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Mise à jour RCS : le 24/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE (MAIRIE)

210 601 274 · Active
Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983
Dirigeant : CELESTIN JACQUES PIERRE AIRAUDI

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

SIREN : 210 601 274
SIRET (siège) : 210 601 274 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57210601274
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NICE , le 02/11/1983 )
Inscription au RNE : Non inscrit
Numéro RCS : 210 601 274 R.C.S. Nice
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Activité principale déclarée : En qualité de loueur de fonds
Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

  • Établissement

    En activité

    210 601 274 00017
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    210 601 274 00025
    Adresse : BOULEVARD LAZARE RAIBERTI 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS FULCONIS
  • Établissement

    Fermé

    210 601 274 00041
    Adresse : PLACE DU GENERAL DE GAULLE 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 01/04/2016
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : REGIE SPA OFFICE DU TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    210 601 274 00033
    Adresse : MAIRIE PL FELIX FAURE 06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2012
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Finances de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

0 procédure collective
20 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

  • Tribunal judiciaire de Nice, 17/04/2026, 26/00046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public REGIE EAU D'AZUR, ERADES & BOUZAT ARCHITECTES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, S.A.S. BRASSERIE, SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS 06
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/12/2025, 25MA03105
    Début du contentieux : 16/10/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 16/10/2025, 2305225
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2406116
    Début du contentieux : 03/10/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2301428
    Début du contentieux : 06/01/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 04/08/2025, 2201832
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Nice, 27/01/2025, 2406117
    Début du contentieux : 17/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/10/2024, 2302388
    Début du contentieux : 26/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement d'office
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 10/06/2024, 2104982
    Début du contentieux : 10/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Isola, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 19/02/2024, 2303361
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Nice, 17/01/2023, 2204187
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Métropole de Nice Côte-d'Azur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Nice, 11/01/2023, 1903642
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nice, 15/11/2022, 2204279
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Nice Côte d'Azur, AXA FRANCE IARD, Association syndicale autorisée (ASA) du canal de Nantelle
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 13/11/2018, 425013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LANTOSQUE, COMMUNE DE BELVEDERE, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, COMMUNE DE ROQUEBILLIERE, OFFICE NATIONAL DES FORETS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/10/2015, 14MA00142
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), Personne anonymisée 1, Société Garelli, Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, Métropole Nice-Côte d'Azur, DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/12/2010, 08MA02554
    Début du contentieux : 18/03/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DU CANAL DE NANTELLE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2003, 99MA01184
    Début du contentieux : 18/02/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, SYNDICAT AGRICOLE INTERCOMMUNAL DE LA HAUTE VESUBIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/1998, 96MA01449
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Scierie de Mercantour, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/03/1998, 96MA01429
    Début du contentieux : 16/11/1995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME, SCIMER
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  • Cour de cassation, 28/06/1996, 94-15.935
    Début du contentieux : 15/02/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PLACE DU GENERAL DE GAULLE
06450 SAINT-MARTIN-VESUBIE
Organisme : SICTIAM
Email : [email protected]
Téléphone : 0492968080
Adresse : Business Pôle 2 - 1047 route des Dolines - CS 70257 CS 70257 SOPHIA-ANTIPOLIS CEDEX
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

  • Objet : LOT 5 BACCIALON - REHABILITATION BARRAJA - PRESBYTERE

    Montant : 88 663,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE BACCIALON

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  • Objet : LOT 3 PEDUZZI - REHABILITATION BARRAJA - PRESBYTERE

    Montant : 194 409,00 € · Notifié le : 27/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEDUZZI FRANCE

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  • Objet : 2018-02 lot 3 BACCIALON

    Montant : 297 441,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BACCIALON

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  • Objet : AMENAGEMENT RDC BIT - LOT 01

    Montant : 26 248,00 € · Notifié le : 22/05/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BRC MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 SCRT - REABILITATION BARRAJA - PRESBYTERE

    Montant : 666 698,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DE COORDINATION ET REALISATION DE TRAVAUX

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction et réhabilitation du musée du patrimoine

    Montant : 332 098,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CYRIL CHENEBEAU

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  • Objet : LOT 2 GASTAUD - PLATRERIE - REABILITATION BARRAJA - PRESBYTERE

    Montant : 119 200,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GASTAUD

    En savoir plus

  • Objet : DEMOLITION RUINES CAGNOLI

    Montant : 84 220,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VENTURI

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  • Objet : CONCEPTION FABRICATION SCULPTURE JEAN PLENT

    Montant : 64 565,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JOEL VERGNE

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  • Objet : AMENAGEMENT RDC BIT - LOT 07

    Montant : 67 288,00 € · Notifié le : 13/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LES ATELIERS DE LA REINIERE

    En savoir plus

  • Objet : LOT 4 GUINTRAND - REABILITATION BARRAJA - PRESBYTERE

    Montant : 58 271,00 € · Notifié le : 05/05/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHRISTIAN GUINTRAND

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION EGLISE ND ASSOMPTION

    Montant : 50 394,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MADELENAT ARCHITECTURE (RLA PARIS)

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  • Objet : REHABILITATION PRESBYTERE BARRAJA

    Montant : 126 833,00 € · Notifié le : 09/09/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : CABANE MAIRIS LOT CHARPENTE

    Montant : 94 745,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GIORDANO TOITURE

    En savoir plus

  • Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MISSION MAITRISE D’OEUVRE DE VRD

    Montant : 177 115,00 € · Notifié le : 23/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AXES INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Reconstruction et réhabilitation du musée du patrimoine

    Montant : 322 249,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : CYRIL CHENEBEAU

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION PRESBYTERE BARRAJA

    Montant : 74 984,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE GRIESMAR ARCHITECTES

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DU VILLARS DELEGATION MO

    Montant : 1 918 800,00 € · Notifié le : 08/04/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

    En savoir plus

  • Objet : 2018-02 lot 3 BACCIALON

    Montant : 297 441,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BACCIALON

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  • Objet : 2018-03 MICOL

    Montant : 261 503,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MICOL

    En savoir plus

  • Objet : 2019REHAFUL02 LOT 2 MICOL

    Montant : 261 503,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL MICOL

    En savoir plus

  • Objet : 2019REHAFUL03LOT 3PLOMBERIE BACCIALON

    Montant : 297 441,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE BACCIALON

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT MARTIN VESUBIE

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