CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Informations juridiques de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

SIREN :	200 067 692
SIRET (siège) :	200 067 692 00018
Forme juridique :	Communauté de communes
Numéro de TVA :	FR68200067692
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives :	Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016 Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

• Établissement

  En activité

  200 067 692 00018
  Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2017
• Établissement

  En activité

  200 067 692 00075
  Adresse : MAIRIE 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)

  Enseigne : CHANTIER D'INSERTION
• Établissement

  En activité

  200 067 692 00067
  Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)

  Enseigne : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
• Établissement

  En activité

  200 067 692 00059
  Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : SPANC
• Établissement

  En activité

  200 067 692 00026
  Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2017

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  200 067 692 00034
  Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY

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  Date de création : 01/01/2017

  Date de clôture : 31/12/2025

  Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)

  Enseigne : STATION SERVICE

Etablissements de l'entreprise CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Finances de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Dirigeants et représentants de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Services recommandés

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Entreprises citées de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

• SCIC VIANDES DU NIVERNAIS (920 142 676) Cité 1 fois en 2022
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY et SCIC VIANDES DU NIVERNAIS de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : SICA DE GESTION DU MARCHE DE CORBIGNY , Alexandre Lorré

Biens immobiliers de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Appels d'offres lancés par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

• Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : MERLOT TP

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• Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

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• Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD-PSACAL GUINOT RESEAUX - PRODUCTION GUINOT SAS - SAS GUILLEMINOT)

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• Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

  Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

  Titulaire : IPF 54

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Labels et certificats de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Propriétés intellectuelles de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 192 663 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue