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Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

COMMUNE DE VINASSAN (MAIRIE)

211 104 419 · Active
Adresse : 9 RUE JEAN JAURES, 11110 VINASSAN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1982

Informations juridiques de COMMUNE DE VINASSAN

SIREN : 211 104 419
SIRET (siège) : 211 104 419 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75211104419
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VINASSAN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINASSAN

  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00018
    Adresse : 9 RUE JEAN JAURES 11110 VINASSAN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00083
    Adresse : 9 RUE JEAN JAURES 11110 VINASSAN
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : GENDARMERIE
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00067
    Adresse : RUE DE L’AVENIR 11110 VINASSAN
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB OLIVETTE
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00059
    Adresse : RUE DE L’AVENIR 11110 VINASSAN
    Date de création : 01/09/1986
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE L'OLIVETTE
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00042
    Adresse : 11110 VINASSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE II
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00034
    Adresse : 11110 VINASSAN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM GROUPE I
  • Établissement

    En activité

    211 104 419 00026
    Adresse : 11110 VINASSAN
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE VINASSAN
  • Établissement

    Fermé

    211 104 419 00075
    Adresse : MAIRIE 11110 VINASSAN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 26/12/2002
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)
    Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINASSAN

Finances de COMMUNE DE VINASSAN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VINASSAN

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VINASSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VINASSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VINASSAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VINASSAN

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE VINASSAN

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Procédures collectives de COMMUNE DE VINASSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VINASSAN

  • Tribunal administratif de Montpellier, 11/05/2026, 2602705
    Début du contentieux : 19/12/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/04/2013, 10MA02785
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 18/06/2012, 10MA02785
    Début du contentieux : 21/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 30/06/2011, 08MA03193
    Début du contentieux : 10/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2010, 08MA02014
    Début du contentieux : 31/01/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Cartographie de COMMUNE DE VINASSAN

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Comment contacter COMMUNE DE VINASSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE JEAN JAURES
11110 VINASSAN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VINASSAN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VINASSAN

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Aides perçues par COMMUNE DE VINASSAN

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