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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (MAIRIE)

211 103 536 · Active
Adresse : 9 AVENUE GEORGES BRASSENS, 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

SIREN : 211 103 536
SIRET (siège) : 211 103 536 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45211103536
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

  • Établissement

    En activité

    211 103 536 00010
    Adresse : 9 AVENUE GEORGES BRASSENS 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 103 536 00044
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE GEORGES BRASSENS 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
    Date de création : 14/02/2011
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PHOTOVOLTAIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 103 536 00028
    Adresse : ROUTE DE SAINT-PONS 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 103 536 00036
    Adresse : MAIRIE 9 AVENUE GEORGES BRASSENS 11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/03/2011
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

  • Tribunal administratif de Montpellier, 06/03/2026, 2601808
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE J.L.D .
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 07/02/2025, 2404311
    Début du contentieux : 02/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 03/06/2024, 2403097
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 01/09/2022, 2200750
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 AVENUE GEORGES BRASSENS
11120 SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 3 734 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 620 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 2 880 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Aide fruits et légumes à l'école
Montant : 3 764 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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