NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES (MAIRIE)

210 500 369 · Active
Adresse : HOTEL DE VILLE, LES AUBERGERIES, 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

SIREN : 210 500 369
SIRET (siège) : 210 500 369 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR79210500369
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

  • Établissement

    En activité

    210 500 369 00017
    Adresse : HOTEL DE VILLE LES AUBERGERIES 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 500 369 00058
    Adresse : SAINT JAMES 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
    Date de création : 01/01/2000
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNUCIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 500 369 00041
    Adresse : CHATEAUROUX CENTRE 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CHATEAUROUX
  • Établissement

    En activité

    210 500 369 00033
    Adresse : 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM SAINT-MARCELLIN
  • Établissement

    Fermé

    210 500 369 00066
    Adresse : HOTEL DE VILLE LES AUBERGERIES 05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
    Date de création : 14/05/2001
    Date de clôture : 10/04/2017
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Finances de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

  • Tribunal administratif de Marseille, 26/11/2025, 2513426
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/03/2024, 22MA02142
    Début du contentieux : 24/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2018, 17MA04127
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386321
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, École Jennif'Air, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/2017, 386319
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Curl'air Parapente, Ecole Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 18/10/2017, 398656
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403546
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France nature environnement PACA, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/10/2016, 403547
    Début du contentieux : 06/10/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, Hautes-Alpes nature environnement, Les Haut des Granes, Curl'air Parapente, Jennif'AIR - école de parapente, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, FNE PACA FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT PROVENCE ALPES COTE D AZUR, Réseau Transports Electricité Sud-Est (RTE), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/02/2016, 15MA01837
    Début du contentieux : 19/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SRM SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil constitutionnel, 02/02/2016, 2015-518 QPC
    Début du contentieux : 02/11/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Sainte-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Curl'air Parapente, JENNIF'AIR, Réseau de Transport d'Électricité, LES HAUTS DES GRANES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Conformité - réserve
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 02/11/2015, 386319
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION AVENIR HAUTE DURANCE DE SERRE PONCON ET LA ROCHETTE A BRIANCON, Commune de Puy-Saint-Eusèbe, COMMUNE DE REALLON, Commune de Puy-Sanières, COMMUNE DE LA BATIE NEUVE, SAPN-FNE05 SOCIETE ALPINE DE PROTECTION DE LA NATURE - FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT HAUTES-ALPES, France Nature Environnement-Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes Nature Environnement, Les Hauts de Granes, Curl'air Parapente, Ecole de parapente Jennif'Air, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DE VILLE
LES AUBERGERIES
05380 CHATEAUROUX-LES-ALPES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0492432204
Adresse : Les Aubergeries 05380 CHÂTEAUROUX LES ALPES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Labels et certificats de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHATEAUROUX LES ALPES

Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 27 443 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 9 036 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 138 502 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.3.4 - Aides aux services de base économie et population rurale
Montant : 248 458 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 28 283 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 11 300 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur