| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
| SIREN : | 200 074 987 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 074 987 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Etablissements de l'entreprise S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLEDate de création : 22/03/2017
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLEDate de création : 22/03/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
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Adresse : MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLEDate de création : 22/03/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Dirigeants et représentants de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Comptes annuels de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
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Cartographie de S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Comment contacter S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0235594186 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par S.M.A.E.P.A DE GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
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Objet : Elaboration de la stratégie préservation des ressources du SMAEPA de Grigneuseville-Bellencombre
Montant : 21 475,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Lot 2_SRQE
Montant : 82 494,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROFINS HYDROLOGIE NORMANDIE
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Objet : Lot 1_Etude_faisabilité
Montant : 35 150,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI NORMANDIE
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Objet : Lot 3_Diag_Forage
Montant : 8 650,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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Objet : Accord-cadre à bons de commande pour le contrôle des installations d’assainissement non collectif sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché
Montant : 135 000,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX
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