| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
| SIREN : | 200 069 821 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 069 821 00011 |
| Forme juridique : | Communauté d'agglomération |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Etablissements de l'entreprise FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Adresse : FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : EXTENSION DU PARC D ACTIVITES DES HAUTES FALAISES
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : REGIE EAU
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Adresse : 67 RUE GUSTAVE COUTURIER 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)Enseigne : CENTRE AQUATIQUE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA ANGERVILLE-LA-MARTEL
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZA THIETREVILLE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : BATIMENTS INDUSTRIELS
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Enseigne : CENTRE DE SANTE
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : TRANSPORT
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DELEGUEE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2020Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : GESTION DELEGUEE EAU
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Adresse : 825 ROUTE DE VALMONT 76400 FECAMPDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 31/12/2020Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Dirigeants et représentants de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
0 procédure collective
Alertes de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403249Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Centre des finances publiques SGC de FécampDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rouen, 09/08/2024, 2403250Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/03/2022, 20DA01315Début du contentieux : 19/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de CauxLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/12/2020, 433308Début du contentieux : 19/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets du pays de CauxLire sur Pappers Justice
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 20/08/2020, 20-0894Position : DéfendeurAutres parties : ANGEVIN ILE DE FRANCE, VALERIO ET COMPAGNIE, FACEO FM CENTRE EST, ECOMAT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, COMMUNE DE BORDEAUX, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, SARL AMBULANCE DE BOIS D'OLIVES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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ARCEP, 20/08/2020, 20-0894Position : DéfendeurAutres parties : ECOMAT, SOCIETE NOUVELLE PRADEAU MORIN, ANGEVIN ILE DE FRANCE, VALERIO ET COMPAGNIE, FACEO FM CENTRE EST, COMMUNE DE BORDEAUX, SOGEPROM SOC GENERALE PROMOTION FINANCEMENT IMMOB, SARL AMBULANCE DE BOIS D'OLIVES, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
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Cour de cassation, 18/01/2018, 16-26.997Début du contentieux : 24/02/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, E.R.R.P., SMACL ASSURANCESDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
Annonces de FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Comment contacter FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
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Objet : TRAVAUX D HYDRAULIQUES ET PAYSAGERS - CREATION DE BASSINS DE RETENTION - TALUS BUSES - HAMEAU LE BEC AU CAUCHOIS A VALMONT
Montant : 61 665,00 € · Notifié le : 20/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
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Objet : TRAVAUX D HYDRAULIQUES ET PAYASAGERS DE CREATIONS DE BASSINS DE RETENTIONS - TALUS BUSES HAMEAU LE BEC AU CAUCHOIS
Montant : 61 665,00 € · Notifié le : 17/08/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GRAINVILLAISE
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Objet : PRESTATIONS DE LEVEES TOPOGRAPHIQUES, GEOMETRES-EXPERTS ET BUREAU D’ETUDES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : PRESTATIONS DE LEVEES TOPOGRAPHIQUES, GEOMETRES-EXPERTS ET BUREAU D’ETUDES
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUCLYD GEOMETRES EXPERTS
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Objet : PROTECTION DE LA VOIE FERRÉE FÉCAMP/BRÉAUTÉ - ABATTAGE DE PEUPLIERS AU BASSIN dit GRAND DES IFS N° FECA-DI-04
Montant : 29 360,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES 2 IFS ESPACES VERTS
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Objet : PROTECTION DE LA VOIE FERRÉE FÉCAMP/BRÉAUTÉ - ABATTAGE DE PEUPLIERS AU BASSIN dit GRAND DES IFS N° FECA-DI-04
Montant : 29 360,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LES 2 IFS ESPACES VERTS
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Objet : LOT No3 : MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
Montant : 47 154,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONGRENIER
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES
Montant : 14 750,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES
Montant : 14 750,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE BURAY ET FILS
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES
Montant : 88 743,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BELLET PERE ET FILS
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES - LOT06 ELECTRICITE
Montant : 6 905,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTN-ELEC.RESEAU
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES
Montant : 88 743,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BELLET PERE ET FILS
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Objet : EXTENSION DE L’EAJE LE PRE EN BULLES - LOT06 ELECTRICITE
Montant : 6 905,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARTN-ELEC.RESEAU
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Objet : LOT No1 : GROS OEUVRE / VRD
Montant : 88 743,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BELLET PERE ET FILS
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE FECAMP
Montant : 6 450,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SGS FRANCE
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Objet : CONTROLE TECHNIQUE DES DISPOSITIFS D’AUTOSURVEILLANCE REGLEMENTAIRE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE FECAMP
Montant : 6 450,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SGS FRANCE
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D’EXTENSION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 25/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT AU PROFIT DES AGENTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 2 400 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : UPCOOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)
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Objet : EXPLOITATION DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE FECAMP ET DU BOURG DE SAINT LEONARD<br />
