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Mise à jour INSEE : le 12/08/2026

ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

200 099 745 · Active
Adresse : 232 AVENUE FREDERIC MISTRAL, 84200 CARPENTRAS
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2023

Informations juridiques de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

SIREN : 200 099 745
SIRET (siège) : 200 099 745 00016
Forme juridique : Association syndicale autorisée
Numéro de TVA : FR03200099745
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

  • Établissement

    En activité

    200 099 745 00016
    Adresse : 232 AVENUE FREDERIC MISTRAL 84200 CARPENTRAS
    Date de création : 01/01/2023

Etablissements de l'entreprise ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Finances de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Dirigeants et représentants de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

  • Tribunal administratif de Nîmes, 26/05/2026, 2601850
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/04/2026, 2401408
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 24/01/2025, 2203330
    Début du contentieux : 10/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 20/09/2024, 2104030
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 04/04/2024, 2400892
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nîmes, 18/01/2024, 2304590
    Position : Demandeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 232 AVENUE FREDERIC MISTRAL
84200 CARPENTRAS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

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Appels d'offres gagnés par ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE CARPENTRAS

Intitulé : PAC - VI.21 - Coopération (article 35)
Montant : 14 675 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les formes de coopération associant au moins deux entités et portant notamment sur les éléments suivants: les projets pilotes; la mise au point de nouveaux produits, pratiques, procédés et technologies dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la foresterie; les services touristiques; le développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux; les pratiques/projets communs en matière d’environnement/de changement climatique; les projets en faveur d’une fourniture durable de biomasse; les stratégies locales de développement mises en œuvre en dehors du cadre Leader; les plans de gestion forestière; et la diversification vers des activités relevant de l’«agriculture sociale».
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 91 938 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 487 409 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 232 792 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.21 - Soutien pour la coopération
Montant : 34 241 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 399 913 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
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Référence : Inconnue
Intitulé : TCF - France - Support to energy-intensive undertakings
Montant : 122 525 €
Autorité : Ministère de l'économie et des finances
Octroi : 12/01/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe
Numéro SA : SA.103280
•
Référence : TM-12082245

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