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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

COMMUNE DE CASSIS (MAIRIE)

211 300 223 · Active
Adresse : PLACE BARAGNON, 13260 CASSIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE CASSIS

SIREN : 211 300 223
SIRET (siège) : 211 300 223 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR55211300223
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CASSIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIS

  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00016
    Adresse : PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00081
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 27/07/2004
    Enseigne : AFFAIRES PORTUAIRES ET MARITIMES
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00065
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00057
    Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 31/12/1996
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00040
    Adresse : ALLEE ALBERT COULIN 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE CAP CANAILLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00032
    Adresse : RUE PAUL BERARD 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM LERICHE (RENE)
  • Établissement

    En activité

    211 300 223 00024
    Adresse : 1 ALLEE ALBERT COULIN 13260 CASSIS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE LERICHE MISTRAL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 223 00099
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : LOCATION SALLES OUSTAU CALENDAL
  • Établissement

    Fermé

    211 300 223 00073
    Adresse : MAIRIE PLACE BARAGNON 13260 CASSIS
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : BA PORT DE PLAISANCE ANNEXE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CASSIS

Finances de COMMUNE DE CASSIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CASSIS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CASSIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CASSIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE CASSIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CASSIS

0 procédure collective
96 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CASSIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CASSIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CASSIS

  • Tribunal administratif de Marseille, 19/06/2026, 2306624
    Début du contentieux : 26/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2026, 2409589
    Position : Défendeur
    Autres parties : Immobilière Parisienne G.E. (IPGE), IMMOBILIERE PARISIENNE GE, Cassis
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2026, 2408284
    Début du contentieux : 22/01/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 14/04/2026, 2308862
    Début du contentieux : 14/04/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 03/03/2026, 2603587
    Position : Défendeur
    Autres parties : SNCF RESEAU, Métropole Aix-Marseille Provence, Société des Eaux de Marseille Métropole
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 25/02/2026, 2505891
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GROUPE A&A - NOVELIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/02/2026, 2403646
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROFILET FRANCE
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 11/02/2026, 2600112
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/01/2026, 2210715
    Position : Demandeur
    Autres parties : SMACL, DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Société Bothnia, G.T.C. CASSIS
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 05/12/2025, 2411980
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/10/2025, 2511819
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/10/2025, 25MA00099
    Début du contentieux : 09/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SANTA LUCIA. F
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/2025, 499987
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Perimmo
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2025, 2412209
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CERCLE DES SOIGNANTS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2107518
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI des deux Rivières
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal administratif de Marseille, 24/09/2025, 2411825
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MORGAN CASSIS, SCI CERCLE DES SOIGNANTS
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 25/07/2025, 499950
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Perimmo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 16/07/2025, 2409478
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 15/07/2025, 2207736
    Position : Défendeur
    Autres parties : SUITES 23
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/06/2025, 2301850
    Début du contentieux : 27/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 13/05/2025, 2109073
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/04/2025, 24MA00995
    Position : Défendeur
    Autres parties : Métropole Aix-Marseille-Provence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 01/04/2025, 2502026
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI CERCLE DES SOIGNANTS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA00815
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 11/03/2025, 24MA00816
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2202980
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association des propriétaires et des habitants des quartiers de " Port-Miou-Bestouan-Cassis ", Association Bien Vivre à Cassis, QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204407
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Bestouan ", Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Terres Marines principal ", QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 11/12/2024, 2204406
    Début du contentieux : 19/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Bestouan ", Syndicat des copropriétaires de l'immeuble dénommé " Villas Terres Marines principal ", QUARTUS ENSEMBLIER URBAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/12/2024, 2202454
    Début du contentieux : 18/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière (SCI) Santa Lucia F
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 22/11/2024, 2411981
    Début du contentieux : 21/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/10/2024, 2300489
    Position : Défendeur
    Autres parties : PERIMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/09/2024, 2312015
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Joio, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/05/2024, 2312296
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2203688
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2008297
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 21/02/2024, 2003909
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 09/02/2024, 22MA02407
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MALSA CONSULTANTS LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2106308
    Début du contentieux : 23/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2201164
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2109373
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 07/02/2024, 2200983
    Début du contentieux : 30/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/02/2024, 22MA02006
    Début du contentieux : 23/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : CASSIS CAP
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 25/01/2024, 2110153
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Le Grand Large, Métropole d'Aix-Marseille-Provence
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 04/01/2024, 2312054
    Position : Défendeur
    Autres parties : JOIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Tribunal administratif de Marseille, 23/11/2023, 2001663
    Début du contentieux : 23/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFECTURE DE POLICE DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/10/2023, 1907007
    Début du contentieux : 11/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE PAS DU VICAIRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 12/10/2023, 23MA01360
    Début du contentieux : 31/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ASD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Renvoi
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/08/2023, 2306625
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet des Bouches-du-Rhône, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 24/04/2023, 2303867
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal administratif de Marseille, 08/03/2023, 2207859
    Début du contentieux : 06/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : WS PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2023, 2207577
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE S.M.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 09/02/2023, 2207579
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIERE S.M.I., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 08/12/2022, 2007169
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association comité de liaison du camping-car (CLC)
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 17/10/2022, 2102671
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier 'le Zonza', SCI ASD
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 05/10/2022, 1809597
    Début du contentieux : 09/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association comité de liaison du camping-car (CLC)
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 15/09/2022, 2100618
    Début du contentieux : 01/09/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DE LA BAIE DE CASSIS
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 07/07/2022, 1906825
    Début du contentieux : 07/06/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE NAIO
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 01/10/2020, 18MA02613
    Début du contentieux : 29/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2018, 17MA02964
    Début du contentieux : 03/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/07/2018, 16MA04783
    Début du contentieux : 27/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour de cassation, 26/06/2018, 17-85.655
    Début du contentieux : 04/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Co et Lo, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 14/02/2018, 406425
    Début du contentieux : 19/10/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Conseil supérieur de l'audiovisuel, FRANCE TELEVISIONS
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 06/07/2017, 16MA00877
    Début du contentieux : 17/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL Les Roches Blanches, SCI DELLACASE, Métropole Aix-Marseille Provence, Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/06/2017, 17MA00294
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Conseil d'État, 19/01/2017, 388010
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 03/11/2016, 15MA02515
    Début du contentieux : 21/04/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA La Plage, SARL Pam
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2016, 14MA03198
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROYAUME DES ARBRES, BELPER
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 10/05/2016, 14MA03197
    Début du contentieux : 12/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE ROYAUME DES ARBRES, BELPER
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  • Conseil d'État, 02/11/2015, 389637
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL Papazian
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/12/2014, 12MA00338
    Début du contentieux : 21/11/2011
    Position : Défendeur
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/07/2014, 12MA02220
    Début du contentieux : 29/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : AREAS DOMMAGES, Mutuelle Pacifica, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/04/2013, 11MA00284
    Début du contentieux : 30/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 05/11/2012, 10MA03007
    Début du contentieux : 31/05/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/03/2011, 09MA01298
    Début du contentieux : 27/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2010, 09MA00188
    Début du contentieux : 20/11/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 21/05/2010, 08MA02971
    Début du contentieux : 21/04/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 27/10/2008, 308330
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2008, 06MA00968
    Début du contentieux : 17/01/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI LERICHE ROSTAGNE
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 31/05/2007, 05MA01812
    Début du contentieux : 12/05/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE, Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 22/01/2007, 05MA00023
    Début du contentieux : 21/10/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/12/2006, 04MA00797
    Début du contentieux : 25/11/2003
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
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  • Cour de cassation, 23/05/2006, 05-13.876
    Début du contentieux : 09/02/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Solvay spécialités de France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/06/2005, 03MA00625
    Début du contentieux : 02/06/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/09/2004, 00MA01222
    Début du contentieux : 09/03/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 00MA02706
    Début du contentieux : 21/09/2000
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 29/01/2004, 00MA02689
    Début du contentieux : 21/09/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
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  • Conseil d'État, 26/11/2003, 259002
    Début du contentieux : 10/07/2003
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Société Solvay France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu PAPC
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  • Cour de cassation, 25/11/2003, 02-11.393
    Début du contentieux : 19/10/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SNP Photo, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 09/05/1996, 94LY01375
    Début du contentieux : 30/05/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 22/03/1996, 116400
    Début du contentieux : 03/06/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Conseil d'État, 03/10/1994, 139167
    Début du contentieux : 26/04/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Marseille, Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 01/03/1994, 93-83.923
    Début du contentieux : 13/12/1989
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal des conflits, 30/03/1992, 02694
    Début du contentieux : 24/09/1991
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Le Joli Bois
    Dispositif : Annulation arrêté de conflit
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  • Cour de cassation, 11/02/1992, 90-80.702
    Début du contentieux : 13/12/1989
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société générale immobilière, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Conseil d'État, 09/12/1991, 121446
    Début du contentieux : 09/10/1990
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des commerçants et artisans de foires et marchés de Marseille, des Bouches-du-Rhône et des Alpes de Provence
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Adresse complète : PLACE BARAGNON
13260 CASSIS
Organisme : METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
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Téléphone : Non disponible
Adresse : 58 Boulevard charles livon 13007 Marseille

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CASSIS

  • CAP SOLAR 69 (830 883 542) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE CASSIS et CAP SOLAR 69 de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : VERTYCAL AUDIT , Nicolas DUMAS

Biens immobiliers de COMMUNE DE CASSIS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE CASSIS

  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)

    En savoir plus

  • Objet : lot no 2 « Pose-dépose et entretien des mouillages permanents du Port »

    Montant : 118 895,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EXPERTISES CONTROLES TRAVAUX MARITIMES

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : C.R.E.A. FACTORY.

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : NOMADE SUD

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maitrise d’oeuvre sur l’opération de réhabilitation de la Chapelle Sainte Anne au cinéma

    Montant : 51 680,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

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  • Objet : Balisage des plages Lot 1

    Montant : 72 800,00 € · Notifié le : 27/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : Lot no 1 Entretien des mouillages écologiques et des mouillages de la ZMEL

    Montant : 68 700,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

    En savoir plus

  • Objet : Vêtements des agents de la police municipale

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE

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  • Objet : Programmation et Organisation du festival de l’été

    Montant : 108 333,00 € · Notifié le : 13/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DELTA EVENTS

    En savoir plus

  • Objet : Travaux d’entretien, de réparation, de rénovation des batiments - Electricité

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

    En savoir plus

  • Objet : RÉNOVATION DES COURTS No2 & 3 EN GAZON SYNTHÉTIQUE AU SPORTING CASSIS TENNIS & PADEL

    Montant : 269 646,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LAQUET TENNIS (VERIDIS)

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NOMADE SUD

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : C.R.E.A. FACTORY.

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DRAKKAR INGENIERIE

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  • Objet : Marché de maitrise duvre pour la poursuite des missions de maitrise duvre de lopération de création du nouveau centre culturel

    Montant : 1 064 808,00 € · Notifié le : 29/12/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SIGMA ACOUSTIQUE

    En savoir plus

  • Objet : Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis

    Montant : 83 040,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réparation du complexe iso-étanche toiture Technoparc

    Montant : 358 836,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANTHEA CBE

    En savoir plus

  • Objet : Lot 3 -Charpente - couverture zinguerie châssis de toit

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 14/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL T.G.H

    En savoir plus

  • Objet : Lot 5 - Menuiseries bois intérieure et extérieure

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 11/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE 2000

