| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE COUDOUX
| SIREN : | 211 301 189 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 301 189 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COUDOUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUDOUX
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN LAPIERRE 13111 COUDOUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : HOTEL DE VILLE PLACE JEAN LAPIERRE 13111 COUDOUXDate de création : 14/11/2011Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)Enseigne : RESEAU CHALEUR BOIS
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Adresse : RUE DU POUCHON 13111 COUDOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE BOSCO (HENRI)
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Adresse : RUE JEAN GIONO 13111 COUDOUXDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DANIELLE GERMOND
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Adresse : PLACE JEAN LAPIERRE 13111 COUDOUXDate de création : 18/03/2021Date de clôture : 31/03/2025Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : CENTRAL BAR
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Adresse : COUDOUX
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 23/02/2006Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAUX -
Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13111 COUDOUXDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE AVENUE DE LA REPUBLIQUE 13111 COUDOUXDate de création : 01/01/1993Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SCE EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUDOUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUDOUX
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUDOUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COUDOUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE COUDOUX
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Conformité de COMMUNE DE COUDOUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COUDOUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COUDOUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE COUDOUX
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Tribunal administratif de Marseille, 19/03/2025, 2300192Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2300232Début du contentieux : 10/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2110564Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 26/02/2025, 2300234Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 06/02/2025, 2501332Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2025, 2102495Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 13/01/2025, 2104579Début du contentieux : 28/01/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 21/03/2024, 2104007Début du contentieux : 09/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 03/10/2023, 2300174Position : DéfendeurAutres parties : Saint Hilaire Evènements, COUDOUX LA PLANTADE, GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE SAINT HILAIRE, CHATEAU DE SAINT HILAIRE, LES VINS SAINT HILAIREDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Marseille, 19/07/2023, 2306031Début du contentieux : 15/06/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 29/11/2018, 18MA00330Début du contentieux : 14/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2017, 15MA04993Début du contentieux : 03/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 27/02/2017, 16MA03487Début du contentieux : 03/11/2015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 05/06/2009, 07MA02967Début du contentieux : 24/05/2007Position : DemandeurAutres parties : S.C.I. Le ClosLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 08/12/2008, 318214Début du contentieux : 10/06/2008Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Marseille, Préfet des Bouches-du-Rhône, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 02/07/2003, 99MA00165Début du contentieux : 19/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Société L'eau qui bruit, DISTRI.AQUITAINE BRICOLAGE, Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/11/1999, 97-22.636Début du contentieux : 09/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 15/02/1995, 93LY01858Début du contentieux : 27/09/1993Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COUDOUX
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CESSION DE FONDS DE COMMERCE22/05/2024Par acte authentique du 26/04/2024, reçu par Maître Morgane PORTA DELSOL, Notaire soussigné, au sein de la société d'exercice libéral par actions simplifiée dénommée «NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE» titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à MARIGNANE (Bouches-du-Rhône), 2 place du 11 novembre, enregistré au SDE de Aix en Provence, le 13/05/2024, Dossier no 2024 00010190, Référence 1324P61 2024 N 01388, laDénomination : MAIRIE DE COUDOUX/JPLJournal : Le R�gional
COMMUNE DE COUDOUX, ayant son siège social Hôtel de Ville Place Jean Lapierre 13111 Coudoux, 211 301 189 RCS de Salon-de-Provence
A cédé à
JPL, SARL au capital de 1000 €, ayant son siège social Avenue Fréderic Mistral 13111 Coudoux, 821 395 209 RCS de Salon-de-Provence, un fonds de commerce de BAR - PMU, sis 20 avenue de la République 13111 Coudoux, moyennant le prix de 20000 €.
La date d'entrée en jouissance : 26/04/2024.
Les oppositions sont reçues dans les 10 jours de la dernière date des publicités légales à l'adresse suivante pour la validité au fonds cédé et pour la correspondance en l'office notarial, SAS NOTAIRES MARIGNANE METROPOLE, 2 place du 11 Novembre 13700 Marignane.
Cartographie de COMMUNE DE COUDOUX
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Comment contacter COMMUNE DE COUDOUX ?
| Organisme : | METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE |
|---|---|
| Email : | Non disponible |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE A l'attention du délégué à la protection des données (DPO) BP 48014 13567 MARSEILLE CEDEX 02
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COUDOUX
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Objet : VRD
Montant : 105 978,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (ROSSI)
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Objet : PLOMBERIE
Montant : 87 331,00 € · Notifié le : 08/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RC CLIMATISATION
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Objet : CHARPENTE - COUVERTURE - ETANCHEITE
Montant : 40 387,00 € · Notifié le : 03/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : Macro lot 1/3
Montant : 126 233,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPILLES CONSTRUCTION RENOVATION (EL FARISSI)
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Objet : ELECTRICITE
Montant : 40 192,00 € · Notifié le : 12/06/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STORM ELEC
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Objet : Nouveau Marché Ordinaire
Montant : 78 479,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNAMM
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Objet : VRD
Montant : 114 931,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
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Objet : Serrurerie
Montant : 50 718,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FTTS
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Objet : Maçonnerie Isolation
Montant : 231 827,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAGARDE COMPAGNONS FACADIERS
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Objet : Plomberie CVC
Montant : 89 200,00 € · Notifié le : 04/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THERMI SUD
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Objet : Equipements de cuisine
Montant : 138 890,00 € · Notifié le : 13/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FROID CUISINE INDUSTRIE
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Objet : Nouvel Accord Cadre à BDC
Montant : 303 783,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ISTRES)
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Objet : Lot 3 Resp civile et PJ
Montant : 42 113,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPAMA MEDITERRANEE
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Objet : Lot 2 DAB
Montant : 60 927,00 € · Notifié le : 21/10/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES SA
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Objet : 2025/05MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE PRODUCTION ET DES SOUS-STATIONS ET DU RESEAU DE CHALEUR SUR LA COMMUNE DE COUDOUX
Montant : 63 196,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLIMATER MAINTENANCE PROVENCE
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Objet : Approvisionnement bois P1
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MACAGNO
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Objet : 2024/06 : Etude entrée de ville RD 19/20 La plantade
Montant : 51 150,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : 2024/06 : Etude entrée de ville RD 19/20 La plantade
Montant : 51 150,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NB INFRA
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Objet : 2024/01-09 - Travaux Création réfectoire et extension GS - Lot 9 : Revetement de sols
Montant : 113 623,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC PROVENCALE DE TRAVAUX DU BAT (S.P.T.B.)
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Objet : 2024/01-09 - Travaux Création réfectoire et extension GS - Lot 9 : Revetement de sols
Montant : 113 623,00 € · Notifié le : 06/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2SRI
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Objet : Travaux bastide Neuve - Lot 1 - Démolition/GO
Montant : 967 733,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBS CONSTRUCTIONS
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Objet : Terrassement VRD Espaces verts
Montant : 161 946,00 € · Notifié le : 21/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MINETTO
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Objet : Travaux de réfection de voirie et confortement d’un talus par des micropieux
Montant : 347 198,00 € · Notifié le : 19/11/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUINTOLI
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Objet : TELESURVEILLANCE ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DES SYSTEMES ANTI-INTRUSION
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SECURITAS ALERT SERVICES
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Objet : Réaménagement paysager du pigeonnier: VRD Espaces Verts Mobiliers Eclairage
Montant : 74 989,00 € · Notifié le : 11/04/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASCO. ENVIRONNEMENT
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