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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

200 061 331 · Active
Adresse : MAIRIE, 4 PL DU MARQUIS DE BELLEVILLE, 76370 PETIT-CAUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2016

Informations juridiques de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

SIREN : 200 061 331
SIRET (siège) : 200 061 331 00019
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR94200061331
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

  • Établissement

    En activité

    200 061 331 00019
    Adresse : MAIRIE 4 PL DU MARQUIS DE BELLEVILLE 76370 PETIT-CAUX
    Date de création : 01/01/2016
  • Établissement

    En activité

    200 061 331 00027
    Adresse : MAIRIE 4 PL DU MARQUIS DE BELLEVILLE 76370 PETIT-CAUX
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX

Etablissements de l'entreprise S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Finances de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Dirigeants et représentants de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

  • Tribunal administratif de Rouen, 24/08/2026, 2603683
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AGIRACOUSTIQUE FRANCE, société Rouannaise de Peinture, société Gamm, SFEE SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES, société Bichot Enerxia, JPC CARPENTIER, BERTHE FRERES, société Olivier Boinet, HERMAY CORUBLE, société Fondasol, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, BTP CONSULTANTS, CCMV COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU, OCEADE INGENIERIE, BUREAU D'ETUDES E.S.G.C.B., C3EC CABINET EUDOIS D'ETUDES ECONOMIQUES DE LA CONSTRUCTION, société Atelier d'Architecture A2b, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ORANGE, GRDF, ENEDIS, COMMUNE DE PETIT-CAUX
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Annonces de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

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Comment contacter S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
4 PL DU MARQUIS DE BELLEVILLE
76370 PETIT-CAUX

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

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Appels d'offres lancés par S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 120 042,00 € · Notifié le : 27/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT VENEQUE

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  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 120 042,00 € · Notifié le : 27/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE RESINA

    En savoir plus
  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 120 042,00 € · Notifié le : 27/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

    En savoir plus
  • Objet : MOE pour mise en place traitement complémentaire à la STEP de SMC

    Montant : 59 290,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : AMO pour travaux approvisionnement en eau du chantier EPR2

    Montant : 175 240,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT

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  • Objet : TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE

    Montant : 862 701,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)

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  • Objet : TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE

    Montant : 862 701,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE

    Montant : 862 701,00 € · Notifié le : 15/05/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORAGES DU NORD OUEST

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  • Objet : TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE

    Montant : 799 905,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX

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  • Objet : TRAVAUX PR 111 PENLY ET PR LITTORAL BELLEVILLE

    Montant : 799 905,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FORAGES DU NORD OUEST

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  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 083 122,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT VENEQUE

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  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 083 122,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE RESINA

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  • Objet : Réhabilitation des 8 réservoirs

    Montant : 1 083 122,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : etudes diagnostics et schéma directeur Asst HYU1625

    Montant : 355 875,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT

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  • Objet : MOE REHABILITATION DES 8 RESERVOIRS

    Montant : 48 807,00 € · Notifié le : 03/03/2021 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IC-EAU ENVIRONNEMENT

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Labels et certificats de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

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Propriétés intellectuelles de S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

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Aides perçues par S.I.A.E.P.A DE LA REGION DIEPPE-NORD

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