NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

200 066 173 · Active
Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND, 55230 SPINCOURT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

SIREN : 200 066 173
SIRET (siège) : 200 066 173 00010
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR70200066173
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00010
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 03/03/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00077
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 10/06/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES TRICHES
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00135
    Adresse : 17 RUE DE L'EUROPE 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00127
    Adresse : 1 RUE DE LA POSTE 55230 SENON
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00119
    Adresse : 5 RUE DE LA POSTE 55150 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00101
    Adresse : 16 RUE DE MOSCOU 55150 MANGIENNES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00093
    Adresse : 10 RUE ABBE COCHENET 55240 DOMMARY-BARONCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00085
    Adresse : 3 PLACE DE LA POSTE 55230 ARRANCY-SUR-CRUSNES
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Autres activités de poste et de courrier (53.20Z)
    Enseigne : AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00069
    Adresse : RUE RAYMONDE GENAY 55240 DOMMARY-BARONCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00051
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAR ETON
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00044
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : MAISON DE SANTE RURALE
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00036
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : ORDURES MENAGERES-COLLECTE-TRAITEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 066 173 00028
    Adresse : 3 PLACE LOUIS BERTRAND 55230 SPINCOURT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC

Etablissements de l'entreprise CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Finances de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Dirigeants et représentants de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 3 PLACE LOUIS BERTRAND
55230 SPINCOURT
Email : [email protected]
Téléphone : 0329914435
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Labels et certificats de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 33 333 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur