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Mise à jour INSEE : le 15/08/2026

COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE (MAIRIE)

211 300 744 · Active
Adresse : 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

SIREN : 211 300 744
SIRET (siège) : 211 300 744 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR66211300744
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00011
    Adresse : 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00086
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/02/2022
    Activité distincte : Culture de la vigne (01.21Z)
    Enseigne : ACTIVITE VITICOLE
  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00078
    Adresse : MAIRIE 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 25/06/1998
    Activité distincte : Services funéraires (96.03Z)
    Enseigne : SCE POMPES FUNEBRES
  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00045
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 01/01/1986
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : PRIM MIXTE II
  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00037
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PEYROLLES
  • Établissement

    En activité

    211 300 744 00029
    Adresse : 2 RUE DES ECOLES 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE TOUSSAINT BARTHOMEUF
  • Établissement

    Fermé

    211 300 744 00060
    Adresse : MAIRIE 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX
  • Établissement

    Fermé

    211 300 744 00052
    Adresse : MAIRIE 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
    Date de création : 31/12/1996
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Finances de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Conformité de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

0 procédure collective
21 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Contentieux de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

  • Conseil d'État, 02/12/2025, 505305
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 02/06/2025, 2504858
    Début du contentieux : 04/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES, BOUYGUES TELECOM
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Marseille, 20/11/2024, 2411912
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Conseil d'État, 24/04/2024, 490748
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R.822-5 Désistement d'office PAPC
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  • Tribunal administratif de Marseille, 14/12/2023, 2301080
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 07/11/2023, 22MA02429
    Début du contentieux : 04/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 30/08/2023, 2201345
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de Marseille, 28/02/2023, 2010088
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Marseille, 17/01/2023, 2210212
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet défaut de doute sérieux
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  • Tribunal administratif de Marseille, 04/07/2022, 2003929
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 04/06/2019, 18MA03261
    Début du contentieux : 01/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 25/04/2017, 16MA02618 - 16MA02823
    Début du contentieux : 13/09/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/07/2015, 13MA04569
    Début du contentieux : 16/03/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20/02/2012, 11/00495
    Début du contentieux : 08/11/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 23/11/2009, 07MA02507
    Début du contentieux : 04/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, Personne anonymisée 1, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, Ministère de l'Éducation nationale
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/02/2008, 06/22087
    Début du contentieux : 27/11/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : ETAT FRANÇAIS, CENTRE HOSPITALIER SPÉCIALISÉ DE MONTPERRIN
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2003, 02MA02365
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 16/09/2003, 02MA00157
    Début du contentieux : 06/12/2001
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 31/10/2000, 99-12.130
    Début du contentieux : 10/12/1998
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ELECTRICITE DE FRANCE
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/05/1994, 92-18.171
    Début du contentieux : 04/06/1992
    Position : Demandeur
    Autres parties : MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, Compagnie Winterthur assurances
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Lyon, 26/06/1990, 89LY00754
    Début du contentieux : 04/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (M.A.I.F.), Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
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Comment contacter COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 9 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE
13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 9 place de l'Hotel de Ville 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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Aides perçues par COMMUNE DE PEYROLLES EN PROVENCE

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