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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

COMMUNE DE MONTLUEL (MAIRIE)

210 102 620 · Active
Adresse : 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE, 01120 MONTLUEL
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MONTLUEL

SIREN : 210 102 620
SIRET (siège) : 210 102 620 00106
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR29210102620
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MONTLUEL

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLUEL

  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00106
    Adresse : 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 01/04/1999
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00114
    Adresse : 12 PROMENADE DES TILLEULS 01120 MONTLUEL
    Date de création : 16/04/2007
    Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)
    Enseigne : HALTE GARDERIE
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00072
    Adresse : ROMANECHE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00064
    Adresse : JAILLEUX 88 CHEMIN DE L’ECOLE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00056
    Adresse : 2 COURS CONDE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00049
    Adresse : 2 COURS CONDE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUB ST EXUPERY
  • Établissement

    En activité

    210 102 620 00023
    Adresse : ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    Fermé

    210 102 620 00122
    Adresse : EN PRAGNAT NORD 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
    Date de création : 21/11/2005
    Date de clôture : 25/12/2006
    Activité distincte : Accueil des enfants en difficulté (85.3B)
    Enseigne : POUPONNIERE
  • Établissement

    Fermé

    210 102 620 00098
    Adresse : MAIRIE 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 18/12/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    Fermé

    210 102 620 00080
    Adresse : MAIRIE 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 25/12/1994
    Date de clôture : 31/12/2016
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 102 620 00031
    Adresse : ROUTE DE JAILLEUX 01120 MONTLUEL
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2008
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUB ALPHONSE DAUDET
  • Établissement

    Fermé

    210 102 620 00015
    Adresse : 200 AVENUE DE LA GARE 01120 MONTLUEL
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 01/04/1999
    Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MONTLUEL

Finances de COMMUNE DE MONTLUEL

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MONTLUEL

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MONTLUEL

  • Tribunal administratif de Lyon, 09/03/2026, 2602204
    Début du contentieux : 25/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Cosy Casa
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  • Tribunal administratif de Lyon, 20/10/2025, 2311219
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/07/2025, 2509451
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, COSY AND CO
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Lyon, 12/03/2024, 2203849
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Invest et Associés
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/01/2024, 2302917
    Début du contentieux : 07/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Invest et Associés
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  • Tribunal administratif de Lyon, 23/01/2024, 2105124
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfète de l'Ain
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  • Tribunal administratif de Grenoble, 22/11/2022, 2101400
    Début du contentieux : 21/08/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2022, 2107334
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2022, 2102069
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Lyon, 25/10/2022, 2201049
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 06/10/2022, 21LY00563
    Début du contentieux : 17/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association Football Club de Montluel
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Lyon, 19/09/2022, 2207010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, BCG agence de Meximieux, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 07/10/2021, 21LY00022
    Début du contentieux : 05/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE MAJOLANE DE CONSTRUCTION
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 24/01/2019, 17LY01925
    Début du contentieux : 21/06/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 17/02/2015, 13LY03373
    Début du contentieux : 22/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, LINEA CONSTRUCTION IMMOBILIERE
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 13/11/2014, 13LY02191
    Début du contentieux : 18/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 22/12/2009, 07LY01591
    Début du contentieux : 27/06/2007
    Position : Demandeur
    Autres parties : Département de l'Ain, MATMUT, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 27/05/2008, 06LY02582
    Début du contentieux : 11/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 12/10/2004, 04LY00429
    Début du contentieux : 20/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE SDEI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE MONTLUEL

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Comment contacter COMMUNE DE MONTLUEL ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE
01120 MONTLUEL
Organisme : COSIPE - INGENIERIE DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION
Email : [email protected]
Téléphone : 0478060623
Adresse : Hôtel de ville 85 av. Pierre Cormorèche 01120 MONTLUEL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MONTLUEL

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MONTLUEL

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MONTLUEL

  • Objet : CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE CONTRAT D¿EXPLOITATION / MAINTENANCE P2-P3 avec intéressement

    Montant : 139 216,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX D’EXTENSION DU CIMETIERE DE CORDIEUX

    Montant : 192 943,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRUNET T.P.

