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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON (MAIRIE)

200 059 475 · Active
Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE, 49310 LYS-HAUT-LAYON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

SIREN : 200 059 475
SIRET (siège) : 200 059 475 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55200059475
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00018
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00299
    Adresse : NUEIL-SUR-LAYON 16 PLACE GERALD TENZA 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00265
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 21/01/2016
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAUX DE CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00273
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 21/01/2016
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : POLE SANTE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00174
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 07/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LYS HAUT LAYON
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00026
    Adresse : 9 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00125
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE TIGNE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00042
    Adresse : 7 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NEUIL-SUR-LAYON
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00034
    Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA-FOSSE-DE-TIGNE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00067
    Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TIGNE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00059
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TANCOIGNE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00083
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VIHIERS
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00075
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TREMONT
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00109
    Adresse : SAINT HILAIRE DU BOIS 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-HILAIRE-DU-BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00091
    Adresse : LE VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE VOIDE
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00133
    Adresse : 19 RUE CHAMP DE FOIRE DES CHAMPS 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CAMILLE CLAUDEL
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00141
    Adresse : ALL DU STADE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING LE MOULIN D'EAU
  • Établissement

    En activité

    200 059 475 00158
    Adresse : RUE DU VOIDE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    200 059 475 00232
    Adresse : 10 PL CHARLES DE GAULLE 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 21/01/2016
    Date de clôture : 15/12/2022
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCES DE PROXIMITE
  • Établissement

    Fermé

    200 059 475 00117
    Adresse : 11 RUE DU COLOMBIER 49310 LYS-HAUT-LAYON
    Date de création : 01/01/2016
    Date de clôture : 01/09/2024
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Finances de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

  • Tribunal administratif de Nantes, 17/04/2026, 2309652
    Début du contentieux : 07/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société en nom collectif (SNC) LIDL, Société civile immobilière (SCI) Les Courtils
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2023, 2004068
    Début du contentieux : 23/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TDF, Association Tigné Préservé, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/12/2020, 19-17.468
    Début du contentieux : 05/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Wind Invest Holding, Société Wpd, ENERGIE TIGNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 PL CHARLES DE GAULLE
49310 LYS-HAUT-LAYON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

  • Objet : 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage ponctuel

    Montant : 2 600,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

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  • Objet : 2022-01-Sèche-mains

    Montant : 300,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Produits désinfectant ou destructeur d’odeur

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Produits environnementaux destinés à l’entretien des locaux administratifs

    Montant : 3 800,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Produits visant la santé environnementale à usage courant

    Montant : 6 100,00 € · Notifié le : 27/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESLANDES

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Produits à base de chimie traditionnelle

    Montant : 5 400,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Produits environnementaux destinés à l’entretien des cuisines

    Montant : 6 200,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

    En savoir plus
  • Objet : 2022-01-Ouaterie, papiers et distributeur associé

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PLG

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LYS HAUT LAYON (VIHIERS NUEIL ET TIGNE)

    Montant : 548 100,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre de fournitures de repas pour les cantines de LYS-HAUT-LAYON

    Montant : 548 100,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONVIVIO-COL (LE COLIBRI RESTAURATION)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-08-ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE REPAS CONDITIONNES POUR LE PORTAGE A DOMICILE

    Montant : 455 250,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HOPITAL LOCAL INTERCOMMUNAL LYS HYROME

    En savoir plus
  • Objet : 2021-09-Marché public d’assurances: risques statutaires

    Montant : 178 223,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (GRAS SAVOYE OUEST - SCAVIA - ASSURA - SEGREP)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-05-Construction d’une école primaire

    Montant : 267 500,00 € · Notifié le : 04/11/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRIADE

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  • Objet : 2021-04-Protection juridique et protection fonctionnelle

    Montant : 2 525,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RELYENS SPS

    En savoir plus
  • Objet : 2021-04-Dommages aux biens

    Montant : 75 260,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-04-Responsabilité Générale

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 17/08/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 2 - POSTE DE REFOULEMENT

    Montant : 43 366,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PVE

    En savoir plus
  • Objet : Lotissement "La Coulée" à Vihiers-Lot 1 - TERRASSEMENT-ASSAINISSEMENT EU EP - VOIRIE

    Montant : 202 354,00 € · Notifié le : 28/06/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET T.P.

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des aires de jeux

    Montant : 3 260,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEUS

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des installations de gaz combustible

    Montant : 3 400,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des installations des moyens de secours, des équipements concourant à la sécurité incendie et au désenfumage

    Montant : 10 224,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSISTANCE PROTECTION SECURITE SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des installations électriques

    Montant : 19 052,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des appareils de levage et des échafaudages roulants

    Montant : 1 480,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Vérification des équipements sportifs

    Montant : 3 564,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOLEUS

    En savoir plus
  • Objet : 2021-03-Diagnostic des réseaux d’eau : légionnelle

    Montant : 5 875,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORMEC ABIOLAB (ASPOSAN ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-01-Aménagement de voirie

    Montant : 500 667,00 € · Notifié le : 08/03/2021 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 2021-02-Eglises de LA FOSSE DE TIGNE, NUEIL SUR LAYON, TIGNE et TANCOIGNE.

    Montant : 485,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODET CAMPANAIRE

    En savoir plus
  • Objet : 2021-02-Eglises de LES CERQUEUX SOUS PASSAVANT, VIHIERS, LE VOIDE, SAINT HILAIRE DU BOIS et TREMONT.

    Montant : 3 240,00 € · Notifié le : 05/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODET CAMPANAIRE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-19-2019-19 - Aménagement des abords de l’espace culturel de Vihiers

    Montant : 223 540,00 € · Notifié le : 15/01/2020 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TERRASSEMENTS JUSTEAU

    En savoir plus
  • Objet : 2019-8-TIGNE AMENAGEMENT DE LA RD 84

    Montant : 622 632,00 € · Notifié le : 18/12/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-07 - Cloisons Sèches - Isolation

    Montant : 3 012,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-04 - Couverture étanchéité

    Montant : 4 784,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BATITECH

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-03 - Charpente bois- Isolation thermique extérieure - Bardage

    Montant : 33 522,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 384668318

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-12 - Electricité, courants forts et faibles

    Montant : 21 681,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGELEC APPLICATION GENERALE ELECTRIQUE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-08 - Faux-plafonds

    Montant : 10 195,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-11 - Plomberie sanitaire – extincteurs

    Montant : 6 799,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERMELEC

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-02 - Gros œuvre – Maçonnerie – Démolition - Ravalements

    Montant : 31 117,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-13 - Chauffage - Ventilation

    Montant : 23 619,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERMELEC

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-10 - Peinture

    Montant : 6 275,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBERT PAILLAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-09 - Sols scellés – Faïences

    Montant : 46 530,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-01- Retrait de matériaux contenant de l’amiante

    Montant : 6 275,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBERT PAILLAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-06 - Menuiseries intérieures

    Montant : 6 807,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU

    En savoir plus
  • Objet : 2019-10-05 - Menuiseries extérieures aluminium

    Montant : 8 981,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS ROBERT GAULTIER

    En savoir plus
  • Objet : 2019-16-Lot 1 : Lotissement � La Coul�e � - Vihiers

    Montant : 40 995,00 € · Notifié le : 18/08/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.E.A. URBANISME - AIDE REALISATION ETUDES AMENAGEMENTS ET URBANISME

    En savoir plus
  • Objet : 2019-6-Am�nagement de la rue Mabilais - RD25 - Saint Hilaire du Bois

    Montant : 245 427,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET VOIRIE ENVIRONNEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-16-Lot 2 : Lotissement � Les Amourettes � - Le Voide

    Montant : 43 905,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.E.A. URBANISME - AIDE REALISATION ETUDES AMENAGEMENTS ET URBANISME (CANOPEE ATELIER PAYSAGE)

    En savoir plus
  • Objet : 2019-17-2019-17 - Fourniture et maintenance de logiciels pour les Services � la population, l’Etat civil et les Elections.

    Montant : 27 695,00 € · Notifié le : 18/07/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-04 Bardage - Couverture zinc – Couverture tuiles

    Montant : 130 426,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENT THOMAS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-01 Gros Œuvre - - D�samiantage - D�molition

    Montant : 398 632,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOINEAU ROUSSEAU CONSTRUCTION

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-06 Menuiseries bois - Agencement

    Montant : 69 279,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TRICOIRE GUY

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-14 Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 96 890,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-13 Electricit�

    Montant : 91 791,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TCS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-10 Rev�tements de sols souples

    Montant : 31 706,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLEE ATLANTIQUE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-12 Peinture – Rev�tements muraux

    Montant : 26 445,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBERT PAILLAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-02 Parements briques

    Montant : 78 082,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTTENCEAU ETIENNE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-07 Cloisons S�ches – Plafonds en plaque de pl�tre

    Montant : 108 439,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-03 Charpente bois

    Montant : 62 681,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.M.B.,-,MARTIN FRERES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-09 Chape – Carrelage – Fa�ence

    Montant : 34 686,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GUERET CARRELAGE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-05 Menuiseries ext�rieures aluminium - M�tallerie

    Montant : 123 183,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BODY MENUISERIE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-11 Ascenseur

    Montant : 27 500,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE SOCIETE D ASCENSEURS - NSA

