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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

CC DE LA DOMBES

200 069 193 · Active
Adresse : 100 AV FOCH, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de CC DE LA DOMBES

SIREN : 200 069 193
SIRET (siège) : 200 069 193 00015
Forme juridique : Communauté de communes
Numéro de TVA : FR12200069193
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CC DE LA DOMBES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CC DE LA DOMBES

  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00015
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00221
    Adresse : 100 AVENUE MARECHAL FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2026
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : LIFE DOMBES
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00213
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 17/11/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : PEI SERVICE COMMUN
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00205
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 10/03/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION ZA LES CHARPENNES MARLIEUX
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00189
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA LE CREUZAT
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00197
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2022
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GEMAPI
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00171
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2020
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : EXTENSION DE LA ZA LA POYAROSSE
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00163
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 31/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE COMMUN
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00155
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 12/10/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE CHANEINS
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00148
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 12/10/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZA DE NEUVILLE-LES-DAMES
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00031
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00023
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : DECHETS MENAGERS
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00056
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : IMMOBILIER D'ENTREPRISES
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00098
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE DE LA BOURDONNIERE CHALAMONT
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00064
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : CREATHEQUE CHANSTRIIVAL
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00106
    Adresse : 01320 SAINT-NIZIER-LE-DESERT
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : BASE DE LOISIRS DE SAINT NIZIER LE DESERT
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00114
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
  • Établissement

    En activité

    200 069 193 00072
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : PARC ACTIVITES CHALARONNE CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    200 069 193 00049
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : COMMERCES
  • Établissement

    Fermé

    200 069 193 00080
    Adresse : 100 AV FOCH 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 31/12/2023
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ACTIVITE DE SAINT TRIVIER SUR MOIGNANS
  • Établissement

    Fermé

    200 069 193 00130
    Adresse : 3 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 01330 VILLARS-LES-DOMBES
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME

Etablissements de l'entreprise CC DE LA DOMBES

Finances de CC DE LA DOMBES

Dirigeants et représentants de CC DE LA DOMBES

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Entreprises dirigées par CC DE LA DOMBES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DE LA DOMBES

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 100 AV FOCH
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Organisme : NOVATEK CONSULTING
Email : [email protected]
Téléphone : 04 28 36 12 12
Adresse : 100 Avenue Maréchal Foch 01400 Châtillon-sur-Chalaronne

Services recommandés

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Entreprises citées de CC DE LA DOMBES

Biens immobiliers de CC DE LA DOMBES

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Appels d'offres lancés par CC DE LA DOMBES

  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Etanchéité végétalisée

    Montant : 828,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMJM BOIS

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des espaces verts des Zones d’Activités de la Communauté de Communes de la Dombes

    Montant : 25 787,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AINTER SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Ossature, charpente, bardages bois

    Montant : 1 300,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LIGNOTOIT

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture

    Montant : 3 495,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NAXO (CORNEVIN)

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la valorisation et l’aménagement du site historique et naturel de la Tour du Plantay (Ain)

    Montant : 51 225,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DYNAMIC CONCEPT

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  • Objet : Prestation de services d’assurance – Responsabilité civile générale

    Montant : 12 154,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : Étude de la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un réseau de chaleur à Villars-les-Dombes

    Montant : 11 650,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MANERGY

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  • Objet : Tri et le conditionnement des déchets recyclables issus de la collecte sélective : - la réception et la pesée des déchets de collecte sélective (porte-à-porte et bennes papiers de déchèterie), - le tri et le conditionnement des déchets recyclables multi matériaux issus de la collecte sélective en porte-à-porte (emballages ménagers, imprimés papiers et papiers à usages graphiques), - le tri et le conditionnement des imprimés papiers et papiers à usages graphiques (papiers, journaux, livres, revues, magazines, …) collectés en benne en déchèterie, - la gestion des refus de tri : tri, conditionnement, transport et traitement, - l’organisation des expéditions vers les filières désignées par la Communauté de Communes de la Dombes (CCD), - le transport et la valorisation du flux de catégorie 1.02

    Montant : 1 056 170,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PAPREC GRAND EST (LA CORBEILLE BLEUE RHONE ALPES)

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Mobilier, agencement

    Montant : 2 073,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TORUNSKI ASSOCIES

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  • Objet : Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de bio-seaux (Lot 3)

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOLUBIO

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Terrassements, VRD

    Montant : -14 415,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAMY

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Cuisine

    Montant : 4 178,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JOSEPH (ETABLISSEMENT JOSEPH)

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  • Objet : Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs (relance lot 1 - Marché négocié)

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : EMERAUDE I.D (EMERAUDE ENTREPRISE ADAPTEE)

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  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre pour la réalisation des études préalables à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AINTEGRA

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Serrurerie, métallerie

    Montant : 3 687,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS CURT PATRICK

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Gros oeuvre

    Montant : -2 457,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Menuiseries extérieures aluminium et bois aluminium, occultations

    Montant : 7 551,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

    En savoir plus
  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Carrelage, faïence

    Montant : 1 906,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LOUIS FONTAINE

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Chauffage, ventilation, plomberie sanitaire

    Montant : 15 617,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SETIM

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  • Objet : Prestation de service relatif à l’évolution du système d’information et à l’infogérance du parc informatique

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DIRRA (FMI INFOGERANCE)

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  • Objet : Mission d’étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes de la Dombes

    Montant : -38,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU ACCOMP COLLECTIV CONSEILS

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  • Objet : Mission d’études environnementales pour la réalisation des études préalables à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : REALITES ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Réalisation de travaux de génie civil préalables à la pose de conteneurs de collecte enterrés des déchets

    Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCAFL

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  • Objet : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Relance lots 2 et 3 - Lot 2 : Mobilier et motricité : intérieur

    Montant : 51 197,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DAILLOT INTERNATIONAL

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  • Objet : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Electroménager

    Montant : 9 893,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 1 : Mobilier et accessoires en mousse

    Montant : 26 711,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MADELEINE JEUX

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  • Objet : Fourniture, pose, formation et montage de mobilier et d’équipement électroménager pour le Pôle Petite Enfance de Châtillon sur Chalaronne - Lot 4 : Mobilier pièces annexes

    Montant : 34 048,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

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  • Objet : Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Couverture tuiles Lot 1

    Montant : 16 330,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHARPENTE MORTIER (SARL CHARPENTE AR MO)

    En savoir plus
  • Objet : Travaux urgents de sécurisation du logis - Site de la Tour du Plantay - Ouvrages de renforts provisoires structurelle des maçonneries

    Montant : 137 950,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JACQUET (BARBEROT)

    En savoir plus
  • Objet : Prestations de nettoyage des différents locaux de la Communauté de communes de la Dombes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 12/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE

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  • Objet : Marché de maitrise d’œuvre pour la création d’une extension de la Zone d’activités « Les Charpennes » à Marlieux – Marché sans mise en concurrence ni publicité, prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique) : Définition du projet de compensation pour l’extension de la ZA de Marlieux

    Montant : 7 300,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )

    En savoir plus
  • Objet : Entretien des installations d’assainissement non collectif pour les usagers du SPANC (service public d’assainissement non collectif) de la Communauté de communes de la Dombes

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACV (BIAJOUX ASSAINISSEMENT; BIAJOUX ASPIRATION)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de prestations intellectuelles pour la procédure d’expropriation préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    Montant : 19 125,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTIVE PROJECT MANAGEMENT

    En savoir plus
  • Objet : Mission de prestations intellectuelles pour la mise en compatibilité du PLU et du SCoT préalable à la création d’une zone d’activités à CHATILLON SUR CHALARONNE (01)

    Montant : 19 950,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITADIA (CITADIA CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’une étude de stratégie paysagère des territoires de la Dombes et du Val de Saône-Dombes

    Montant : 124 825,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERTRAND FOLLEA-CLAIRE GAUTIER

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  • Objet : Elaboration d’un PLPDMA (Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés)

    Montant : 25 650,00 € · Notifié le : 15/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AJBD

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  • Objet : Maîtrise d’œuvre pour la création d’une extension de la zone d’activités « Les Charpennes » à MARLIEUX.