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION CHAUFFERIE GAZ DU GS SAINT EXUPERY

    Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RABY

    En savoir plus
  • Objet : RENOVATION DE LA CHAUFFERIE GAZ ET LE CHANGEMENT DES DEUX CHAUDIERES DE LA MAIRIE DE MONTLUEL

    Montant : 141 336,00 € · Notifié le : 15/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RABY

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE DE TRANSPORT POUR LA VILLE DE MONTLUEL 2026-2029

    Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 11/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CARS PHILIBERT

    En savoir plus
  • Objet : ENTRETIEN DES VOIRIES ET AMENAGEMENTS SUR LA COMMUNE DE MONTLUEL VOIRIE RESEAUX DIVERS (VRD)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PERRIER (CTPG, MUET)

    En savoir plus
  • Objet : MISE EN OEUVRE D’UN SSI DE CATHEGORIE A (MAIRIE)

    Montant : 85 723,00 € · Notifié le : 24/03/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FLOW ELEC

    En savoir plus
  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DE MATERIELS D’IMPRESSION

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : EMISSION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 21/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D’ENTRETIEN

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADELYA TERRE D'HYGIENE (ALPHA VALLET)

    En savoir plus
  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX

    En savoir plus
  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - BOF/BOF BIO

    Montant : 68 246,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS RHONE ALPES (BROC SERVICE FRAIS)

    En savoir plus
  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES - LOT 8 - SURGELES

    Montant : 85 308,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : TONTE DU TERRAIN DE FOOTBALL, DES ABORDS DES STADES ET DU TENNIS ET LE LONG DE LA RD2

    Montant : 15 720,00 € · Notifié le : 05/01/2024 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TECHNIGAZON

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS

    Montant : 31 720,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : PRETATIONS D’ASSURANCES LOT 3 FLOTTE AUTO ET AUTO-MISSIONS

    Montant : 51 168,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES - FLOTTE-AUTOMOBILES ET AUTO-MISSIONS

    Montant : 12 792,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES - PROTECTION FONCTIONNELLE, DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

    Montant : 901,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS D’ASSURANCES LOT 1 DOMMAGE AUX BIENS

    Montant : 126 881,00 € · Notifié le : 28/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE

    En savoir plus
  • Objet : FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET CONSOMMABLES - LOT 2 - FRE SCOLARES

    Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 02/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEVELAY

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  • Objet : Accord cadre a bon de commande de fournitures administratives pour la Commune de Montluel et les écoles. Ainsi que pour les consommables informatiques. - Fournitures administratives pour les besoins de la ville

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DEVELAY

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  • Objet : Accord cadre a bon de commande de fournitures administratives pour la Commune de Montluel et les écoles. Ainsi que pour les consommables informatiques. - Fournitures scolaires pour les écoles de la Commune

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : DEVELAY

    En savoir plus
  • Objet : Accord cadre a bon de commande de fournitures administratives pour la Commune de Montluel et les écoles. Ainsi que pour les consommables informatiques. - Consommables informatiques

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 27/04/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

    En savoir plus
  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 2 - MARQUAGE AU SOL

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SIGNAUX GIROD EST

    En savoir plus
  • Objet : SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE - LOT 1 - FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes passé selon la procédure dite adaptée pour la fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale - Signalisation verticale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : BOURGOGNE FRANCHE COMTE SIGNAUX

    En savoir plus
  • Objet : Accord-cadre à bons de commande de fournitures courantes passé selon la procédure dite adaptée pour la fourniture et pose de signalisation horizontale et verticale - Signalisation horizontale

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 13/02/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SIGNAUX GIROD EST

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES - LOT 8 - SURGELES

    Montant : 85 308,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Pain

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ADRIEN GUILLON (FOURNIL DE LYA)

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Végétal Bio

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : PRO A PRO (PRO A PRO DISTRIBUTION)

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Surgelés

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : POMONA (POMONA PASSIONFROID)

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Fruits et légumes frais

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : CLEDOR PRIMEURS SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Epicerie

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : DENREES ALIMENTAIRES - LOT 3 - BOF/BOF BIO

