| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Conventions collectives : |
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021 |
Informations juridiques de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
| SIREN : | 200 058 816 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 058 816 00014 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EVREUX , le 05/11/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/11/2018) |
| Numéro RCS : | 200 058 816 R.C.S. Evreux |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
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Etablissements de l'entreprise SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
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Adresse : 77 RUE LONGUE DES PLESSES 27160 BRETEUILDate de création : 01/01/2016Nom commercial : S.E.P.A.S.E.Enseigne : S.E.P.A.S.E.
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Adresse : 77 RUE LONGUE DES PLESSES 27160 BRETEUILDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT EN REGIE
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Adresse : 77 RUE LONGUE DES PLESSES 27160 BRETEUILDate de création : 30/04/2019Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF RUGLES AMBENAY
Etablissements de l'entreprise SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Dirigeants et représentants de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
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Autre
78 ans - 10/1947Depuis le 28/11/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
0 procédure collective
Alertes de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
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Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2025, 2401520Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, SCI Musica, COMMUNE DE MONTIGNY SUR AVRE, TP 28, Communauté de communes Interco Normandie Sud Eure, LUSITANO INGENIERIE, PIGEON TP CENTRE IDF PIGEON TP CENTRE ILE-DE-FRANCE, AXA FRANCE IARD, Département d'Eure-et-LoirDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
Comment contacter SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE ?
Appels d'offres lancés par SEPASE SYNDICAT D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SUD DE L'EURE
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Objet : TRX REHAB RESERVOIRS DU GERRIER ET DU SOUCHET BOURTH
Montant : 354 625,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INDUSTRIE EAU EQUIPEMENT (I2E)
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Objet : TRX REHAB RESERVOIRS DU GERRIER ET DU SOUCHET BOURTH
Montant : 354 625,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEOS
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Objet : ABDC PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORT ET EPANDAGE DES BOUES 2026-2029
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : RECONSTRUCTION STEP CONDE
Montant : 1 763 429,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : RECONSTRUCTION STEP CONDE
Montant : 1 763 429,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT
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Objet : MARCHE ABDC TRAVAUX EXTENSION RESEAUX AEP 2025-2028
Montant : 1 050 000,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRX CREATION RES TRANSFERT ET REHAB RES ASST FRANCHEVILLE
Montant : 339 477,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRX RENOUV RES AEP ET ASST RUE SAUVE QUI PEUT BRETEUIL
Montant : 268 373,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE COUPLE A UN PGSSE
Montant : 418 279,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARERA
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE COUPLE A UN PGSSE
Montant : 418 279,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.F.I.E
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Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT RES AEP CORNEUIL CHAMBOIS
Montant : 399 468,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : CAMPAGNE RSDE INITIALE ET DIAG AMONT STEP VERNEUIL
Montant : 84 143,00 € · Notifié le : 06/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRH INGENIEUR CONSEIL
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Objet : TRX CREATION DE RESEAUX TRANSFERT DES EFFLUENTS ET REHAB RES EU FRANCHEVILLE
Montant : 659 962,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HABERT
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Objet : TRX CREATION DE RESEAUX TRANSFERT DES EFFLUENTS ET REHAB RES EU FRANCHEVILLE
Montant : 659 962,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX RENOUVELLEMENT RES AEP CORNEUIL CHAMBOIS
Montant : 399 468,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RES AEP ET EU MONTIGNY
Montant : 514 466,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RES AEP ET EU MONTIGNY
Montant : 514 466,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNASCONI TRAVAUX PUBLICS
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Objet : ACCORD CADRE A BDC TRANSPORTS HYGIENISATION ET EPANDAGE DES BOUES
Montant : 230 000,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : MARCHE RECONSTRUCTION STEP PISEUX
Montant : 963 988,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT
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Objet : MARCHE RECONSTRUCTION STEP PISEUX
Montant : 963 988,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : MARCHE RECONSTRUCTION STEP PISEUX
Montant : 963 988,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : MARCHE RECONSTRUCTION STEP PISEUX
Montant : 963 988,00 € · Notifié le : 13/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT
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Objet : RECONSTRUCTION STEP CONDE
Montant : 1 763 429,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT
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Objet : RECONSTRUCTION STEP CONDE
Montant : 1 763 429,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYSTEME WOLF
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Objet : RECONSTRUCTION STEP CONDE
Montant : 1 763 429,00 € · Notifié le : 14/02/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WANGNER ASSAINISSEMENT