    Montant : 8 261,00 € · Notifié le : 19/09/2024 · Durée : 1 an

    Titulaire : TRAIT D'UNION

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  • Objet : Fourniture, pose et dépose de mobilier et balisage des circuits de randonnée pédestre : - La dépose de la signalétique obsolète : balisage et Relais Information Randonnée, - La fourniture et la pose d’une signalétique de randonnée, en conformité avec la charte départementale de signalétique et de balisage de la randonnée de l’Ain : Relais Information Randonnée, balisage (poteaux, bagues de lieu-dit et lames directionnelles) et équipements annexes (tables de pique-nique, plaques d’information et barres d’attaches pour chevaux) 18 circuits

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOIS& VIA

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  • Objet : Prestation de service d’assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 1 : Dommages ouvrages

    Montant : 34 655,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTINEA COURTAGE D'ASSURANCES (SACDROP COURTAGE D'ASSURANCE)

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  • Objet : Prestation de service d’assurance (Dommages ouvrages et Tous risques chantier) - Lot 2 : Tous risques chantier

    Montant : 10 677,00 € · Notifié le : 20/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Services de télécommunications Fourniture et livraison de matériel de reprographie et de télécommunications - Lot 1 : Fourniture et livraison de matériel de reprographie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VOTRE BUREAU

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  • Objet : Fournitures et livraison de matériels de reprographie et de services de télécommunications - Relance du lot 2 : Fourniture et livraison de services de télécommunications

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 09/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNAPS INFORMATIQUE

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  • Objet : Fourniture et livraison de composteurs individuels et collectifs, lombricomposteurs, bio-seaux - Fourniture et livraison de lombricomposteurs (Lot 2)

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 19/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 00001

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  • Objet : Fourniture et livraison de 11 véhicules électriques et d’un camion "plateau" et reprise de deux anciens véhicules - Fourniture et livraison d’un camion plateau

    Montant : 48 485,00 € · Notifié le : 23/04/2024 · Durée : 11 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SERVICES VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (LYON UTILITAIRES)

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Couverture et façade zinc

    Montant : 171 492,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WILLIAM HORN

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Menuiseries intérieures bois

    Montant : 158 381,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES MENUISERIES DE L'AIN

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Sols souples

    Montant : 58 028,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE PEROTTO SARL

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Ascenseur

    Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Electricité courantes forts et faibles, photovoltaïque

    Montant : 377 458,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENT GUILLOT

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  • Objet : Construction d’un pôle petite enfance à Châtillon-sur-Chalaronne comprenant un établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) de 66 places, un relais petit enfance (RPE) de 25 places, des locaux communs et espaces extérieurs - Espaces verts

    Montant : 59 824,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE CHATILLONNAISE D'AMENAGEMENT ET DE PAYSAGE (EN ABREGE SOCAP) (SOCAP)

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres restaurant (format papier ou format carte) au bénéfice des agents du groupement.

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 28/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP

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  • Objet : Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - UX Design

    Montant : 38 500,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STASH

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  • Objet : Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Développement de la PNETD (Plateforme numérique économique de la Dombes)

    Montant : 73 023,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADAKA

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  • Objet : Mise en place d’une plateforme numérique économique territoriale de la Dombes (UX Design, Développement web et Référencement) - Référencement

    Montant : 12 150,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KEY PERFORMANCE GROUP. (LA FABRIQUE A JEUX ET A BUZZ, ADSCORIA, WMS CONSULTING, EDATIS, HUB SCORE)

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  • Objet : Fourniture, livraison et pose de conteneurs enterrés pour la collecte du verre

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ASTECH

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  • Objet : Téléphonie mobile

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Dommages aux Biens

    Montant : 62 102,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Protection juridique et Défense Pénale Agents Élus

    Montant : 11 321,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Flotte-automobiles et auto-missions

    Montant : 70 474,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Responsabilité civile Atteinte à L’environnement

    Montant : 15 400,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARRE ET MOSELLE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Individuelle accident et assistance

    Montant : 1 440,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ACL COURTAGE

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  • Objet : Prestation de services d’assurance - Droits statutaires

    Montant : 322 924,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : La présente consultation concerne : - La fourniture et livraison des bacs de collecte des déchets (ordures ménagères résiduelles et collecte sélective).

