| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
| SIREN : | 211 401 013 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 401 013 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Adresse : AVENUE DE WOODBURY 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : AVENUE DU SOLEIL 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : AVENUE DE WOODBURY 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2003Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : LA GRANGE AUX DIMES BRETTEVILLE-ODON
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Adresse : AVENUE DE WOODBURY 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2005Activité distincte : Administration publique générale (75.1A)Enseigne : ZAC DE LA GRANDE PLAINE
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Adresse : MAIRIE AVENUE DE WOODBURY 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2001Activité distincte : Tutelle des activités sociales (75.1C)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Documents juridiques de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Comptes annuels de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Conformité de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Procédures collectives de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Tribunal administratif de Caen, 16/10/2025, 2402683Début du contentieux : 07/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 10/06/2025, 2500547Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, FreeDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 14/01/2025, 2400256Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : SCI RaphaliceDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 26/11/2024, 2403005Début du contentieux : 07/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : FREE MOBILELire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 05/09/2023, 2301684Début du contentieux : 22/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Cartographie de COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Comment contacter COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233126767 |
| Adresse : |
5 rue Georges Méheudin 61200 ARGENTAN
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON
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Objet : Repas Self 2024-2026
Montant : 131 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-RCO
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Objet : Entrée traiteur Baronnie
Montant : 88 862,00 € · Notifié le : 04/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MARTRAGNY
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Objet : Gestion crèche multi accueil 2025-2029
Montant : 330 994,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VYV3 NORMANDIE-MUTUALITE FRANCAISE NORMANDIE SERVICE DE SOINS ET D'ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM)
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Objet : Tx thermiques GS - VRD
Montant : 148 640,00 € · Notifié le : 06/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS SBTP
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Objet : Sols souples GS
Montant : 72 721,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LC SOLS
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Objet : Tx thermiques GS-Plomberie chauffage VMC
Montant : 1 378 471,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BREBANT FORAGE
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Objet : Tx thermiques GS-Plomberie chauffage VMC
Montant : 1 378 471,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTEC NORMANDIE
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Objet : Lot 2 Tx thermiques GS-Couverture Étanchéité
Montant : 58 464,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCZ
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Objet : Lot 2 Tx thermiques GS-Couverture Étanchéité
Montant : 58 464,00 € · Notifié le : 06/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : Tx thermiques GS-Peinture
Montant : 50 143,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUERIN PEINTURES RENOVATION
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Objet : MOE Rénovation bibliothèque
Montant : 92 055,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DAUCHEZ ARCHITECTES
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Objet : MOE Rénovation bibliothèque
Montant : 92 055,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGOTEC
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Objet : MOE Rénovation bibliothèque
Montant : 92 055,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS COQUIERE INGENIERIE ET ASSOCIES
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Objet : Tx thermiques GS-Ravalement ITE
Montant : 108 016,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MM-KL (MICHEL MARIE PEINTURE)
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Objet : Lot 1 Tx thermiques GS-Bardage ITE
Montant : 418 630,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICARD
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Objet : Aire de jeux fourniture et pose
Montant : 58 597,00 € · Notifié le : 24/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KOMPAN
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Objet : Tx thermiques GS-Platrerie
Montant : 287 511,00 € · Notifié le : 03/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HARET DECO
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Objet : Tx thermiques GS-Electricité
Montant : 141 210,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.C.F. NORMANDIE
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Objet : Maitrise doeuvre Construction EAJ
Montant : 123 892,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DELTA FLUIDES
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Objet : Maitrise doeuvre Construction EAJ
Montant : 123 892,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOLA
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Objet : Maitrise doeuvre Construction EAJ
Montant : 123 892,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MILLET CHILOU GARDETTE
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Objet : Tx thermiques GS-Métallerie
Montant : 73 728,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNM-SOCIETE NOUVELLE DE METALLERIE
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Objet : Refection toiture église (pan nord)
Montant : 71 810,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DROULLON
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Objet : Lot 5 Tx thermiques GS-Menuiseries ext alu
Montant : 230 026,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SV MIROITERIE
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Objet : Gaz 2026 2027
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : 2026-2027 Elec -36kva
Montant : 71 375,00 € · Notifié le : 30/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Tx thermiques GS-Menuiseries extérieures PVC
Montant : 118 735,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER LE COGUIC
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Objet : 2025 Gaz
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : 2025 elec -36kva
Montant : 71 375,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Assurance du Personnel 2024-2028
Montant : 93 479,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Assurance du Personnel 2024-2028
Montant : 93 479,00 € · Notifié le : 08/12/2023 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : Fourniture gaz
Montant : 92 500,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Fourniture élec -36kva
Montant : 71 375,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : Aménagement équipements sportifs
Montant : 324 866,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Aménagement équipements sportifs
Montant : 324 866,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : Étude urbaine
Montant : 55 350,00 € · Notifié le : 28/11/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-OSYS 14
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APIC
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 146 978,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APIC
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 146 978,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES BADER
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 146 978,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B-OSYS 14
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Objet : Maîtrise doeuvre rénovation thermique groupe scolaire
Montant : 146 978,00 € · Notifié le : 25/11/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DIMENSIONS NOUVELLES
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