| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA CAPELLE
| SIREN : | 210 201 281 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 201 281 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CAPELLE
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Adresse : 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLEDate de création : 01/01/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA HAIE BERGERE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES POILUS DE VERDUN 02260 LA CAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 4 RUE EDOUARD MAMBOUR 02260 LA CAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : 02260 LA CAPELLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLEDate de création : 01/01/2012Date de clôture : 24/11/2020Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : LOYERS LOCAUX COMMERCIAUX
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Adresse : LA CAPELLE
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RTE HAUDROY -
Adresse : 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE 02260 LA CAPELLEDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)Enseigne : SERVICE EAU DE LA CAPELLE
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Adresse : HAM DE HAUDROY LA FLAMENGR 02260 LA CAPELLEDate de création : 11/01/1988Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA CAPELLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA CAPELLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA CAPELLE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Conformité de COMMUNE DE LA CAPELLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Contentieux de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Cour administrative d'appel de Nancy, 30/11/1995, 93NC01147Début du contentieux : 02/02/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Cartographie de COMMUNE DE LA CAPELLE
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Comment contacter COMMUNE DE LA CAPELLE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |