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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE (MAIRIE)

210 601 209 · Active
Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE, 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

SIREN : 210 601 209
SIRET (siège) : 210 601 209 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR56210601209
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00013
    Adresse : 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00120
    Adresse : AURON 5 ROUTE DE NABINAS 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 21/04/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE BRUN
  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00104
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/01/2006
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : SCES ANNEXES DE LA STATION D'AURON
  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00096
    Adresse : PLAN EAU DES TRINITAIRES 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/05/2003
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00088
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SCE DES TRANSPORTS
  • Établissement

    En activité

    210 601 209 00039
    Adresse : RUE DE L' ECOLE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00112
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 01/01/2008
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)
    Enseigne : DISTRIBUTION ENERGIE ELECTRIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00070
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAUX ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00062
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SCE D'EPURATION D'AURON
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00054
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2003
    Activité distincte : Enlèvement et traitement des ordures ménagères (90.0B)
    Enseigne : SCE ORDURES MENAGERES
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00047
    Adresse : LE BOURGUET 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 06/05/1987
    Date de clôture : 25/12/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    210 601 209 00021
    Adresse : AURON BD DES TEMPLIERS 06660 SAINT-ETIENNE-DE-TINEE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 21/04/2025
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE AURON

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Finances de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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33 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

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Contentieux de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

  • Tribunal administratif de Nice, 30/04/2026, 2402585
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires Les Mouflons, ELIA PROMOTION
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 10/02/2026, 2400053
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIENNOISERIE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/01/2026, 24MA02486
    Début du contentieux : 17/07/2024
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/04/2025, 25MA01024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BEE FAMILY PROPERTIES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/03/2025, 25MA00651
    Début du contentieux : 16/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Nice, 21/02/2025, 2405968
    Position : Défendeur
    Autres parties : Axelec
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/01/2025, 2400442
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 01/10/2024, 2401050
    Début du contentieux : 04/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière des Pitchouns, LOREMAG
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2106103
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 17/07/2024, 2106205
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Alpes-Maritimes, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 27/05/2024, 23MA01580
    Début du contentieux : 25/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIENNOISERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2024, 2303011
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Constellations, SAGEC Méditerranée
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2024, 2303012
    Début du contentieux : 04/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Les Constellations ", Société par actions simplifiée " SAGEC Méditerranée "
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/04/2024, 2302365
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAM HYDROCONCEPT, RAMOS INGENIERIE, QUALIGO, S.A. SMA, SMABTP, Bureau de contrôle DEKRA Industrial, SISTEMAS ESPECIFICOS DE MORTEROS S.L, GENERALI IARD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 09/04/2024, 2100150
    Début du contentieux : 23/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Electricité de France, devenue ENEDIS
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 08/04/2024, 2206058
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Arboulets, Société civile de construction-vente Immalliance Montagne
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 19/03/2024, 2205726
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence le Bielmonte, IMMALLIANCE MONTAGNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Nice, 23/01/2024, 2302365
    Début du contentieux : 15/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAM HYDROCONCEPT, RAMOS INGENIERIE, QUALIGO, SMABTP, GENERALI IARD, SMA
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  • Conseil d'État, 21/07/2023, 472659
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Auron Chastellares
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2023, 2005363
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIENNOISERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 25/04/2023, 1906076
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA VIENNOISERIE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/02/2023, 20MA03470
    Début du contentieux : 10/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière A... Chastellares
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/12/2021, 19MA02519
    Début du contentieux : 17/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office du tourisme Espace Mercantour, Commune d'Isola, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 28/06/2021, 19MA02519
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office du tourisme " Espace Mercantour ", Commune d'Isola, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/03/2021, 19MA02519
    Début du contentieux : 16/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Isola, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2018, 16MA04428
    Début du contentieux : 22/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier du 7 boulevard Cessole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/01/2007, 03MA02065
    Début du contentieux : 07/05/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre des transports, l'équipement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 21/07/1998, 96-22.179
    Début du contentieux : 25/06/1996
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, Société civile Angel, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 03/05/1995, 72976
    Début du contentieux : 29/07/1985
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE LE TELEPHERIQUE D'AURON
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  • Conseil d'État, 10/06/1992, 76861
    Début du contentieux : 15/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Entreprise X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Conseil d'État, 02/05/1990, 81230
    Début du contentieux : 23/06/1986
    Position : Demandeur
    Autres parties : Entreprise Nicoletti
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 25/10/1989, 88-70.309
    Début du contentieux : 06/05/1988
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/02/1988, 62950
    Début du contentieux : 25/07/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Nicoletti
    Dispositif : Annulation évocation rejet
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  • Objet : ECOLE AURON Lot 2 - Structure bois / Charpente bois / Cloisons intérieures

    Montant : 709 800,00 € · Notifié le : 19/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALPES MEDITERANNEE CHARPENTE (A.C.D.)

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  • Objet : Fourniture de matériels réseaux irrigation et arrosage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 9 - CVC / Plomberie

    Montant : 340 218,00 € · Notifié le : 22/02/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGITEC - TAA (GROUPE TAA)

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE FIOUL DOMESTIQUE ET DE GASOIL

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 28/01/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IDC ISSAUTIER DISTRIBUTION DE CARBURANT

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 9a - Géothermie

    Montant : 83 025,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LUROFORAGE GEOTHERMIE

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  • Objet : ECOLE AURON Lot 1 - Terrassement VRD GO Etanchéité

    Montant : 1 384 820,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALTINEE

    En savoir plus

  • Objet : COMMERCE DE MONTAGNE Lot 2 : Charpente / Couverture

    Montant : 974 000,00 € · Notifié le : 22/12/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALTINEE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT ALLEES TENNIS AURON

    Montant : 297 147,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALTINEE

    En savoir plus

  • Objet : AMENAGEMENT PARCOURS DES BALCONS D’AURON LOT 1 TRAVAUX

    Montant : 272 250,00 € · Notifié le : 18/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 5 - Mobilier bois

    Montant : 76 650,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET RENOVATION DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 4 - Menuiseries extérieures et intérieures

    Montant : 147 000,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ET RENOVATION DE L'HABITAT

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 10 - Aménagement paysager (étanchéité, clôture.)

    Montant : 77 840,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEE PAYSAGE TRAVAUX ET ENTRETIEN PAYSAGE

    En savoir plus

  • Objet : COMMERCE DE MONTAGNE Lot 1 : Démolition / Gros ouvre / VRD

    Montant : 738 000,00 € · Notifié le : 04/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VALTINEE

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 6 - Peinture, sols souples, signalétique, faux-plafond acoustique

    Montant : 50 875,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE DELAN

    En savoir plus

  • Objet : ECOLE AURON Lot 3 - Revêtement durs - Carrelage - Faïence - Plinthes

    Montant : 75 470,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : ECOLE AURON Lot 8 - Electricité CFO - CFA

    Montant : 127 871,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MICOL

    En savoir plus

  • Objet : COMMERCE DE MONTAGNE Lot 5 : Electricité CFO / CFA

    Montant : 60 965,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MICOL

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  • Objet : COMMERCE DE MONTAGNE Lot 3 : Menuiseries extérieures / Serrurerie

    Montant : 275 514,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : Construction Ecole Primaire provoire LOT 1

    Montant : 84 493,00 € · Notifié le : 18/08/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

    En savoir plus

  • Objet : COMMERCE DE MONTAGNE Lot 4 : Cloisons / FP / Menuiseries intérieures

    Montant : 135 101,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ART.TECH

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  • Objet : REALISATION TERRAIN BEACH VOLLEY AURON

    Montant : 40 386,00 € · Notifié le : 17/06/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEACH FRIENDS (BEACH TEAM)

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  • Objet : SENTIER BALME OBSCURE AURON

    Montant : 125 478,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)

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  • Objet : AMENAGEMENT PARCOURS PEDESTRE AURON