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ESE FRANCE

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  • Objet : MISSION DE DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE MARKETING TERRITORIAL ET D’ATTRACTIVITE - POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOMBES

    Montant : 112 825,00 € · Notifié le : 16/11/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TERRE D'AVANCE

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  • Objet : La présente consultation a pour objet de définir la consistance des missions d’expertises suivantes : - •Lot n°1 : Études géotechniques, - •Lot n°2 : Inventaire et délimitation des zones humides, - pour l’opération d’extension de la ZA Les Charpennes de Marli

    Montant : 1 800,00 € · Notifié le : 28/09/2023 · Durée : 1 mois

    Titulaire : DANIEL SALOMON

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  • Objet : La présente consultation concerne : - La fourniture et pose de mobilier, d’équipement électroménager pour la crèche de Neuville-les-Dames. - MOBILIER ET MOTRICITE - INTERIEUR

    Montant : 11 128,00 € · Notifié le : 31/08/2023 · Durée : 2 mois

    Titulaire : SODIME

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  • Objet : La consultation concerne la dépose, la fabrication, la fourniture et la pose d’éléments de signalétique extérieur pour identifier le patrimoine de la Communauté de Communes de la Dombes.

    Montant : 63 725,00 € · Notifié le : 07/08/2023 · Durée : 10 mois

    Titulaire : SERICOLOR

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  • Objet : Prestation de services d’Assurance Construction au bénéfice de de la Communauté de Communes de la Dombes. - TOUS RISQUES CHANTIER

    Montant : 13 563,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 6 mois

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne : - L’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires - - CONSOMMABLES INFORMATIQUES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DYADEM

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  • Objet : La présente consultation concerne : - L’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires - - FOURNITURES DE BUREAU, SCOLAIRES ET PAPETERIE

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELAY

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  • Objet : La présente consultation concerne : - L’achat et la livraison de fournitures administratives et scolaires - - FOURNITURES ET LIVRES SCOLAIRES

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DEVELAY

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  • Objet : Prestation d’accompagnement à la mise en place d’un conseil local de l’alimentation et de son animation

    Montant : 19 000,00 € · Notifié le : 04/04/2023 · Durée : 1 an

    Titulaire : RESILIENCES

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  • Objet : La présente consultation concerne : - L’étude d’opportunité et de faisabilité de boucles cyclables loisirs et d’une liaison type voie verte entre la Voie Bleue® et ViaRhôna® - Soit la définition d’une offre de tourisme à vélo sur la « Grande Dombes entre SA

    Montant : 80 073,00 € · Notifié le : 27/01/2023 · Durée : 2 ans

    Titulaire : ALKHOS

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation concerne : - Un marché de fourniture, installation, maintenance et supervision de 11 bornes électriques IRVE ; plus spécifiquement : - La fourniture, la pose, le raccordement, la mise en service ainsi que la maintenance et la superv

    Montant : 73 669,00 € · Notifié le : 04/10/2022 · Durée : 2 ans

    Titulaire : LCI

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  • Objet : relance d’un lot infructueux suite à la consultation pour l’opération « la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE (01) » - lot n°5 Etanchéité

    Montant : 91 900,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MACON ETANCHEITE

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  • Objet : Un marché sans publicité et mise en concurrence pour 2 lots déclarés infructueux suite à la consultation pour l’opération « la - construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ». Les lots sont - les suivants : -

    Montant : 141 517,00 € · Notifié le : 30/09/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENT GUILLOT

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Lot N°01 Terrassement – VRD – Soutènements - Fondations spéciales

    Montant : 1 410 820,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : RAZEL-BEC

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Gros-oeuvre

    Montant : 846 608,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : LIMOGE REVILLON

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Ossatures bois – Couverture – Bardage

