| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VEYNES
| SIREN : | 210 501 797 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 210 501 797 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VEYNES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEYNES
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Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 05400 VEYNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 05400 VEYNESDate de création : 01/01/2011Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAUX DE CHALEUR
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 05400 VEYNESDate de création : 02/10/2001Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
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Adresse : QUA DE L'ADRET 05400 VEYNESDate de création : 01/07/1997Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE L'ADRET
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA REPUBLIQUE 05400 VEYNESDate de création : 17/05/1984Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : VEYNES 16 RUE DES ECOLES 05400 VEYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RUE DES ECOLES 05400 VEYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : VEYNES ST MARCELLIN AVENUE DES MARTYRS 05400 VEYNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE SAINT MARCELLIN
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Adresse : VEYNES
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 01/01/2008Date de clôture : 21/10/2021Activité distincte : Construction d'autres bâtiments (41.20B)Enseigne : REALISATION GENDARMERIE -
Adresse : AVENUE DES MARTYRS 05400 VEYNESDate de création : 26/11/2003Date de clôture : 31/12/2019Activité distincte : Projection de films cinématographiques (59.14Z)Enseigne : CINEMA LES VARIETES
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Adresse : RTE OZE 05400 VEYNESDate de création : 17/05/1984Date de clôture : 09/12/2013Enseigne : LOGEMENT FOYER AMBROISE CROIZA
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VEYNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VEYNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VEYNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VEYNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VEYNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VEYNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VEYNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VEYNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VEYNES
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Tribunal administratif de Marseille, 07/05/2025, 2302952Début du contentieux : 25/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 29/11/2024, 2303349Début du contentieux : 01/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 20/03/2024, 2207782Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 11/10/2023, 2308328Début du contentieux : 21/10/2022Position : DéfendeurAutres parties : PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOMDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 28/07/2023, 2210984Début du contentieux : 28/10/2016Position : DemandeurAutres parties : Bureau d'études Adret, Centre communal d'action sociale (CCAS) de Veynes, Compagnie Balcia Insurance SE, AXA FRANCE IARD, Société Berriat, Société ACEM, METALLERIE CHEVALIER, APAVE SUD EUROPE, Société Structure Bois, Société Avenir Bois, BETREC IG, Société Groupe 6, SMABTP, Société AilliaudDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2207912Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2022, 2208258Début du contentieux : 16/09/2022Position : DéfendeurAutres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURESDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 12/07/2022, 2205756Position : DemandeurAutres parties : SCI PARSYDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 29/09/2021, 451652Début du contentieux : 29/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : SNCF RéseauLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/1998, 97MA00771Début du contentieux : 05/12/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE VEYNESLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VEYNES
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Cartographie de COMMUNE DE VEYNES
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Comment contacter COMMUNE DE VEYNES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0492581022 |
| Adresse : |
Place de la République 05400 VEYNES
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VEYNES
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Objet : Sélection d’un maitre d’oeuvre pour la réalisation du programme pluriannuel de travaux d’assainissement (construction de station d’épuration, bassin tampon et réseau d’assainissement et pluvial).
Montant : 183 025,00 € · Notifié le : 26/03/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : OTEIS
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Objet : Marché d’assurance Dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la Commune et du CCAS de Veynes
Montant : 9 623,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSURANCES PILLIOT
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Objet : Marché d’assurance Dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la Commune et du CCAS de Veynes
Montant : 7 401,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché d’assurance Dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la Commune et du CCAS de Veynes
Montant : 8 015,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Marché d’assurance Dommages aux biens, Responsabilité civile, flotte automobile et risques statutaires de la Commune et du CCAS de Veynes
Montant : 80 239,00 € · Notifié le : 06/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Mise à jour du schéma directeur d’eau potable et réalisation du schéma communal de la défense extérieure contre l’incendie sur la commune de Veynes
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 02/12/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUNIER INFRA
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Objet : Etude pré-opérationnelle d’opération programmée d’amélioration de l’habitat-Rénovation Urbaine de la Commune de Veynes
Montant : 24 763,00 € · Notifié le : 21/11/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLIHA ALPES DU SUD
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Objet : Modernisation du réseau d’eau potable Quartier Le Foulon-Sous le Béal
Montant : 322 629,00 € · Notifié le : 28/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.T.P. PISTONO
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Objet : Marché de Fourniture, Conception, Livraison, et installation de mobilier et signalétique de la médiathèque de Veynes
Montant : 46 737,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKZ BIBLIOTHEKSSERVICE GMBH (EKZ FRANCE)
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES , AUDIOVISUELS ET TELEPHONIE<br />DE LA MEDIATHEQUE DE VEYNES
Montant : 12 774,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AESIS CONSEIL
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES , AUDIOVISUELS ET TELEPHONIE<br />DE LA MEDIATHEQUE DE VEYNES
Montant : 3 387,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES , AUDIOVISUELS ET TELEPHONIE<br />DE LA MEDIATHEQUE DE VEYNES
Montant : 36 745,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUSHOW
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Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE FOURNITURE DE MATERIELS INFORMATIQUES , AUDIOVISUELS ET TELEPHONIE<br />DE LA MEDIATHEQUE DE VEYNES
Montant : 49 071,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOUTE L INFORMATIQUE DE LOISIR DE THONON
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Objet : Marché de Fourniture, Conception, Livraison, et installation de mobilier et signalétique de la médiathèque de Veynes
Montant : 39 845,00 € · Notifié le : 10/05/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.E.C.
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Objet : Marché de Fourniture, Conception, Livraison, et installation de mobilier et signalétique de la médiathèque de Veynes
Montant : 6 143,00 € · Notifié le : 26/04/2019 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IMPACT SIGNALETIQUE
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Objet : Marché de prestations intellectuelles- Etude de programmation et Assistance à la Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’un restaurant scolaire
Montant : 32 611,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AEDIFICAD
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Objet : Fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux de puissance supérieure à 36KVA
Montant : 94 675,00 € · Notifié le : 21/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE (DIR COMMERCIALE GROS CLIENTS)
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