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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

200 067 692 · Active
Adresse : MAISON DE PAYS, 3 GRANDE RUE, 58800 CORBIGNY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

SIREN : 200 067 692
SIRET (siège) : 200 067 692 00018
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR68200067692
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Ateliers et chantiers d'insertion - IDCC 3016
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

  • Établissement

    En activité

    200 067 692 00018
    Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 067 692 00075
    Adresse : MAIRIE 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Formation continue d'adultes (85.59A)
    Enseigne : CHANTIER D'INSERTION
  • Établissement

    En activité

    200 067 692 00067
    Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
  • Établissement

    En activité

    200 067 692 00059
    Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SPANC
  • Établissement

    En activité

    200 067 692 00026
    Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    200 067 692 00034
    Adresse : MAISON DE PAYS 3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNY
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2025
    Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
    Enseigne : STATION SERVICE

Etablissements de l'entreprise CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Finances de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Dirigeants et représentants de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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0 contentieux
0 sanction
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Annonces de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAISON DE PAYS
3 GRANDE RUE
58800 CORBIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

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Appels d'offres lancés par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

  • Objet : Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes - collecte et transport des points d’apport volontaire pour PAPIERS

    Montant : 250 020,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON

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  • Objet : Marché de collecte des points d’apport volontaire et de transport des matériaux recyclables - Groupement de commandes - collecte et transport des points d’apport volontaire pour VERRE

    Montant : 1 199 300,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS GACHON

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  • Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : MERLOT TP

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE - COMTE

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS (PASCAL GUINOT VRD-PSACAL GUINOT RESEAUX - PRODUCTION GUINOT SAS - SAS GUILLEMINOT)

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation des travaux d’entretien des voiries sur le territoire communautaire - Accord Cadre multi-attributaire à marchéssubséquents de travaux

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 09/07/2021 · Durée : 4 ans

    Titulaire : IPF 54

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Labels et certificats de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 192 663 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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