    En savoir plus
  • Objet : 2019-9-08 Plafonds suspendus – Isolation

    Montant : 16 274,00 € · Notifié le : 15/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMELO

    En savoir plus
  • Objet : 2019-4-2019-4 - Acquisition d’un v�hicule utilitaire type camion-benne

    Montant : 25 578,00 € · Notifié le : 10/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE (RENAULT PRO +)

    En savoir plus
  • Objet : 2019-2-March� de Ma�trise d'œuvre - Construction d’une salle polyvalente sur la commune d�l�gu�e de Nueil-sur-Layon

    Montant : 107 229,00 € · Notifié le : 04/07/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : A PROPOS ARCHITECTURE

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  • Objet : 2019-11-Lot 2 : Fourniture de repas pr�par� sur place pour l'�cole de Nueil-sur-Layon

    Montant : 144 680,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTAUVAL

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Terrassement – Gros œuvre - Ravalements

    Montant : 14 962,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RB BAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Electricit� - Chauffage - Plomberie

    Montant : 8 500,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL ANJOU CONCEPT ELEC

    En savoir plus
  • Objet : 2019-11-Lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour les �coles de Vihiers et Tign�

    Montant : 352 240,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RESTORIA

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Isolation - Cloisons S�ches - Plafonds dalles

    Montant : 7 868,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Menuiseries ext�rieures et int�rieures

    Montant : 17 511,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LAROCHE FABRICE

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Carrelage

    Montant : 7 057,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-15-Peinture

    Montant : 2 091,00 € · Notifié le : 03/07/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-12-2019-12 - Am�nagement mobilier de 6 mairies d�l�gu�es et de la mairie de Lys-Haut-Layon

    Montant : 50 711,00 € · Notifié le : 27/06/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROCHEFORT MENUISERIE AGENCEMENT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-5-Lot 1 : logiciels Finance-Comptabilit� et Ressources humaines

    Montant : 55 115,00 € · Notifié le : 26/06/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J V S -MAIRISTEM

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-Plafonds suspendus

    Montant : 776,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE GAL - COMISO

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-Cloisons S�ches

    Montant : 3 622,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.C.R CLOISONS SECHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-D�samiantage – D�molition – Gros œuvre

    Montant : 39 887,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PIERRE BAUMARD (MAISONS DU LAYON)

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  • Objet : 2019-7-Rev�tements de sols carrelage

    Montant : 3 843,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA CERAMIQUE DU LYS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-Peinture – Rev�tements muraux

    Montant : 4 366,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DE PEINTURE CHAUVAT

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-El�vateur

    Montant : 15 350,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-7-Menuiseries ext�rieures et int�rieures - M�tallerie

    Montant : 13 978,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL TRICOIRE GUY

    En savoir plus
  • Objet : 2019-1-Lot 2 : Eclairage

    Montant : 118 352,00 € · Notifié le : 08/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : 2019-1-Lot 1 : Terrain de football

    Montant : 598 759,00 € · Notifié le : 05/04/2019 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPORTINGSOLS

    En savoir plus
  • Objet : 2019-3 - ACQUISITION DE VEHICULES UTILITAIRES ELECTRIQUES

    Montant : 33 264,00 € · Notifié le : 13/03/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUTOMOBILE CHOLETAISE (RENAULT PRO +)

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimeti�re.

    Montant : 16 597,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOGITUD SOLUTIONS

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture et maintenance de logiciels pour les secteurs petite enfance et cimeti�re.

    Montant : 33 415,00 € · Notifié le : 28/02/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERGER LEVRAULT

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 33 749,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAURIAU ENTREPRISE

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 54 877,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERMELEC

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 6 818,00 € · Notifié le : 16/01/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITHERMELEC

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  • Objet : 2018-24 R�habilitation et extension de la Mairie de Lys-Haut-Layon

    Montant : 81 426,00 € · Notifié le : 18/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES

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  • Objet : 2018-31 - Relance du lot 1 - D�samiantage - R�habilitation et extension de la mairie

    Montant : 95 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOVEAMIANT

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 8 516,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORBERT PAILLAT

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 56 209,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL UNIPERSONNELLE PAIROCHON YANNICK

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 6 758,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TREMELO

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 8 807,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATMOSPHERE 37

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUCHET VEZINS

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 24 226,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.M.B.,-,MARTIN FRERES

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 19 618,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MALEINGE

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 73 130,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JUSTEAU FRERES

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  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 13 859,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU

    En savoir plus
  • Objet : EXTENSION ET AMENAGEMENT DE LA SALLE DU PETIT ANJOU DES CERQUEUX-SOUS-PASSAVANT

    Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 28/11/2018 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN-LOUIS MARTINEAU

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Labels et certificats de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 26 760 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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