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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE CARRY LE ROUET (MAIRIE)

211 300 215 · Active
Adresse : BOULEVARD DES MOULINS, 13620 CARRY-LE-ROUET
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

SIREN : 211 300 215
SIRET (siège) : 211 300 215 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR31211300215
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARRY LE ROUET

  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00012
    Adresse : BOULEVARD DES MOULINS 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00079
    Adresse : CAPITAINERIE 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)
    Enseigne : PORT DE PLAISANCE
  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00061
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES MOULINS 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00053
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES MOULINS 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00038
    Adresse : CHEM DES DILIGENCES JAS NEUF 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE SIMONE THOULOUZE
  • Établissement

    En activité

    211 300 215 00020
    Adresse : CHEM DES DILIGENCES JAS NEUF 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE SIMONE THOULOUZE
  • Établissement

    Fermé

    211 300 215 00095
    Adresse : MAIRIE BOULEVARD DES MOULINS 13620 CARRY-LE-ROUET
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)
    Enseigne : OFFICE DE TOURISME
  • Établissement

    Fermé

    211 300 215 00087
    Adresse : CARRY-LE-ROUET Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 15/04/2006
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)
    Enseigne : PARKING

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Finances de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

0 procédure collective
51 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2026, 2300356
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/04/2026, 2302541
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 23/03/2026, 2604368
    Début du contentieux : 11/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/01/2026, 2305907
    Début du contentieux : 03/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 16/12/2025, 2305962
    Début du contentieux : 26/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/10/2025, 2200198
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Al aga
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/07/2025, 2508111
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ligue des droits de l'homme
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  • Tribunal administratif de Marseille, 01/07/2025, 2109566
    Début du contentieux : 02/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, Cellnex France
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/07/2024, 2401472
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2309130
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/06/2024, 2311053
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Société pour le développement touristique de Carry-le-Rouet
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 13/06/2024, 2401018
    Position : Demandeur
    Autres parties : ECOGIA, ATELIER D'ARCHITECTES RI2L, Société Omega, DEC INGENIERIE, Société ISM, GALIAN-SMABTP, Société Sud Construction, ENTREPRISE TESTONI ELECTRICITE GENERALE
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/04/2024, 2402786
    Position : Défendeur
    Autres parties : Bouygues Telecom, Cellnex France
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/02/2024, 23MA00119
    Début du contentieux : 17/11/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/01/2024, 2004464
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association syndicale libre du parc privé Barqueroute, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal administratif de Marseille, 12/09/2023, 2306618
    Début du contentieux : 06/07/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 26/07/2023, 2306301
    Position : Défendeur
    Autres parties : FREE MOBILE
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/07/2023, 2306714
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2023, 1909353
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/12/2022, 2202766
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2006153
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Siddartha, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/12/2022, 2006802
    Début du contentieux : 29/06/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMACL ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/11/2022, 1910561
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/08/2022, 2005819
    Début du contentieux : 04/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Alpaga, KMS
    Dispositif : Non-lieu
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14/06/2022, 16/21647
    Début du contentieux : 03/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA05032
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/06/2021, 19MA05033
    Début du contentieux : 19/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/11/2019, 17MA03725
    Début du contentieux : 07/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/01/2019, 17/21534
    Début du contentieux : 19/03/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/01/2019, 17MA03817
    Début du contentieux : 12/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Régime social des indépendants d'Auvergne, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, S.E.M. SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE, Personne anonymisée 1
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  • ARCEP, 22/03/2016, 16-0431
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE CONDUITE LEPOLARD, COMMUNE DE LES MONTILS, AUCHAN FRANCE, SEA-INVEST ROUEN, BMA UNIBETON ATLANTIQUE, STPO SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DOMAINE DE LA BERGERIE, BUSINESS PLATE-FORME, ADPC 74, ASS DEPT PROTECTION CIVILE, CFT - BASSIN DE THAU, BRAUT MOULI, CONTRUCTION METALIQUES PAIMBOEUF, ENTREPRISE TOURNAUD, EARL LES HORIZONS BOISES, FORGE FRANCE, COMMUNE DE BOURBOURG, CDE CAISSE DES ECOLES, TEM BEC AVEBENE, ERYMA TELESURVEILLANCE, SILO DE FROUARD, AGP SYSTEME, ASS DEPT PROTECTION CIV MOSELLE, A 4 SERVICES, EUROMAN SUD, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, COMMUNE DE BAUVIN, ART TAXI, HONEYWELL GARRETT SA, LUMEX CINEMA, CHATEAU DU GALOUPET, SCE INT ELECTRONIQUE MARINE, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, LPO LYCEE POLYVALENT CLAUDE BERNARD, NOIROT, SERIS SECURITY, INABENSA FRANCE SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATLANTIQUE PACKAGING COTENTIN, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CONTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, XHS SERVICES, POLYGARD, PROSEGUR SECURITE HUMAINE, SOLUMAT, PROMAT MONTLUCON, SYSOCO, SOLENIS FRANCE SAS, LAJEDO BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF EQUIP, ESM 80, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 22/03/2016, 16-0431
    Début du contentieux : 29/09/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ECOLE DE CONDUITE LEPOLARD, COMMUNE DE LES MONTILS, AUCHAN FRANCE, SEA-INVEST ROUEN, UNIBETON, STPO SOCIETE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'OUEST, DOMAINE DE LA BERGERIE, BUSINESS PLATE-FORME, ADPC 74, ASS DEPT PROTECTION CIVILE, CFT - BASSIN DE THAU, BRAUT MOULI, CONTRUCTION METALIQUES PAIMBOEUF, ENTREPRISE TOURNAUD, EARL LES HORIZONS BOISES, FORGE FRANCE, COMMUNE DE BOURBOURG, CDE CAISSE DES ECOLES, TEM BEC AVEBENE, ERYMA TELESURVEILLANCE, SILO DE FROUARD, AGP SYSTEME, ASS DEPT PROTECTION CIV MOSELLE, A 4 SERVICES, EUROMAN SUD, SELARL GEOM EXPER SOMPAYRAC, COMMUNE DE BAUVIN, ART TAXI, HONEYWELL GARRETT SA, LUMEX CINEMA, CHATEAU DU GALOUPET, SCE INT ELECTRONIQUE MARINE, ASS DEP PROTECTION CIVILE NIEVRE, LPO LYCEE POLYVALENT CLAUDE BERNARD, NOIROT, SERIS SECURITY, INABENSA FRANCE SAS, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, ATLANTIQUE PACKAGING COTENTIN, TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS, SPIE BATIGNOLLES TPCI, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, CONTRUCTION METALIQUE PAIMBOEUF, XHS SERVICES, POLYGARD, SOLUMAT, PROMAT MONTLUCON, SYSOCO, SOLENIS FRANCE SAS, LAJEDO BATIMENT, EIFFAGE CONSTRUCTION IDF EQUIP, ESM 80, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/06/2015, 12MA04867
    Début du contentieux : 18/10/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Restaurant panoramique Le St Trop, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1416, 2014-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 25/11/2014, 14-1416
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SESAT SAEML, SI ALIMENTATION EAU POTAB ST SYMPHORIEN, COMMUNE DE BLOIS, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, LAFARGE CIMENTS, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CAMPING DE LA YOLE, RADIO TAXI DIEPPOIS, CENTRE HOSPITALIER, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DU PERTUIS, COMMUNE DE CANNES, COMMUNE LE THOR, CHD LA ROCHE SUR YON, COMMUNE DE MONTBELIARD, POLISSAGE RAY, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, REIMS METROPOLE, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE CHINON, COMMUNE DE GRIMAUD, LME TRITH, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D ALLEVARD, CENTRE HOSPITALIER D AUCH, SA BONNARDEL, SOCIETE DES TAXIS AMBULANCES, COMMUNE DE BISCAROSSE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU 74 ST JEOIRE EN FAUCIGNY, ABCD GIE RADIO TAXI SABLAIS, AMBULANCES VARADAISES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, SIAEP DU BAS LIVRADOIS, HOPITAUX UNIVERSITAIRES, CHRU DE TOURS, AMBULANCES SERRIER MONIQUE SARL, AMBULANCES GORON, COMMUNE DE LAMBESC, IIBRBS INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIRS SEINE, SIVOM DE LA REGION DE, INST INTERDEP BARRAGES RESERVOIR, CTRE HOSPITALIER D ORANGE, CTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, COMMUNE DE BIARRITZ, RENAULT SANDOUVILLE, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, COMMUNE DE MONTCLAR, SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SCES, AIRBUS, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE DE CHAMALIERES, COMMUNE D ENSUES LA REDONNE, SAGETS, REGIE D EXPLOITATION DU SOMPORT, SCP COURTADON BOUDET AULANIER, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER CELLULOSE SA, COMMUNE D'ORLEANS, AAR ASSISTANCE AUTOMOBILE ROUENNAISE, AJACCIO BETON, CH GENEVIEVE DE GAULLE ANTHONIOZ, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, COMMUNE DE SAINT MARTIN D HERES, SIVOM DE LA VALLEE DE LA BESBRE, COART GUEDON ROUSSELOT, CAISSE REG CREDIT AGRICOLE, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE SAINT PIERRE D AURILLAC, ASS.ABC ALLO TAXI BREST, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, CHU DE POITIERS, SOC.EXPLOIT.TRANSPORT EVACUATION, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, CHU DE BESANCON, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, REGIE DU PORT DE PLAISANCE, COMMUNE DE LAON, STE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, TELESKIS DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, AMBULANCE TAXI J. MALNUIT, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, MAAF ASSURANCES SA, ESF AVORIAZ, SARL BARTHES, AUCHAN FRANCE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, TELEPHERIQUES DES GLACIERS DE LA MEIJE, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SM PARC NATUREL REGIONAL, ALLO TAXI PERIGUEUX, HOSPICES CIVILS DE LYON, COMMUNE DE ALENCON, ASS DEVELOPPEMENT PROMOTION, CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL, SAINT LOUIS SUCRE SA, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE ST BRIEUC
  • Conseil d'État, 26/05/2014, 370975
    Début du contentieux : 06/06/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Virginie, LA DAME DU SUD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2014, 11/14550
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : COVEA RISKS, Société SMACL-MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOC, Communauté U METROPOLE, Société ART EVENEMENT CIEL, LIGER ASSISTANCE CONSEIL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2014, 11/14551
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOGERES, Société SMACL-MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOC, Communauté Urbaine Métropole, Société ART EVENEMENT CIEL, LIGER ASSISTANCE CONSEIL
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/02/2014, 11/14553
    Début du contentieux : 30/06/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : CEAT HELVETIA ASSURANCES SA, SMACL-MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOC, COMMUNAUTE URBAINEMETROPOLE, SOCIETE ART EVENEMENT CIEL, LIGER ASSISTANCE CONSEIL
  • Cour de cassation, 02/10/2012, 11-23.568
    Début du contentieux : 04/05/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24/06/2011, 09/09668
    Début du contentieux : 02/10/2012
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/12/2010, 09MA02984
    Début du contentieux : 02/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 02/03/2010, 09MA03692
    Début du contentieux : 30/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 13/11/2008, 06MA03433
    Début du contentieux : 24/10/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Méditerranée de Construction Bâtiment et Travaux publics, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/02/2008, 06MA02734
    Début du contentieux : 20/06/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2006, 03MA01428
    Début du contentieux : 30/04/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL LES TROIS CALS, PSCB, COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2005, 02MA00379
    Début du contentieux : 20/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 08/09/2005, 02MA02453
    Début du contentieux : 03/10/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/03/2004, 00MA01013
    Début du contentieux : 23/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Conseil d'État, 29/07/1998, 164356
    Début du contentieux : 24/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ETANG DE BERRE ET DE LA MEDITERRANEE
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  • Conseil d'État, 25/11/1988, 89106
    Début du contentieux : 09/04/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société du nouveau port de Carry-le-Rouet
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Adresse complète : BOULEVARD DES MOULINS
13620 CARRY-LE-ROUET
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CARRY LE ROUET

