| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
| SIREN : | 200 071 025 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 071 025 00015 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
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Etablissements de l'entreprise CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
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Adresse : MAIRIE DE MANE 04300 MANEDate de création : 01/01/2017Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 02/07/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : MAIRIE 04300 MANEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : MAIRIE 04300 MANEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE 04300 MANEDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)Enseigne : ORDURES MENAGERES
Etablissements de l'entreprise CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Dirigeants et représentants de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Annonces BODACC de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
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VENTE 30/06/2019RCS de ManosqueBodacc A n°20190124, annonce n°20Adresse : Hôtel de Ville 04300 ManeCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.Ancien propriétaire : ONDE André
Cartographie de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
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Comment contacter CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON ?
Labels et certificats de CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par CC HAUTE-PROVENCE-PAYS DE BANON
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
69 899 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue