| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE DEMOUVILLE
| SIREN : | 211 402 219 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 211 402 219 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 14840 DEMOUVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : RUE DU BOUT DE LA-BAS 14840 DEMOUVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOISE GIROUDContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 16/09/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : RUE DU BOUT DE LA-BAS 14840 DEMOUVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE DU CHATEAU 14840 DEMOUVILLEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2010Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : ATELIER RELAIS
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Adresse : MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 14840 DEMOUVILLEDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 31/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : ZONE D'ACTIVITES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE DEMOUVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE DEMOUVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Tribunal administratif de Caen, 25/11/2025, 2503777Position : DéfendeurAutres parties : Préfet du Calvados, Association Action grand passageDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 10/01/2024, 2301414Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 17/10/2023, 2102486Position : DéfendeurAutres parties : NEMROUTEDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 22/07/2021, 436105Début du contentieux : 02/11/2017Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente GrenadinesLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 14/06/2013, 11NT02253Début du contentieux : 10/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 07/12/1995, 93NT00582Début du contentieux : 22/12/1992Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Cartographie de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Comment contacter COMMUNE DE DEMOUVILLE ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0231155020 |
| Adresse : |
2 Impasse Initialis 14202 HEROUVILLE SAINT-CLAIR
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Entreprises citées de COMMUNE DE DEMOUVILLE
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PHARMACIE DEREGNAUCOURT (435 012 802) Cité 1 fois en 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE DEMOUVILLE et PHARMACIE DEREGNAUCOURT de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : CHRISTOPHE GAUCHIN FIDUCIAIRE , Sandrine DEREGNAUCOURT , Marie-Laure PHILIPPE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE DEMOUVILLE
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Objet : LOTS 1-1B-2B-4
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOPA VIANDES
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Objet : LOTS 1-2-3-6-8-12-13
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : LOT 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSGOURMET OPERATIONS (TRANSGOURMET)
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Objet : LOTS 1-2-3B-4B-6-7-8-9
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION
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Objet : LOT 6
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION
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Objet : LOTS 4-5-7-9-10-11
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 12/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA EPISAVEURS
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Objet : LOTS 2B-5-6
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAITRES LAITIERS DISTRIBUTION
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Objet : LOTS 1-2-4-7-8
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : LOTS 1B-3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POMONA
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Objet : LOT 4B
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : E.A.R.L PHILIPPE G (LA FERME DE GASTON)
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Objet : LOT 3
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S N V
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Objet : LOT 5
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COOP SERVICES
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Objet : LOT 3 COUVERTURE - RESTAURATION DE LA NEF DE L’EGLISE
Montant : 148 842,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BEQUET
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Objet : LOT 1 MENUISERIE RESTAURATION DE LA NEF DE L’EGLISE
Montant : 472 546,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : LOT 2 CHARPENTE- RESTAURATION DE LA NEF DE L’EGLISE
Montant : 278 786,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSELIN
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Objet : AMENAGEMENT PARC
Montant : 122 357,00 € · Notifié le : 03/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BALEINE BLEUE
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Objet : CONTRAT GAZ
Montant : 41 000,00 € · Notifié le : 05/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEFE ENERGY SAS
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Objet : MAITRISE OEUVRE EGLISE
Montant : 75 566,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCOIS POUGHEOL
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Objet : MAITRISE OEUVRE EGLISE
Montant : 75 566,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COEFFICIENT
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Labels et certificats de COMMUNE DE DEMOUVILLE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
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