Montant : 4 943 677,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EAUX DE NORMANDIE
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Montant : 36 766,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
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Objet : ÉTUDE DE PREFAISABILITE GLOBALE ET DE DÉFINITION D’UN SCENARIO ET D’UN PROGRAMME FONCTIONNEL D’AMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 21 575,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPROGRAMME
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Objet : COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 90 196,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : ACQUISITION DE VEHICULES LEGERS
Montant : 36 766,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUTOMOTIVE PARTS AND SERVICES GROUP
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Objet : ÉTUDE DE PREFAISABILITE GLOBALE ET DE DÉFINITION D’UN SCENARIO ET D’UN PROGRAMME FONCTIONNEL D’AMÉNAGEMENT ET CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS SUR LE SITE DES SERVICES TECHNIQUES
Montant : 21 575,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHIPROGRAMME
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Objet : COLLECTE DES DECHETS EN APPORT VOLONTAIRE
Montant : 90 196,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : TRAVAUX D’HYDRAULIQUES ET PAYSAGERS - CREATION DE BASSINS DE RETENTION - FOSSES - RAVINES - HAMEAU DES PETITES DALLES A SASSETOT-LE-MAUCONDUIT<br />
Montant : 47 819,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VANDERMEERSCH ENVIRONNEMENT
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Objet : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDELET NORMANDIE
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Objet : Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets collectés en déchetteries
Montant : 3 200 000,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BAUDELET NORMANDIE
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Objet : MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA REHABILITATION DE L’ESPACE JULES FERRY A FECAMP
Montant : 15 200,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : MANDAT D’ETUDES PREALABLES A LA REHABILITATION DE L’ESPACE JULES FERRY A FECAMP
Montant : 15 200,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : TRAVAUX DE VRD POUR L’AMENAGEMENT DE BASSINS DE RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION A LA DECHETTERIE DE THEUVILLE AUX MAILLOTS
Montant : 58 778,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : TRAVAUX DE VRD POUR L’AMENAGEMENT DE BASSINS DE RETENTION DES EAUX D’EXTINCTION A LA DECHETTERIE DE THEUVILLE AUX MAILLOTS
Montant : 58 778,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Appel d'offres restreint
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : ÉTUDE D’IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D’UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
Montant : 23 200,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEXIA
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Objet : ÉTUDE D’IMPACT DU CHOIX DU MODE DE FISCALITÉ DÉCHETS ET D’UN PASSAGE EN REDEVANCE ORDURES MÉNAGERES (REOM)
Montant : 23 200,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEXIA
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Objet : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : PRESTATIONS DE VIABILITE HIVERNALE DES VOIES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION FECAMP CAUX LITTORAL
Montant : 38 000,00 € · Notifié le : 29/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELAHAIS FRERES
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES CRECHES INTERCOMUNALES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A DESTINATION DES CRECHES INTERCOMUNALES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANSAMBLE
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Objet : ENQUETES DOMICILIAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SECTEUR BERIGNY
Montant : 35 300,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARTELIA
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Objet : ENQUETES DOMICILIAIRES DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT SECTEUR BERIGNY
Montant : 35 300,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ARTELIA
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Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA PAROI VERTICALE INTERIEURE DU BASSIN D’ANOXIE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 45 275,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : TRAVAUX D’ETANCHEITE DE LA PAROI VERTICALE INTERIEURE DU BASSIN D’ANOXIE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 45 275,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : REHABILITATION DU FOSSE VAL RANDON A VALMONT
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET
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Objet : REHABILITATION DU FOSSE VAL RANDON A VALMONT
Montant : 61 850,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NORMANDE ENVIRONNEMENTALE DE TRAVAUX - SNET
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Objet : TRAVAUX DE PERCEMENT ET D’ETANCHEITE DE LA GOULOTTE DE L’ANCIEN CLARIFICATEUR DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 61 488,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ROULANTS DE 80L A 340L ET DE PIECES DETACHEES POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DES BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Montant : 62 700,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BACS PUCES ROULANTS DE 80L A 340L ET DE PIECES DETACHEES POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’ENTRETIEN DES BACS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET RECYCLABLES
Montant : 62 700,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE PIECES DETACHEES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMPOSTEURS ET DE PIECES DETACHEES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUADRIA
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Objet : MARCHE DE SERVICES LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 2 022 846,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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Objet : MARCHE DE SERVICES LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE VENTILATION, DE PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DU CENTRE AQUATIQUE
Montant : 2 022 846,00 € · Notifié le : 28/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORMANDIE)
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 121 770,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 121 770,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE LA FIABILISATION DES RESSOURCES ET DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 80 238,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : ETUDE DE FAISABILITE DE LA FIABILISATION DES RESSOURCES ET DE LA SECURISATION DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Montant : 80 238,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DCI ENVIRONNEMENT
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DÉCHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 2 905,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DÉCHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DÉCHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 2 905,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
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Objet : MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DÉCHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOTEC CONSTRUCTION
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Objet : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES
Montant : 236 127,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
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Objet : ACQUISITION DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES
Montant : 236 127,00 € · Notifié le : 26/02/2025 · Durée : 11 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOC D'EQUIPEMENT MANUTENT TRPT
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Objet : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE RECONDITIONNEE
Montant : 30 810,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ACQUISITION D’UNE EPAREUSE RECONDITIONNEE
Montant : 30 810,00 € · Notifié le : 14/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOREMAT
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Objet : ACQUISITION DE VÉHICULES
Montant : 44 400,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAN TRUCK & BUS FRANCE
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 18 052,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 16 860,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 4 920,00 € · Notifié le : 20/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 2 021,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RECONSTRUCTION DU SANITAIRE / VESTIAIRE DE LA STATION D’EPURATION DE FECAMP
Montant : 2 021,00 € · Notifié le : 17/01/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES CIRCUITS DE RANDONNÉE COMMUNAUTAIRES
Montant : 760 000,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACTIF INSERTION
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Objet : RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Montant : 4 534 860,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : RECEPTION, TRI ET CONDITIONNEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RECYCLABLES
Montant : 4 534 860,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 8 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IPODEC NORMANDIE
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Objet : ACQUISITION DE VÉHICULES
Montant : 14 889,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUEUDET YOKOSO (GUEUDET 1880)
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Objet : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE
Montant : 36 438,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL HABITAT MOBILITE
Montant : 36 438,00 € · Notifié le : 05/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMA ENVIRONNEMENT
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Objet : PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS
Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PRESTATIONS DE DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SOUTERRAINS
Montant : 12 600,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
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Objet : REALISATION DU SUIVI RENFORCE (TYPE DCE) DE LA QUALITE DE L’EAU PRELEVEE AUX CAPTAGES DE FECAMP GOHIER
Montant : 30 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : REALISATION DU SUIVI RENFORCE (TYPE DCE) DE LA QUALITE DE L’EAU PRELEVEE AUX CAPTAGES DE FECAMP GOHIER
Montant : 30 367,00 € · Notifié le : 19/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE EST
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 12 880,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D’UNE ETUDE GEOTECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RECONSTRUCTION DE LA DECHETTERIE D’EPREVILLE
Montant : 12 880,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRANEO
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Objet : MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR FAIRE RÉALISER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE, UN POLE DE SANTÉ ET UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MANDAT DE REPRÉSENTATION POUR FAIRE RÉALISER, AU NOM ET POUR LE COMPTE DU MAITRE DE L’OUVRAGE, UN POLE DE SANTÉ ET UNE MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES
Montant : 162 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ETUDE DIAGNOSTIQUE DU RESEAU D’EAU POTABLE ET PLAN DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE
Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTELIA
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Objet : TRAVAUX DE DEVOIEMENT DU RESEAU D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DE CREATION D’UN RESEAU D’ASSAINISSEMENT SEPARATIF, ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DU CIMETIERE COMMUNAL DE FECAMP
Montant : 1 676 721,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
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Objet : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Montant : 359 184,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : GESTION DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DE L’AIRE DE GRAND PASSAGE
Montant : 359 184,00 € · Notifié le : 31/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACGV SERVICES
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 79 117,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FECAMPOISE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 238 152,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOMATEC
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 7 250,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAMY ET LECOMTE
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 244 465,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE EUROPEENNE DE TRAITEMENT DES EAUX
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 56 356,00 € · Notifié le : 22/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLI MENUISERIE
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 21/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COSTIL CDM (COSTIL AGENCEMENT)
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Objet : REHABILITATION APRES SINISTRE DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL ET TRAVAUX CONNEXES
Montant : 394 901,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
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Aides perçues par FECAMP CAUX LITTORAL AGGLOMERATION
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
14 980 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue