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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE (MAIRIE)

211 400 684 · Active
Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE, 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

SIREN : 211 400 684
SIRET (siège) : 211 400 684 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR59211400684
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

  • Établissement

    En activité

    211 400 684 00018
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    211 400 684 00034
    Adresse : RUE DES ECOLES 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    211 400 684 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES RUE DU GENERAL DE GAULLE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 684 00067
    Adresse : RUE DU GENERAL DE GAULLE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 03/10/2005
    Date de clôture : 02/04/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOT DE LA FRESNAYE
  • Établissement

    Fermé

    211 400 684 00059
    Adresse : MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 14112 BIEVILLE-BEUVILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Finances de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 28/03/2024, 22NT03246
    Début du contentieux : 29/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 21/04/2023, 2101443
    Début du contentieux : 07/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat départemental des artisans taxis du Calvados, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 29/08/2022, 2201266
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 10/12/2021, 20NT01592
    Début du contentieux : 02/04/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 13/05/1991, 80605
    Début du contentieux : 08/07/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association intercommunale de défense de l'environnement et du cadre de vie
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Comment contacter COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : RUE DU GENERAL DE GAULLE
14112 BIEVILLE-BEUVILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

  • SOROME SOCIETE ROANNAISE DE MECANIQUE (406 380 162) Cité 1 fois en 2008
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE et SOROME SOCIETE ROANNAISE DE MECANIQUE de la relation : Commissaire aux comptes

Biens immobiliers de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

  • Objet : CREATION D’UN PARC URBAIN INTERGENERATIONNEL ET D’UN CIRCUIT SPORT-SANTE-CULTURE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL LEBLOIS ENVIRONNEMENT (LEBLOIS ENVIRONNEMENT)

    En savoir plus

  • Objet : CREATION D’UN PARC URBAIN INTERGENERATIONNEL ET D’UN CIRCUIT SPORT-SANTE-CULTURE

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 26/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LETELLIER

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BIEVILLE BEUVILLE

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