| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
| SIREN : | 200 059 475 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 059 475 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : MAIRIE
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Adresse : NUEIL-SUR-LAYON 16 PLACE GERALD TENZA 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 21/01/2016Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAUX DE CHALEUR
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 21/01/2016Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE SANTE
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 07/01/2016Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LYS HAUT LAYON
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Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TIGNE
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Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NEUIL-SUR-LAYON
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA-FOSSE-DE-TIGNE
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Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TIGNE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TANCOIGNE
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VIHIERS
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TREMONT
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Adresse : SAINT HILAIRE DU BOIS 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
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Adresse : LE VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE VOIDE
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Adresse : 19 RUE CHAMP DE FOIRE DES CHAMPS 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL
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Adresse : ALL DU STADE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LE MOULIN D'EAU
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Adresse : RUE DU VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 21/01/2016Date de clôture : 15/12/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES DE PROXIMITE
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Adresse : 11 RUE DU COLOMBIER 49310 LYS-HAUT-LAYONDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/09/2024Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Alertes de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2026, 2309652Début du contentieux : 07/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Société en nom collectif (SNC) LIDL, Société civile immobilière (SCI) Les CourtilsDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2023, 2004068Début du contentieux : 23/06/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société TDF, Association Tigné Préservé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/12/2020, 19-17.468Début du contentieux : 05/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Wind Invest Holding, Société Wpd, ENERGIE TIGNEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
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Objet : 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage ponctuel
Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : 2022-01-Sèche-mains
Montant : 300,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : 2022-01-Produits désinfectant ou destructeur d’odeur
Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : 2022-01-Produits environnementaux destinés à l’entretien des locaux administratifs
Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage courant
Montant : 6 100,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DESLANDES
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Objet : 2022-01-Produits à base de chimie traditionnelle
Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : 2022-01-Produits environnementaux destinés à l’entretien des cuisines
Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : 2022-01-Ouaterie, papiers et distributeur associé
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLG
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Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LYS HAUT LAYON (VIHIERS NUEIL ET TIGNE)
Montant : 548 100,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)
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Objet : Accord cadre de fournitures de repas pour les cantines de LYS-HAUT-LAYON
Montant : 548 100,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)
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Objet : 2021-08-ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE REPAS CONDITIONNES POUR LE PORTAGE A DOMICILE
Montant : 455 250,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME
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Objet : 2021-09-Marché public d’assurances: risques statutaires
Montant : 178 223,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (GRAS SAVOYE OUEST - SCAVIA - ASSURA - SEGREP)
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Objet : 2021-05-Construction d’une école primaire
Montant : 267 500,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TRIADE
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Objet : 2021-04-Protection juridique et protection fonctionnelle
Montant : 2 525,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : 2021-04-Dommages aux biens
Montant : 75 260,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : 2021-04-Responsabilité Générale
Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 2 - POSTE DE REFOULEMENT
Montant : 43 366,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PVE
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Objet : Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 1 - TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT EU EP - VOIRIE
Montant : 202 354,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET T.P.
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Objet : 2021-03-Vérification des aires de jeux
Montant : 3 260,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEUS
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Objet : 2021-03-Vérification des installations de gaz combustible
Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : 2021-03-Vérification des installations des moyens de secours, des équipements concourant à la sécurité incendie et au désenfumage
Montant : 10 224,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSISTANCE PROTECTION SECURITE SERVICES
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Objet : 2021-03-Vérification des installations électriques
Montant : 19 052,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS
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Objet : 2021-03-Vérification des appareils de levage et des échafaudages roulants
Montant : 1 480,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL
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Objet : 2021-03-Vérification des équipements sportifs
Montant : 3 564,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLEUS
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Objet : 2021-03-Diagnostic des réseaux d’eau : légionnelle
Montant : 5 875,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)
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Objet : 2021-01-Aménagement de voirie
Montant : 500 667,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
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Objet : 2021-02-Eglises de LA FOSSE DE TIGNE, NUEIL SUR LAYON, TIGNE et TANCOIGNE.
