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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE GRILLY (MAIRIE)

210 101 804 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, 34 CHEMIN JACQUES BELAY, 01220 GRILLY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE GRILLY

SIREN : 210 101 804
SIRET (siège) : 210 101 804 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR06210101804
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRILLY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRILLY

  • Établissement

    En activité

    210 101 804 00016
    Adresse : HOTEL DE VILLE 34 CHEMIN JACQUES BELAY 01220 GRILLY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 101 804 00032
    Adresse : MAIRIE RTE DE MACONNEX 01220 GRILLY
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DE L EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 101 804 00040
    Adresse : MAIRIE 01220 GRILLY
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    210 101 804 00024
    Adresse : 01220 GRILLY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/2004
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRILLY

Finances de COMMUNE DE GRILLY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRILLY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRILLY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE GRILLY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE GRILLY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE GRILLY

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE GRILLY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRILLY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE GRILLY

  • Tribunal administratif de Lyon, 22/01/2026, 2516218
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 13/02/2025, 2412509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 10/05/2023, 2208916
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Progimo
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lyon, 22/02/2023, 2200640
    Position : Défendeur
    Autres parties : AQUARELLE IMMOBILIER
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/11/2020, 18LY04127
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2018, 15LY01548
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 18/01/2018, 16LY00172
    Début du contentieux : 17/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 28/03/2017, 15LY01364
    Début du contentieux : 03/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE GRILLY

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Comment contacter COMMUNE DE GRILLY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
34 CHEMIN JACQUES BELAY
01220 GRILLY

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE GRILLY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE GRILLY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GRILLY

  • Objet : Travaux de réhabilitation du pont en Bosset

    Montant : 252 832,00 € · Notifié le : 26/02/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réhabilitation du pont en Bosset

    Montant : 227 000,00 € · Notifié le : 05/08/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NGE GENIE CIVIL

    En savoir plus

  • Objet : marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation du Pont en Bosset sur la commune de Grilly.

    Montant : 21 835,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'ETUDES COREDIA

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE GRILLY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE GRILLY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE GRILLY

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