| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
| SIREN : | 200 072 049 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 072 049 00014 |
| Forme juridique : | Communauté de communes |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Etablissements de l'entreprise CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Adresse : 8 RUE FONTAINE DES JARDINS 16500 CONFOLENSDate de création : 01/01/2017
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Adresse : CENTRE D'ABATTAGE DE CHARENTE LIMOUSIN 70 AV GAMBETTA 16500 CONFOLENSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)Enseigne : ABATTOIRContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 15/06/2026Activité : Chaîne d'abattage d'animaux boucherie/Gibier ongulé élevage
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Adresse : 8 RUE FONTAINE DES JARDINS 16500 CONFOLENSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
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Adresse : 8 RUE DES FONTAINES DES JARDINS 16500 CONFOLENSDate de création : 01/01/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : BUDGET ECONOMIQUE REGROUPANT ACTIVITES TVA
Etablissements de l'entreprise CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Dirigeants et représentants de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Documents juridiques de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Comptes annuels de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Annonces de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Cartographie de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Comment contacter CC DE CHARENTE LIMOUSINE ?
| Organisme : | AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA CHARENTE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0545200760 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par CC DE CHARENTE LIMOUSINE
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Objet : Élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant plan local de l’habitat (PLUi-H) de Charente Limousine
Montant : 410 403,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KARTHEO (KARTHEO URBANISME)
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE CHAUFFERIE AUTOMATIQUE AU BOIS DECHIQUETE POUR LE BÂTIMENT "LA COMMANDERIE" SUR LA COMMUNE DE CONFOLENS (16500) POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE CHARENTE LIMOUSINE
Montant : 24 400,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMBIOSOL
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Objet : Marché de prestations de services d’assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
Montant : 20 732,00 € · Notifié le : 23/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Signalétique patrimoniale monuments aux morts
Montant : 29 375,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERA OCEA
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Objet : Signalétique patrimoniale monuments aux morts
Montant : 29 375,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERA OCEA
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la démolition et la reconstruction d’un cabinet médical
Montant : 32 183,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUDREY GAUNEAU
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Objet : Prestation de services d’assurances
Montant : 671 855,00 € · Notifié le : 13/10/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT
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Objet : Modification de la protection solaire de l’espace communautaire Haute Charente et remplacement des portes d’accès
Montant : 3 091,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SIMON-NOBLE
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Objet : Modification de la protection solaire de l’espace communautaire Haute Charente et remplacement des portes d’accès
Montant : 3 091,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE SIMON-NOBLE
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Objet : Conception - réalisation d’ombrières photovoltaïques
Montant : 134 510,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUITAINE BARDAGE COUVERTURE (A.B.C.)
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Objet : Surveillance et maintenance des ouvrages de traitement des eaux usées des postes de relevage et vidange de bac dégraisseur et fosse toutes eaux
Montant : 11 000,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 9 680,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 1 321,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 5 469,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 7 954,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 35 150,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAM CONSTRUCTION
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 11 974,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 35 150,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 10 007,00 € · Notifié le : 24/12/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de prestations de services d’assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
Montant : 16 988,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché de prestations de services d’assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
Montant : 16 988,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : Marché de prestations de services d’assurances pour la Communauté de Communes de Charente Limousine
Montant : 39 247,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR
Montant : 4 750,00 € · Notifié le : 24/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 9 999,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 9 999,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE TRAVAUX PUBLICS ET RURAUX
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 28 354,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 6 992,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 2 765,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 15 470,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 26 220,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 6 344,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 29 091,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Extension et rénovation d’un cabinet médical
Montant : 27 720,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’investigations sur le réseau d’assainissement du système d’assainissement de la Guerlie et du Barrage
Montant : 2 890,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GEOSAT
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Objet : Réalisation d’investigations sur le réseau d’assainissement du système d’assainissement de la Guerlie et du Barrage
Montant : 2 890,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Marché de travaux pour l’aménagement de la voie d’accès à la ZAE La Croix Saint-Geroges à Confolens (16500).
Montant : 154 101,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’entretien des voiries commuales retenues dans le cadre du programme FDAC 2024/2025 - Communauté de Communes de Charente Limousine<br />
Montant : 127 136,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABBE TP
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Objet : Travaux d’entretien des voiries commuales retenues dans le cadre du programme FDAC 2024/2025 - Communauté de Communes de Charente Limousine<br />
Montant : 127 136,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’entretien des voiries commuales retenues dans le cadre du programme FDAC 2024/2025 - Communauté de Communes de Charente Limousine<br />
Montant : 127 136,00 € · Notifié le : 17/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Refonte technique, structurelle et maintenance du site internet de la Communauté de Communes de Charente Limousine
Montant : 19 980,00 € · Notifié le : 29/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’investigations sur le réseau d’assainissement du système d’assainissement de la Guerlie et du Barrage
Montant : 4 659,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARENTE ASSAINISSEMENT
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Objet : Réalisation d’investigations sur le réseau d’assainissement du système d’assainissement de la Guerlie et du Barrage
Montant : 4 659,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
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Labels et certificats de CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par CC DE CHARENTE LIMOUSINE
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
69 506 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue