| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de PLAINE COMMUNE
| SIREN : | 200 057 867 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 057 867 00018 |
| Forme juridique : | SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de PLAINE COMMUNE
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Etablissements de l'entreprise PLAINE COMMUNE
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Adresse : 21 AVENUE JULES RIMET 93200 SAINT-DENISDate de création : 01/01/2025Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)Enseigne : GESTION DES PARKINGS
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Adresse : MAIRIE 21 AVENUE JULES RIMET 93200 SAINT-DENISDate de création : 29/06/2021Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : GESTION DES DECHETS
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Adresse : 21 AVENUE JULES RIMET 93200 SAINT-DENISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : TPE VILLETANEUSE LOCATION LOCAUX
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Adresse : ETAGE 3 21 AVENUE JULES RIMET 93200 SAINT-DENISDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise PLAINE COMMUNE
Dirigeants et représentants de PLAINE COMMUNE
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Entreprises dirigées par PLAINE COMMUNE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PLAINE COMMUNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de PLAINE COMMUNE
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Comptes annuels de PLAINE COMMUNE
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Conformité de PLAINE COMMUNE
0 procédure collective
Alertes de PLAINE COMMUNE
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Procédures collectives de PLAINE COMMUNE
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Contentieux de PLAINE COMMUNE
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Tribunal administratif de Montreuil, 30/03/2026, 2606585Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/02/2026, 2301312Position : DéfendeurDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 04/02/2026, 2521922Position : DéfendeurDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/02/2026, 2523163Position : DéfendeurAutres parties : ENEDIS, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Établissement public Plaine Commune, Syndicat des copropriétaires « The One Bat », Syndicat des copropriétaires « Avant Seine Côté Jardin », RTE réseau de transport d'électricité, NGE GENIE CIVIL, ITEA, JPS CONTROLE, Gaz Réseau Distribution France, Orange, FRANCILIANE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GROUPE ITEA, ORANGELire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/01/2026, 25/01904Position : DéfendeurAutres parties : FRANCILIANE, VEOLIA EAU FRANCE, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, GRDF, ENEDIS, ORANGE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), Département de la Seine, Commune de, ACOUTIQUE & CONSEIL, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, QUALICONSULT, Syndicat des Copropriétaires du, MOBADispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/01/2026, 25/01836Position : DéfendeurAutres parties : SCCVSPIDI, SICRA ILE DE FRANCE, A.A.T. ATELIER D'ARCHITECTURE TRIPTYQUE, ARNOULD BUREAU D'ETUDES, AB ENVIRONNEMENT, AT3E SAS, VEOLIA EAU FRANCE, GRDF, ENEDIS -D/IG, ORANGE, IMOPTEL, RTE (Réseau de transport d'électricité), SFR FIBRE SAS, QUALICONSULT, CPCU (Compagnie européenne de chauffage urbain), RATP (Régie autonome des transports parisiens), DALKIA ELECTROTECHNICS, CIELIS, Département de la Seine, Commune de, Ville deDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 05/05/2025, 2304969Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 21/01/2025, 2211477Début du contentieux : 30/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/01/2025, 2416418Position : DéfendeurAutres parties : PKG FOOD PACKAGING FOOD & CODispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/12/2024, 2415644Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 02/12/2024, 2416587Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 12/11/2024, 2414401Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 18/10/2024, 2413776Position : DéfendeurAutres parties : MOULINOT COMPOST & BIOGAZDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 20/11/2023, 1908818Début du contentieux : 27/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 11/07/2023, 2207804Position : DéfendeurDispositif : Désistement d'officeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Paris, 08/03/2023, 2301020Position : DéfendeurAutres parties : Ville de Paris, Société Arcadis, Société Richez associés, Société Concepto, BET Franck Boutte consultants, Société Emma Blanc paysage, RATP, Société Cielis, ENEDIS, EAU DE PARIS, GRDF, Société GRT gaz, CPCU, RTE, CITELUM, SNCF Réseau, SIAAPDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 14/10/2022, 1910030Début du contentieux : 15/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 29/09/2022, 21PA00468Début du contentieux : 07/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 16/09/2022, 2213300Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montreuil, 26/08/2022, 2213110Position : DéfendeurAutres parties : Mairie de Saint-Denis, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Paris, 10/06/2022, 21PA01230Début du contentieux : 11/01/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 23/05/2022, 19VE01272Début du contentieux : 07/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Les Gensvironnes, LA TERRE EST BLEUE COMME UNE ORANGE, Friche en ville, ENVIRONNEMENT 93, SEMISO ECO MIXTE CONSTR RENOV ST OUEN, Commune de Saint-Ouen-sur-Seine, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Versailles, 02/07/2020, 17VE02206Début du contentieux : 18/05/2017Position : DéfendeurAutres parties : DIP DUCROCQ INGENIERIE ET PROCESS, HYDEC, RUMEAU CHRISTIANELire sur Pappers Justice