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Objet : TRX CREATION DE RESEAUX TRANSFERT DES EFFLUENTS ET REHAB RES EU FRANCHEVILLE
Montant : 643 572,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRX CREATION DE RESEAUX TRANSFERT DES EFFLUENTS ET REHAB RES EU FRANCHEVILLE
Montant : 643 572,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HABERT
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RES AEP SECTEUR BRETEUIL
Montant : 309 351,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RES AEP SECTEUR BRETEUIL
Montant : 309 351,00 € · Notifié le : 02/02/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU EAU POTABLE SUR LA COMUNE DU LESME PHASE 2
Montant : 825 543,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE RESEAU EAU POTABLE SUR LA COMUNE DU LESME PHASE 2
Montant : 825 543,00 € · Notifié le : 03/01/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE STURNO (STURNO HAUTE NORMANDIE)
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Objet : TRAVAUX REHABILITATION RES ASS PISEUX
Montant : 545 900,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : ACCORD CADRE A BDC TRX EXTENSION ET REMPLACEMENT CANA AEP 2022 2025
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT RES AEP SECTEUR BRETEUIL
Montant : 294 821,00 € · Notifié le : 19/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : MARCHE A BON DE COMMANDE FOURNITURE PIECES AEP
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTAUD (CHRISTAUD - LNTP)
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Objet : MARCHE HYGIENISATION DES BOUES 2022
Montant : 170 838,00 € · Notifié le : 01/06/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : ACCORD CADRE A BDC ETUDES GEOTECHNIQUES TRX ASST ET AEP
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRANEO
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SEPASE
Montant : 95 646,00 € · Notifié le : 21/04/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARRIER SAS
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Objet : ACCORD CADRE BDC LEVERS TOPO TRAVAUX EAU ET ASST
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES STUR
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION RES ASST VERNEUIL - AVENUE PASTEUR - SECTEUR PARADIS
Montant : 689 490,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION RES ASST VERNEUIL - AVENUE PASTEUR - SECTEUR PARADIS
Montant : 689 490,00 € · Notifié le : 04/04/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : PROGRAMME TRX 2021 - TRX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE - LE LESME
Montant : 471 873,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : PROGRAMME TRX 2021 - TRX RENOUVELLEMENT RESEAU EAU POTABLE - LE LESME
Montant : 471 873,00 € · Notifié le : 07/12/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : STATION D EPURATION DE CHENNEBRUN
Montant : 335 593,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : STATION D EPURATION DE CHENNEBRUN
Montant : 335 593,00 € · Notifié le : 30/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : MARCHE ABDC TRAVAUX RACCORDEMENT BRANCHEMENTS ASST COL CHENNEBRUN / ARMENTIERE - DOM PRIVE
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION OUEST ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION OUEST ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MAX PERLES ET CIE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION OUEST ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MAX PERLES ET CIE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 05/05/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SA MAX PERLES ET CIE
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Objet : TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RESEAU D’EAU POTABLE - LES BAUX DE BRETEUIL
Montant : 403 571,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE STURNO
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Objet : MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU SEPASE
Montant : 90 225,00 € · Notifié le : 09/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARRIER SAS
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Objet : MISE EN PLACE DE L ASSAINISSEMENT CHENNEBRUN ET ARMENTIERES SUR AVRE
Montant : 958 675,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE ARMORICAINE DE CANALISATIONS
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Objet : STATION D EPURATION DE CHENNEBRUN
Montant : 313 682,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : STATION D EPURATION DE CHENNEBRUN
Montant : 313 682,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : STATION D EPURATION DE CHENNEBRUN
Montant : 313 682,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS BOUTTE
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Objet : MO RECONSTRUCTION STEP PISEUX
Montant : 62 978,00 € · Notifié le : 03/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION OUEST ETANCHEITE
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Objet : REHABILITATION RESERVOIR FRANCHEVILLE / BREUX / MANTHELON
Montant : 332 394,00 € · Notifié le : 18/11/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : REHABILITATION OUEST ETANCHEITE
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Objet : MO CREATION STEP FRANCHEVILLE
Montant : 189 060,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE
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Objet : MO CREATION STEP FRANCHEVILLE
Montant : 189 060,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER TMF THOREL MICHELIER FORT ARCHITECTES ASSOCIES
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Objet : AMO ASST COLLECTIF DIAG REHAB STEP ET ASST PISEUX ET FRANCHEVILLE
Montant : 72 480,00 € · Notifié le : 17/10/2018 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAD'EN
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Objet : AMO MISE EN PLACE DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CHENNEBRUN
Montant : 50 220,00 € · Notifié le : 07/10/2016 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAD'EN
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