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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN (MAIRIE)

200 065 811 · Active
Adresse : 2 RUE CHARLES ANJUBAULT, 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

SIREN : 200 065 811
SIRET (siège) : 200 065 811 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51200065811
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

  • Établissement

    En activité

    200 065 811 00016
    Adresse : 2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 065 811 00065
    Adresse : RUE DU CHATEAU 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CHAT PERCHE
  • Établissement

    En activité

    200 065 811 00040
    Adresse : SAINT PATERNE 2 PL DE L'EGLISE 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHARLES PERRAULT
  • Établissement

    En activité

    200 065 811 00032
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE CHEVAIN
  • Établissement

    En activité

    200 065 811 00024
    Adresse : 2 RUE CHARLES ANJUBAULT 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT PATERNE
  • Établissement

    Fermé

    200 065 811 00057
    Adresse : 17 ALL DES SPORTS 72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)
    Enseigne : CANTINE MUNICIPALE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Finances de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

0 procédure collective
4 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

  • Tribunal administratif de Nantes, 12/03/2025, 2111294
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 04/03/2025, 2111429
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 07/07/2023, 2309783
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 17/10/2022, 2111291
    Début du contentieux : 14/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE CHARLES ANJUBAULT
72610 SAINT-PATERNE - LE CHEVAIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

  • Objet : Lot 1 VRD Réaménagement et sécurisation du centre bourg de ST Paterne

    Montant : 1 599 869,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 Espaces verts Réaménagement et sécurisation centre bourg

    Montant : 207 533,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALLOIS

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 - Eclairage public Réaménagement et sécurisation centre bourg St Paterne

    Montant : 91 470,00 € · Notifié le : 16/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GTCA (OMEXOM)

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ST PATERNE MAITRISE D OEUVRE CONCEPTION

    Montant : 176 144,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMP LIBRE

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ST PATERNE MAITRISE D OEUVRE CONCEPTION

    Montant : 176 144,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET LOISEAU

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ST PATERNE MAITRISE D OEUVRE CONCEPTION

    Montant : 135 390,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET LOISEAU

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  • Objet : MAITRISE D OEUVRE REAMENAGEMENT CENTRE BOURG ST PATERNE MAITRISE D OEUVRE CONCEPTION

    Montant : 135 390,00 € · Notifié le : 21/07/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAMP LIBRE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PATERNE - LE CHEVAIN

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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