Annonces de PLAINE COMMUNE
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Cartographie de PLAINE COMMUNE
Comment contacter PLAINE COMMUNE ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0155936343 |
| Adresse : |
21, avenue Jules Rimet 93218 SAINT-DENIS CEDEX
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Entreprises citées de PLAINE COMMUNE
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ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE (302 494 398) Cité 2 fois en 2018 et 2022Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PLAINE COMMUNE et ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : CREDIT MUTUEL ARKEA , CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE , CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE et 18 autres
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DEFRANCE AUTOMOBILES (392 732 392) Cité 2 fois en 1992 et 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PLAINE COMMUNE et DEFRANCE AUTOMOBILES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent DEFRANCE , Hubert DEFRANCE , SA FIDULOR EXPERTISE COMPTABLE et 1 autre
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DEFRANCE AUTOMOBILES (559 200 563) Cité 2 fois en 1994Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PLAINE COMMUNE et DEFRANCE AUTOMOBILES de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : GRANT THORNTON , LAMIRAULT SCHUMACHER DISTRIBUTION , François SCHUMACHER et 2 autres
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Appels d'offres gagnés par PLAINE COMMUNE
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Objet : CONVENTION DE COMPENSATION FINANCIERE DES PARKINGS PUBLICS BASILIQUE ET 8 MAI 1945 A SAINT DENIS ET JEAN JAURES A PIERREFITTE SUR SEINE RELATIVE AU STATIONNEMENT DES VEHICULES COMMUNAUX ET DU PERSONNEL COMMUNAL
Montant : 942 800,00 € · Notifié le : 03/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-DENIS (MAIRIE)
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Objet : PLAN VERT 11 - CREATION DU SQUARE JEAN JAURES A L ILE SAINT DENIS
Montant : 177 420,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
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Objet : PLAN VERT 10 - CREATION D’UN SQUARE RUE ALBERT WALTER
Montant : 173 389,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
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Appels d'offres lancés par PLAINE COMMUNE
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Objet : Lot 4 : Plateaux repas, paniers repas et sandwichs
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SENSATIONS TRAITEUR
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Objet : Lot 4 : Plateaux repas, paniers repas et sandwichs
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A TABLE
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ECO CONSTRUIRE
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VINCENT LION PAYSAGE
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EXPLORATIONS ARCHITECTURE
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : NAMIXIS (ANREALE)
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MOBIUS CONSEIL
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PLANETE MANAGEMENT
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : STUDIO FA
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : OFF AUDIT ENERG SCE INFORMA INSTRU SPECI (O A S I I S)
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Objet : MOE POUR POUR LA CONSTRUCTION D’UN CTT POUR LA DIRECTION TERRITORIALE EST À LA COURNEUVE/AUBERVILLIERS
Montant : 3 332 368,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERRELL
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Objet : Lot 4 : Plateaux repas, paniers repas et sandwichs
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRCN
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Objet : LOT 2- TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE (ST DENIS -ST OUEN ET ISD)
Montant : 20 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS
Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHLOE WARY
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Objet : CONCEPTION ET REALISATION DU DEUXIEME ET TROISIEME VOLETS DE LA TRES GRANDE BANDE DESSINEE DE SAINT-DENIS
Montant : 113 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Lot 1 Travaux d’entretien courant et requalification des espaces publics
Montant : 41 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC NOUV TRAVAUX PUBLICS ET PARTICULIERS
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Objet : Lot 1 Travaux d’entretien courant et requalification des espaces publics
Montant : 41 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Lot 1 Travaux d’entretien courant et requalification des espaces publics
Montant : 41 000 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBRAC T.P.
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Objet : Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDETEC ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CONCEPT ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT
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Objet : Lot 1 : Inspection et diagnostic de réseaux d?assainissement
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CURAGE INDUSTRIEL DE GONESSE
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DES QUARTIERS DE SAINT-OUEN
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CLINAMEN
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION REGIE DE QUARTIERS DE SAINT-DENIS
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : 999999999
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES RAYONS
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DM COMPOST
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Objet : Lot 14 Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire - GTC
Montant : 1 522 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROLINE
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Objet : AMO pour la passation d’un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d’un marché de gestion intermédiaire
Montant : 117 274,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXURBAN
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Objet : AMO pour la passation d’un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d’un marché de gestion intermédiaire
Montant : 117 274,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : AMO pour la passation d’un contrat de concession de service public portant sur les parcs de stationnement territoriaux sur le territoire de Plaine Commune et d’un marché de gestion intermédiaire
Montant : 117 274,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTENAIRES FINANCES LOCALES
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Objet : PART ABDC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARMATES
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Objet : PART ABDC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA LOUISIANE
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Objet : PART ABDC
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BALAS
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Objet : Lot 2 Droit de la fonction publique
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ADMYS AVOCATS
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Objet : Lot 4 Droit de l’urbanisme et de l’aménagement
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : Lot no4 : Postes de travail (Accord-cadre no2020099)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCC FRANCE (SCC. SCC DIRECT. SCC EXCHANGE. SCC STORE)
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Objet : Lot no4 : Postes de travail (Accord-cadre no2020099)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RIGBY CAPITAL
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Objet : Lot no4 : Postes de travail (Accord-cadre no2020099)
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FRANFINANCE
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Objet : LOT 5- ENTRETRIEN DES ESPACES VERTS D’ACCOMPAGNEMENT DES TRAMWAYS
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Mission de suivi animation d’un POPAC à St Ouen
Montant : 440 225,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PACO ARCHITECTURE
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Objet : Mission de suivi animation d’un POPAC à St Ouen
Montant : 440 225,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OZONE
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Objet : Conception et réalisation d’une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l’échangeur A86 à Saint-Denis
Montant : 758 264,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : Conception et réalisation d’une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l’échangeur A86 à Saint-Denis
Montant : 758 264,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CONCEPTO
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Objet : Conception et réalisation d’une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l’échangeur A86 à Saint-Denis
Montant : 758 264,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : 999999999
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Objet : Conception et réalisation d’une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l’échangeur A86 à Saint-Denis
Montant : 758 264,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : TECHNI'CITE
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Objet : LOT6- Conduite des vignes et assistance technique pour la conduite et la vinification des vignes
Montant : 156 868,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EMCVI
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Objet : Lot 4 Charpente métallique
Montant : 561 915,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOURCADE SA
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES VALORISTES
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Objet : Lot 3 Installation et gestion des sites de compostage
Montant : 4 080 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA REGIE DES QUARTIERS DE SAINT-OUEN
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Objet : Fourniture de chèques culture aux agents
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP
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Objet : Lot 1 Fonctionnement institutionnel et administratif
Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANDOT & ASSOCIES
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Objet : Lot 5 Droit privé
Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEBAN ET ASSOCIES
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Objet : PART A BDC
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FERMETURES MORATIN
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Objet : Lot 5 : Gros Oeuvre
Montant : 998 000,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT GENIE CIVIL ILE DE FRANCE)
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Objet : Lot 2 VRD - Espaces Verts
Montant : 916 541,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT (ROUGEOT TRAVAUX PUBLICS TERRITOIRE DE SENS)
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Objet : Lot 2 Prestations de nettoiement décapage et lavage haute pression
Montant : 2 459 365,00 € · Notifié le : 10/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KORRIGAN
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D’UN SYNDIC D’INTERET GENERAL
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALICE LEILA AGATHE FUCHS-CESSOT
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D’UN SYNDIC D’INTERET GENERAL
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEMETRIE
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D’UN SYNDIC D’INTERET GENERAL
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AATIKO CONSEILS
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D’UN SYNDIC D’INTERET GENERAL
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
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Objet : ETUDE DE PREFIGURATION POUR LA CREATION D’UN SYNDIC D’INTERET GENERAL
Montant : 89 999,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEMETRIE
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Objet : EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION DES INSTANCES AIRSDELIB ET SES MODULES COMPLEMENTAIRES NOMAD et WEBDELIB
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIGITECH
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Objet : LOT2- LA COURNEUVE- AUBERVILLIERS ET STAINS
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Lot 1 Parking Basilique
Montant : 1 617 896,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FACILITY PARK
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DUBRAC T.P.