  • Objet : Maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 304 297,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AD2I SARL

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 304 297,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IKONA

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  • Objet : Maitrise d’œuvre pour des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 304 297,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VERDI MEDITERRANEE (VERDI ; VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 08 : Sols souples

    Montant : 154 037,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUMAFE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 11 : Bâtiments modulaires

    Montant : 162 544,00 € · Notifié le : 28/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COUGNAUD

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 490 573,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 06 : Électricité CFO CFA

    Montant : 319 430,00 € · Notifié le : 27/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES NOUVELLES TECHNIQUES ELECTRIQUES ET DE CHAUFFAGE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 05 : CVC

    Montant : 779 321,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 01 : VRD

    Montant : 333 727,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DESTRO ENTREPRISE

    En savoir plus

  • Objet : POSE ET DEPOSE ET ENTRETIEN DU BALISAGE EN MER

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUS MARINE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : CONTRAT D?EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 298 120,00 € · Notifié le : 17/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 04 : Maçonnerie-Façades-Etanchéité

    Montant : 485 926,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

    En savoir plus

  • Objet : GARDIENNAGE DES ESPACES COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SECURE-PROTEC

    En savoir plus

  • Objet : GARDIENNAGE DES ESPACES COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LS CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : GARDIENNAGE DES ESPACES COMMUNAUX ET DES MANIFESTATIONS

    Montant : 560 000,00 € · Notifié le : 01/06/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LS CONSULTING

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 02 : Espaces verts

    Montant : 124 818,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESPACES VERTS DU LITTORAL

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 03 : Menuiserie Extérieures Occultation Serrurerie

    Montant : 241 882,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SERRE MENUISERIE MIROITERIE ALUMINIUM

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 07 : Cloisons Doublages Faux-Plafonds Menuiserie intérieure Carrelage

    Montant : 266 278,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEST SECOND OEUVRE - BSO

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE/ Lot n° 09 : Peinture et Nettoyage

    Montant : 68 551,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : APPLICATION ASPECT FINITION

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE

    Montant : 485 926,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE MARIANI

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE SIMONE THOULOUZE

    Montant : 34 023,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISOLEA

    En savoir plus

  • Objet : Passation d’un marché d’assurance de type « dommages à l’ouvrage » et « tous risques chantier » pour les besoins de l’opération de Rénovation du Groupe scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 38 711,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE & DE REMISE EN ETAT DU SENTIER DU LEZARD AINSI QUE D’UNE PARTIE DE LA FALAISE SUR LE SECTEUR DU QUAI VAYSSIERE - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE

    Montant : 39 700,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

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  • Objet : MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE MISE EN SECURITE & DE REMISE EN ETAT DU SENTIER DU LEZARD AINSI QUE D’UNE PARTIE DE LA FALAISE SUR LE SECTEUR DU QUAI VAYSSIERE - RELANCE SUITE A INFRUCTUOSITE

    Montant : 39 700,00 € · Notifié le : 22/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GINGER CEBTP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 : LOCATION, ACHAT, POSE ET DEPOSE DES ILLUMINATIONS DE NOEL

    Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 10/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS SUD)

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME BAGNIS

    En savoir plus

  • Objet : ELAGAGE, ABATTAGE ET DEBROUSSAILLEMENT - COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 30/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GUILLAUME BAGNIS

    En savoir plus

  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES FIXES LOT 1

    Montant : 158 886,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ESPACE FERNANDEL/ Lot n° 01 : TCE RENOVATION

    Montant : 136 690,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE PENNICA CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION, DE MISE EN CONFORMITE, DE MAINTENANCE ET D’EXTENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 30/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ESPACE FERNANDEL/ Lot n° 03 : CHAUFFAGE - CLIMATISATION - VENTILATION

    Montant : 133 065,00 € · Notifié le : 30/06/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PROVENCE)