    Montant : 579 640,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Terre crue - Enduits torchis et Pisé

    Montant : 120 236,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MOREL BATIMENT

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Menuiserie extérieure bois - Occultation

    Montant : 131 089,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Métallerie

    Montant : 95 554,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MAINTENANCE SERVICE REYDELLET

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Portails

    Montant : 102 182,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : E S P A C S (EQUIPEMENT - SERRURERIE - PORTAILS -AUTOMATISMES - CLOTURE - SECURITE)

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Menuiserie intérieure bois

    Montant : 35 576,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : C'BOIS MENUISERIE

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Cloisons - Plafonds – Peinture

    Montant : 92 002,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : GENAUDY

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Carrelage - Faïence

    Montant : 22 253,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARRELAGE MARBRERIE MIRIBEL

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire

    Montant : 157 443,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ALG2

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Espaces verts

    Montant : 51 428,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BALLAND

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  • Objet : la consultation a pour objet la construction d’une déchèterie et d’une recyclerie sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE - Signalétique

    Montant : 9 773,00 € · Notifié le : 17/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SIGNALISATION COMMERCIALE

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  • Objet : Une mission d’étude globale de mobilité sur le territoire de la Communauté de Communes de la Dombes

    Montant : 78 900,00 € · Notifié le : 10/08/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : INNOV PR TRANSPORT ENVIRONNEMENT MOBIL

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  • Objet : La présente consultation concerne une mission de test de concept en vue de la création d’un outil web dédié aux entreprises.

    Montant : 23 600,00 € · Notifié le : 28/07/2022 · Durée : 3 mois

    Titulaire : T.N.T

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - CARRELAGE - FAIENCE

    Montant : 29 698,00 € · Notifié le : 09/06/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : CARRELAGES BERRY

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - OSSATURE BOIS PAILLE - CHARPENTE - COUVERTURE -BARDAGE

    Montant : 279 969,00 € · Notifié le : 07/06/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : FAVRAT CONSTRUCTION BOIS

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - PHOTOVOLTAIQUE

    Montant : 13 327,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : SILISUN

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS

    Montant : 144 632,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ROMAIN PERRIER TP

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - GROS OEUVRE

    Montant : 117 900,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : BOURDON CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU-METALLERIE

    Montant : 111 468,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MENUISERIE MONTBARBON

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - MENUISERIES INTERIEURES BOIS

    Montant : 122 230,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : MENUISERIE PATRICK BOULLY

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - PLATRERIE- PEINTURE - PLAFONDS

    Montant : 81 028,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ARDITO JACQUET

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  • Objet : Construction d’une crèche à Neuville-les-Dames - PLAFONDS SUSPENDUS

    Montant : 9 146,00 € · Notifié le : 19/05/2022 · Durée : 1 an

    Titulaire : ENTREPRISE BONGLET

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Labels et certificats de CC DE LA DOMBES

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Marques déposées par CC DE LA DOMBES

  • L'ESCAMPETTE
    Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR5261870
    Demande publiée
  • L'escampette L'AINSOLITE A VELO ENTRE RHÔNE ET SAÔNE
    Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR5261879
    Demande publiée
  • Enregistrée le 26/05/2026
    Expire le 26/05/2036
    Classes : 16 , 18 , 21 , 25 , 28 , 35 , 39 , 41
    Numéro : FR5261887
    Demande publiée

Aides perçues par CC DE LA DOMBES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 226 765 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 54 758 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue
Intitulé : Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant : 3 170 940 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Octroi : 04/08/2022
Publication : 11/06/2024
Objectif : Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55052
Référence : TM-12079615
Intitulé : Aides à l'échange de connaissances et aux actions d'information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029
Montant : 17 934 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 03/06/2024
Objectif : Aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information (article 21)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.108940
Référence : TM-12096096
Intitulé : Valorisation des services environnementaux et incitation à la performance environnementale des exploitations
Montant : 344 778 €
Autorité : Ministère de la Transition écologique et solidaire
Publication : 09/05/2023
Objectif : Aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.55052
Référence : TM-10932906