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Mise à jour INSEE : le 07/08/2026

COMMUNE DE GRUISSAN (MAIRIE)

211 101 704 · Active
Adresse : RUE JULES FERRY, 11430 GRUISSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE GRUISSAN

SIREN : 211 101 704
SIRET (siège) : 211 101 704 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR78211101704
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE GRUISSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Conventions collectives : Statut de la Fonction publique d'État - IDCC 5003
Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRUISSAN

  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00016
    Adresse : RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 18/11/2025
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00131
    Adresse : 7 RUE DE L ECOLE 11430 GRUISSAN
    Date de création : 13/06/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00123
    Adresse : 4 RUE ESPERT 11430 GRUISSAN
    Date de création : 03/05/2016
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : GRUISSANOT - ESPRIT DU SUD
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00115
    Adresse : RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 15/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT HORTO DE NADALET 2
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00099
    Adresse : MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 29/03/2007
    Activité distincte : Gestion d'installations sportives (93.11Z)
    Enseigne : PARC AQUATIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00081
    Adresse : RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 09/05/2000
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : ATELIER RELAIS
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00040
    Adresse : MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 10/05/1993
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING DE GRUISSAN
  • Établissement

    En activité

    211 101 704 00024
    Adresse : PLACE GENERAL GIBERT 11430 GRUISSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 101 704 00107
    Adresse : GRUISSAN Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 30/11/2007
    Date de clôture : 23/02/2016
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ONZIEME RANGEE DE CHALETS
  • Établissement

    Fermé

    211 101 704 00065
    Adresse : MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 01/01/1998
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Pompes funèbres (93.0H)
    Enseigne : REGIE DES POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    Fermé

    211 101 704 00073
    Adresse : BOULEVARD VICTOR HUGO 11430 GRUISSAN
    Date de création : 09/04/1997
    Date de clôture : 23/09/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC DE MATEILLE
  • Établissement

    Fermé

    211 101 704 00057
    Adresse : MAIRIE RUE JULES FERRY 11430 GRUISSAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    211 101 704 00032
    Adresse : RUE RENE GIMIE 11430 GRUISSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 13/06/2023
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GRUISSAN

Finances de COMMUNE DE GRUISSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GRUISSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GRUISSAN

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Documents juridiques de COMMUNE DE GRUISSAN

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Comptes annuels de COMMUNE DE GRUISSAN

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Conformité de COMMUNE DE GRUISSAN

0 procédure collective
41 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE GRUISSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE GRUISSAN

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Contentieux de COMMUNE DE GRUISSAN

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 17/03/2026, 24TL01330
    Début du contentieux : 26/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu de domaine de l'Ile Saint-Martin, Société civile immobilière Résidence La Fontaine
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 27/01/2026, 2600434
    Début du contentieux : 07/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2025, 2301398
    Position : Défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/12/2024, 2403449
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/11/2024, 2303764
    Début du contentieux : 16/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union sociale pour l'habitat, Fondation Abbe Pierre logements défavorisés, Préfet de l'Aude, PHEBUS INVEST 05, Commune de Fleury d'Aude, COMMUNE DE LEUCATE, COMMUNE DE PORT-LA-NOUVELLE, COMMUNE DE SIGEAN, COMMUNE DE COURSAN
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 02/10/2024, 2402748
    Début du contentieux : 22/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/10/2024, 2404394
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association S.A.G.N.E, Préfet de l'Aude
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 17/09/2024, 2403878
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 15/07/2024, 483028
    Début du contentieux : 15/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association S.A.G.N.E, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2024, 2306595
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement d'office
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/07/2024, 2306765
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 16/05/2024, 2204250
    Début du contentieux : 20/06/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/01/2024, 2306764
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 13/12/2023, 2306764
    Début du contentieux : 22/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 31/10/2023, 472806
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/10/2023, 2300562
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 15/06/2023, 20TL03569
    Début du contentieux : 23/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association S.A.G.N.E
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 14/04/2023, 2103322
    Début du contentieux : 30/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des Plaisanciers des Bassins de Port Gruissan, ALLIANCE PLAISANCE GRUISSAN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/03/2023, 2300742
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES
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  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 07/02/2023, 21TL00565
    Début du contentieux : 11/12/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 25/01/2023, 2300437
    Position : Demandeur
    Autres parties : CASCA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 28/11/2022, 2105421
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée Icar, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/10/2022, 2102783
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office de tourisme de Gruissan, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel de Montpellier, 07/04/2022, 17/04166
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2021, 19MA02792
    Début du contentieux : 28/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARINA 21, SCI ERCH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/11/2021, 19MA03144
    Début du contentieux : 17/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de protection des intérêts collectifs et du cadre de vie des châtelains de Gruissan (ASPICG), MARINA 21
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/07/2019, 18MA01608
    Début du contentieux : 16/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Erch, Société civile immobilière Marina 21, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • ARCEP, 07/11/2017, 17-1327
    Début du contentieux : 01/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SEAYARD, BOUYGUES CONSTRUCTION, COMMUNE DE FLEURY, SICRA ILE DE FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/11/2017, 17-1327
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, UNIVERSITE DE LILLE 2 DROIT ET SANTE, SEAYARD, DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DIRCO, BOUYGUES CONSTRUCTION, COMMUNE DE FLEURY, SICRA ILE DE FRANCE
  • Cour d'appel de Montpellier, 12/09/2017, 15/03506
    Début du contentieux : 09/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CASCA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/11/2015, 14MA01950
    Début du contentieux : 11/03/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CABROL-CM CABROL CONSTRUCTION METALLIQUE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 24/04/2015, 13MA02432
    Début du contentieux : 25/04/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 02/07/2013, 12-15.579
    Début du contentieux : 05/01/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 18/11/2011, 342711
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/06/2010, 07MA05079
    Début du contentieux : 05/10/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2005, 02MA01367
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2005, 02MA01368
    Début du contentieux : 07/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2004, 00MA02717
    Début du contentieux : 06/07/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société CICM, Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement de l'Aude, Société Aude X
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/02/2004, 99MA01342
    Début du contentieux : 09/06/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11/06/1998, 95BX01169
    Début du contentieux : 08/06/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 21/07/1989, 76819
    Début du contentieux : 28/01/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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Entreprises citées de COMMUNE DE GRUISSAN

  • SCI LES TROIS ILETS (441 457 645) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GRUISSAN et SCI LES TROIS ILETS de la relation : Notaire
  • GFA DE LA NOGAREDE (318 188 323) Cité 1 fois en 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE GRUISSAN et GFA DE LA NOGAREDE de la relation : Notaire

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  • Objet : VOIRIE ET PLUVIAL

    Montant : 308 761,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

  • Objet : FRUITS ET LEGUMES

    Montant : 177 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCCITANE FRUITS

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  • Objet : RESERVATION HEBERGEMENT PGSI 2026

    Montant : 45 911,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : GOELIA GESTION (GOELIA)

    En savoir plus

  • Objet : BALISAGE EN MER

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUB-SURFACE

    En savoir plus

  • Objet : BALISAGE EN MER

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/06/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HYDROTECH SOLUTIONS HTS

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE ET POSE DE CLIMATISATIONS REVERSIBLES LOGEMENTS GENDARMERIE TERRITORIALE DE GRUISSAN

    Montant : 56 152,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : DAVID ZANONI (CEP 11)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE PRINTEMPS 2026

    Montant : 88 222,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES TECHNIQUES

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 20/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GEO SUD OUEST

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  • Objet : Démolition Fondations Gros-Oeuvre VRD

    Montant : 118 278,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MANUEL CUTILLAS

    En savoir plus

  • Objet : AIRE MULTI SPORTS

    Montant : 88 641,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOT A 8

    Montant : 225 994,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : DG25PA23L1_AMENAGEMENT HUB TOURISTIQUE GRUISSAN

    Montant : 257 300,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET FOURNITURE DE MATERIEL DE SECURITE INCENDIE

    Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 03/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AUDIT SECURITE INCENDIE (A.S.I) (A.S.I)

    En savoir plus

  • Objet : ESPACES VERTS

    Montant : 151 424,00 € · Notifié le : 30/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L1 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-DEMOLITIONS

    Montant : 192 338,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MANUEL CUTILLAS

    En savoir plus

  • Objet : SECURISAT PAROI ROCHEUSE

    Montant : 50 460,00 € · Notifié le : 08/01/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VTS

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L11 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS

    Montant : 29 757,00 € · Notifié le : 02/01/2026 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS PONSOL

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  • Objet : DG25PA23L2_AMENAGEMENT HUB TOURISTIQUE GRUISSAN

    Montant : 114 097,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE)

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  • Objet : Travaux de voirie-Automne 2025 est issu de l’accord-cadre n° 2022-01PA-Travaux de voirie.

    Montant : 30 826,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

  • Objet : RENOVATION DU REVETEMENT SYNTHETIQUE DU TERRAIN DE FOOT A 8

    Montant : 188 328,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PROJET PLAINE DE JEU GRUISSAN - LOT 02 AIRE MULTI SPORTS

    Montant : 73 867,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : PROJET PLAINE DE JEU GRUISSAN - LOT 03 AIRE DE FITNESS

    Montant : 65 447,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 302143241

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  • Objet : PUMPTRACK

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : AIRE DE FITNESS

    Montant : 78 537,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Location et entretien de vêtement de travail à destination de l’équipe de la restauration collective

    Montant : 13 608,00 € · Notifié le : 26/11/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS LANGUEDOC ROUSSILLON)

    En savoir plus

  • Objet : PROJET PLAINE DE JEU GRUISSAN - LOT 01 PUMPTRACK

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 24/11/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : ST25PA07L8 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-REVETEMENT SOL

    Montant : 15 081,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 388468413

    En savoir plus

  • Objet : Fournitures de bureau administratives, de papeterie et matériel pédagogique Lot 3 : Matériel pédagogique

    Montant : 17 600,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : ACQUISITION DE FOURNITURES DE PLOMBERIE ET DE MATERIEL D’ARROSAGE ET D’IRRIGATION/LOT 2

    Montant : 24 000,00 € · Notifié le : 22/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CHAUSSON MATERIAUX

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA08L5 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 23 155,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ERMHES

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  • Objet : SERVICE BALISAGE EN MER

    Montant : 62 220,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARINE ASSISTANCE NOUVELLOISE

    En savoir plus

  • Objet : Vérifications périodiques des installationsélectriques, gaz, sportives, loisirs et techniques

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 02/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 340966950

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA08L1 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 114 574,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MANUEL CUTILLAS

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  • Objet : ST25PA08L2 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 23 763,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE PAYA

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  • Objet : ST25PA08L2 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 23 763,00 € · Notifié le : 30/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NARBONNAISE DE PLATRERIE

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  • Objet : ST25PA08L3 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 15 416,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANZ ELEC

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  • Objet : ST25PA08L4 REHABILITATION ET EXTENSION DES TRIBUNES DU STADE DE RUGBY MATEILLE A GRUISSAN

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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  • Objet : Charpente métallique tribunes bardage

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 16/09/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE CONSTRUCTIONS METALLIQUES

    En savoir plus

  • Objet : Démolitions - Gros oeuvre

    Montant : 189 600,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL MANUEL CUTILLAS

    En savoir plus

  • Objet : BROYEUR SUR REMORQUE

    Montant : 68 733,00 € · Notifié le : 02/07/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : M3B (BRICOMARCHE)

    En savoir plus

  • Objet : VEHICULE POLYBENNE 19T AVEC 4 CAISSONS PLATEAU TYPE TRANSPORTEUR

    Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AYMOND - BRUNEL VEHICULES INDUSTRIELS

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  • Objet : BALAYEUSE 2M3

    Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROPE SERVICE

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  • Objet : ST25PA07L5 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-MENUISERIE EXTERIEURE

    Montant : 24 306,00 € · Notifié le : 24/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS LABEUR

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  • Objet : ST25PA05L1 TRAITEMENTS DES PALMIERS

    Montant : 17 625,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLEU VERT ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA05L2 TRAITEMENT DES PINS

    Montant : 2 935,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLEU VERT ENTRETIEN

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  • Objet : PRODUITS POUR DEJECTIONS CANINES

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEPRA (SARL SEPRA)

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  • Objet : PRODUITS D’ENTRETIEN POUR L’ENSEMBLE DES SERVICES

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NICOLAS ENTRETIEN

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L6 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-MENUISERIE BOIS

    Montant : 19 861,00 € · Notifié le : 15/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BH AGENCEMENT

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  • Objet : MARCHE SUBSEQUENT 0007 MS

    Montant : 131 970,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Travaux de voirie-Printemps 2025 est issu de l’accord-cadre n° 2022-01PA-Travaux de voirie.

