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Mise à jour INSEE : le 20/09/2026

COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE (MAIRIE)

200 057 610 · Active
Adresse : 6 RUE DE LOUVIERS, 27490 CLEF VALLEE D'EURE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

SIREN : 200 057 610
SIRET (siège) : 200 057 610 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR86200057610
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00012
    Adresse : 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 16/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00079
    Adresse : 7 RUE DE LOUVIERS (LA CROIX-SAINT-LEUFROY) 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LA CROIX SAINT LEUFROY
  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00061
    Adresse : RUE DES ECOLES 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00053
    Adresse : RTE NATIONALE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00038
    Adresse : FONTAINE-HEUDEBOURG RUE DES ECOLES 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAISON CITOYENNE FONTAINE-HEUDEBOURG
  • Établissement

    En activité

    200 057 610 00020
    Adresse : ECARDENVILLE-SUR-EURE RTE NATIONALE 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAISON CITOYENNE ECARDENVILLE-SUR-EURE
  • Établissement

    Fermé

    200 057 610 00095
    Adresse : 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 06/04/2018
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCAUX COMMERCIAUX
  • Établissement

    Fermé

    200 057 610 00087
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CVE
  • Établissement

    Fermé

    200 057 610 00046
    Adresse : MAIRIE ANNEXE 6 RUE DE LOUVIERS 27490 CLEF VALLEE D'EURE
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 22/04/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CROIX-SAINT-LEUFROY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Finances de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 25DA01745
    Début du contentieux : 12/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALOME INVESTISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/05/2026, 25DA01778
    Début du contentieux : 06/08/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALOME INVESTISSEMENT
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/08/2025, 2304123
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALOME INVESTISSEMENT
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 06/08/2025, 2304609
    Position : Défendeur
    Autres parties : LALOME INVESTISSEMENT
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 03/11/2022, 2000612
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 02/07/2020, 19/01623
    Début du contentieux : 05/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Cartographie de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Comment contacter COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LOUVIERS
27490 CLEF VALLEE D'EURE
Email : [email protected]
Téléphone : 0232508929
Adresse : Agglomération Seine-Eure Service RGPD 1 Place Thorel 27400 LOUVIERS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

  • EXPL FORESTIERE POIRIER (439 506 437) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE et EXPL FORESTIERE POIRIER de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrice POIRIER

Biens immobiliers de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

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Labels et certificats de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CLEF VALLEE D'EURE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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