    Montant : 68 246,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCE FRAIS RHONE ALPES (BROC SERVICE FRAIS)

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  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Volailles fraîches

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Viandes fraîches

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Poisson frais

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - Eléments déshydratés

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : POMONA EPISAVEURS

    En savoir plus
  • Objet : Fournitures de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire 2023 à 2027 - BOF/BOF Biologique

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 4 ans

    Titulaire : FRANCE FRAIS RHONE ALPES (BROC SERVICE FRAIS)

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  • Objet : Gestion du transport scolaire et périscolaire pour la ville de Montluel pour l’année scolaire 2022-2023. Le marché est un marché d’un an renouvelable 2 fois.

    Montant : 63 323,00 € · Notifié le : 12/08/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : CARS PHILIBERT

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  • Objet : La location et la maintenance de matériels d’impression pour les besoins de la commune de Montluel. - La commune souhaite se doter de 12 photocopieurs neufs ainsi que des prestations associées, répartis sur 5 sites.

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE

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  • Objet : Fourniture, pose, entretien et maintenance des défibrillateurs automatises externes (DAE) sur le territoire de la commune de Montluel.

    Montant : 21 964,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 3 ans

    Titulaire : D-SECURITE GROUPE (D-SECURITE LEASE / D-FIBRILLATEUR / QUALIT'AIR / DEFIBRILLATEUR FRANCE)

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  • Objet : Fourniture et pose de menuiseries extérieures en PVC pour l’Ecole Daudet

    Montant : 19 623,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 7 mois

    Titulaire : JUDIVERRE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance - Assurance des véhicules et des risques annexes

    Montant : 22 279,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

    Montant : 29 053,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance - Assurance de la protection fonctionnelle des agents et élus

    Montant : 2 480,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Souscription des contrats d’assurance - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Montant : 21 807,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : ASSURANCES PILLIOT

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  • Objet : Vérification périodique et maintenance des extincteurs du RIA et des dispositifs de désenfumage sur le territoire de la commune de Montluel.

    Montant : 5 996,00 € · Notifié le : 09/11/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DESAUTEL

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  • Objet : Pose et dépose des illuminations de la ville pour la fin d’année

    Montant : 22 524,00 € · Notifié le : 27/10/2020 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ENTREPRISE BALTHAZARD

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  • Objet : Acquisition, livraison, installation et dépose de matériels de cuisine

    Montant : 33 440,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS BGP

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  • Objet : Acquisition et livraison de vêtements de travail - Vêtements de travail et de protection

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GEDIVEPRO

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  • Objet : Acquisition et livraison de vêtements de travail - Vêtements haute visibilité

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GEDIVEPRO

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  • Objet : Acquisition et livraison de vêtements de travail - Chaussures de travail et de sécurité

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD RHONE ALPES AUVERGNE

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  • Objet : Acquisition et livraison de vêtements de travail - Vêtements de travail des agents du service de restauration scolaire et accessoires

    Montant : 4 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : GEDIVEPRO

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  • Objet : Acquisition et livraison de vêtements de travail - Vêtements de travail des agents du service de police municipale

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 23/09/2020 · Durée : 4 ans

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL

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  • Objet : Travaux de rénovation de la toiture de la Chapelle Saint Barthélémy (classée aux monuments historiques)

    Montant : 37 606,00 € · Notifié le : 22/09/2020 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE CHARRION ET FILS (SOCIETE CHARRION)

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  • Objet : Fourniture et livraison d’une balayeuse d’occasion

    Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 30/03/2020 · Durée : 2 mois

    Titulaire : COTIERE AUTO (TRANSCOT)

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures administratives, scolaires et consommables informatiques - Lot 1 Acquisition et livraison de fournitures administratives

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : LYON BUREAU

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  • Objet : Acquisition et livraison de fournitures administratives, scolaires et consommables informatiques - Lot 3 Acquisition et livraison de consommables informatiques

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 28/02/2020 · Durée : 3 ans

    Titulaire : T G INFORMATIQUE (TG INFORMATIQUE + AVENUE INFORMATIQUE)

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