    Montant : 158 364,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L8 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-REVETEMENT SOL

    Montant : 14 841,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRANO DANIEL ET FILS

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L9 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-PEINTURE

    Montant : 7 098,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE

    En savoir plus

  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/Lot 2 Fournitures de "fruits et légumes" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCCITANE FRUITS

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  • Objet : ST25PA07L7 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-SERRURERIE

    Montant : 19 291,00 € · Notifié le : 02/05/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURCIERES

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  • Objet : ST25PA07L2 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-ENDUIT DE FACADE

    Montant : 8 409,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CATALA

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L4 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-CLOISONNEMENT

    Montant : 17 057,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FONTCOUVERTOISE DE PLATRERIE MODERNE

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L10 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-ELECTRICITE

    Montant : 17 135,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BUILDING SOLUTIONS

    En savoir plus

  • Objet : ST25PA07L3 TRAVAUX DE CREATION DU NOUVEAU CLUB HOUSE DE TENNIS-ETANCHEITE

    Montant : 13 000,00 € · Notifié le : 24/04/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MERIDIONALE ETANCHEITE (SME)

    En savoir plus

  • Objet : Petites fournitures de bureau

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 28/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

    En savoir plus

  • Objet : T-2022-01PA0006MS Travaux de voirie Automne 2024

    Montant : 39 221,00 € · Notifié le : 20/02/2025 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 529338883

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

    Montant : 191 608,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : Travaux isolation

    Montant : 43 437,00 € · Notifié le : 02/12/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : ADELEC (PROCLEAN)

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  • Objet : Fournitures de bureau administratives, de papeterie et matériel pédagogique Lot 2 –Papeterie et enveloppes

    Montant : 12 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PAPETERIE PRATX

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  • Objet : Fournitures de bureau administratives, de papeterie et matériel pédagogique Lot 1 : Petites fournitures de bureau

    Montant : 44 000,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LACOSTE (LACOSTE DACTYL BUREAU & ECOLE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage rénovation énergétique du pôle culturel

    Montant : 148 050,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E'NERGYS (H3C-ENERGIES, UP, UTILITIES PERFORMANCE)

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  • Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage rénovation énergétique du pôle culturel de Gruissan

    Montant : 148 050,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E'NERGYS (H3C-ENERGIES, UP, UTILITIES PERFORMANCE)

    En savoir plus

  • Objet : Acquisition d’un véhicule DFCI

    Montant : 56 606,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 7 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS MIA AUTOMOBILES (SELLENS)

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  • Objet : PI-2024-07PA Etude préalable délimitation périmètre SPR

    Montant : 28 775,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER LAVIGNE - ARCHITECTES ASSOCIES SARL ARCHITECTURE ET PATRIMOINES

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  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/ Lot 1 Fournitures de "produits d’épicerie et petit matériel" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/Lot 3 Fournitures de "produits laitiers et frais" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : 522044992

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  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/ Lot 2 Fournitures de "fruits et légumes" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.

    Montant : 168 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCCITANE FRUITS

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  • Objet : PRODUITS LAITIERS ET FRAIS

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 06/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : POMONA

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  • Objet : VIANDES ET CHARCUTERIES

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 31/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUASCH & FILS

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  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/Fournitures de "viandes et charcuterie" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan

    Montant : 140 000,00 € · Notifié le : 31/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUASCH & FILS

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  • Objet : Acquisition d’un véhicule DFCI

    Montant : 56 606,00 € · Notifié le : 22/08/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SAS MIA AUTOMOBILES (SELLENS)

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  • Objet : PRODUITS SURGELES

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : 2024-03AO FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES À DESTINATION DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DE LA MAIRIE DE GRUISSAN/Lot 4 Fournitures de "produits surgelés" à destination de la restauration collective de la mairie de Gruissan.

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 14/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : 2024-09PA Acquisition matériel roulant 2024/Acquisition d’un véhicule tout terrain 4x4 Acquisition d’un véhicule tout terrain 4x4 "Police Municipale" 5 places

    Montant : 28 669,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LANGUEDOC AUTOMOBILES

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  • Objet : PRODUIT EPICERIE

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 27/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : ACQUISITION ET HEBERGEMENT D’EQUIPEMENTS INFORMATIQUES

    Montant : 186 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 323159175

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  • Objet : ACQUISITION D EQUIPEMENTS

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : HEBERGEMENT D EQUIPEMENTS

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADISTA (REALISATIONS MICROELECTRONIQUE ET INFORMATIQUES - RMI)

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  • Objet : Hébergement du détachemnt de gendarmes mobiles/saison 2024

    Montant : 50 794,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : 435235077

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  • Objet : 0005MS Travaux de voirie-Printemps 2024 est issu de l’accord-cadre n° 2022-01PA-Travaux de voirie

    Montant : 242 032,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 50 937,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GOELIA GESTION (GOELIA)

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  • Objet : TRAVAUX DE VOIRIE MARCHE SUBSEQUENT

    Montant : 232 498,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Nouveau Marché Ordinaire

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORANGE

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 21/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/02/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMAGEC

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  • Objet : Réaménagement des circulations en traversée de station – Phase 3 du boulevard Pech Maynaud Année 2023 Année 2024

    Montant : 1 199 316,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Réaménagement des circulations en traversée de station – Phase 3 du boulevard Pech Maynaud Année 2023 Année 2024

    Montant : 1 199 316,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 329338883

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  • Objet : 0004MS REAMENAGEMENT DES CIRCULATIONS EN TRAVERSEES DE STATION BD PECH MAYNAUD PHASE 3

    Montant : 1 199 316,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Nouvel Accord Cadre à Marchés Subséquents

    Montant : 1 199 317,00 € · Notifié le : 18/09/2023 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE NARBONNE)

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  • Objet : Fournitures de pièces détachées et prestations de services pour les véhicules légers et utilitaires - lot1 Pièces mécaniques divers et prestations de services

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BAISSE

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  • Objet : Fournitures de pièces détachées et prestations de services pour les véhicules légers et utilitaires - lot2 Pneumatiques et prestations de services

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : PIECES MECANIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS BAISSE

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  • Objet : PNEUMATIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROMASTER FRANCE

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  • Objet : Fournitures de denrées à destination du Foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale - lot 2 : Fournitures de produits surgelés

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYSCO FRANCE SAS

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  • Objet : Fournitures de denrées à destination du Foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale Lot 4 - Produits d’épicerie

    Montant : 32 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)

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  • Objet : Fournitures de denrées à destination du Foyer restaurant Lo Soleilhas et de la crèche municipale - Lot 3 Produits

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 22/06/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POMONA

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Labels et certificats de COMMUNE DE GRUISSAN

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Marques déposées par COMMUNE DE GRUISSAN

  • GRUISSANOT L ESPRIT DU SUD
    Enregistrée le 13/10/2015
    Expire le 13/10/2025
    Classes : 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30 , 32 , 33 , 35 , 41 , 43 , 45
    Numéro : FR4217333
    Marque enregistrée
  • 37o2
    Enregistrée le 20/06/2014
    Expire le 20/06/2024
    Classes : 14 , 16 , 17 , 18 , 20 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 28 , 29 , 30
    Numéro : FR4102584
    Marque expirée
  • PRINTEMPS DES SENS
    Enregistrée le 27/03/2003
    Expire le 27/03/2013
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3217626
    Marque expirée
  • Ville de Gruissan
    Enregistrée le 27/03/2003
    Expire le 27/03/2013
    Classes : 16 , 21 , 24 , 25 , 35 , 41
    Numéro : FR3217632
    Marque expirée
  • GRUISSAN
    Enregistrée le 23/07/2002
    Expire le 23/07/2022
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3177083
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE GRUISSAN

Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 4 884 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.1.10 - Aide développement infrastructures agricoles et forestières
Montant : 167 363 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.2.12 - Aide prévention et réparation des dommages forestiers
Montant : 95 106 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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