    En savoir plus

  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

    Montant : 114 037,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES ABORDS DE LA PLAGE DU ROUET - TRANCHE 1 ET TRANCHE 2 ET DE LA SALLE DU GRAND BLEU / Lot n° 01 : VRD - Promenade

    Montant : 213 870,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE ALLAMANNO

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET - ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES & DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 51 100,00 € · Notifié le : 16/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

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  • Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DES ABORDS DE LA PLAGE DU ROUET - TRANCHE 1 ET TRANCHE 2 ET DE LA SALLE DU GRAND BLEU / Lot n° 02 : Poste de secours

    Montant : 80 921,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE PENNICA CONSTRUCTION

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  • Objet : GARDIENNAGE DES SITES COMMUNAUX

    Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE D'INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE

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  • Objet : GESTION ET EXPLOITATION D’UN EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 1 048 681,00 € · Notifié le : 06/06/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE ANIMATION

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  • Objet : POSE ET DEPOSE ET ENTRETIEN DU BALISAGE EN MER

    Montant : 78 882,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOUS MARINE SERVICES

    En savoir plus

  • Objet : ACQUISITION D’UNE SCENE MOBILE SUR REMORQUE ET D’UN VEHICULE UTILITAIRE POUR TRACTER LA REMORQUE

    Montant : 67 673,00 € · Notifié le : 02/04/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EQUIP CITE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION, DE MISE EN CONFORMITE, DE MAINTENANCE ET D’EXTENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 : TRAVAUX ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC

    Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES (EQUANS DIGITAL CYBER & IT SOLUTIONS SUD)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX NEUFS ET MAINTENANCE DES RESEAUX D?ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGE SPORTIF ET ILLUMINATIONS DE FIN D?ANNEE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION ET MAINTENANCE D’UN DISPOSITIF DE VIDEO PROTECTION

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 11/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

    En savoir plus

  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : IKONA

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour des travaux de rénovation du Groupe Scolaire Simone THOULOUZE

    Montant : 203 000,00 € · Notifié le : 09/12/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 02 : Cloison/Doublage/Faux-plafond/Peinture-Nettoyage

    Montant : 71 428,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MLC

    En savoir plus

  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET - ELAGAGE ET ABATTAGE D’ARBRES & DEBROUSSAILLEMENT

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 08/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARBORISTE DU SUD

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DIVERS DE GENIE CIVIL, D’AMENAGEMENT DE SOL ET DE MACONNERIE

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DIVERS DE GENIE CIVIL, D’AMENAGEMENT DE SOL ET DE MACONNERIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX DIVERS DE GENIE CIVIL, D’AMENAGEMENT DE SOL ET DE MACONNERIE

    Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 04 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 60 628,00 € · Notifié le : 23/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 01 : Démolition/Gros-oeuvre/Charpente

    Montant : 56 081,00 € · Notifié le : 16/09/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE PENNICA CONSTRUCTION

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET/ Lot n° 01 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS, FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX, INTEGRATION DE SYSTEMES AUTOMATISES D’ARROSAGE ET ENTRETIEN DESES

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/09/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE PROVENCE

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  • Objet : GESTION ET EXPLOITATION D’UN EQUIPEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS

    Montant : 1 048 681,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEO LAGRANGE MEDITERRANEE

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  • Objet : DSP RESTAURATION COLLECTIVE

    Montant : 583 335,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 06 : CVC PB

    Montant : 66 253,00 € · Notifié le : 08/08/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : MOE REABILITATION DE LA PLAGE DU ROUET

    Montant : 32 008,00 € · Notifié le : 06/08/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EC ARCHITECTES (E & C ARCHITECTE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D?ISOLATION DE LA SALLE CANEPA

    Montant : 97 343,00 € · Notifié le : 08/07/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MLC

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  • Objet : Gardiennage et sécurité des sites Municipaux

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT SECURE

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  • Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE

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  • Objet : ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 650 000,00 € · Notifié le : 27/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : CONTRAT D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 24/06/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (DIRECTION REGIONALE PROVENCE)

