| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRAINE
| SIREN : | 210 201 075 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 201 075 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRAINE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINE
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Adresse : 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINEDate de création : 15/09/2010Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT L'ETANG DE L'AMOURE
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Adresse : 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINEDate de création : 01/01/2003Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES HAUTS DE L'AMOURE
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Adresse : MAIRIE 28 PLACE CHARLES DE GAULLE 02220 BRAINEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE LA SAULX-JUDREE 02220 BRAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GASTON COSTEAUX
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Adresse : 11 RUE DU PROFESSEUR ELHERS 02220 BRAINEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRAINE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRAINE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRAINE
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Documents juridiques de COMMUNE DE BRAINE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRAINE
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Conformité de COMMUNE DE BRAINE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRAINE
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRAINE
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Contentieux de COMMUNE DE BRAINE
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Conseil d'État, 24/07/1987, 58310Début du contentieux : 22/12/1981Position : DemandeurAutres parties : Association de gestion de l'Institution Sainte-MarieLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRAINE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRAINE
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Objet : 2024-02 - CONSTRUCTION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE ; Lot unique (référence de consultation : 2024-02)
Montant : 413 397,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : 2023-04-lot2 - RENOVATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 12 AVENUE PIERRE BECRET A BRAINE (02) ; VRD (référence de consultation : 2023-04)
Montant : 143 241,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : 2023-04-lot3 - RENOVATION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - 12 AVENUE PIERRE BECRET A BRAINE (02) ; Démolition - Gros-Oeuvre (référence de consultation : 2023-04)
Montant : 50 364,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NR CONSTRUCTION
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