Montant : 485,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : 2021-02-Eglises de LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT, VIHIERS, LE VOIDE, SAINT HILAIRE DU BOIS et TREMONT.
Montant : 3 240,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODET CAMPANAIRE
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Objet : 2019-19-2019-19 - Aménagement des abords de l’espace culturel de Vihiers
Montant : 223 540,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU
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Objet : 2019-8-TIGNE AMENAGEMENT DE LA RD 84
Montant : 622 632,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
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Objet : 2019-10-07 - Cloisons Sèches - Isolation
Montant : 3 012,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES
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Objet : 2019-10-04 - Couverture étanchéité
Montant : 4 784,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATITECH
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Objet : 2019-10-03 - Charpente bois- Isolation thermique extérieure - Bardage
Montant : 33 522,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 384668318
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Objet : 2019-10-12 - Electricité, courants forts et faibles
Montant : 21 681,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGELEC APPLICATION GENERALE ELECTRIQUE
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Objet : 2019-10-08 - Faux-plafonds
Montant : 10 195,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES
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Objet : 2019-10-11 - Plomberie sanitaire extincteurs
Montant : 6 799,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMELEC
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Objet : 2019-10-02 - Gros uvre Maçonnerie Démolition - Ravalements
Montant : 31 117,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)
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Objet : 2019-10-13 - Chauffage - Ventilation
Montant : 23 619,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMELEC
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Objet : 2019-10-10 - Peinture
Montant : 6 275,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBERT PAILLAT
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Objet : 2019-10-09 - Sols scellés Faïences
Montant : 46 530,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS
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Objet : 2019-10-01- Retrait de matériaux contenant de lamiante
Montant : 6 275,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBERT PAILLAT
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Objet : 2019-10-06 - Menuiseries intérieures
Montant : 6 807,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU
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Objet : 2019-10-05 - Menuiseries extérieures aluminium
Montant : 8 981,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ROBERT GAULTIER
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Objet : 2019-16-Lot 1 : Lotissement � La Coul�e � - Vihiers
Montant : 40 995,00 € · Notifié le : 18/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.E.A. URBANISME - AIDE REALISATION ETUDES AMENAGEMENTS ET URBANISME
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Objet : 2019-6-Am�nagement de la rue Mabilais - RD25 - Saint Hilaire du Bois
Montant : 245 427,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT
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Objet : 2019-16-Lot 2 : Lotissement � Les Amourettes � - Le Voide
Montant : 43 905,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.R.E.A. URBANISME - AIDE REALISATION ETUDES AMENAGEMENTS ET URBANISME (CANOPEE ATELIER PAYSAGE)
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Objet : 2019-17-2019-17 - Fourniture et maintenance de logiciels pour les Services � la population, l’Etat civil et les Elections.
Montant : 27 695,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS
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Objet : 2019-9-04 Bardage - Couverture zinc Couverture tuiles
Montant : 130 426,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENT THOMAS
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Objet : 2019-9-01 Gros uvre - - D�samiantage - D�molition
Montant : 398 632,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GOINEAU ROUSSEAU CONSTRUCTION
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Objet : 2019-9-06 Menuiseries bois - Agencement
Montant : 69 279,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TRICOIRE GUY
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Objet : 2019-9-14 Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 96 890,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : 2019-9-13 Electricit�
Montant : 91 791,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TCS
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Objet : 2019-9-10 Rev�tements de sols souples
Montant : 31 706,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VALLEE ATLANTIQUE
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Objet : 2019-9-12 Peinture Rev�tements muraux
Montant : 26 445,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBERT PAILLAT
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Objet : 2019-9-02 Parements briques
Montant : 78 082,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COTTENCEAU ETIENNE
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Objet : 2019-9-07 Cloisons S�ches Plafonds en plaque de pl�tre
Montant : 108 439,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES
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Objet : 2019-9-03 Charpente bois
Montant : 62 681,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.M.B.,-,MARTIN FRERES
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Objet : 2019-9-09 Chape Carrelage Fa�ence
Montant : 34 686,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUERET CARRELAGE
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Objet : 2019-9-05 Menuiseries ext�rieures aluminium - M�tallerie
Montant : 123 183,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BODY MENUISERIE
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Objet : 2019-9-11 Ascenseur
Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA
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Objet : 2019-9-08 Plafonds suspendus Isolation
Montant : 16 274,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMELO
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Objet : 2019-4-2019-4 - Acquisition d’un v�hicule utilitaire type camion-benne