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  • Objet : TRAVAUX DE RENOVATION ET D?ISOLATION DE LA SALLE CANEPA

    Montant : 97 343,00 € · Notifié le : 21/06/2024 · Durée : 2 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : PETER HAVET (MLCTP)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 05 : Revêtements de sols et murs

    Montant : 43 656,00 € · Notifié le : 31/05/2024 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETER HAVET (MLCTP)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 01 : Démolition/Gros-oeuvre/Charpente

    Montant : 47 111,00 € · Notifié le : 22/03/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE PENNICA CONSTRUCTION

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  • Objet : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE CARRY LE ROUET

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PINSON PAYSAGE PROVENCE

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 02 : Cloison/Doublage/Faux-plafond/Peinture-Nettoyage

    Montant : 68 928,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETER HAVET (MLCTP)

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  • Objet : Travaux d’installation et maintenance d’un dispositif de vidéo protection urbaine

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 05/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IPERION

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 01 : Démolition/Gros-oeuvre/Charpente

    Montant : 48 986,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALEXANDRE PENNICA CONSTRUCTION

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  • Objet : TRAVAUX NEUFS ET MAINTENANCE DES RESEAUX D?ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGE SPORTIF ET ILLUMINATIONS DE FIN D?ANNEE

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 48 986,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 68 928,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 02 : Cloison/Doublage/Faux-plafond/Peinture-Nettoyage

    Montant : 68 928,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETER HAVET (MLCTP)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 64 089,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : TRAVAUX NEUFS ET MAINTENANCE DES RESEAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC, ECLAIRAGE SPORTIF ET ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 07/12/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 36 135,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 61 153,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 04 : Menuiseries Intérieures

    Montant : 61 153,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE BOIS MAGADDINO (MBM)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 05 : Revêtements de sols et murs

    Montant : 43 656,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PETER HAVET (MLCTP)

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 43 656,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE/ Lot n° 06 : CVC PB

    Montant : 64 089,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DU POSTE DE LA POLICE MUNICIPALE

    Montant : 33 412,00 € · Notifié le : 06/12/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

    Montant : 87 880,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : Lot n° 03 : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 45 350,00 € · Notifié le : 29/11/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : CONTRAT MILLESIME INFINITY INTEGRAL

    Montant : 78 570,00 € · Notifié le : 24/11/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : J V S -MAIRISTEM

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  • Objet : RENOVATION DE 3 COURS DE TENNIS ET MISE EN PLACE DE SERRURES A CARTES PERFOREES

    Montant : 74 821,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Gardiennage et sécurité des sites Municipaux

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT SECURE

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  • Objet : Gardiennage et sécurité des sites Municipaux

    Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : POINT SECURE

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 17/01/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARRY-LE-ROUET

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE CARRY-LE-ROUET

    Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : UP COOP (DOMICILE-UP-LE CHEQUE DEJEUNER)

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION, DE MISE EN CONFORMITE, DE MAINTENANCE ET D’EXTENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : TRAVAUX DE MODERNISATION, DE MISE EN CONFORMITE, DE MAINTENANCE ET D’EXTENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 18/10/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SNEF

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER LOT2

    Montant : 191 773,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER LOT2

    Montant : 191 773,00 € · Notifié le : 14/10/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : PRESTATION DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENTREPRISE SABATIER MARIUS

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF DEMOLITION ANCIEN GYMNASE LOT1

    Montant : 63 698,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS (O.R.T.P)

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER LOT2

    Montant : 178 084,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

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  • Objet : COMPLEXE SPORTIF AMENAGEMENT PARKING PAYSAGER LOT2

    Montant : 178 084,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE CARRYENNE TRAVAUX PUBLICS

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  • Objet : SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES FIXES LOT 1

    Montant : 39 589,00 € · Notifié le : 29/10/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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Labels et certificats de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CARRY LE ROUET

Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 272 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.3 - Programme en faveur de la consommation de fruits, de légumes et de lait à l'école
Montant : 1 804 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 4 060 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.4 - Aide lait à l'école
Montant : 1 489 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2015
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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