    En savoir plus

  • Objet : Lot 1 - VRD

    Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

    En savoir plus

  • Objet : Lot 2 - Gros oeuvre

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GENERALE ROLDAN

    En savoir plus

  • Objet : Lot 4 - Etanchéité

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 10/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CONSTRUCTION RENOVATION AMENAGEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 6.1 - CVC

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

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  • Objet : Lot 6.2 -Plomberie

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMPAGNIE MERIDIONALE D'APPLICATIONS THERMIQUES CMT

    En savoir plus

  • Objet : Lot 7 - « Peinture, sol souple, cloison, doublage, faux plafond

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CMT BATIMENT

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  • Objet : Entretien des espaces verts tels que définis dans le CCTP - Lot 2

    Montant : 158 703,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Entretien des espaces verts réservé au Centre daide par le Travail - Lot 1

    Montant : 95 940,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI ESAT GRAND LINCHE)

    En savoir plus

  • Objet : Prestations d’émission, de livraison et de suivi de gestion des titres-restaurant matérialisés et dématérialisés pour le personnel de la Ville de Cassis et du CCAS

    Montant : 1 344 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

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  • Objet : Acheminement et fourniture d’électricité

    Montant : 53 000 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)

    En savoir plus

  • Objet : PRESTATIONS D’EMISSION DE LIVRAISON DE TITRES RESTAURANTS POUR LE PERSONNEL DU PORT DE CASSIS

    Montant : 1 344 000,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PLUXEE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Marché de maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Cassis

    Montant : 56 940,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L'ASCENSORISTE

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  • Objet : Gardiennage du port de plaisance de Cassis

    Montant : 62 134,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : P.M.R. SECURITE

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  • Objet : Acheminement et fourniture de gaz naturel

    Montant : 20 869 118,00 € · Notifié le : 13/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GAZ DE BORDEAUX

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  • Objet : Travaux de clôture et régénération de 6 courts de tennis aux Gorguettes

    Montant : 74 860,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SLAMCOURT

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  • Objet : Entretien des WC automatiques et fourniture des consommables sur la ville de Cassis

    Montant : 44 844,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MPS TOILETTES AUTOMATIQUES (MPS MICHEL PLANTE SYSTEMES MPS TOIL)

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PLANTES VERTES ET FLEURIES ARBRES...

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : SARL DIMEV

    En savoir plus

  • Objet : Organisation de la manifestation « les Voiles de Cassis 2025 »

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 16/04/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des diagnostics techniques sur les établissements et les équipements de la Commune

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A.R.C (SOCOBAT EXPERTISES)

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  • Objet : Fourniture de produits d’entretien

    Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 15/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORRU

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  • Objet : Tapis fleuris ( Lot no1)

    Montant : 48 000,00 € · Notifié le : 01/04/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL HORTY FUMEL

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

    En savoir plus

  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NOUVELLE AVENTURE JUNIOR

    En savoir plus

  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et adolescents de la commune de Cassis

    Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 21/03/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION PLEIN AIR ET LOISIRS

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  • Objet : Maintenance préventive et curative des horodateurs de la Ville

    Montant : 194 014,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CITEPARK

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  • Objet : Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de Cassis

    Montant : 71 859,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES SUD

    En savoir plus

  • Objet : Remplacement de distributeurs de carburant pour le Port Départemental de la ville de Cassis

    Montant : 80 260,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO-STATION SERVICES

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  • Objet : Marché d’assurances Responsabilité civile.

    Montant : 80 726,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Accord cadre de fourniture et de maintenance de matériels de télécommunications.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 08/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARAMISGROUP (ARAMIS SI)

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  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 1: 2024-1701

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R (SFR)

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  • Objet : Services de télécommunications de la Ville de Cassis regroupant les services de téléphonie fixe, d’accès Internet et de téléphonie mobile.: Lot 2: 2024-1702

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CELESTE

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  • Objet : AC Acquisition de papier à reprographier

    Montant : 850 000,00 € · Notifié le : 14/10/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OVOL FRANCE (OVOL)

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  • Objet : Contrôles périodiques des installations techniques des bâtiments communaux

    Montant : 68 408,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCOTEC EQUIPEMENTS

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  • Objet : Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Travaux et entretien des espaces naturels et espaces péri-urbain

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLM ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Assistante technique de la commune pour le suivi de la réalisation des OLD et l’entretien des espaces naturels au sein du territoire de Cassis

    Montant : 117 144,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE NATIONAL DES FORETS (DIRECTION TERRITORIALE MEDITERRANEE)

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  • Objet : Organisation de la manifestation " Les Voiles de Cassis 2024 " du 10 au 12 Mai 2024

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 08/04/2024 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels électriques pour l’entretien des établissements et des équipements de la commune de Cassis

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 25/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION

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  • Objet : Dératisation, désinsectisation et traitement anti-hyménoptère des bâtiments communaux et sur le territoire de la commune de Cassis

    Montant : 21 120,00 € · Notifié le : 29/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROVALP 3D

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 3: Vêtements des agents de la police municipale

    Montant : 68 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 4: Equipements de la police municipale

    Montant : 18 000,00 € · Notifié le : 26/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : G.K. PROFESSIONAL (GK PRO UNIFORM)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 1: Vêtements des services techniques et agents portua

    Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de vêtements de travail: Lot 2: Vêtements des agents de la petite enfance, de cuis

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 22/01/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SA QUINCAILLERIE D'AIX (QUINCAILLERIE AIXOISE)

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  • Objet : Convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation d’un manège de type carrousel: Lot unique

    Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 17/01/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MATHIEU MARTELLO (MARTELLO)

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  • Objet : Marché d’assurances Dommages aux biens - Cyber risques: Lot 1: Lot 1

    Montant : 148 660,00 € · Notifié le : 03/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SMACL ASSURANCES SA

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  • Objet : Marché de maintenance et de fourniture des fontaines à eau

    Montant : 22 723,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MAJ (ELIS PROVENCE)

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  • Objet : Construction d’un terrain de Padel: Lot 1: VRD - GENIE CIVIL

    Montant : 112 415,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : A 2 BTP

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  • Objet : Construction d’un terrain de Padel: Lot 2: EQUIPEMENTS PADEL

    Montant : 41 343,00 € · Notifié le : 18/07/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EPS CONCEPT

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan : lot menuiseries extérieures

    Montant : 224 710,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TERRITOIRE

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  • Objet : Organisation de la manifestation « les voiles de cassis 2023 »

    Montant : 57 200,00 € · Notifié le : 26/05/2023 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLUB NAUTIQUE DE PORT MIOU

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  • Objet : Contrôle, maintenance et petites réparations des points d’eau incendie (pei) sur le territoire de la commune de cassis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 23/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CDA

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  • Objet : Marché de prestation d’entretien et de maintenance des aires de jeux pour les enfants de la ville de cassis

    Montant : 12 142,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOGOM

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  • Objet : Marché de prestation de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Cassis.

    Montant : 8 079,00 € · Notifié le : 30/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OFFICE MERIDIONAL D'ENTRETIEN SARL

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels de quincaillerie

    Montant : 22 500,00 € · Notifié le : 24/03/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AU FORUM DU BATIMENT (HERACLES - L'AS DU BRICOLAGE)

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 1: Etanchéité

    Montant : 211 949,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACTI SUD

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 2: Maçonnerie VRD

    Montant : 64 305,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD TECHNIQUES

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 4: Second oeuvre

    Montant : 35 679,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SUD TECHNIQUES

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  • Objet : Réhabilitation du Technoparc du Brégadan: Lot 5: CVC Plomberie Electricité

    Montant : 81 017,00 € · Notifié le : 16/03/2023 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FRANCHI AND CO