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOLS ILE DE FRANCE
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERIDEAL (TERIDEAL SEGEX)
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PRUNEVIEILLE
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Objet : Lot 1 : Terrassement et VRD
Montant : 13 221 990,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAZEL-BEC
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UNISOL
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISPIRA
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GEOTEC
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACCESMETRIE
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UBAT CONTROLE (UBAT CONTROLE / UBAT FORMATION)
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DELHOM ACOUSTIQUE
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ADX GROUPE
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Objet : AMO performance énergétique environnementale patrimoine bâti -Lot 2 Missions de diagnostics techniques et sanitaires
Montant : 12 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COTEC COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT
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Objet : LOT 3- TRAVAUX D’AME?AGEMENT DE L’ESPACE PUBLIC ET TRAVAUX DE REFECTION DE CHAUSSEE (LA COURNEUVE-AUBERVILLIERS ET STAINS)
Montant : 16 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST (PARIS NORD EST)
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Objet : Lot 2 : Interventions pédagogiques sur la réduction et le tri des déchets pour les maternelles et élémentaires à l?exception des CE2
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LES PETITS DEBROUILLARDS ILE DE FRANCE (LES PETITS DEBO IDF)
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Objet : LOT 5- Travaux spécialisés de démolition de chaussées amiantées
Montant : 3 000 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERSEN (PICHETA TERRASSEMENT PICHETA DEMOLITION)
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Objet : Fourniture de chèques culture aux agents
Montant : 260 000,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : LOT 1-
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA (CITEOS)
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Objet : LOT 1-
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : LOT 1-
Montant : 15 000 000,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 10 ans
Statut : Dialogue compétitif
Titulaire : COGELUM IDF (TOO-ELECTRIC)
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Objet : Lot 3 Eclairage Public
Montant : 103 085,00 € · Notifié le : 02/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTR RATIONNELLE INSTALLATION ELECTRIQUE
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Objet : Lot 3 Plantations
Montant : 267 607,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : QUESNOT PAYSAGE
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Objet : GPC Evolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : COSERVIT
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Objet : GPC Evolutions applicatives, support client et prestations complémentaires liés au logiciel ServiceNav
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EASYVISTA
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Objet : Acquisition de licences et maintenances pour SAP?Business Objects et un ETL basé sur l?open source, tierce maintenance applicative (TMA) et mise en ?uvre de traitements décisionnels et d?échanges de données
Montant : 4 005 164,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECIVISION
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Objet : DÉMARCHE ARTISTIQUE PARTICIPATIVE INCLUANT LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D¿UNE OEUVRE AU SOL ET D¿INTERVENTIONS ARTISTIQUES DANS L¿ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE ROBESPIERRE, LA COURNEUVE (93)
Montant : 118 900,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RRRR
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Objet : DÉMARCHE ARTISTIQUE PARTICIPATIVE INCLUANT LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION D¿UNE OEUVRE AU SOL ET D¿INTERVENTIONS ARTISTIQUES DANS L¿ESPACE PUBLIC DANS LE CADRE DU RÉAMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE ROBESPIERRE, LA COURNEUVE (93)
Montant : 118 900,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L'ATELIER RECHERCHE OBSERVATOIRE EGALITE
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Objet : Lot no1 : Sensibilisation au tri et à la réduction des déchets des publics sur leurs lieux de vie ou d’activité : diagnostics locaux, porte à porte, diagnostic et sensibilisation commerçants
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TERRAVOX
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Objet : Lot 2 Activités de propreté et de desherbage
Montant : 9 000 000,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AFASER - FOYERS ET SAJ (ESAT AFASER AUBERVILLIERS)
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Objet : Lot 15 Electricité CFO CFA
Montant : 496 864,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOLEC
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Objet : Lot 20 Photovoltaïque
Montant : 375 293,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ISOLEC
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Marques déposées par PLAINE COMMUNE
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Plaine Commune vous ouvre ses portes - L'Agence POP!Enregistrée le 13/03/2024Expire le 13/03/2034Classes : 16 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41Numéro : FR5038912Demande totalement rejetée
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Human2SportEnregistrée le 01/03/2021Expire le 01/03/2031Classes : 35 , 41 , 42Numéro : FR4738949Marque enregistrée