Montant : 25 578,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE (RENAULT PRO +)
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Objet : 2019-2-March� de Ma�trise d'uvre - Construction d’une salle polyvalente sur la commune d�l�gu�e de Nueil-sur-Layon
Montant : 107 229,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE
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Objet : 2019-11-Lot 2 : Fourniture de repas pr�par� sur place pour l'�cole de Nueil-sur-Layon
Montant : 144 680,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTAUVAL
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Objet : 2019-15-Terrassement Gros uvre - Ravalements
Montant : 14 962,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RB BAT
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Objet : 2019-15-Electricit� - Chauffage - Plomberie
Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ANJOU CONCEPT ELEC
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Objet : 2019-11-Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour les �coles de Vihiers et Tign�
Montant : 352 240,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : 2019-15-Isolation - Cloisons S�ches - Plafonds dalles
Montant : 7 868,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES
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Objet : 2019-15-Menuiseries ext�rieures et int�rieures
Montant : 17 511,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LAROCHE FABRICE
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Objet : 2019-15-Carrelage
Montant : 7 057,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS
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Objet : 2019-15-Peinture
Montant : 2 091,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT
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Objet : 2019-12-2019-12 - Am�nagement mobilier de 6 mairies d�l�gu�es et de la mairie de Lys-Haut-Layon
Montant : 50 711,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROCHEFORT MENUISERIE AGENCEMENT
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Objet : 2019-5-Lot 1 : logiciels Finance-Comptabilit� et Ressources humaines
Montant : 55 115,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : J V S -MAIRISTEM
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Objet : 2019-7-Plafonds suspendus
Montant : 776,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE GAL - COMISO
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Objet : 2019-7-Cloisons S�ches
Montant : 3 622,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES
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Objet : 2019-7-D�samiantage D�molition Gros uvre
Montant : 39 887,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)
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Objet : 2019-7-Rev�tements de sols carrelage
Montant : 3 843,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
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Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS
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Objet : 2019-7-Peinture Rev�tements muraux
Montant : 4 366,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT
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Objet : 2019-7-El�vateur
Montant : 15 350,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERMHES
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Objet : 2019-7-Menuiseries ext�rieures et int�rieures - M�tallerie
Montant : 13 978,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL TRICOIRE GUY
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Objet : 2019-1-Lot 2 : Eclairage
Montant : 118 352,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
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Objet : 2019-1-Lot 1 : Terrain de football
Montant : 598 759,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPORTINGSOLS
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Objet : 2019-3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES
Montant : 33 264,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE (RENAULT PRO +)
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Objet : Fourniture et maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimeti�re.
Montant : 16 597,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS
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Objet : Fourniture et maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimeti�re.
Montant : 33 415,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERGER LEVRAULT
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 33 749,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois
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Titulaire : GAURIAU ENTREPRISE
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 54 877,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMELEC
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 6 818,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANITHERMELEC
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Objet : 2018-24 R�habilitation et extension de la Mairie de Lys-Haut-Layon
Montant : 81 426,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : 2018-31 - Relance du lot 1 - D�samiantage - R�habilitation et extension de la mairie
Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVEAMIANT
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 8 516,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORBERT PAILLAT
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 56 209,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE PAIROCHON YANNICK
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 6 758,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TREMELO
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 8 807,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATMOSPHERE 37
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUCHET VEZINS
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 24 226,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.M.B.,-,MARTIN FRERES
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 19 618,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MALEINGE
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 73 130,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JUSTEAU FRERES
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 13 859,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU
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Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU
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