot 3

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INITIATIVE MARTINIQUE ACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE et PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL FINANCE ACTIVE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FINANCE ACTIVE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE,POSE ET REPARATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES SUR LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE. - LOT N°1 : SECTEUR NORD.

    Montant : 14 400 000,00 € · Notifié le : 15/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIMINI CONSTRUCTION MARTINIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - PROJET D’AMENAGEMENT DE L’APIT DE LA BAIE DES MULETS

    Montant : 252 828,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE TRANSFORMATION DU BOIS

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN SPECIALISE ET REPARAT° DES OUVRAGES D’ART DU RR DE LA CTM - lLOT 1 / SECTEUR CENTRE - SUD

    Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

    En savoir plus

  • Objet : TVX DE PLOMBERIE SANITAIRES GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPMENT DE LA CTM - LOT 6 SECTEUR CENTRE 3

    Montant : 4 800 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SASU FD PRODUCTIONS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION SUR LE RRDE LA ctm - LOT 2 : SIGNALISATION DE POLICE

    Montant : 1 700 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT

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  • Objet : Travaux de signalisation horizontale sur le réseau routier, la voirie et les équipements de la Collectivité Territoriale de Martinique / LOT 3 Secteur Sud

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 09/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SIGNALISAT EQUIPEM ROUTIER REVETEMENT

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  • Objet : CONTRAT DE SOUSCRIPTION SOCIETE NEXPUBLICA POUR PROGICIEL GIMA

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : SOUSCRIPTION AU PROGICIEL REGIES.NET ET SERVICES ASSOCIES

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NEXPUBLICA FRANCE (NEXPUBLICA)

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL PARTENAIRES

    Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA FININDEV (FININDEV)

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL DIRAJ

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DIR'AJ

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  • Objet : ENTRETIEN ANNUEL DU CHENAL EVACUATEUR DE L’AVAL DU BARRAGE DE LA MANZO

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE CURAGE ET DE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE PUERICULTURE, D’EQUIPEMENT DE SECURITE, LINGE DE CRECHE, MATERIEL DE PUERICULTURE, JEUX/JOUETS ET D’EQUIPEMENT DE CUISINE POUR UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA CTM

    Montant : 44 109,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MONDE DES JEUNES

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION-SCOP EC-SCOP ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT - AGENCE EC - B&L)

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEUR DE CARBONE

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELANIE HERTEMAN

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCELLENSYS PARTNERS

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 1

    Montant : 86 488,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)

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  • Objet : RELANCE MAINTENANCE ET EXPLOITATION DU PISE LOT N°3

    Montant : 5 079 904,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : Mise en ?uvre des dispositifs d’insertion des allocataires du RSA: REBOND et SOLOBOOST

    Montant : 636 634,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES

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  • Objet : Mise en ?uvre d’un programme d’action de formation au titre de l’année 2026

    Montant : 9 686 352,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INSTITUT MARTINIQUAIS DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR MANGOT VULCIN (RN1 RD3) POUR LE PASSAGE DU TCSP Commune du Lamentin Lot 2 : Terrassement, voirie, assainissement, murets de soutènement, dévoiement réseaux

    Montant : 7 508 617,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COMPAGNIE ANTILLAISE DE ROUTES ET AUTOROUTES ET D'IMPORTATION DE BITUME MOTER

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR MANGOT VULCIN (RN1 RD3) POUR LE PASSAGE DU TCSP Commune du Lamentin Lot 2 : Terrassement, voirie, assainissement, murets de soutènement, dévoiement réseaux

    Montant : 7 508 617,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CDC (CENTRALE DES CARRIERES)

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU CARREFOUR MANGOT VULCIN (RN1 RD3) POUR LE PASSAGE DU TCSP Commune du Lamentin Lot 2 : Terrassement, voirie, assainissement, murets de soutènement, dévoiement réseaux

    Montant : 7 508 617,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JLTP

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  • Objet : LOT 2 - PROJET D’AMENAGEMENT DE L’APIT DE LA BAIE DES MULETS

    Montant : 459 818,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MARTINIQUAISE DE TRAVAUX SPECIAUX

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  • Objet : LOT 1 - PROJET D’AMENAGEMENT DE L’APIT DE LA BAIE DES MULETS

    Montant : 775 082,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CARBET DES SCIENCES DE LA MARTINIQUE (CCSTI)

    Montant : 2 132 351,00 € · Notifié le : 15/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGEA MARTINIQUE

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  • Objet : DIAGNOSTIC DU PERIMETRE IRRIGUE DU SUD-EST (PISE) DE LA MARTINIQUE

    Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique

    Montant : 139 500,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT (: EGIS ENVIRONNEMENT-EGIS TUNNELS-EGIS GEOTECHNIQUE-EGIS JMI-ODZ CONSULT)

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique

    Montant : 139 500,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERTIGO LAB

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  • Objet : ACQUISITION DE VOITURETTES ELECTRIQUES POUR LE GOLF DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

    Montant : 825 000,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CARIBBEAN TEAMSPORT DISTRIBUTION

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 3 SECTEUR SUD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DETECT RESEAUX 44

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 3 SECTEUR SUD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEDETECT (DETECT RESEAUX ANTILLES)

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  • Objet : FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER DE PUERICULTURE, D’EQUIPEMENT DE SECURITE, LINGE DE CRECHE, MATERIEL DE PUERICULTURE, JEUX/JOUETS ET D’EQUIPEMENT DE CUISINE POUR UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA CTM

    Montant : 110 147,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ANTILLES REVETEMENTS SPORTIFS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRVX DE RESTAURATION DES FACADES, TOITURES, JARDINS ET ESCALIERS DES BÂTIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER

    Montant : 332 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EGIS BATIMENTS ANTILLES-GUYANE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRVX DE RESTAURATION DES FACADES, TOITURES, JARDINS ET ESCALIERS DES BÂTIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER

    Montant : 332 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECP BROUKS

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DES TRVX DE RESTAURATION DES FACADES, TOITURES, JARDINS ET ESCALIERS DES BÂTIMENTS INSCRITS DU LYCEE SCHOELCHER

    Montant : 332 500,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLORENCE LE GALL

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 1 SECTEUR NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGEDETECT (DETECT RESEAUX ANTILLES)

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  • Objet : DETECTION DE RESEAUX POUR LA GESTION PATRIMONIALE ET LES INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES DE LA COLLECTIVTE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 1 SECTEUR NORD

    Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 24/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DETECT RESEAUX 44

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  • Objet : Fourniture de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la CTM

    Montant : 13 500 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°1 - SECTEUR NORD 1.

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°2 - SECTEUR NORD 2.

    Montant : 22 320 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHANTIERS DE TRENELLE

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°4 - SECTEUR CENTRE 1.

    Montant : 31 680 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHANTIERS DE TRENELLE

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°8 - SECTEUR SUD 2.

    Montant : 31 680 000,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LES CHANTIERS DE TRENELLE

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°3 - SECTEUR NORD 3.

    Montant : 20 160 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°7 - SECTEUR SUD 1.

    Montant : 31 680 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRAV BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : TRAVAUX DE GROS-OEUVRE ET DE DECONSTRUCTION DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - LOT N°9 - SECTEUR SUD 3.

    Montant : 31 680 000,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CENTRAL CARIBEENN TRAVAU PUBLIC-MARINIQU

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 2

    Montant : 86 063,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION-SCOP EC-SCOP ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT - AGENCE EC - B&L)

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 2

    Montant : 86 063,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EXCELLENSYS PARTNERS

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 2

    Montant : 86 063,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FLEUR DE CARBONE

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 2

    Montant : 86 063,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MELANIE HERTEMAN

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  • Objet : Evaluation de l’empreinte carbone, écologique et des services écosystémiques de la Martinique - lot 2

    Montant : 86 063,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IREEDD- INSTITUT DES RESSOURCES ENVIRONNEMENTALES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (IREEDD)

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l IOT

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ORANGE BUSINESS SERVICES

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l IOT

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERYMA SAS

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l IOT

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOGETREL

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l IOT

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CAPHORNIER

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  • Objet : PRESTATIONS, EXPLOITATION ET CATALOGUE DES SOLUTIONS AUTOUR DE l IOT

    Montant : 200 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 6 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HEXADONE

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  • Objet : PRESTATION DE MAINTENANCE APPLICATIVE DU LOGICIEL ATAL

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE - LOT 1 : SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 1

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS TRES HAUT DEBIT, INTERNET ET DE TELEPHONIE FIXE POUR LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE LOT 2 : SERVICES ET ACCES INTERNET CENTRALISE AVEC BGP 2

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CANAL + TELECOM

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  • Objet : Prestations d’impression et de distribution du magazine d’information de la CTM

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 27/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA POSTE

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  • Objet : Prestations de nettoyage de locaux et de sites pour le compte de la Collectivité Territoriale de Martinique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 10 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D UN PROJET D UNE ZONE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES INNOVANTES À PAYS NOYÉ SUR LA COMMUNE DE DUCOS

    Montant : 62 142,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BIOTOPE

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  • Objet : ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT ET SUIVI DANS LE CADRE D UN PROJET D UNE ZONE D ACTIVITÉS INDUSTRIELLES INNOVANTES À PAYS NOYÉ SUR LA COMMUNE DE DUCOS

    Montant : 62 142,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAFEGE

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la CTM

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERNST ET YOUNG ADVISORY (EY CONSULTING-EY PARTHENON-EY FABERNOVEL)

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  • Objet : Prestations de conseils juridiques, financiers et techniques dans la réalisation des projets structurants de la CTM

    Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER ET ASSOCIES (TAYLOR WESSING)

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  • Objet : PRESTATION DE COMPTAGES ET D ENQUÊTES ROUTIERES SUR LE TERRITOIRE DE LA MARTINIQUE DANS LE CADRE DE LA LIAISON INTERZONE ENTRE DILLON ET CHAMPIGNY

    Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALYCE

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  • Objet : LOCATION, INSTALLATION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT DE FONTAINES D’EAU (RESEAU ET BONBONNE D’EAU) ; FOURNITURE DE CONSOMMABLES EXCEPTES GOBELETS POUR LE COMPTE DE COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE Lot 1

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WATERFRESH

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 6

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM Lot 3

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 1

    Montant : 8 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM Lot 2

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 4

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 5

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 8

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DE LOCAUX ET LE SITE POUR LE COMPTE DE LA CTM - Lot 9

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SADIS'NOV

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  • Objet : REALISAT° DE SOUTENEMENTS / PAROI CLOUEE ET BETON PROJETE SUR LE PATRIMOINE DE LA CTM - lOT 02 SECTEUR CENTRE

    Montant : 18 000 000,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : JLTS

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  • Objet : AMO POUR L’ELABORATION ET LA MISE EN OEUVRE DU CPTDFOP 2023-2028

    Montant : 171 600,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VICTOR EMMANUEL VAUGIRARD

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  • Objet : PRESTATIONS DE MAINTENANCE APPLICATIVE et PRESTATIONS ASSOCIEES DU LOGICIEL FINANCE ACTIVE

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FINANCE ACTIVE

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  • Objet : TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANIRAIRES ET GAZ DANS LE PATRIMOINE ET EQUIPEMENTS DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE. - 3ème consultation - Lot n°3 : Secteur NORD 3

    Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ECS - ENTREPRISE CLIM SERVICES

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Labels et certificats de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

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Marques déposées par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

  • INNOVATE Martinique
    Enregistrée le 24/04/2023
    Expire le 24/04/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4956756
    Marque enregistrée

Aides perçues par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 394 577 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 266 250 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.25 - Assistance technique
Montant : 882 061 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 1 779 679 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.25 - Assistance technique
Montant : 1 520 620 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 916 636 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 866 741 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 1 410 010 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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