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 3: Maintenance des hottes aspirantes

    Montant : 600,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 4: Maintenance des postes de distribution d’eau chaude sanitaire pour la légionellose

    Montant : 1 932,00 € · Notifié le : 26/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA ENERGIE FRANCE

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 1: Maintenance des installations de chauffage

    Montant : 15 188,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMT SERVICES

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  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chaufferie, chauffage et climatisation, anti-légionellose, et hottes aspirantes, de type prestation et forfait: Lot 2: Maintenance des installations de climatisation et de traitement de l’air

    Montant : 19 787,00 € · Notifié le : 20/12/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CMT SERVICES

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  • Objet : Passation d’un marché d’assurance flotte véhicules pour les besoins de la ville de CASSIS

    Montant : 31 181,00 € · Notifié le : 19/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 1 : Séjour glisse (sports d’hiver) pour les enfants de 7 à 11 ans

    Montant : 733,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VELS

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 2 : Séjours surf, bodyboard, stand up paddle et multi-activités pour les enfants de 7 à 11 ans

    Montant : 916,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Organisation de séjours d’activités et de loisirs pour les enfants et les adolescents de la commune de Cassis. Hiver et été 2023: Lot 3 : Séjours glisse (ski/surf) pour les adolescents de 12 à 16 ans

    Montant : 916,00 € · Notifié le : 16/12/2022 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LES COMPAGNONS JOURS HEUREUX

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 1: Entretien des espaces verts réservé au Centre d’ai

    Montant : 85 752,00 € · Notifié le : 22/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION (ARI ESAT GRAND LINCHE)

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  • Objet : Entretien des espaces verts de la commune de Cassis: Lot 2: Entretien des espaces verts tels que définis dans

    Montant : 68 640,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Désignation d’un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre de travaux du Technoparc du Brégadan

    Montant : 3 920,00 € · Notifié le : 29/07/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL

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  • Objet : Mission de contrôle technique pour les travaux du Technoparc du Brégadan

    Montant : 4 055,00 € · Notifié le : 23/06/2022 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : QUALICONSULT

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour les travaux du Technoparc du Brégadan

    Montant : 37 620,00 € · Notifié le : 12/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 3I ARCHITECTES

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  • Objet : Accord-cadre pour le nettoyage, débouchage et curage de stations de relevage, fosses septiques, des réseaux d’assainissement et pluvials, des avaloirs associés et dépollution des plans d’eau de Cassis

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 1: Balisage des plages de Cassis

    Montant : 32 600,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : Balisage des plages de Cassis et entretien des bouées de repos: Lot 2: entretien des bouées de repos

    Montant : 18 100,00 € · Notifié le : 02/05/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TSM3D

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  • Objet : Location longue durée de véhicules utilitaires neuf avec prestations accessoires.

    Montant : 193 896,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAUVILOC

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  • Objet : Spectacles pyrotechniques pour la Ville de Cassis

    Montant : 116 666,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.F.C. EVENEMENT

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  • Objet : Accord-cadre de fourniture de matériels de plomberie

    Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 14/03/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LEGALLAIS

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  • Objet : Travaux de restauration de la Cour d’Honneur Caladée de l’Hôtel de Ville de Cassis

    Montant : 65 756,00 € · Notifié le : 23/02/2022 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIVIAN ET CIE (VIVIAN & CIE, LES COMPAGNONS DE CASTELLANE)

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  • Objet : Maitrise d’oeuvre pour la Restructuration du plan d’eau de Port Miou

    Montant : 200 162,00 € · Notifié le : 10/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACRI IN

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Labels et certificats de COMMUNE DE CASSIS

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Marques déposées par COMMUNE DE CASSIS

  • Printemps du Livre
    Enregistrée le 15/01/1996
    Expire le 15/01/2006
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR96607267
    Marque expirée

Aides perçues par COMMUNE DE CASSIS

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