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Mise à jour INSEE : le 29/06/2026

COMMUNE DE CASTELLANE (MAIRIE)

210 400 396 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, PLACE MARCEL-SAUVAIRE, 04120 CASTELLANE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASTELLANE

SIREN : 210 400 396
SIRET (siège) : 210 400 396 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR84210400396
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASTELLANE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLANE

  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00011
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00102
    Adresse : PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 28/07/2021
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)
    Enseigne : CANAUX LES LISTES
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00094
    Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : RESEAU CHALEUR
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00086
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 26/02/2001
    Activité distincte : Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)
    Enseigne : SERVICE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00052
    Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 01/01/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00045
    Adresse : AVENUE FREDERIC MISTRAL 04120 CASTELLANE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE FREDERIC MISTRAL (CASTELLANE)
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00037
    Adresse : AVENUE FREDERIC MISTRAL 04120 CASTELLANE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SALINAE
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00029
    Adresse : 05500 AUBESSAGNE
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL D AUBRESSAGN
  • Établissement

    En activité

    210 400 396 00078
    Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 31/12/1982
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement

    Fermé

    210 400 396 00060
    Adresse : MAIRIE PLACE MARCEL-SAUVAIRE 04120 CASTELLANE
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : POMPES FUNEBRES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASTELLANE

Finances de COMMUNE DE CASTELLANE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASTELLANE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASTELLANE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASTELLANE

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Comptes annuels de COMMUNE DE CASTELLANE

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Conformité de COMMUNE DE CASTELLANE

0 procédure collective
22 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CASTELLANE

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASTELLANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASTELLANE

  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2202470
    Position : Défendeur
    Autres parties : ERILIA
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2025, 2206140
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Les Rougons rouge
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 26/06/2024, 2202682
    Début du contentieux : 27/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 28/03/2023, 2302282
    Début du contentieux : 12/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREYSSINET FRANCE, URETEK FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2022, 463803
    Début du contentieux : 21/04/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC défaut ministère avocat
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/08/2022, 2206200
    Début du contentieux : 20/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK FRANCE, FREYSSINET FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/08/2022, 2206089
    Début du contentieux : 21/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : URETEK FRANCE, FREYSSINET FRANCE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Toulon, 21/07/2022, 2201795
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREYSSINET FRANCE
    Dispositif : TA Marseille
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/06/2022, 22MA00719
    Début du contentieux : 29/12/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
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  • Conseil d'État, 28/12/2018, 402321
    Début du contentieux : 31/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT MANDAROM-AUMISME
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/06/2016, 13MA02652
    Début du contentieux : 31/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT MANDAROM-AUMISME
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  • Cour de cassation, 09/09/2014, 12-22.661
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/10/2013, 12-23.429
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière des Cadières de Brandis, CONSORTS LANDOUSY X
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 09/10/2013, 363791
    Début du contentieux : 24/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12/06/2012, 11/05360
    Début du contentieux : 16/02/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES CADIERES DE BRANDIS, GFA DES CADIERES DE BRANDIS, COMMUNE DE, SCI DES
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2008, 07MA00616
    Début du contentieux : 22/12/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 10/07/2006, 289274
    Début du contentieux : 20/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROUMOULES, Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie et du développement durable, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, RTE - EDF transport, ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE ET INTERCOMMUNALE POUR LA PROTECTION DU LAC DE SAINTE CROIX, DE SON ENVIRONNEMENT, DES LACS ET SITES DU VERDON
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2005, 02MA01687
    Début du contentieux : 04/06/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 12/05/2004, 253341
    Début du contentieux : 24/03/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, ASSOCIATION DU VAJRA TRIOMPHANT MANDAROM-AUMISME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/04/2004, 99MA02264
    Début du contentieux : 07/10/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/09/2000, 99-85.377
    Début du contentieux : 15/06/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix et de son environnement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Lyon, 20/12/1994, 93LY01300
    Début du contentieux : 16/04/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Association Cultuelle du Temple Pyramide, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine L'évêque dit Lac de Sainte-Croix et son environnement, des lacs et sites du Verdon et de leurs environnements
    Dispositif : Annulation
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Annonces de COMMUNE DE CASTELLANE

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Adresse complète : HOTEL DE VILLE
PLACE MARCEL-SAUVAIRE
04120 CASTELLANE
Email : [email protected]
Téléphone : 0664228347
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASTELLANE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CASTELLANE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASTELLANE

  • Objet : anc ss prefecture reseaux humides

    Montant : 98 674,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : parking maternelle et salle des fetes

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : voirie du quartier d Angles

    Montant : 157 975,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ING'ECO

    En savoir plus

  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NOBIS

    En savoir plus

  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GERALDINE FABBRI (FAB ARCHITECTURE)

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  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BET LAMOUR

    En savoir plus

  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MILLET

    En savoir plus

  • Objet : MO ilot tilleul parc AB423/53-54/52

    Montant : 208 272,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KUB

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  • Objet : restauration eglise Chasteuil lot 2

    Montant : 42 964,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAK

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  • Objet : restauration chapelle Chasteuil lot 1

    Montant : 51 125,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAK

    En savoir plus

  • Objet : anc ss prefecture phase 1 lot 12 plomberie sanitaires et ventilation

    Montant : 90 941,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ROUSSELET

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  • Objet : chemins le baous lot 02

    Montant : 65 600,00 € · Notifié le : 22/05/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : anc sous prefecture lot 06 menuiseries bois

    Montant : 93 187,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.C. MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : resines

    Montant : 222 350,00 € · Notifié le : 04/05/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FREYSSINET FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : voirie rues Mercy et Paix

    Montant : 245 110,00 € · Notifié le : 03/04/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BENSO TP & ENERGIES

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  • Objet : gros ouvre maconnerie VRD lot 2

    Montant : 1 007 730,00 € · Notifié le : 07/02/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAMBA

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  • Objet : toiture salle multiactivites lot 2

    Montant : 67 185,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATTHIAS SILVESTRELLI (CASTELLANE MACONNERIE)

    En savoir plus

  • Objet : toiture salle multiactivites lot 2

    Montant : 67 185,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIEN VILLATA (VILLATA VIVIEN)

    En savoir plus

  • Objet : toiture salle multiactivites lot 2

    Montant : 67 185,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL DENEVE AXEL ET JOSE

    En savoir plus

  • Objet : toiture hotel de ville lot 1

    Montant : 51 678,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART TOITURES ET BOIS

    En savoir plus

  • Objet : menuiseries extérieures lot 5

    Montant : 124 901,00 € · Notifié le : 07/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M.C. MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : anc ss pref Garcia lot 4

    Montant : 230 205,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GARCIA

    En savoir plus

  • Objet : anc ss prefecture lot 12 SANITEC plomberie

    Montant : 85 833,00 € · Notifié le : 21/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SANITEC SARL

    En savoir plus

  • Objet : anc ss prefecture lot 13 electricité

    Montant : 81 000,00 € · Notifié le : 18/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAPARROS ELECTRICITE

    En savoir plus

  • Objet : amncienne sous préfecture phase 1 lot 09 peintures

    Montant : 67 300,00 € · Notifié le : 17/11/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPINELLI BATIMENT (LE HALL DU REVETEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : anc ss prefecture lot 11 cote facades

    Montant : 149 034,00 € · Notifié le : 12/11/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COTE FACADES

    En savoir plus

  • Objet : NB DU ROC INTERIEURS

    Montant : 142 400,00 € · Notifié le : 31/10/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR19414588640

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE CASTELLANE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CASTELLANE

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Aides perçues par COMMUNE DE CASTELLANE

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