    Montant : 255 199,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)

    En savoir plus

  • Objet : SENTIER BALME OBSCURE AURON

    Montant : 125 478,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

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  • Objet : AMENAGEMENT PARCOURS PEDESTRE AURON

    Montant : 255 199,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ONF VEGETIS

    En savoir plus

  • Objet : MO école primaire Auron

    Montant : 214 439,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FR93000069673

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  • Objet : MO école primaire Auron

    Montant : 214 439,00 € · Notifié le : 19/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES

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  • Objet : FOURNITURE ET POSE MAZOTS

    Montant : 81 629,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAZOTS D'AUTREFOIS

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  • Objet : Construction EP provisoire Lot 4

    Montant : 85 278,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDRIUM

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  • Objet : Remplacement du groupe froid Patinoire Auron

    Montant : 385 985,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAUGER

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  • Objet : Fourniture de matériels réseaux irrigation et arrosage

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANS BONHOMME

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  • Objet : Création d’un mini-golf

    Montant : 92 445,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GREEN ART

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  • Objet : Réfection et mise en conformité cuves station service

    Montant : 153 571,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)

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  • Objet : Travaux reprise MSP St Etienne de Tinée

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 6 Electricité Rénovation Douane

    Montant : 88 934,00 € · Notifié le : 03/04/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MICOL

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  • Objet : Lot 4 Cloisons, FP Rénovation Douane

    Montant : 117 147,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 4 Cloisons, FP Rénovation Douane

    Montant : 149 163,00 € · Notifié le : 26/03/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 60 287,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 60 287,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : Lot 7 CVC/plomberie Rénovation Douane

    Montant : 169 927,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMATECH

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  • Objet : Lot 4 Cloisons, FP Rénovation Douane

    Montant : 117 147,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 6 Electricité Rénovation Douane

    Montant : 88 934,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MICOL

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  • Objet : Lot 7 CVC/plomberie Rénovation Douane

    Montant : 169 927,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMATECH

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  • Objet : Travaux reprise MSP St Etienne de Tinée

    Montant : 148 333,00 € · Notifié le : 16/02/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 2 Menuiseries Rénovation Douane

    Montant : 259 134,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : Lot 2 Menuiseries Rénovation Douane

    Montant : 286 568,00 € · Notifié le : 21/11/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 82 954,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : Travaux reprise MSP St Etienne de Tinée

    Montant : 121 726,00 € · Notifié le : 26/09/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : CONSTRUCTION PADEL & RENOVoCITY STADE AURON

    Montant : 226 152,00 € · Notifié le : 25/08/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Remplacement du groupe froid Patinoire Auron

    Montant : 377 785,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAUGER

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 82 954,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : CONSTRUCTION PADEL & RENOVoCITY STADE AURON

    Montant : 232 012,00 € · Notifié le : 05/04/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ST GROUPE

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 79 454,00 € · Notifié le : 31/01/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : MO école primaire Auron

    Montant : 102 646,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC93000069673

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  • Objet : MO école primaire Auron

    Montant : 102 646,00 € · Notifié le : 05/01/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MC93000069673

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  • Objet : Lot 4 Cloisons, FP Rénovation Douane

    Montant : 117 147,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 6 Electricité Rénovation Douane

    Montant : 70 785,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MICOL

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  • Objet : Lot 7 CVC/plomberie Rénovation Douane

    Montant : 154 924,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERMATECH

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  • Objet : RENOVATION ANCIENNE DOUANE LOT 3 COUVERTURE

    Montant : 73 967,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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  • Objet : Lot 2 Menuiseries Rénovation Douane

    Montant : 286 568,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METAFER

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  • Objet : Lot 4 Cloisons, FP Rénovation Douane

    Montant : 117 147,00 € · Notifié le : 28/12/2021 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETPE

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  • Objet : Lot 1 Démolition Rénovation Douane

    Montant : 74 166,00 € · Notifié le : 28/11/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAMIEN CHEMIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 41 467 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 65 059 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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