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Mise à jour RNA : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN (MAIRIE)

210 601 043 · Active
Adresse : LA MAIRIE, 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 25/06/1948

Informations juridiques de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

SIREN : 210 601 043
SIRET (siège) : 210 601 043 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR43210601043
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 06/05/2015
Identifiant association : W062008972

Activité de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Objet de l'association : Veiller à la défense et à l'amélioration des conditions matérielles et morales des élèves scolarisés dans l'un des deux établissements ; représenter les parents (ou représentants légaux) des élèves des deux écoles auprès de la direction des deux établissements et des pouvoirs publics ; organiser au sein de l'école ou à l'extérieur des fêtes et animations diverses ; apporter une contribution financière ou autre aux projets pédagogiques et sorties proposés par l'équipe enseignante ou périscolaire après délibération interne de son caractère éducatif
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00016
    Adresse : LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00131
    Adresse : LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Date de création : 01/01/2013
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : LES PARKINGS DE ROQUEBRUNE
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00123
    Adresse : LES ECOLES 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Date de création : 30/05/2000
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CARNOLES
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00107
    Adresse : 590 AVENUE DES GENETS 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 13/06/1990
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RATAOU MX
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00073
    Adresse : AVENUE DE LA PLAGE 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE LA PLAGE-CARNOLES
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00057
    Adresse : 3 AVENUE DE LA GARE 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM CABBE
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00040
    Adresse : MONTEE DES ECOLES 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CARNOLES
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00032
    Adresse : QUARTIER CARNOLES AVENUE DE LA PLAGE 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LA PLAGE
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00024
    Adresse : AVENUE BEDOUX 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LE CAP
  • Établissement

    En activité

    210 601 043 00081
    Adresse : LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Date de création : 25/06/1948
    Activité distincte : Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)
    Enseigne : CENTRE PMI
  • Établissement

    Fermé

    210 601 043 00115
    Adresse : MAIRIE AVENUE PAUL DOUMER 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 22/11/2002
    Activité distincte : Transports urbains de voyageurs (60.2A)
    Enseigne : REGIE DE TRANSPORT DE ROQUEBRUNE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 043 00099
    Adresse : LA MAIRIE 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN
    Date de création : 23/11/1984
    Date de clôture : 31/12/2015
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 601 043 00065
    Adresse : CHEMIN DES GROTTES 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOL PRIM SAINT ROMAN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Finances de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Entreprises dirigées par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Comptes annuels de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Conformité de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Alertes de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

  • Tribunal administratif de Nice, 04/05/2026, 2602567
    Début du contentieux : 03/11/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BORN TO SHARE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2502451
    Début du contentieux : 15/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Terrasse du Soleil et Mer », Société par action simplifiée (SAS) IFD Habitats
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2505393
    Début du contentieux : 18/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires « Terrasse du Soleil et Mer », Société par action simplifiée IFD Habitats
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/03/2026, 2403350
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IFD HABITATS, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 29/01/2026, 2302377
    Position : Défendeur
    Autres parties : RL Conseils, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 25MA01045
    Début du contentieux : 20/10/2008
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/01/2026, 2505323
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MENTON
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  • Conseil d'État, 26/12/2025, 502459
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : société IFD Habitats
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/12/2025, 2301832
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bella Vista
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2025, 2203051
    Début du contentieux : 04/04/2022
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/07/2025, 2501546
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/05/2025, 2501442
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE DETENTION HOTELIERE VISTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2025, 2501443
    Début du contentieux : 28/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'exploitation et de détention hôtelière (SEDH) Vista, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 25/03/2025, 497505
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 24/03/2025, 2200256
    Début du contentieux : 22/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CASA JAMEELA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/02/2025, 2203292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/02/2025, 2203317
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Société civile immobilière HRSH Monaco
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/01/2025, 2400244
    Début du contentieux : 12/08/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : TERRES DE JEUX, HAGS FRANCE, Société DENFIT
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/01/2025, 2401354
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS IFD Habitats
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 10/12/2024, 492052
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/12/2024, 2303593
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 14/10/2024, 24MA00197
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vert Marine, Adl Espace Recrea
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 07/10/2024, 2405192
    Début du contentieux : 28/08/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Jardins de L'Olivette
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/09/2024, 2405312
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les jardins de l'olivette
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/09/2024, 2404112
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les jardins de l'Olivette
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/08/2024, 2400244
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Terre de jeux (TDJ)
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/07/2024, 2202338
    Position : Défendeur
    Autres parties : Edouard Denis PACA
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2024, 22MA02678
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/06/2024, 2104278
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEDH VISTA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Nice, 03/05/2024, 2303948
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la Villa Aurore
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2024, 2103024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 19/04/2024, 476316
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Le Trible
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 16/04/2024, 2401719
    Position : Défendeur
    Autres parties : IFD Habitats
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 04/04/2024, 2000768
    Début du contentieux : 12/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCILS STE CIVILE IMMOBILIERE DU LITTORAL SEPTENTRIONAL, Préfet des Alpes-Maritimes
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 13/03/2024, 2204642
    Début du contentieux : 23/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de la publicité extérieure
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/02/2024, 2105568
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Artemisia, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/01/2024, 2305603
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RL Conseils, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/01/2024, 2106473
    Position : Défendeur
    Autres parties : JetR Immobilier
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/12/2023, 22MA03073
    Début du contentieux : 18/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/12/2023, 473702
    Début du contentieux : 02/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX, LOREMAG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 28/11/2023, 2100147
    Début du contentieux : 10/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Vert marine, ADL Recrea
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 14/11/2023, 475532
    Début du contentieux : 12/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société RL Conseils, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi après cassation
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  • Conseil d'État, 09/11/2023, 475293
    Début du contentieux : 16/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LA BELLA VISTA
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 05/10/2023, 2004613
    Début du contentieux : 06/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIC ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/06/2023, 2302381
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société RL Conseils, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/06/2023, 21MA00426
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Le Trible
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 06/06/2023, 2302350
    Début du contentieux : 19/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Bella Vista
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2205089
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Tribunal administratif de Nice, 20/03/2023, 2205230
    Position : Défendeur
    Autres parties : BS INVEST COTE D'AZUR
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/03/2023, 2103418
    Position : Défendeur
    Autres parties : RENOVATICO, SOLTA, 3 MONTE CRISTO
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/03/2023, 2201684
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Nice, 02/03/2023, 2201686
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 02/03/2023, 2202370
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/01/2023, 2205476
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOREMAG
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 30/12/2022, 1901048
    Début du contentieux : 07/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière La Manoupa
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 463296
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Alexis
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Conseil d'État, 27/10/2022, 464359
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Cap Agrumes
    Dispositif : R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 1902819
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Nice, 18/10/2022, 1902391
    Début du contentieux : 12/04/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 11/10/2022, 460736
    Début du contentieux : 23/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : BELLIER MAHA, LE VERT GALANT
    Dispositif : R.822-5 Désistement PAPC
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  • Tribunal administratif de Toulon, 23/09/2022, 2201343
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat national de la publicité extérieure
    Dispositif : TA Nice
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 21MA00414
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cap Agrumes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/03/2022, 21MA00386
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Civile Immobilière Alexis
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  • Conseil d'État, 03/02/2022, 452777
    Début du contentieux : 26/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Préfet des Alpes-Maritimes, ALEXIS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/03/2021, 20MA04245
    Début du contentieux : 19/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2020, 18MA03837
    Début du contentieux : 22/05/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Temple Fortune Shipping and Investment Company, SCI Les Oliviers
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/04/2019, 18MA01694
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2015, 15MA00830
    Début du contentieux : 09/02/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'agglomération de la Riviera française, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/06/2015, 13MA02369
    Début du contentieux : 14/05/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Fia
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  • Cour de cassation, 18/03/2015, 14-11.299
    Début du contentieux : 15/10/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES, Société Guerin frères, Société Titan invest
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/12/2014, 14MA00132
    Début du contentieux : 20/10/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence de l'Union, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/06/2014, 12MA01762
    Début du contentieux : 17/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Cap Thalassa
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  • Conseil d'État, 30/12/2013, 355185
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence de l'Union, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/12/2013, 12MA02182
    Début du contentieux : 04/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/10/2013, 11MA03464
    Début du contentieux : 17/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/10/2013, 12/19182
    Début du contentieux : 18/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société TITAN INVEST, GUERIN FRERES SARL, Commune DE, SARL S.S.D., EIA EXPERTISES IMMOBILIERES & ASSOCIES, TITAN INVEST, SOCIETE GUERIN FRERES, SARL S. S.D
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 10/07/2013, 12-21.200
    Début du contentieux : 10/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL DES FORETS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2011, 09MA03062
    Début du contentieux : 29/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2011, 09MA03080
    Début du contentieux : 28/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2011, 09MA03492
    Début du contentieux : 18/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE DE L'UNION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Annulation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/05/2011, 09MA00110
    Début du contentieux : 06/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI PRIMO, SCI DELPHE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/01/2011, 08MA04973
    Début du contentieux : 26/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LA DRAGONNIERE, SCI Les Caroubiers
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/11/2010, 08MA04899
    Début du contentieux : 18/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAP THALASSA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2009, 08MA03014
    Début du contentieux : 09/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Maire de Roquebrune-Cap-Martin, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2008, 07MA01247
    Début du contentieux : 13/02/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2008, 05MA01456
    Début du contentieux : 07/04/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : VIRGIL II DU BORRIGO
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 05MA02924
    Début du contentieux : 22/09/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Auretianni, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/02/2008, 05MA02682
    Début du contentieux : 13/07/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES CHENES, SARL Les Chênes, Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2007, 05MA00982
    Début du contentieux : 27/01/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAP AGRUMES, Préfet des Alpes-Maritimes
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/09/2007, 04MA02666
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAP AGRUMES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2007, 04MA00582
    Début du contentieux : 15/09/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société au Service du Développement (SSD)
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/05/2007, 04MA00213
    Début du contentieux : 17/12/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAP THALASSA
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2007, 04MA01832
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE (ASL) DE DONDEA, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/10/2006, 02MA01349
    Début du contentieux : 09/04/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie et du développement durable, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/09/2006, 05MA01461
    Début du contentieux : 24/03/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Cap Invest, VILLA GEOANNE DU CAP MARTIN, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2006, 03MA00092
    Début du contentieux : 07/11/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) LE CROS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/03/2006, 04MA01643
    Début du contentieux : 03/06/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CAP AGRUMES
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 17/06/2005, 258335
    Début du contentieux : 16/12/1993
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT (SSD)
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  • Conseil d'État, 09/06/2004, 262689
    Début du contentieux : 26/11/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Copropriété Le Riviera Beach, SCI Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 03/10/2003, 232564
    Début du contentieux : 18/02/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : association La Casa Grande, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction totale
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

  • Objet : ACQUISITION DE 2 ZOE D’OCCASION POUR LA CRECHE ET LA PM

    Montant : 32 338,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP CAGNES SUR MER)

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  • Objet : CREATION D’UN RESEAU D’ARROSAGE DE LA SOURCE CRUEJA

    Montant : 27 790,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDVERDE

    En savoir plus

  • Objet : APPORT PONCTUEL DE GALET SUR LA BAIE DE CARNOLES

    Montant : 38 016,00 € · Notifié le : 11/06/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : S.H.T.P.

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURANT LE SOLENZARA : TRAVAUX ELECTRICITE CFA/CFO ET CVC

    Montant : 91 955,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP'ELEC

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MOBILIER POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

    Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 18/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : MANUTAN COLLECTIVITES

    En savoir plus

  • Objet : DEPOLLUTION MARINE ET MOUILLAGE ECOLOGIQUE : BAIE CARNOLES

    Montant : 41 599,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE LOT 7 : MENUISERIES INTERIEURES CREATION ECOLE

    Montant : 719 307,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER VERNUCCI

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  • Objet : LOT 4 - ETANCHEITE

    Montant : 40 660,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXETANCH

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - MACONNERIE 2ème OEUVRE CLOISONNEMENT REVETEMENTS PEINTURE

    Montant : 77 674,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 7 ELECTRICTE CFO CFA

    Montant : 25 183,00 € · Notifié le : 08/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LE CONFORT ELECTRIQUE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - PEINTURES CLOISONS F POUR LE CABINET MEDICAL AU CAP

    Montant : 60 897,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICE DECOR

    En savoir plus

  • Objet : Réfection toiture maison Bauge

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCR

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  • Objet : REFECTION DE LA TOITURE DE LA MAISON BAUGE

    Montant : 49 500,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CCR

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN MURET DE PROTECTION SUR LE PARKING MURATORE

    Montant : 16 412,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L AZUREENNE DE BATIMENT ET T P (AZUREENNE DE BATIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS HAUTE VISIBILITE

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS POUR LA RESTAURATION

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JORDENEN

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  • Objet : Fourniture et livraison de tenues de cuisine

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE JORDENEN

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  • Objet : DESAMIANTAGE DU BATIMENT COCODY SUN

    Montant : 10 987,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

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  • Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION DU COCODY SUN ET DU FANAL

    Montant : 98 587,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC D'EXPLOITATION DES ETS MARTEL (GROUPE MARTEL)

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  • Objet : LOT 1 ETANCHEITE

    Montant : 11 900,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAR ISOLATION

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  • Objet : LOT 2 - TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

    Montant : 17 323,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOFLUIDES

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  • Objet : LOT 3 - TRAVAUX DE MACONNERIE

    Montant : 13 561,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Maçonnerie

    Montant : 13 561,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : Désamiantage du Cocody Sun

    Montant : 10 987,00 € · Notifié le : 03/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

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  • Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRES EXPERTS

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE2T ENGINEERING

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  • Objet : PRESTATIONS DE GEOMETRES TOPOGRAPHES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 02/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SE2T ENGINEERING

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  • Objet : REAMENAGEMENT DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

    Montant : 31 567,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERA 06 RENOVATION

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  • Objet : REFECTION TAPIS IMPASSE BELLEVUE ET PARKINGS VALGELATTA & DE AUGUSTINIS

    Montant : 88 886,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : Réfection tapis Bellevue

    Montant : 88 886,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

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  • Objet : Réaménagement du Centre Technique Municipal

    Montant : 31 567,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVIERA 06 RENOVATION

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  • Objet : CREATION DE 2 RALENTISSEURS AVENUE DE FRANCE

    Montant : 42 252,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : Création de ralentisseurs Avenue de France

    Montant : 42 252,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : ACHEMINEMENT DES RESEAUX EAUX POTABLE ET USEES ET ELECTRICITE SUR LES PLAGES DE RCM

    Montant : 84 770,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : Aménagement Plages de Carnoles

    Montant : 84 769,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 13

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D’ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES, TROTTOIRS ACCOTEMENTS, MOBILIERS DE SURFACE ET DEPENDANCES ET ANNEXES

    Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : OUTILAGES ELECTROPORTATIFS A BATTERIE

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DESCOURS ET CABAUD PROVENCE ALPES COTE D AZUR (QUINCAILLERIE CASSINI)

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  • Objet : OUTILLAGES ELECTROPORTATIFS ET THERMIQUES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D'APPROVISIONNEMENTS AGRICOLES JARDINS (SAPAG)

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  • Objet : FOURNITURE DE GAZ POUR DIVERS POINTS DE LIVRAISON

    Montant : 18 821,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE GAZ ECOLE PLAGE - VILLA LE HAMEAU - ATELIERS

    Montant : 20 833,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE AVEC SERVICES ACCESSOIRES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

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  • Objet : AMENAGEMENT INTERIEUR D’UN VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 67 512,00 € · Notifié le : 02/12/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EAST

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  • Objet : REFECTION DU TAPIS DE LA VOIE ROMAINE

    Montant : 57 291,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : CREATION RALENTISSEUR AU BORD DE MER - 17 PDE DU CAP

    Montant : 53 460,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NICE)

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  • Objet : CONFORTEMENT DE LA ROUTE DES MIMOSAS

    Montant : 84 770,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROP ACRO

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  • Objet : ACQUISITION D’UN MOBILHOME

    Montant : 41 083,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AZUR RESIDENCE MOBILE

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  • Objet : LOCATION & MAINTENANCE DE MATERIELS DE REPROGRAPHIE

    Montant : 24 781,00 € · Notifié le : 17/10/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FR49000032960

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  • Objet : CREATION GROUPE SCOLAIRE : RELANCE LOT N° 4 - ETANCHEITE

    Montant : 325 640,00 € · Notifié le : 16/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAR ISOLATION

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  • Objet : Marché de Travaux CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE A ROQUEBRUNE CAP MARTIN - Relance du lot n° 4 : ETANCHEÏTE

    Montant : 427 547,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AMAR ISOLATION

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une bâtisse à destination d’une petite crèche

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : Nettoyage des vitres des Bâtiments Municipaux

    Montant : 115 000,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DIBS NETTOYAGE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE BATISSE EN PETITE CRECHE

    Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE BATISSE EN PETITE CRECHE

    Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGITECH CONCEPT

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  • Objet : MAITRISE OEUVRE POUR LA REHABILITATION D’UNE BATISSE EN PETITE CRECHE

    Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE NICE STRUCTURES

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR REHABILITATION BATISSE AIRE MARINE

    Montant : 25 725,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGITECH CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR REHABILITATION BATISSE AIRE MARINE

    Montant : 25 725,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR REHABILITATION BATISSE AIRE MARINE

    Montant : 25 725,00 € · Notifié le : 19/09/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BE NICE STRUCTURES

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une bâtisse à destination d’une Maison de l’Aire Marine Protégée

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONARCHITECTURE

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIERS URBAINS STANDARDS

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETS L HENRY

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  • Objet : FOURNITURE LIVRAISON ET POSE CORBEILLES COMPACTRICES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FUTURE STREET

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON MOBILIERS SPECIFIQUES IDENDITAIRES

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGORA MOBILIER URBAIN (METALCO SILVERFLY)

    En savoir plus

  • Objet : acquisition Fourgon utilitaire moyen 3 places occasion

    Montant : 25 872,00 € · Notifié le : 28/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP CAGNES SUR MER)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE DES EXTINCTEURS SSI RIA COLONNES SECHES (RELANCE LOT 4)

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CONSEIL EN SECURITE C E S SOC NOUV

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UN FOURGON UTILITAIRE D’OCCASION - 3 PLACES

    Montant : 26 333,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP CAGNES SUR MER)

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UN VEHICULE LEGER DE 3 PLACES AVEC REPRISE

    Montant : 19 719,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CHOPARD AZUR (HOPCAR)

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE CURATIVE & PREVENTICE DES HOTTES DE RESTAURATION

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : IGIENAIR

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES BOIS (LOT 11)

    Montant : 22 975,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET RENOVATION DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : MISSIONS D’ETUDES GEOTECHNIQUES

    Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ABO-ERG GEOTECHNIQUE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS DES ECOLES, CRECHES & DE L’ENTRETIEN

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 17/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : FIL ROUGE

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE POUR CREATION ASCENSEUR AU CCAS

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 7490A16472

    En savoir plus

  • Objet : MISSION DE MAITRISE POUR CREATION ASCENSEUR AU CCAS

    Montant : 36 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS FELBABEL

    En savoir plus

  • Objet : LOCATION ET MISE EN PLACE DE MODULES POUR LA SAISON ESTIVALE

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR09000113489

    En savoir plus

  • Objet : DESAMIANTAGE DES LOCAUX POUR UN CABINET MEDICAL AU CAP

    Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 19/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION TECHNOLOGIE

    En savoir plus

  • Objet : MODERNISATION DES HORODATEURS

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : FLOWBIRD

    En savoir plus

  • Objet : CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS A DOMICILE POUR LE CCAS

    Montant : 168 173,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS (S N R H - REGAL ET SAVEURS)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION GROUPE SCOLAIRE : LOT 12 CARRELAGES FAIENCES

    Montant : 189 956,00 € · Notifié le : 05/06/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAT AZUR MEDITERRANEE

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  • Objet : CONFORTEMENT D’UN MUR DANS LE PARC DES OLIVIERS

    Montant : 241 780,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : ACQUISITION ET MAINTENANCE D’UN GROUPE ELECTROGENE

    Montant : 23 802,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 10 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD ENERGIE

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  • Objet : VETEMENTS POUR LES AGENTS DU SPORT (RELANCE DU LOT 6)

    Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DECATHLON FRANCE (DECATHLON DIRECTION GENERALE FRANCE)

    En savoir plus

  • Objet : RELANCE DU LOT 8 : SIGNALITIQUE POUR CREATION ECOLE

    Montant : 15 802,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IMPACT SIGNALETIQUE

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  • Objet : RELANCE LOT 14 : REVETEMENTS SOLS COULES CREATION ECOLE

    Montant : 49 755,00 € · Notifié le : 23/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROSYNTEC

    En savoir plus

  • Objet : JOUETS DE NOEL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL ET DU CCAS

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CASH JOUETS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATERIEL DE BALISAGE MARITIME

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MARE NOSTRUM

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION ADOUCISSEURS ET LEGIONNELOSE

    Montant : 46 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXIMA CONCEPT

    En savoir plus

  • Objet : MAINTENANCE ASCENSEURS MONTE-PERSONNES MONTE-CHARGES ETMONTE-PLATS

    Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

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  • Objet : MAINTENANCE DES POMPES DE RELEVAGE ET DES FORAGES

    Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TERIDEAL SEGEX ENERGIES (SETRALEC/ AD POMPES/ AQUAGREEN)

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  • Objet : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE RESTAURATION

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : QUIETALIS

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  • Objet : MAINTENANCE DERATISATION DESINSECTISATION ET DESINFECTION DES BATIMENTS

    Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PROVALP 3D

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  • Objet : NIVELLEMENT DES PLAGES ARTIFICIELLES DE CARNOLES

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TAMA

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  • Objet : LOT 1 - VETEMENTS POUR LES AGENTS DES SERVICES TECHNIQUES

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 3 - EPI : EQUIPEMENT PROTECTION INDIVIDUELLE

    Montant : 7 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 - VETEMENTS POUR ASVP ET POLICIERS MUNICIPAUX

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 5 - CHAUSSURES

    Montant : 14 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE D' EQUIPEMENT INDUSTRIEL SUD EST

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  • Objet : FOURNITURES POUR ECLAIRAGE PUBLIC & FEUX TRICOLORES

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INEO PROVENCE ET COTE D AZUR

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  • Objet : FONDATIONS - GROS OEUVRES - FACADES

    Montant : 4 026 399,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SAS SOCIETE MERIDIONALE DE BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : LOCATION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF ANTI INTRUSION HCALL

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORRE ENERGY

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  • Objet : VRD - VOIRIE RESEAUX DIVERS

    Montant : 35 991,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FTPM

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  • Objet : REPRISE DE TIRROIRS ET POSE DE PLAQUE AU CIMETIERE - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE (MN) -

    Montant : 22 559,00 € · Notifié le : 26/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE GIRARD (POMPES FUNEBRES GIRARD)

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  • Objet : Aménagement paysager de l’avenue Pasteur

    Montant : 13 023,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATRIUM PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : CONTROLES REGLEMENTAIRES ET PERIODIQUES DES INSTALLATIONS

    Montant : 17 000,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION

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  • Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT PAYSAGER DE L’AVENUE PASTEUR

    Montant : 28 984,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATRIUM PAYSAGE

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